Ihid.. t. XXX. p

LES ASSIGNATS

toujours être ceux de 1790 augmentés d'un tiers ; mais on accordait en sus 5 p. 100 au marchand en gros, 10 p. 100 au marchand en détail et les frais de transport. Le décret portait, comme le précédent, que les marchands en gros qui cesseraient leur commerce seraient déclarés suspects et que les marchands en détail qui prouveraient que le maximum leur aurait causé des pertes et aurait réduit leur fortune au-dessous de 10,000 livres, recevraient une indemnité de la patrie (décrets du 11 brumaire an II-P"" novembre 1793).

Telle était la loi qui devait sauver la République. « Vous avez mis un frein à lambltion des fabricants », disait Barère. Les plus singulières idées en matière d'économie politique se produisaient dans le sein de cette Assemblée qui avait la prétention de régler par décrets la production et même la consommation. Comme on se plaignait du renchérissement de la viande, Legendre proposa un jeûne civique ; Couthon approuva, et l'Assemblée demanda qu'on lui fît un rapport sur le projet '.

Le Comité de salut public punissait de 3,000 livres d'amende et de six mois de détention, et en cas de récidive, de 6,000 livres et de vingt ans de fers quiconque donnait ou recevait un assignat à perte (décret du 1" août 1793) ; plus tard (10 mai 1794), il prononça la peine de mort contre ceux qui seraient prévenus d'avoir acheté ou vendu du numéraire, refusé des assignats en payement, donné ou reçu des assignats à perte, vendu à un prix supérieur au maximum ou demandé, avant de conclure le marché, en quelle monnaie le payement serait elTectué. La Terreur fut assez puissante pour faire violence au cours naturel des valeurs, pour retenir l'assignat sur sa pente, et même pour le relever quelque temps : les 100 livres en assignats, qui étaient tombées à 27 livres en septembre, se relevèrent .^i 48 en décembre et se maintinrent entre 40 et 30 durant les six premiers mois de l'année 1794.

Mais la Terreur elle-même échoua sur la question du maximum. Elle fit beaucoup de mal, sans atteindre le but qui était de soumettre toutes les ventes aux prix d'un tarif uniforme. La loi fut appliquée d'une manière dilTéronte dans cha({ue département, selon le caractère des administrateurs du district. Le commerce en gros sut le plus souvent échapper à la règle des 5 p. 100,et beaucoup de petits marchands en firent autant. On se plaignit plus d'une fois à la Convention

1. Séance du 21 février 1704. « Décrétez un carême civique; autrement la disette de viande se fera sentir clans toute la llcpublique. » Déjà Vergniaud avait fait la même proposition un an auparavant. ^ Ne serait-il pas nécessaire pendant un temps d'arrêter la consommation des veaux? La relij^ion avait oidonnc un carême pour honorer la divinité. Pourquoi la polit itpic nuserait-elie pas d'un pareil moyen pour le salut de la patrie ? »> Ilisf. parlent., t. XXVI, p. 30. — Le 10 août 1793, défense fut faite d'illuminer flans Paris « pour prévenir le renciiérissemcnt de la chandelle ». Ibid., t. XXVIII, p. 43i.

t j il

toi LIVBE PREMIER. CHAHTRIi VI

que la loi du maximum fùl >< conslamment inex^cutée, méprisée, vio lée, surtout à Paris, sous les yeux môme de l'Assemblée »,

Il est juste de dire qu'en prenant de telles mesures sur l'accapare ment et le prix des marchandises, la Convention n'imaginait pas ui principe nouveau, non plus qu'en votant l'acte de navigation. Eli pouvait invoquer l'exemple de l'ancien régime ; en celte malien comme en plusieurs autres, elle ne faisait qu'aggraver l'application.

