Décret du 14 décembre ISIO

8. Décret du 20 floréal an Xll (10 niai iSOb). Le décret du 10 mai 1805 prescrivail que pour la guimperie le fin fût monté sur soie, et le faux sur fleuret ou fil, que pour les étoffes d'or et d'argent le fin ne porlàt aucune mar(|ue, le mélangé porlnt une lisière noire de 40 fils, le faux deux lisières noires, que pour le velours il y eût autant de chaînettes sur chaque lisière que l'élofTc avait de poils.

Levant/ sur les savons,* sur les fils,* sur les draps.* Le 22 déceuibre 1812, il fut décrété que toutes les manufactures de tissus de l'empire pourraient obtenir l'autorisation de mettre à leurs draps une lisière particulière.

On peut être séduit de prime abord par la pensée de rendre la marque obligatoire et de forcer ainsi chacun à porter la responsabilité de son œuvre, sans apercevoir les intérêts légitimes que l'on froisse, et les impossibilités contre lesquelles on viendra échouer. Mais il faut songer que si un État impose cette obligation, c'est pour garantir la qualité du produit, que par conséquent il est entraîné à régler le détail de la fabrication, à vexer les uns au profit des autres, à porter des peines révoltantes parce qu*elles atteignent des faits innocents par eux-mêmes, que la loi a érigés en délits. Ainsi les bijoutiers ne purent employer que de Tor contenant au moins les trois quarts de métal fin, et pourtant la mode, souvent plus forte que les lois, les sollicitait à faire des alliages connus sous le nom d'or blanc, d'or vert, qui n'étaient pas compatibles avec le litre légal. On fixa pour les draps du Levant le nombre des fils de la chaîne, les couleurs des lisières, et on institua des jurés, des vérificateurs, des plombs particuliers. *

La ville de Louviers demanda qu'on remit en vigueur un arrêt de 1782 qui lui conférait le privilège exclusif de mettre aux draps de sa fabrique une lisière jaune et bleue. Elle l'obtint ; bientôt toutes les villes possédant des fabriques de draps furent autorisées à adopter une lisière particulière et à la rendre obligatoire pour tous leurs fabricants. Ce privilège aurait empêché tout manufacturier de faire concurrence aux types d'une autre ville, de sortir des genres pour lesquels sa marque était connue ; on serait revenu ainsi aux mauvais errements du temps passé. Mais l'exécution de ces règlements fut arrêtée par deux avis du Conseil d'Étal, * et la liberté triompha sur ce point.

En revanche, elle eut à subir le décret que nous venons de citer sur la guimperie et le velours, imposant une marque particulière aux