Code civil, art

4. Décret du 12 juillet 1807. — Bonaparte donnait lui-même de l'argent sur les fonds du budget. « Il serait nécessaire, écrivait-il en 1802, que vous ordonnassiez qu'indépendamment des 100.000 francs que le ministre de l'intérieur donne par mois au-v comités de bienfaisance, on y joignît 25,000 francs d'extraordinaire pour distribuer du bois ; et si le froid revenait, il faudrait, comme en 89, faire allumer du feu dans les églises et autres établissements pour chaulfer beaucoup de monde. » — Lettre de Bonaparte, écrite de Lyon, le 20 janvier 1S02. Plusieurs fois, de nos jours, on a employé ce moyen. Pendant l'hiver rigoureu.^ de 1879-1880, on a allume des fourneaux sur plusieurs points dans] Paris.

5. En 1S06 il leur donna 15,600,000 francs de biens pour remplacer leurs domaines aliénés. Le Directoire avait pris plusieurs mesures en vue de reconstituer un revenu aux hôpitaux et hospices. Le Consulat continua cette (i»uvre de restauration. La loi du 6 vendémiaire an VIII (2S septembre 1799) ordonna de prélever 7 p. 100 du principal des contributions directes de tous les exercices jusqu'à l'an VII pour payer les arriéi'és des Jiôpitaux depuis l'an V. Les lois du 15 brumaire an IX (6 novembre 1.SU0) et du 5 ventôse an IX (2.i février ISOl) ordonnèrent de payer aux hôpitaux en rentes sur ri'^tat ce (pii leur était dû depuis l'an V, de leur rendre les domaines nationaux usurpés })ar des particuliers, etc.

6. En 1S06, 500 donations, autorisées par décrets, atteignirent le chiffre de 2,300,000 francs.

7. « Soixante fous, liés par les pieds et par les mains aux quatre pieds du lit

gerie spéciale et une pharmacie centrale pour les hospices et hôpitaux de la capitale et créa un atelier de charité pour les femmes pauvres. ' Il décida Napoléon à rappeler les sœurs hospitalières de charité. ' Il leur permit d'abord de reformer leurs congrégations avec l'assentiment du gouvernement ; ^ puis il les autorisa lui-môme en termes plus explicites, leur permettant de contracter des vœux, de faire des novices, d'acquérir des biens et de recevoir des legs et des donations avec les mêmes privilèges d'enregistrement dont jouissaient les hôpitaux , à condition toutefois de faire approuver leurs statuts par décret impérial *. La Révolution les avait dispersées en supprimant les congrégations religieuses ; l'Empire eut la sagesse de comprendre l'importance du service rendu au pauvre malade par le zèle de ces femmes dont la religion inspirait le dévouement et pour lesquelles le sacrifice était un devoir et un mobile comme l'intérêt personnel Test pour le commun des hommes. Il brava quelques préjugés et rétablit des communautés qui n'étaient pas en contradiction avec une société fondée sur le travail et la liberté, puisqu'elles exerçaient les travaux méritoires de la charité, et que, ne devant exiger que des vœux temporaires, de courte durée, quelquefois même n'en exigeant pas, elles ne confisquaient pas absolument, en principe du moins, la liberté de l'individu devant la loi civile.

En cherchant à soulager la misère, l'Empire se montra sévère contre la mendicité vagabonde qui couvre souvent le crime ou qui y conduit. L'Assemblée nationale et la Convention l'avaient également condamnée, et avaient ordonné qu'on enfermât les mendiants dans des maisons de répression ou même qu'on les transportât hors du royaume en cas de récidive. L'Empire adopta les mêmes principes, avec quelques adoucissements. Le vagabondage fut considéré comme un délit et puni de trois à six mois d'emprisonnement ; la mendicité, dans les lieux où existait un établissement de secours, encourut la même peine, laquelle, d'une part, se réduisait à trois mois au plus dans les lieux où il n'y avait pas d'établissement, mais, d'autre part, pouvait

occupaient des salles supérieures... Les outres salles étaient occupées par environ deux mille malades de tout sexe, de tout âge, gisant, presque partout, deux à deux dans le même lit. » — Chaptal, Mes soui^enirs sur Napoléon^ p. 60.

1. l'n établissement de lilature et de tissage fut établi pour confectionner les toiles employ«''«'s dans les iinspires et hôpitaux en vue de donner du travail t à 2.500 femmes et 200 lioinmes qui, sans (piitter leur niéna-e, peuvent gagner de quoi fournir aune partie de leurs besoins ». — (^uaptal, op, cil., p. 67.

2. " Le réfablissiMneiil des scihu's hospitalières n'était pas aisé, dit Chaptal ;... rétablir une cnipoiati'iu contrastait avec toutes les idées du tcnups. » — Ibid.^ p. 7L

a. Arr(Hé luinislriiel du l'r uivùse au IX qui a rétabli de fait (mais non encore de droit les so-urs de Saint-\inccnt de Paul. Décret du 3 messidor an XII (22 juin

iKO-i).