CHAPITRE

LA POLITKiL'E COMMERCIALE

S^iHMAiRF. — I>i*po*ilion* premières du nouveau g^*'»uvcrnen;enl reUtirement au commerce ei tumeur i5»>2 . — Oppo<»il;on dan» radmmistratjon cl dans les Oiambre» ':^'J^ . — Loi du 17 décembre î'*14el onent;ïlion da lerouvemement ^ô5 . — I»i* du 2* aoûl l'île et du IT mars 1*17 fj*jC* . — Les lois sur ie« cereaie? ; lé^he.lc ni'^biîe à73 . — Aïzravalions du tarif pn>lectionnisle. L/>i5 de l^îO el de l*îî: «»ucre*, bestiaux, fer^ â7«> . — Kéclamation« contre l'eiazcration da «>»térr.c j"2 . — Lf>i du 17 mars 1*26 5*^4 . — Pro^-rê* du commerce ex.têrieur VMJ* la Hrstauration 3*0-. — Omîlit* avec les pjissanres élraniêres : Etatsl'nis. l'a\^-Hd«», Arj^'Icte.re 5»'7 ,— tjuclques pnncîpes économiques 5*9 . — Tentative dr modération ô*^»! . — Le 5>«téme protectionniste de la Restauration 592.

Disjfoaltions j^remières du noineau r/ouiernemenl relativement au commerce extérieur. — rioriiriif» h'< loi-* >ont faites par des homme?, il n'e-îl \M\^ rîH'o fjii'elU'S [»orlfnt rerii[»reirile des passions de leurs auteurs et qu'elle^ répondent moin> aux besoins généraux d'une société qu'aux intér(^l< particuliers ou aux [uvjui^és de ceux qui la gouvernent.

Il n e>t [)a^ de ioi^ huinain*^> qui <oienl à l'abri de ce défaut ; mais il n'en e^-i fieul-èlre pa^ qui en «-oi^'ut plu*i ordinairement atTeetées que les loi< relative'- au eornmerce extiM'ieur. surtout sous un gouNcmenierit {)arlemerit;iire. La Pi^puMique et 1 Empire s'étaient acharnés à la luth* erjnlre le>- Ariirlai^ : la l»'iri^lj^tion douanière fut alors armée en guerre et li«*ri^-»'M* df> pjohibiliou'- br*lli(j'jeu<es : le but était d'écarter leurjerui de la |»lae«,». La P.e<tauinlion fut pacifique, mais elle eut à se coïK-ili^T \i'> grarid- pro[ui<'4aiir's el le< i^rands manufacturiers qui forrnairrjj la riirnr>ril<'' dan< la (liiariibre. La léi?islation douanière, se j)liarii a leur^ exii/enrc-^. eonlinua à ^e hérisser de prohibitions mercaiifil<*< ; le but. (-«Ue loi-, ♦'•tail de réserver le marché à ceux qui faisai'-ut. la loi.

\j' -y-trnic roiiliricnlal, «pielcpie appr(jbation que les manufacturier? lui <'ii--<-iil. donnée», était pe^-aut à la ma^se de la population. Il était r-rrlain que Ir [louvcau iroiiNeM'nriuciil commencerait par le renier. 1) ;iiil<-iii- la lni.('<j.'- clio-i'^ y poii-^ait. A la suite des armées étraniii'Vi'- !»•- driiii'-i'- (•(iJonial«'< el le-, niarehaiidi^^es anirlaises étaient enlr(''('- (lau^ !<■- pcjiK (Ir Fiance el par les frontières de terre. Le?

prix avaient éprouvé une baisse soudaine, et l'on voyait se produire cette bizarrerie que le sucre, par exemple, se vendait communément 38 sous la livre à Paris au moment où la loi le frappait encore, en droit, d'une taxe de 44 sous; les négociants se trouvaient ainsi dans Timpossibilité de retirer les approvisionnements qu'ils avaient dans les entrepôts : on ne pouvait pas maintenir la loi. Les Anglais d'ailleurs, dont les désirs étaient alors des ordres, en demandaient le rappel ; ils avaient fait la guerre pour briser le système. Peu de jours après son entrée à Paris, le comte d'Artois signa deux ordonnances, l'une qui supprimait les cours prévôlales, * l'autre qui levait les obstacles mis au commerce maritime. ^ Les taxes prohibitives furent remplacées par un droit très modéré sur le sucre et le café^ et par un simple droit de balance sur les colons en laine, * sans qu'aucune différence fût ména- «i^ée au profil des colonies qui allaient être restituées à la France. Un mois et demi après (6 juin 1814), le minisire adressa aux chambres de commerce une circulaire indiquant le sens dans lequel le gouvernement pensait orienter la politique commerciale.

