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LES ASSIGNATS
La Convention voulait terrifier ceux qu'elle considérait comme des coupables et sauver la société menacée d'une disette presque générale par le défaut de transactions. Jamais on ne vit plus clairement Tévénement confondre l'impuissance en cette matière de la doctrine du salut public. On prétendait faire circuler les marchandises : elles disparurent ; abaisser les prix : ils s'élevèrent à des taux presque fabuleux, sous la double influence delà rareté de FolTreetde Tavilissementdela monnaie; soulager le peuple : pendant six années, il soufl^rit de la faim ; détruire la race des accapareurs : en l'absence de tout commerce régulier, Tagiotage devint presque le seul mode d'alïaires et le chemin de la fortune.
La prohibition n'empêcha pas que de 1793 à 1796, la venle des marchandises anglaises s'élevât à la somme de 40 millions. La loi contre les accapareurs n'empêcha pas la plupart des fermiers de cacher leurs récoltes et de vendre clandestinement à des prix beaucoup plus élevés que ceux du marché. Ce qu'elle empêcha surtout, c'est que le commerce, déjà traqué sur mer par les croisières anglaises, eût au moins sur le territoire national la faculté de s'approvisionner librement et le moyen de combattre la cherlé des denrées coloniales, en rendant les arrivages plus faciles ou la distribution plus égale. Devant tant d'obstacles, quand les ennemis et les législateurs de la France semblaient conspirer à l'envi la ruine du commerce, on peut se demander comment il se trouvait des hommes assez osés pour y risquer leur fortune et leur vie. Le seul motif qui poussât encore les plus déterminés était la grandeur des bénéiices croissant avec le danger. Le décret par lequel la Convention prétendait imposer le bon marché allait donc directement contre le but de ses auteurs.
La loi du maximum générai du 29 septembre 1793. — La loi générale du maximum (8 vendémiaire an ll-*29 septembre 1793) est le dernier trait du tableau. Nous avons dit (pie la disette sévissait à Paris moins à cause de la mauvaise récolte qu'à cause des mauvaises mesures du gouvernement: assignats dépréciés et cependant imposés obligatoirement pour leur valeur nominale, réquisitions, longue attente à la queue devant la boutique des boulangers, etc. Le peuple réclamait : « Du pain ! » Il était venu le 9 !^eplenibre à la Convention, sous la conduite du maire Paciie, qui conduisait la députation et qui avait exprimé ses doléances : « Le défaut (rapprovisionnement vient de ce que ces lois sur les subsistances ne sont pas exécutées ; il vient de l'égoïsme et de la malveillance des riches détenteurs de grains, et ce mal est commun à toutes les e^randes villes. »
C'est dansées circonslanres ijuc furent voli's le décret du 11 septembre,puis celui du '29, >ui' un rap|)()rt présenté j)ar Coupé (derc )i>(^^aunoiu delà commission des subsistances, la(]uelle, |)araît-il, avait hésité devant l'énormité delà mesure. Kn elTet, le riipjxjrLeur s'exprimait ainsi :
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« Je me hâle de venir présenter à la Convention nationale le résultat des discussions de votre commission sur le maximum à fixer pour les différentes marchandises de première nécessité, excepté le bois et le charbon que vous avez taxés hier par un décret particulier. Cette loi est attendue avec la plus grande impatience ; et la malveillance, la cupidité, combinant leurs opérations détestables avec celles de nos ennemis du dehors, ne nous permettent pas de la différer. Nous en avons senti toutes les difficullés et l'étendue ; elle a paru effrayer même certains de nos collègues. Nous ne sommes restés qu'un ptiil nombre, soutenus moins par la confiance de nos forces que par notre bonne volonté.
