Décret du 14 décembre

4. Décret du 25 juillet 1810, relatif à la marque de Louviers. — Décret du 22 décembre 1812 relatif aux fabriques de draps de France.

5. Le ministre avait préparc un projet de décret pour les draps du Levant. Ce projet portait : « Napoléon empereur, — Vu le mémoire présenté par les chambres de commerce de Marseille, de Garcassonne, de Montpellier; —Vu les arrêts des 22 octobre 1^397, 20 novembre 1708, 15 janvier 1732, — Avons décrété : Art. !•'. Les (iraps destinés pour le Levant pourront être marqués d'une estampille qui en garantira la bonne qualité... » Le projet fut envoyé à l'empereur qui était alors à TiU sitt. L'empereur y fit des critiques (22 juin 1807) et ne signa pas. II y eut d'autres projets et le décret ne fut signé que le 21 septembre 1807.