«... Liberté au dedans, protection au dehors, tels sont les principes qui seront appliqués au commerce ; tels sont les éléments de sa régénération.... Il ne se fera plus de fortunes rapides et colossales sans doute ; mais elles seront plus sûres et plus multipliées.. . Sur le continent nos intérêts se séparent de ceux de la Belgique et du pays d'entre Meuse et Rhin... Les fabri(|ues de draps du pays de Liège ne concourront plus, du moins sous les mêmes conditions qu'auparavant, à l'habillement de la population française.

« Nous sommes à la veille de reprendre avec les peuples qui nous environnent nos anciennes relations... Ne perdez pas de vue que tout est réciproque ici ; que nous n'avons rien à exiger des autres nations ; (ju'il ne peut être (jueslion que d'avantages mutuels à négocier et stipuler. » '•'

Opposition dans radministralion et dans les Chambres. — Ce protectionnisme polili([ue et tempéré se heurta contre une formidable opposition. D'une part, l'administration impériale, formée à l'école de la prohibition, s'était habituée depuis treize ans à en pratiquer les maximes ; elle était en général imbue de l'esprit du système et d'autant moins disposée n y renoncer que l'ingérence de l'Étal lui donnait plus

1. Ordonn. (iii 20 avril is).». l^ne ordonnance du 17 avril isl » supprima les formalités imposées au commerce mar-itime par le blocus continental.

2. Ordonn. du 23 avril isii. Voir le Monifpiir de IMi, p. 451.

3. Le calé fui taxé à ôU francs les lookil., le sucre terré à oO fi-ancs, le sucre brut i'i 40 francs.

1. Pour les C(»t<>ns alors en enlre[)'"»t cl poui* ceuv <jui pourr.iienl être importés à l'avenir .

î). Arch. nalioTiiiles, Fi- 915,

d'importance. D'autre part, les grands industriels étaient désireux, comme toujours, de privilèges et partisans des restrictions douanières.*

Mais ils étaient plus excusables qu'à d'autres époques, parce que leurs intérêts étaient plus que jamais ancrés sur le fonds de la prohibition. Grâce à leur richesse, ils étaient appelés à représenter Tindustrie française, et par une illusion assez ordinaire, disposés à prendre leurs intérêts pour les siens. Ils allaient, avec les grands propriétaires qui voulaient augmenter les revenus de leurs terres, de leurs bois, de leurs mines, dicter leurs conditions aux ministres.

La Restauration se trouva placée entre les deux pouvoirs de l'époque : l'administration et la Chambre, qui voulaient la protection, Tune par habitude, l'autre par calcul. La protection triompha ; les tarifs prirent un nouveau caractère, non moins exclusif sur certains points que celui de l'Empire, et d'ailleurs plus dangereux parce qu'on prétendait ériger en un système commercial régulier et définitif ce qui avait pu être considéré jusque-là comme une conséquence regrettable de Tétat de guerre.

On le vit dès les premières séances du conseil général des manufactures. Un mois après la circulaire ministérielle, le 14 juillet 1814, on y lut plusieurs rapports sur le tarif des douanes : tous sont empreints à des degrés divers et suivant l'intérêt particulier de chaque industriel, du même esprit protectionniste et de la terreur de la concurrence étrangère. Feray, au nom des fabricants de cotonnades, prétendait qu'on avait faussé l'institution delà douane en lui faisant produire un revenu pour le Trésor, tandis qu'elle devait servir exclusivement à protéger le travail national, et que par conséquent c'était dans ce dessein qu'il fallait la réglementer, admettant en franchise toutes les

1. Au' mois de juillet, plusieurs chambres de commerce répondirent â ia circulaire du 6 juin, mais en général dans un esprit beaucoup plus restrictif. A la séance du conseil du commerce du 28 juillet, le ministre résuma le mémoire de la chambre de commerce de Troyes auquel plusieurs autres ressemblaient. Ce mémoire avait pour but de démontrer la nécessité de laisser les fabriques françaises jouir de tous les avantages qu'elles retiraient de la prohibition des marchandises étrangères.