« Dans les temps ordinaires, le prix des choses se compose et se forme muluelJement de lintérèt réciproque des vendeurs et des acheteurs ; celle balance est infaillible. 11 est inutile même au meilleur des gouvernements de s'en mêler ; quelque éclairé, quelque bien intentionné qu'il soit, // ne renconlre jamais aussi juslCy et il court toujours risque de i altérer en y portant la main.
w Mais lorsqu'une conspiration générale de malveillance, de perfidie, de fureurs dont il n'y a point d'exemple, se réunit pour rompre cet équilibre naturel, pour nous affamer, nous dépouiller, le salut du peuple devient la règle suprême, la société a le droit de résistera cette guerre du commerce et des tyrans, de rétablir et d'assurer d'une main ferme la balance qui doit exister au milieu de nos productions et de nos besoins. >•
Dans la loi étaient inscrites trenle-neuf espèces de marchandises *, lesquelles devaient être vendues au prix courant de 1790 augmenté d'un tiers ; les salaires devaient être portés au double des prix de 1790*. Le
1. Ces trente-neuf espèces de marchandises étaient : la viande fraîche, la viande salée et le lard, le beurre, lliuile douce, le bétail, le poisson salé, le vin, l'eau-devie le vinaij^'re, le cidre, la bière, le bois à brûler, le charbon de bois, le charbon de terre, la chandelle, Ihuile à brûler, le sel, la soude, le savon, la potasse, le sucre, le miel, le papier blanc, les cuirs, les fers, la fonte, le plomb, l'acier, le cuivre, le chanvre, le lin, les laines, les étolTes, les toiles, les matières premières servant aux fabriques, les sabots, les s(niliers. le colza, la rabette et le tabac.
2, \\»ici la manière dont le tableau a été dressé dans la commune de Rcau (Seinc-et-Mainc/. Il n'a pas été assuiériicnt dressé partout de la même manièix» : néanmoins cest im exemi)lc : il est extiait du registre des délibérations de la commune.
Le l*^'" du 2« mois de la 2<^ année de la Képubliijue le maire et les officiers aiunicipaux convo([uent les habilniits j^our l'exécution de la loi du 29 septembre dernier et de la délibéiation du district de Melun, ([ui consiste à fixer la véritable valeur des travaux eu 171M). Ils deniaiulent aux haijilants de déclarer la valeur des salaires. ^'a^'^cs, maius-d'o'uvrc. L;i rn.ijcu/c partie des citoyens, valets de charrue ont déclaré ;,M;;ner iiIoi'> lus liviis cl une pinlt; «le \iu par jour ; les balleurs de blé ont déclare ;;-.mncr 1 livie par seller de l)Ié, lo .-<ius par seller davoine, la sous par selier d'org^e, 1 iivi'c p.ii' srtier (h- seigle, 1 livre pour le bottelage de cent bottes de foin : la ni ijorité ih'/^ jiaunalit.MS a déclaré Lraj^^uer I iivie 4 sous, des bourreliers 1 livre.
LES ASSIGNATS
désir d'accroître le bien-être du peuple faisait oublier à la Convention que la valeur de beaucoup de marchandises se compose surtout de salaires, et qu'elle rompait l'équilibre ; ou plutôt la Convention ne s'élait pas arrêtée à cette objection : elle déclarait même vouloir avantager le salariée
Le maximum était établi pour un an. La défense d'exporter toute matière première était le complément de la mesure.
Le principe étant voté, la Convention chargea (décret du 11 brumaire an 11-31 octobre 1793) la commission des subsistances de dresser les tableaux du maximum qui devaient comprendre pour chaque marchandise le prix de 1790 au lieu de production, plus le prix de transport jusqu'au lieu de consommation, et en outre 5 p. 100 pour le bénéfice du marchand en détail. La Convention se consolait facilement du trouble qu'elle allait occasionner au commerce, en faisant espérer une indemnité à ceux qui seraient ruinés, mais aussi en menaçant du traitement des suspects ceux qui renonceraient aux affaires *.
La commission se mit à l'œuvre et apporta la matière de trois volumes, qui reçurent la consécration de l'Assemblée (décret du 6 ventôse an 11-24 février 1794), furent imprimés ' et envoyés à l'agent
des charrons 1 livre, des maçons en plaire 2 livres, la majorité de leurs manœuvres 1 livre 4 sous, des servantes de ferme 90 livres par an, des femmes de journée 10 sous. — La plupart de ces salaires paraissent supérieurs à ceux qu'indiquent les documents sous le règne de Louis XVI.
