Loi du 27 brumaire an VIII (IS novembre

5. Loi du 9 vendémiaire an VI (30 septembre 1797). Arrête du 17 vendémiaire an VI.

6. Loi du 9 vendémiaire an VI (30 scptcnii)rc 1797) Arrélés du 3 pluviôse et du 19 floréal an VI (22 janvier et S mai 179s;.

S58 LIVRE PREMIËU. CHAPITRE Vil

ne rapporta pas plus que le droil de douane ; d'ailleurs la culture, la fabrication et le commerce restaient libres'. Le poinçonnage des matières d'or et d'argent, qui n'avait pas été supprimé en droit, fut rétabli en fait par la loi du 19 brumaire an VI (9 novembre 1797) et TÉtal perçut un droil don ton estimait alors le produit annuel à 500,000 francs-.

En 1797, les communes purent à leur tour, en cas d'insuffisance des centimes additionnels, pourvoir à leurs dépenses « par des contributions indirectes et locales, dont l'établissement et la perception ne pourraient être autorisés que par le Corps législatif^ ».

Paris, privé de son octroi depuis la loi du 19-25 février 1791, ne pouvait pas suffire à ses dépenses et ses hospices étaient dans la détresse ; le Trésor national devait venir chaque année à son secours en lui faisant des avances que la ville était incapable de rembourser. La loi du 27 vendémiaire an VII (18 octobre 1798, complétée le9 frimaire an VIII), l'autorisa à percevoir un droit local de 5 fr. 50 par hectolitre de vin, de 16 fr. 50 par hectolitre d'alcool, etc. Les lois des 11 frimaire an VII (1" décembre 1798), plus tard celle du 5 nivôse anVlII(25 décembre 1799) étendirent le rétablissement de Toclroi à d'autres villes, Bordeaux, Cambrai, Reims, Amiens, Brest, Limoges, Toulouse, Le Havre, etc. Toutefois, le Directoire ne fit qu'un usage très restreint de ce genre de ressources qui était en désaccord avec la théorie des physiocrates.

Hospices, hôpitaux el monts- de -piété. — Les plans de bienfaisance nationale n'avaient pas empêché la désorganisation des hospices. De ce côté encore, il était urgent de remédiera l'insuffisance de leurs ressources. Diverses lois furent rendues pour régler le payement de leurs dettes arriérées * et pour leur assurer un revenu. On leur remit ceux de leurs biens qui n'avaient pas été vendus ; ceux qui avaient été aliénés durent leur être restitués sur le fonds des domaines nationaux 5. On attribua aux hospices le produit des amendes et saisies prononcées pour établissement de loteries clandestines *, la moitié des sommes à recouvrer sur les contributions arriérées, les recettes de l'octroi de Paris' , celles du bureau de poids public ^ La subvention

1. Loi du 22 brumaire an VII (12 novembre ITOS]. La taxe fut de 4 décimes par kilogramme sur le tabac en poudre et en carotte, de 2 décimes et 4 centimes sur le tabac à fumer et le tabac en rôle.

2. Loi du 19 brumaire an Vï (9 novembre 1797) et arrêté du 15 prairial an VI (a juin 179S). Le produit brut fut de 102,903 francs en l'an VI, de 564,199 francs, en l'an VII, de i 03, 000 francs en l'an VllI.

3. Arliclc î)l (le la loi du 11 frimaire an VII (9 nov, 1797).

i. Lois du 29 pluviôse an V (17 février 1797/, tlu 30 nivôse an V (19 janvier 1797), du 6 vendémiaire an VIII (27 septembre 1799i. 5. Loi du IG vendémiaire an V (7 octobre 179G'. li. Loi du 9 i^^erminal an VI (29 mars 179S). 7. J^oi du 27 vendémiaire an VII lis octobre 179s). s. Loi du 27 brumaire an VII (17 novembre 1798;.

nécessaire pour compléter le revenu des hospices fut classée parmi les dépenses obligatoires du canton ^ La nomination des commissaires chargés de la surveillance fut soumise à Tapprobation du gouvernement; les adjudications de fournitures durent être publiques ; le travail fui introduit dans les hospices, et le produit réparti entre l'hospice pour les deux tiers et l'indigent pour un tiers «.

Les hospices et hôpitaux ne renfermaient pas tous les malheureux qui avaient besoin d'assistance. Avant la Révolution, les monastères, les églises et de nombreux bureaux dirigés par des laïques faisaient de larges aumônes ; il fallait les remplacer, non dans leurs abus, mais dans les services qu'ils rendaient à l'indigence. On organisa les bureaux de bienfaisance, composés de cinq membres et chargés de surveiller les travaux ordonnés dans les temps de crise par les administrations municipales et de répartir les secours à domicile. Il pouvait y avoir un ou plusieurs bureaux dans chaque municipalité de canton ; il y en eut 48 à Paris. 11 leur fallait un budget : on leur alloua le dixième du prix des places dans les spectacles ^. Remaniée plusieurs fois, cette taxe, qui n'a d'autre rapport que celui d'une antithèse avec l'objet auquel elle s'applique, a subsisté.

Le Mont-de-Piété, créé à Paris en 1777, avait succombé, et à sa place s'étaient élevées des agences de prêt. « Sous le gouvernement directorial, dit Merlin, des agences furent ouvertes dans toutes les rues de Paris sous les diverses dénominations de Caisse auxiliaire, Lombard-Lussan, Lombard- Feydeau, Lombard-Serilly, Lombard-Augustin, etc.. et toutes ces maisons en eurent bientôt enfanté un nombre si effrayant, que dans certains quartiers (dans les quartiers du Palais Royal, par convenance avec les maisons de jeu, les filles publiques et les escrocs), les lanternes qui les annoncent suffiraient pour éclairer la voie publique et. par ce moyen, épargner au département la moitié des frais d'illumination *. » Si l'argent, longtemps proscrit, reparaissait peu à peu, il faisait payer ses services d'autant plus cher qu'il avait été plus maltraité. La liberté du taux de l'intérêt avait été proclamée de nouveau \ Les Lombards empruntaient à 4 et 6 p. 100 par mois et prêtaient h leur tour à 12 et à 20. Le Directoire s'émut et l'administration du département de la Seine rétablit le MontdePiété «.

On continuait néanmoins à se plaindre des exigences et des fraudes