II se terminait par les trois vœux suivants :

« 1" Que la prohibition des cotons lilcs, des bonneteries et tissus en coton étrangers soit rigoureusement nuiintcnuc ;

t( 2» Que s'il doit exister un traité de commerce entre la France et l'Angleterre, toute stipulation qui obligerait la France à admettre les produits des iiiaiiufactui es un|;Iaises et des Indes en soit écartée comme préjudiciable à l'industrie française ;

« 30 Que Su Majesté veuille bien, lors du Congrès, employer toute son inlluencc et sa médiation pour obtenir que les produits de notre industrie et de nos fabriques soient admis partout aux mêmes conditions que ceux des pays les plus favorisés, v

matières premières, prohibant, à très peu d'exceptions près, tous les objets fabriqués à l'étranger, autorisant cependant le transit, et moyennant un droit, la sortie des matières premières, laissant libre et même encourageant par des primes la sortie des produits de Tinduslrie française.

« Le parti de la prohibition, ajoutait Feray à propos des cotonnades, qui fut adopté en 1806, est encore le seul qui convienne aujourd'hui. Toute autre mesure manquera son but, et si la prohibition laisse encore infiltrer quelques introductions frauduleuses, il reste des mesures de répression à exercer dans l'intérieur qui atteindront tôt ou tard les contrevenants aux lois... L'expérience a prouvé que les droits les plus modérés n'empêchent pas, ne diminuent même pas la fraude, et qu'un article prohibé s'approche bien moins de la frontière que lorsqu'il peut y entrer en acquittant les droits... La marchandise prohibée au contraire peut toujours être reprise et attirer sur le propriétaire et ses agents toute la rigueur des lois... Ainsi tout milite en faveur de la prohibition sur les tissus de coton étrangers. Celle mesure, véritable palladium de notre industrie, est la seule que doive adopter le gouvernement si, comme il l'a proclamé hautement, son intention est de soutenir les établissements manufacturiers qui déjà ont atteint un degré de prospérité assez grand pour nous faire espérer qu'avec de la persévérance ils parviendront à rivaliser avec les manufactures étrangères. »

Par ce manifeste prohibitif on connaît l'esprit des grands manufacturiers d'alors. A leurs successeurs comme à eux la persévérance et souvent le succès n'ont pas manqué ; deç progrès considérables ont été accomplis dans l'industrie textile, et cependant, près d'un siècle après, l'espérance de les voir disposés à rivaliser avec les étrangers ne s'est pas réalisée.

Loi du 17 décembre 1814 e/ orientation du gouvernement. — La réforme du comte d'Artois souleva donc une tempête de réclamations. On aurait pu croire que les manufacturiers seraient satisfaits de se procurer la matière première à bon marché. Il n'en fut rien. L'intérêt du présent les aveuglait assez sur l'intérêt de l'avenir pourque les colonniers de l'Ouest et du Nord se prétendissent ruinés parce que l'abaissement des droits sur le coton allait diminuer d'autant la valeur des éloffes qu'ils avaient en magasin. Ils pétitionnèrent, écrivirent qu'une « immense population serait réduite au désespoir », que « la prohibition est de droit politique et social », et que depuis le fabricant jusqu'à l'ouvrier, tous ont « le droit de fournir exclusivement à la consommation du pays qu'ils habitent ».' Ils demandaient 30 millions d'in-

1. Les fabricants de Lille, de Saint-Quentin, de Rouen, de Paris adressèrent des pétitions à la Chambre des députes. — Voir aux Arch. nationales l'oriçinal d'une de ces pétitions (25 avril 18U).

demnité et la prohibition des fils et des tissus de cotoD ; ils obtiDrent la prohibition que vota la Chambre, ^ introduisant ainsi dans un élal de paix et pour le commerce entier de la France avec l'étranger une restriction que la loi de brumaire an V et la loi du 30 avril 1806 n'avaleol admise que comme une arme de guerre dirigée contre l'Angleterre. Cette première victoire des protectionnistes était le début d'une longue campagne