1 . En effet, à plusieurs reprises, la commission déclare qu'elle n'ignore pas la disproportion qui existe entre laugmcntation donnée aux ouvriers et l'augmentation accordée aux marchandises (voir, entre autres, Arch. nationales, F^- 1S3, fol. 30). « Nous avons, écrit-elle, pesé dans une juste balance les intérêts de l'ouvrier, nous avons calculé la somme de ses besoins et de ses dépenses, surtout d'après la valeur des comestibles qui servent le plus à son usage. Nous avons lieu d'espérer un heureux succès de nos travaux, puisqu'ils ont été diiigés par les intentions les plus pures et l'examen le plus réfléchi. » — Cependant, en Vaucluse et dans les Houchesdu-Rhône, le représentant Maigret interprétait brutalement à l égard des ouvriers la loi du maximum. Il avait fait dresser la liste des proi)riétaircs et celle des journaliers, et décidé que quand un propriétaire aurait besoin de journaliers, il devrait faire sa demande à la municipalité «pii désignerait les owviicrs selon l'ordre du tableau. Il infligeait le pilori et deux ans de fers à tout ouvrier (|ui ne se serait pas fait inscrire ou qui demanderait un prix su|)éricui" au maximum ; même peine, plus 300 livres d amende, au pr(^)priélaire qui payerait le prix (Taim:, f)ri(fines de la France contemp,, t. \'III. p. l'b).
2. « Art. 4. — La Convention nationale, voulant venir au secours de la paitie peu fortunée du ])euple, décrète qu'il sera accordé une indenmilé aux ciloyens niairliands ou fabricants qui, par l'elTct de la loi du maximum, justifieront avoir perdu leur entière fortune ou seront réduits à une loitune au-dessous de 10,000 livrer <lu capital.»— « AuT. S. Les fabricants et les mareliands en gros qui depuis la loi du maximum auraient cessé ou cesseraient leur fahrieation, seraient tiailés connue personnes suspectes, yt
3. Tableau général du maxiniuni de la lièpuhliquc franraisey décrèlè par la
national de chaque district. L'ageDl devait renvoyer dans le délai dix jours les tableaux, divisés en coloDoes, contenant les renseig ments demandés.
Ce fut une opération laborieuse. On se plaignit dans oaaint disl que les prix du maximum ne fussent pas en rapport avec les prix ré que des fabricants qui avaient acheté leurs matières au prix de 1 fussent obligés de les livrer au prix de 1790 augmenté seulement d tiers ', que des commandes de l'État restassent en soulTrance pa que les marchands ne pouvaient pas trouver la marchandise au f du n
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Voici un exemple de la manière dont la commission Irancliail la dimcullé. En tl midor an II. elle écrit à l'agent du dislricl de RreUuil :
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LES ASSIGNATS
L'application du maximum à Paris et en province, — A peine le décret du 29 septembre 1793 fut-il connu dans Paris, que beaucoup de magasins se fermèrent. Les acheteurs se précipitèrent sur les boutiques ; on se battit à la porte des épiciers ; en moins de trois jours les approvisionnements furent enlevés et ne se renouvelèrent pas ; le désordre s'accrut. La Convention s'indigna et institua une commission pour surveiller les matières premières et les fabriques. « Si les fabricants quittent leurs ateliers, s'écriait Chaumette, il faut que la République s'empare des matières premières et de leurs ateliers ; car avec des bras, on fait tout dans le système populaire, et rien avec de l'or... Ce n'est pas une loi martiale ; elle est toute pour le peuple et contre ses sangsues. Peu nous importe si nos têtes tombent par le fer des assassins, pourvu que nos neveux gravent sur nos crânes décharnés : Exemple à suivre, » (Juel exemple ! Un pareil langage peut faire sourire et être jugé indigne de l'histoire. Comme toutefois les extravagances ne sont pas l'apanage exclusif de celte époque, il ne nous paraît pas inutile de discréditer en les citant des théories qu'un déclamateur pourrait êlre tenté de rééditer comme des idées nouvelles.
