Voir, entre autres, en 1818, la Lozère

3. Voir, entre autres, la Somme rappelant, en 1817, Fordonnance de 1793 qui prescrivait de brûler les marchandises prohibées ; l'Hérault demandant, en 1818, dos règlements et des inspecteurs pour les étoffes destinées au commerce du Levant.

i. (Vest surtout le livre des faillites qu'on attaqua. Voir, entre autres, la Marne en 1SI9. Kn 182(i, la refonte fut demandée par 5 départements.

j. Kn 1824, 10 départements, entre autres, Indre-et-Loire et les Bouches-du- Hiiniie ; en IM'JG, G départements : en 1829, 3 départements.

i). Va\ lS2i, 2i) cléi)artemcnts ; en 1826, 34 départements ; en 1829, 3 départements.

7. \()ii* les sessions île IS2I et suivantes. Kn 1822, 19 départements; en 1824, 21 (U'parlenients ; vn 1S2H, 22 départements; en 1829, 11 départements.

8. Kti IS22, l.i départements; en 1S24, 13 départements; en 1826, 20 départenu'iits ; en 1821», <> déiKirleiiicnLs.

1». l'!n Is2â, 'lu «iépartoiiu-nls ; en lS2o, 31 départements ; en 1829, 12 départeini'iils.

10. Lni du IT mai 1S2.). Si le ('uilc civil ne subit pas plus d'atteintes, ce n'est pas (juc II' parti ro^ali^li; et clérical et les grands propriétaires fonciers qui demi-

elle demeura telle que l'avait faite un gouvernement soucieux de l'ordre plus que de la liberté. Les libéraux, à quelques exceptions près, ne songeaient pas à la renier, parce qu'elle tenait aux traditions de TEmpire ; les ultra-royalistes, tout en la blâmant quand ils étaient dans l'opposition, s'en servaient comme d'un instrument commode quand ils occupaient le pouvoir et ne repoussaient guère d'une manière absolue que l'Université. Malgré le nombre et la puissance de ses ennemis, malgré la direction imprimée parfois à la conduite des affaires, la société française resta fondée sur les principes civils de la Révolution de 1789 et gouvernée par la tradition administrative de l'Empire. La Restauration n'y avait pour ainsi dire introduit qu'une chose, mais tellement importante qu'elle suffit à faire pardonner bien des fautes : la vie politique.

La Restauration avait reçu dans l'héritage de l'Empire une très lourde charge : 767 millions d'arriéré des années antérieures à 1816, * 1 milliard 290 millions à payer comme contribution de guerre et comme indemnités aux vainqueurs ; plus tard elle y ajouta, comme la clôture du litige des biens confisqués, le milliard des émigrés. Néanmoins elle ne fut pas dépensière ; à l'exception de l'année 1818 où la disette obligea le gouvernement à porter la dépense jusqu'à 1 milliard 434 millions, le budget des dépenses ordinaires et extraordinaires se maintint à peu près à 1 milliard, entre 934 millions (1821) et 1 milliard 414 millions (1818), année de la libération du territoire, et si six fois (1830 non compris) les dépenses excédèrent les recettes, neuf fois les recettes furent supérieures aux dépenses. Le total des seize années (1815-1830) a été de près de 15 milliards pour les recettes ordinaires, soit une moyenne annuelle de 929 millions et de 16 milliards 1/3, soit annuellement 1 milliard 20 millions pour l'ensemble des recettes ou dépenses ordinaires et extraordinaires. En somme, l'excédent des dépenses de toute sorte sur les recettes pendant la Restauration (16 ans) n'a été que d'une cinquantaine de millions. ^

naient dans les conseils généraux l'acceptassent tout entier sans regret. Les vœux émis par les conseils généraux en vue d'en modifier certaines parties sont nombreux ; par exemple, dans la session de 1824, 13 départements demandèrent de reculer l'ûge de la majorité, 21 d'étendre la puissance paternelle particulièrement au sujet des testaments, 21 de reviser les lois sur la propriété foncière et particulièrement de donner plus d'extension aux majorats ; 26 d'obliger les filles enceintes à faire la déclaration de leur grossesse ; 26 demandèrent d'insérer, entre autres réformes, l'obligation du mariage religieux; 33 demandèrent un Code rural.

1. Le cliilïre de "66.929,001 fr. est celui qui a été arrêté par la loi du l*"" juillet 1834.

2. Voir les Comptes définitifs des hudf/cts. Le résumé annuel de ces comptes a été rejiroduit dans VAnnunire stutistiiiiie de la Fi\inre (année 1901, p. 557). En JS17-IMS, il y a eu S i7 millions de ressources cxtraordinaii'cs. Cependant un économiste, jeune alors, Anoi.i'in: Hlanvoii, écrivait dans une préface un peu déclamatoii^e [Histoire et exposition des produits de l'industrie fran(;nise en IN27) : «« Industriels français, vous n'ignorez pas l'immensité des impôts qui pèsent sur la France et qui s'augmentent clia(iue jour d' me manière enVayanle. » Il a pu voir la dernière année de sa vie (1854) une dépen. c totale de I milliard 9ss millions.