Les maîtres de forges élevaient d'autres prétentions. L'Empire n'avait imposé, il est vrai, qu'une taxe modique de 4 fr. 40 par 100 kilogrammes sur les fers en barre, représentant 10 p. 100 de la valeur. Mais la guerre dressait une barrière plus difficile à franchir que les douanes, et durant vingt ans, les hauts fourneaux du continent n'avaient pas eu à redouter les fers anglais. Après la paix, ils se trouvèrent tout à coup surpris par une concurrence qui livrait ses produit* à 30 ou 40 p. 100 au-dessous de leurs prix ordinaires, et par une crise commerciale qui paralysait la vente. Vives réclamations, qui n'étaient pas sans fondement : la transition avait été trop brusque. Lès maîtres (le forges voulaient sinon une indemnité, au moins le séquestre immédiat des fers qui étaient encore en entrepôt* et la prohibition des fer? étrangers ; ils obtinrent le qiiadruplemont du droit, qui fut porté, décimes compris, de 4 fr. 40 à IG fr. 50 les 100 kilogrammes, taxe représentant environ 50p. 100 de la valeur de la marchandise en entrepôt.' Les éleveurs de moutons mérinos, (|ui avaient vu avec chagrin baisser considérablement le prix do leurs laines dans les dernières années de TKmpire, réclamaient la lib(M-lé d'exportation que la loi du 30 avril ISOT) leur avait enlevée ; ils Toblinrent, malgré la résistance des fabricants de mérinos. *

Le baron Louis n'avait pu résister à l'orage. Cependant il ne dissimula pas que le gouvernement approuvait peu l'esprit de monopole des manuracluriers et ce droit considérable de protection imposé sur un [)r()(liiit (|ui avait été, dans les anciens tarifs, considéré comme une matière [)renîière (]u'il in][)()rlail d'avoir à bon marché. « Les prohibitions absohnvs (létruisenl rénnilatioii. .\ussi espérons-nous, ajoutait il, ponvoii" aux s<\s^ions prochaiiu^s demander la réduction successive du tarif (|ue nous proposons au joiirtriiui sur les fers. » Il se faisait illusion. Les intérêts soni plus tenaces. Us se précipitèrent à la curée, réclamant à Ifiivi, (jui pour les colons, (jui [)our les éleveurs, qui pour les

1. I.(»i (lu M i\cccn\\)vc 1M«. Le l'apporLeur fut Emeric David, qui conclut au inainlicii do la pinliii)ititm, mais en iai^vaiit entendre que ce n'était qu'une concession Icniporaiie ; un dt'puh* de lAlsace s ci ria : « II faut la rendre éternelic. *

'2. l/tti-donnance du 12 anùl isli prfsrrivil de détenir en entrepôt les fers ctranm'is juscpi'a la pid»!i(alinn de In nouvelle Ini.

:\. Wnv Ami-, ilhulv sur les hiri/s des tiotiniu's, 2« édit., t. I, p. "3.

À. Ldi d\\ 2.» iM'Vi'inhro 1^1 ».

manufacturiers. Ce que chacun d'eux obtint à litre de faveur passagère, il prétendit le conserver comme une propriété ; il s'en fît' même un titre pour obtenir de nouveaux avantages. C'est ainsi que les lois protectionnistes se succédèrent et s'aggravèrent de session en session.

Il y avait un conseil général des fabriques et manufactures dont Ternaux était le vice -président et qui avait fonctionné pendant les quatre dernières années de l'Empire, en célébrant les bienfaits du blocus continental. Il continua à siéger sous le règne de Louis XVIII ; ses hommages n'eurent qu'à changer d'adresse. Présenté au roi le 27 mai 1814, il se proclamait heureux de voir rendu à son amour le successeur des rois à qui la France devait ses ^nanufactures ; puis, présenté à la duchesse d'Angoulême, il lui donnait une leçon de patriotisme qui n'était pas flatteuse pour la mémoire de Marie-Antoinette : « Ah ! lorsque le sexe aimable auquel vos vertus touchantes vont servir d'exemple, apprendra de vous combien une préférence peu réfléchie pour une étoffe étrangère prive de travail de malheureux ouvriers, il s'empressera de renoncera ses goûts qui souvent font verser tant de larmes. »*