Malgré Taffirmalion de Chaumette, ce fut le peuple qui souffrit le plus. Le maximum devait tuer la mauvaise foi ; la mauvaise foi seule en profita. Quelques habiles surent, en altérant la marchandise, faire de beaux bénéfices avec les prix du tarif. La flanelle était taxée à 8 livres 10 sous ; on donna aux consommateurs, au lieu de flanelle, une mauvaise étoffe qui ne revenait qu'à 4 livres 10 sous, et que, sans le tarif légal, on n'aurait jamais vendue plus de 6 livres. Mais les petits marchands furent victimes; la plupart désobéirent à la loi et vécurent sous le coup d'une dénonciation ; beaucoup subirent des condamnations ; beaucoup aussi fermèrent leur magasin : presque lous cessèrent de l'approvisionner. La majorité de ceux qui vendaient les aliments, les bouchers et surtout les boulangers, forcés, sous la surveillance permanente de la police et du pelit peuple, de continuer leur commerce, perdirent de l'argent. La situation n'était plus lolérable, et les plaintes du peuple augmentaient avec la misère.
Les héberlisles cherchaienl à en profiter pour s'emparer de la confiance du peuple el occuper le pouvoir. Au mois de septembre, des cris se firent tout i\ coup entendre : « Du pain ! du pain ! » C'était une immense colonne douvriers (jui envahissait riiùtel de Ville et s'y installait en maîtresse. Hébert tlemandait (pion maichAl contre la Convention. Aux .lacohins, Robespierre était inquiet et cherchait à prouver que nul mieux que lui ne veillerait à la nourriture du peuple : « Quant aux subsistances, nous ferons des lois sngps, disait-il, mais en même tem[>s terribles. « De la Convention on envoyait en toute hAte Chaumette, qui venait parler à réineule son propre langage. •( C'est ici
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s'écriait-il, la guerre ouverte des riches contre les pauvres; ils veulent nous écraser. Eh bien, il faut les prévenir ! »
Il fallut néanmoins que l'Assemblée se résignât à recevoir le lendemain la dépulation qui poussa avec Chaumetle le cri de : c< Guerre aux affameurs », et qui déclarant « qu'il était temps que Tégalité promenât la faux sur toutes les têtes », demanda la mort de Brissot et la formation d'une armée révolutionnaire dans Paris *.
La question du pain pouvait ainsi fournir le prétexte d'une nouvelle révolution aux enragés et aux hébertistes qui, étant plus exagérés que les autres, avaient l'oreille de la multitude. C'étaient eux qui avaient demandé qu'on convertît les jardins publics en champs de pommes de terre, et qui affectaient de porter des sabots pour faire baisser le prix du cuir «.
Au commencement de novembre, Barère vint, quelques jours après l'exécution des Girondins, proposer un nouveau décret au nom du Comité de salut public :
« Citoyens, disait-il, les fédéralistes ont vécu; le peuple seul est immortel. Occupons-nous donc des plus pressants intérêts du peuple... Qu'a fait l'agriculture pour la liberté ? Elle n'a cherché qu'à grossir ses profits... Qua fait le commerce pour la liberté? Il s'est paralysé luimême... Quel a été l'odieux produit de tant de manœuvres ? Une hausse excessive. Il a fallu taxer d'abord les subsistances, puis tous les objets de première nécessité. Qu'a produit cette taxation, plus générale que la première? L'intérêl personnel a-t-il été plus comprimé? La cupidité a-t-elle eu moins de succès ? Non sans doute. » Il ajoutait qu'en vue d'empêcher les accaparements des riches, qui profitaient du maximum pour acheter beaucoup et affamer le peuple, la police municipale avait dû intervenir dans les transactions journalières et défendre de vendre à un citoyen plus de marchandises qu'à un autre : mesure encore insuffisante. La faute, selon lui, était à la loi, qui était mal faite, cette loi que dans un second discours il appelait un piège tendu à la Convention par les ennemis de la République, un complot tramé à Londres, « un poison, mais dont la Convention saurait tir(»r, comme les habiles chimistes, un remède qui ^'•uéiirait les maux de la patrie ». Ce remède consistait à rendre la loi plus générale et à élever les prix, en reconnaissant que ceux du premier maximum étaient trop faibles. 11 n'était pas difficile, en effet, de reconnaître qu'une aue^mentation d'un tiers était dérisoire dans un pays ariligé de la disette et de la guerre et réduit à une monnaie qui perdait alors 73 p. 1(X).
L'n tarif devait être dressé pour le maximum de toute espèce de marchandises sans exception dans toute la République. Les prix devaient
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