La police ne maintenait rigoureusement ses exigences qu'à légan des subsistances ; aussi les subsistances étaient-elles la partie la plu mal administrée. Dans les campagnes, les fermiers cachaient leur blé les marchés n'étaient pas approvisionnés, et les émeutes étaient presqui journalières. A Paris, les garçons boulangers étant obligés, commi par le passé, de se munir d'un livret délivré par le commissaire di police, se révoltaient contre cette servitude, déclarant dans leur assemblées qu'il valait mieux mourir de faim que de se conformer i un arrêté qui rappelait l'ancien régime '. Le 3 brumaire an II (23 no vembre 179,^) la commune de Paris arrêta que la richesse et la pau vreté devant également disparaître sous le régime de l'égalité, il m serait plus composé un pain de fleur de farine pour le riche et un paii de son pour le pauvre. Tons les boulangers seraient tenus, sous peine d'incarcération, de faire une seule cl bonne espèce de pain : le pain dt l'égalité. Les liabitanis étaient rationnés; chaque citoyen, contre nr bon que délivrait la commune, avait droit ii deux onces de pain el à une mesure do riz par jour, Mais chacun était lenu daller cherchei lui-môme sa portion ; on faisait la queue à la porte du boulanger, dt boucher, du charcutier, au port au charbon ; on passait la nuit entière Il attendre, et quaiul le pain manquait avant la lin de la distribution c'étaient des cris, des imprécations, dos violences.

Au commencement de l'année 17'.I3, lorsque la municipalité de Parii maintenait le pain à troi~^ sous la livre, les marchands forains, ap portant leurs denrées à io Halle, en achelaient qu'ils faisaient sortii en fraude et (^l'ils rcveiulaient dans les campagnes lOelll sous Paris approvisionnait ainsi, aux dépens de son budget, sa banlieue ■ vingt-cinq lieuesâ la ron<le, disait-on. non sans beaucoup d'exagéra lion.

Dans une famille d'honuOfes uiarc!iand.-i que j'ai connue, le secré taire élait plein d'as'-ignal.s, inai^i le luilTet élail vide. Les pommes dt terre rem|)lai;aienl souvoni le pain, l't ))arl'uis le père se couchait san; souper pour lui^-orsa riilioii h ^-us eid'aiils. Encore cette famille avaitelle des faveurs dont kilts ne Joiit-sîiii-Lit pris. Lu ami, courrier de If m;ille, appoj'Iail quelipiduis eu vocret un |i,'iiiL acheté dans la campagne, lue lui-, il ariiva la niiil a\i-r un <iic de farine; c'était une for-

'*.tT*^

LES ASSIGNATS

tune. Le sac fut caché avec précaution derrière le lit ; tous les soirs on portait un peu de farine chez un boulanger du voisinage, et le lendemain on venait chercher le pain, de grand matin, par une porte de derrière, en courant le risque, si Ton était vu, d'être traité comme accapareur. Telle était dans la petite bourgeoisie la situation de beaucoup de Parisiens ; car il n'y avait pas que la pauvreté qui manquât alors de pain.

Réquisitions. — Maximum et réquisitions devaient être appliqués dans toute la France. Dans la plupart des localités, en effet, des ordres furent donnés, sinon toujours exécutés. On constata en maint endroit la même pénurie de vivres qu'à Paris. ATarbes, les habitants furent réduits à une demi-livre de pain, dont un tiers de froment et les deux tiers de maïs ; à Evreux, on n'avait aussi qu'une demi-livre * ; à Rouen, la ration tomba à un quart en brumaire ; à Bordeaux, on faisait queue toute la nuit pour payer très cher un morceau de pain de féveroles et de pois ; à Bourges, à Moulins, les marchés étaient déserts. « Depuis le maximum, tout manque à Marseille », écrivait-on en nivôse an II.