Il y avait aussi un conseil général du commerce, - composé de six membres, présidé par le directeur général. Les vœux pour le maintien du régime d'exclusion des produits étrangers y affluèrent. Sur le bruit que le gouvernement songeait à négocier un traité de commerce avec l'Angleterre, la chambre de commerce de Rouen rédigea une protestation qui fut soumise à ce conseil. Affligés de la baisse des fers, les maîtres de forges demandèrent à être protégés par un droit de 14 francs le quintal contre l'invasion des fers de Suède ; le conseil opina pour

1. Voici quelques exlrails des deux discours de présentation {Arch. nationales^ versement du ministère du commerce en 1899, n^^ 10).

Le 27 mai, le Conseil est présenté au roi. Ternaux parle: « ... En clTet, sire, qui plus que nous peut trouver autant d'avantaj^^es dans l'heureux changement qui replace sur le trône et rend à notre amour le digne successeur de François l*"", d'Henri IV et de Louis XIV? N'est ce pas à ces augustes prédécesseurs de Votre Majesté que la France doit ses manufactures?

«... Si la plupart d'entre elles n'ont besoin que de voir tomber les barrières qui les séparent des peuples voisins, d'autres ne font que de naître et quelquesunes qui sont à créer réclament la prolcction éclairée de Votre Majesté. »

Le 30 mai, le conseil est reçu par la duchesse d'Angouléme. Ternaux a la parole :

«... Vous le savez, madame, le peuple français, plus que tout autre, aime à trouver ses nu)dèles à la cour des rois, cl sous ce rapport, l'intervention de Votre Altesse Royale peut produire les plus heureux effets en faveur de nos manufactures.

« Oui, madame, vous iniiti-rcz et la France imitera avec vous le patriotisme éclairé dune nation, jusqu'à présent rivale et désormais amie, qui lui fait accueillir de préférence les produits de ses niauufactures et lepousber ceux des fabriques étrangères. »

2. Le conseil s'était très rarement réuni en Lsi3 et ses séances avaient été msignifiante*;. Voir les procès- verbaux, Arch. niiUonales, F^ 19'2 bis.

6 francs. Des membres proposèrent un droit d'entrée sur la houille étrangère, un droit de sortie sur la laine indigène ; un d'eux soutint qu'il vaudrait mieux pour la France renoncer à tout commerce avec rinde que de lever la prohibition sur les indiennes. C'était le prélude d'une refonte générale du tarif des douanes que le président avait annoncée.

Le gouvernement n'eut pas le temps de la préparer en 1814. • Il se contenta de présenter un projet par lequel il autorisait le transit,' donnait au pavillon français la faveur d'une surtaxe, et relevait, mais à un taux encore très modéré, certains droits abaissés par l'ordonnance du 23 avril. 11 s'excusait de ne pas faire plus parce que les douanes venaient à peine d'être rétablies, et il hasardait timidement que « d'ailleurs le bon marché provoquait la consommation ». Tel n'était pas l'avis de la Chambre, qui ne vota la loi du 17 décembre 1814 qu'après avoir modifié le projet et en donnant une leçon aux ministres. « En principe d'économie politique, ' disait le rapporteur, les douanes sont

1 . Le directeur général avait demandé au conseil, dès la troisième séance après la Restauration (26 mai), de lui fournir des indications relativement à ce tarif.

« La fiscalité désastreuse du précédent système des douanes, dont le chang^ement indispensable fait éprouver en ce moment une perte considérable à un grand nombre de manufacturiers, donne à M. le directeur général l'occasion de manifester les vues les plus libérales. Il désire que le conseil lui indique les moyens de procéder à un tarif convenable. »

Plusieurs mémoires furent rédigés : celui de Salleron sur les cuirs, celui de Feray-Richard sur le coton, celui de Rambourg sur les fers, celui de Darcet sur les produits chimiques, etc. Les rapporteurs étaient partisans de la prohibition.

