Ordonn. du 29 mai 1816 et ordonn. du 3 juillet

3. La loi du 15 mai 1818 rappelle que cette taxe, fixée par les lettres patentes du 10 février 17N0, avait été confirmée par l'arrêté du 25 thermidor an XI. — Voir aussi l'ordonnance du 20 septembre IS20.

\. Ordonn. du 14 janvier 1S15. Cette ordonnance applique l'enquête de commodo et incommodo à la seconde classe comme à la première, et fait une nouvelle nomenclature des trois classes. — Ordonn. du 25 juin 1823, du 9 février 1825, du 5 novembre 1S26 et du 20 septembre 1S2S.

ri. Ordonn. du 29 octobre I.s2.'i. Toute machine à haute pression était soumise aux formalités des établissements de seconde classe, et de plus à certaines conditions

usines à gaz, aux fabricants d'allumettes, etc. ; * il interdit Temploides chaudières et autres ustensiles en cuivre pour le raffinage du sel. * Il rendit un grand nombre d'ordonnances en vue de compléter, d'améliorer les règles tracées par l'Empire relativement à la police du roulage et des postes. ' Il remania à plusieurs reprises le régime de la presse, supprimant ou rétablissant la censure et cherchant à contenir par des mesures répressives, parfois iniques ou maladroites, * la parole que le régime parlementaire ne permettait plus d'étouffer, jusqu'au jour où le ministère Martignac posa les principes d'une législation libérale. ^ Il imposa aux lithographes les conditions de serment et de brevet auxquelles étaient assujettis les imprimeurs. ® Il astreignit les colporteurs et crieurs-afficheurs à se munir d'un permis de la police, à porter une plaque distincte et il leur défendit d'annoncer les journaux autrement que par leur titre. ^ Il rétablit les droits de circulation, de vente en gros et en détail, de consommation sur les boissons, droits qui avaient été créés pendant l'Empire, et que Napoléon avait, par désir de popularité supprimés pendant les Cent-Jours ; pour sauvegarder les intérêts du fisc, il l'arma d'un attirail do précautions minutieuses : défense de transporter les vins, cidres ou hydromels sans acquits à-caution ou passavant ; de traverser une ville sans passe-debout ; nécessité pour les débitants, colporteurs, marchands, brasseurs ou distillateurs de se munir d'une licence, visites et exercices des employés de la régie chez toute personne vendant en déta l des boissons, obligation pour les marchands en gros de ne transvaser, couper ou mélanger leurs boissons qu'en présence des employés. Ml est vrai que ces prescriptions n'étaient (jue la reproduction de la loi de 1808, qui elle-même les avait empruntées pour la plupart à l'ancien régime ; ^ les rigueurs contre la presse étaient

générales, teUes que répreuve préalable, les soupapes de sûreté, les rondelles fusibles, etc. — Voir aussi les ordonnances des 7 mai, 25 mai 1828, 23 septembre 1S29, •J-j mars \H'M).