Loi du 5 mai 1806 et décret du 15 décembre 1S

2. Loi du 28 ventôse an IX (19 mars isoi^. Les agents de change furent soumis â la nomination par le chef de l'Ktat, nu cautionnement, au serment, à la juridiction du syndicat. Ils n'acquirent qu'en islô le droit de « présenter à Tagrément de Sa Majesté des successeurs ». Bonaparte, tout en comprenant bien la relation du crédit de l'Ktat et du crédit commercial, ne comprenait pas le mouvement des spéculations de bourse. Il était en défiance contre les marchés à terme et il réprouvait les opérations à la l)aisse comme des actes hostiles contre le gouvernement. — Voir MoLLii.N, Mèm. cVun minislre du Trésor public^ t. 1, p. 251.

3. A cette liste il y a à ajouter, pour Paris, la Banque territoriale, la Factorerie du commerce, la Caisse d'échanpe des monnaies qui escomptaient et émettaient des elïcts. Le Mont-dc-Piété, la Caisse Lafar^^e, la Caisse des rentiers, la Société numéraire, la Caisse des employés et artisans, la Caisse des vieillards recevaient des dépôts et faisaient des avances, mais n'émettaient pas d'effets. — M. Stourx, Us Finnnces du ConsuJnf, j). 231.

LIBERTE ET REGLEMENTATION 355

que les précédents ' : 30 millions de capital divisé en actions de 1 ,000 francs. L'administration était confiée à quinze régents et surveil* lée par Irois censeurs, les uns et les autres nommés par l'assemblée générale des deux cents plus forts actionnaires ; les opérations devaient consister dans la tenue des comptes courants, dans l'émission des billets à ordre et des billets à vue, Tescompte du papier de com* nierce à trois signatures, la signature d*un régent comptant pour deux. Le premier consul les encourageait. Il en autorisa la création par arrêté du 28 nivôse an VIII (19 janvier 1800), il s'inscrivit en tête pour 30 actions; il fit inscrire les membres de sa famille. Il acheta 5,000 actions avec l'argent du cautionnement des receveurs généraux ; il confia à la Banque le compte courant du Trésor ; bientôt après, il lui remit le dépôt des réserves de la loterie et la chargea du payement des rentes. Les banquiers saluaient en lui le restaurateur du commerce.» Il appartient, lui disaient-ils, à celui qui a contribué si puissamment à nous rendre avec éclat le caractère imposant d'une nation guerrière, de faire connaître que cette nation est aussi appelée à se faire admirer et respecter par les effets d'une bonne économie politique et d'une saine administration. ' » Réunie à la Caisse des comptes courants, dans le local de laquelle elle s'installa d*abord, la Banque de France commença ses opérations le 20 février 1800. Elle fit une fortune rapide : en trois ans, elle parvint à réaliser ses 30 millions de capital, et ses actions jouirent d'une prime de 220 francs ; le chiffre de ses escomptes, qui avait été de 111 millions en l'an VIII, s'éleva à 443 millions en l'an X. « La Banque n'est nullement gouvernementale, disait le président à l'assemblée des actionnaires en l'an IX. Libre par sa création qui n'appartient qu'à des individus, indépendante par ses statuts^ affranchie des contacts qu'aurait pu leur imposer un contrat passé avec le

1. « Les soussignés, disait Tactc d'association, considérant que par le résultat inévitable de la Révolution française et d'une guerre longue et dispendieuse, la nation a éprouvé le déplacement et la dispersion des capitaux qui alimentent son commerce, l'altération du crédit public et le ralentissement de la circulation des richesses ;

« Que dans des circonstances semblables,plusieurs nations ont conjuré les mêmes maux et trouvé de grandes ressources dans des établissements de banque ;

« Que la nation française, familiarisée avec les plus grands elTorts dans la con» quête de la liberté, ne doit pas se laisser opprimer plus longtemps par des circons*' tances qu'il est en son pouvoir de maîtriser ;

• Qu'enfin Ton doit attendre que l'intérêt public et l'intérêt privé concourront d'une manière prompte et puissante au succès de l'établissement projeté ;

c Ont résolu et arrête les articles suivants, comme statuts fondamentaux d'une banque :

« Art. !•'. — Les soussignés se réunissent et forment pour la masse actionnaire une société de commandite sous la dénomination de Banque de France... »

La première assemblée générale eut lieu le 24 pluviôse an VIII.