Rambourg disait que le fer occupait beaucoup de bras, que la valeur de ses produits s'élevait à 150 millions, y compris les façons de seconde main. « Eh bien, messieurs, cette branche d'industrie touche à sa dissolution complète. Déjà une foule d'ouvriers précieux, qu'on ne forme qu'à grands frais et avec le concours de beaucoup d'années, sont sans travail, les magasins des maîtres de forges sont remplis de fer. Déjà, par de mauvaises mesures, beaucoup d'usiniers ont été ruinés. Il faut prohiber le fer étranger, ou au moins mettre un droit assez élevé pour empêcher l'importation.. . L'égoïsme, qui ne calcule que ses intérêts, sans affection pour ceux de son pays, a répondu que la France ne fabriquait pas assez de fer pour satisfaire à ses besoins ; un tel langage est substitué à la vérité par le mensonge. » Le rapporteur s'appliquait à prouver que l'industrie française faisait assez de fer, qu'elle faisait de très bon acier. , que d'ailleurs la consommation militaire allait diminuer, etc.

Fehay-Richard signalait le danger de l'importation des cotonnades anglaises, c< même en les grevant d'un droit considérable. C'en est fait d'une industrie qui en France s'est élevée rapidement à un liaut degré de perfection, qui a absorbé plusieurs centaines dc^niillions de capitaux ».

Le retour de l'empereur interrompit ces travaux, qui ne furent repris avec suite qu'en 1SI7. (Arch. nationales, versement du ministère du commerce, 1899, n» 10.)

2. Malt^ré les luanuiacLuricrs qui disaient : « Nous ne proposons pas d'admettre au transit It^s niarcliandises manufacturées étrangères qui iraient prendre dans les marelles voisins lu i)lace de celles que nous pouvons leur fournir nous-mêmes. »

3. Les projets étaient {)réparés par le directeur général des douanes, le baron de

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établies pour assurer la prospérité des manufaclures, pour faire fleurir rindustrie nationale. Elles sauvent le commerce en donnant aux fabricants français, par des prohibitions ou des droits sur les productions de l'industrie étrangère, l'avantage de la concurrence dans le marché intérieur ; elles^sont utiles au consommateur en lui assurant à moindre prix les marchandises qui se fabriquent extérieurement avec des matières premières indigènes que l'étranger accaparerait sans la prohibition à la sortie. . . L'institution deviendra réellement nationale lorsque la combinaison des différents règlements sera parvenue au point d'activer dans les mains d'un million d'ouvriers linstrument qui les nourrit, lorsque cette combinaison repoussera par des prohibitions nécessaires les marchandises étrangères dont l'entrée porterait préjudice aux marchandises de même espèce qui se fabriquent, se vendent et se consomment dans l'intérieur. » *

Lois du2S août 1816 et du 27 mars 1817. — Le ministère n'était pas alors aussi enfoncé dans ces idées. Cependant, après les Cent-Jours, le courant dans ce sens devint plus fort ; il importait de ne pas le contrarier pour ne pas multiplier les ennemis du gouvernement. Le ministère obéit à la leçon qui lui avait été donnée ; il promit de rédiger ses lois de douane en vue de la protection,^ et il présenta, en 1816, un nouveau projet pour refondre le tarif de 1806, qui jusque-là n'avait subi que des modifications de détail. 11 proposait des droits plus forts et se préoccupait particulièrement d'augmenter le revenu du Trésor, alors très obéré. La Chambre les renforça encore,' acceptant sans en bien peser la valeur les arguments quelquefois singuliers que suggéraient les intérêts ou les préjugés. Un député déclarait la céruse de Clichy excellente pour la consommation, supérieure même, de l'avis de tout le monde, à celle de Hollande ; « mais, ajoutait-il, le vulgaire veut le cachet des manufactures étrangères » ; pour l'en dégoûter, il demandait, et il obtint un droit énorme sur la céruse étrangère.* Un autre voulait qu'on iniposAt fortement le thé, parce que les Anglais le fournissaient, et que « c'est autant de numéraire qui sort de France n^ Sur la demande des agriculteurs, la prohibition des peaux à la sortie fut levée, d'une part . et d'autre part, l'entrée des eaux-de-vie autres que de vin fut prohibée. On rétablit, en pleine paix, les rigueurs de

Sainl-Oicq, ancien administrateur des douanes sous l'Empire, homme expérimenté en cette matière,