Collot d'Herbois,de son côté, écrivait de Lyon (6 novembre 1793) : « Il n'y a pas de vivres ici pour deux jours » ; puis, quelques jours après : « La famine va éclater. » Un autre représentant, en mission à Grenoble : « Les boulangers ne cuisent pas, les habitants des campagnes n'apportent point de blé, les marchands enfouissent leurs marchandises, ou les font receler par des voisins oflicieux, ou les exportent. » A Strasbourg, le tribunal criminel recevait l'ordre u défaire raser la maison de quiconque sera convaincu d'agiotage ou d'avoir vendu au-dessus du prix fixé par le maximum ».

Dans le Tarn, le commissaire enjoignait à chaque commune d'avoir des greniers publics et a chaque citoyen d'y verser des provisions au prix du maximum, les familles ne devant pas conserver chez elles plus de 50 livres de farine par personne. « Autrefois c'était le plus beau grain qui arrivait en ville, aujourd'hui c'est le contraire », disait-on à Troves.

Quand on pouvait s'en procurer, on se cachait, en province comme à Paris, pour le manger.* « Quand nous cuisons, dit un voyageur, de séjour à Amiens en mai 17U5, les [)ortossont soigneusement fermées ; la sonnette sonne en vain, aucun visiteur n'est admis jusqu'à ce que les moindres traces de ro[)rralion soient elï'ncées -'. »

1. Souvenirs et Jonrnnl d'un bourgeois d'Evreu.i\ p. s.T. u Le vendredi 15 juin IT'J-i, on proclama que Ions ceux qui avaient cliez eux (juclques provisions en blé, orj^e, seigle, l'aiine, et même de pain, eussent à les déclarer sous vinirl-qualrc heures, sous peine d'êli'e rej^ardés comme ennemis de la i^alric, et décLircs suspects, mis en arrestalit)n, traduits devant les tribunaux. » Taim:, les (Jri(jines, l. VllI, p. 272.

2. Taim:, les (friffines de l,i trunce conieniji., t. \'I1I, pp. 2J0, 2j<3. 27î. 291.

lOi LIVRE PREMIER. CHAPITRE VI

Les sociétés populaires qui étaient en correspondance avec le comité des subsistances, se plaignaient souvent de l'inexécution de la loi : à Sedan, à Nantes, à Paimbœuf, à Saint-Dizier, à Pont-Audemer, à Valenciennes, etc. Le comité les engagea à surveiller par des agents secrets, à dénoncer les délinquants, à réquisitionner les cultivateurs qui avaient déserté les marchés. La commission des subsistances stimulait le zèle des agents nationaux. A celui de Sedan elle écrivait (fructidor an II) : « Nous t'invitons au nom du bien public à nous dénoncer les districts dans lesquels les agents nationaux n'ont pas le courage de maintenir l'exécution des lois ; il faut que toutes les parties de la République marchent d'un pas égal... La commission usera de tous les pouvoirs qui lui sont confiés pour dénoncer et faire punir les fonctionnaires qui... » A un autre : « Il faut espérer que les malveillants qui veulent détourner le peuple rentreront dans la poussière. Méfiezvous des agitateurs *. »

Les cultivateurs en effet évitaient, autant que possible, les marchés. Quand ils pouvaient échapper à la surveillance*, ils gardaient leur blé à la ferme, afin de le vendre contre du numéraire, tandis qu'à la ville ils auraient été obligés de le livrer contre dos assignats au prix du maximum ^

Voici un exemple de la résistance qu'opposaient certains cultivateurs. Brugnon, fermier à Vauciennes, est requis par l'administration du district de porter 40 boisseaux de blé au marché du 11 août à Epernay (c'était avant la loi générale sur le maximum). Sur son refus, . l'administration fait d'auLorilé battre 40 boisseaux de blé dans sa grange. Mais Brugnon engage des femmes de Damery, village voisin, à venir prendre le grain au prix de *i livres 10 sous (le maximum était de 4 liv. 13 s. 7 d.) ; ce prix étant relativement très bas, le blé est

1. Fructidor an II. « Nous invitons la sociclé populaire, lorsqu'elle connaîtra des infracteurs, à les dénoncer noniinativcnicnt et nn-nie les autorités constituées. » Arch. nationales, V^- isi, f()l. 6. — u Tu demandes qu'on autorise les sociétés po|>ulaiics à nommer des agents secrots pour surveiller... nous applaudissons. » Saint-Dizier, Ihid,, fol. SI. — De même à Douai P''* 1S3, fol. 1 ; à Langeais {Ibid., fol. î»). — Voir aussi fol. S7, 97. \b6, etc. — Le 3 frimaire an IIL les administrateurs du district de Ciiâlons, ciiartrés par la commission du commerce de faire des achats pour IKlat, sexcusent en disant qu'aucune des marchandises maximées n'avait paru à la foire. Ihid., fol. 1 ji-î H. — Le laboureur ne veut rien vendre contre des assignais, écrit le IS lliermidor an 111, le maire de Paimhd'uf. Ibid., F<- TQS*.

'2. Arch. nationales. F'^ l^l. fol. 2 et 1 1 .

3. Fhjréal an III.— Dans une requête d'un propriétaire de Valenciennes qui ne peut obtenir de grains de ses fernnei^j, on lit que ce cultivateur, qui a du numéraire, achète des assignais à gros bénéncc, et paNe au\ citadins ses ilettes en assignats, disant qu'il n'a pas de giain pour payer en nature, et pendant le même temps, vend le sac (160 livres ■'i'< à 72 livres en numéiaue et 3(.h> à ôOi» livres en assignats. — Arch. nationales. F'- Oô c.

LES ASSIGNATS 205

enlevé, et rien ne reste pour le marché du 11. L'administration envoie alors deux gendarmes chez Brugnon, qui répond qu'il est maître de son blé et que Tadministraiion est libre de prendre celui qu'on laisse pourrir dans la maison des ci-devant religieuses, transformée en magasin pour Tarmée. L'administration répond par la confiscation de tous les grains de Brugnon, qu'on n a pas à ménager, dit-on, parce qu'il est fermier d'un émigré. Le conseil du département casse, il est vrai, la sentence ; mais la société républicaine d'Epernay se prononce contre le fermier et saisit la Convention de l'affaire (29 août 1793) ^

Autre trait. L'agent de la commission du commerce et approvisionnement de la République et de la navigation de l'intérieur venait d'inspecter le canal de Givors et de mettre en réquisition le chanvre de Vienne afin de fournir des cordes pour l'exploitation des mines de Rive-de-Gier. Il interroge l'agent national sur l'application de la loi du maximum dans son district, « en disant, écrit-il dans son rapport, que j'étais instruit, indirectement à la vérité, que cette loi était oubliée dans plusieurs cantons ; il m'a répondu franchement que le maximum dans le district, était absolument nul ». « Celle réponse ne m'a pas fait plaisir », ajoute le commissaire dans sa lettre à la Convention (4 vendémiaire an III).

Un tel système obligeait l'État à intervenir maintes fois dans les affaires privées. En voici deux exemples, entre des milliers de cas du même genre. A Romorantin, les fabricants de draps font savoir qu'on ne leur apporte pas de laine et qu'ils sont sur le point de cesser tout travail au détriment de leurs ouvriers et des commandes de l'État. Le conseil du département du Cher arrête aussitôt que les districts dresseront dans le plus bref délai la liste des possesseurs de laine et que réquisition en sera faite *.

Dans r Hérault, le Comité de salut public mit plusieurs fois des fonds à la disposition de l'administration départementale ; celle-ci réquisitionnait chez le cultivateur ou le fabricant, de gré ou de force, l'eaude-vic, le vin et le verdet (vert de gris), payait les marchandises au cours du jour, puis les expédiait à Gènes ou ailleurs pour acheter en retour des grains 3.

Le maximum et les réquisitions n'étaient pas appliqués partout avec la même rigueur. Dans certaines villes, comme Brest, Toulon, lapplicalion conduisit à une sorte de communisme dictatorial. 1! en fut autrement au Mans, (jui peut être cité comme un exemple