Ibid., p. 43Î

la législation prévôtaie, et Ton autorisa la recherche et la saisie, à Tinlérieur, des étoffes prohibées. *

La Chambre introuvable fut dissoute. Mais le cabinet eut besoin, en 1817 comn)e en 1816, de s'appuyer sur une majorité qui, si elle ne professait pas les mêmes sentiments politiques, avait en agriculture et en industrie les mômes intérêts et les mêmes exigences.* La législation commerciale se ressentit donc peu du souffle libéral qui inspirait alors le gouvernement. Lorsque la question des tarifs se produisit à la session de 1817, le directeur général des douanes se contenta de glisser timidement un éloge platonique de la liberté des échanges,' tout en déclarant aussitôt après ne vouloir porter aucune atteinte au système prohibitif, « qu'il est, ajoutait-il, sage de respecter aussi longtemps que nos manufactures se croiront fondées à le considérer comme leur plus solide appui ».*

Le conseil des manufactures et le conseil du commerce furent consultés ; l'un et l'autre, composés principalement de grands industriels, étaient prolectionnisles. Les principes que le premier posa étaient: que les produits de l'étranger devaient être prohibés, ou soumis à un impôt proportionnel à la quantité de travail étranger que chacun contiendrait et au besoin de protection nécessaire qu'éprouverait l'agriculture ou l'industrie française relativement à ce produit; que les ma-

1. Loi du 18 avril 1S16. — « Art. 59. A dater de la publication de la présente loi, les cotons filés, les tissus et tricots de coton et de laine et tous autres tissus de fabriques étrangères prohibés seront recherchés et saisis dans toute retendue du royaume. »

2. Cependant le rapporteur, Morgan dk Hei.loy, parla avec modération et fit des vœux pour l'entier alTranchissement des matières premières que les circonstances ne permettaient pas de détcrever. Moniteur de 1816, p. 291. Voir aussi la loi qui fut pronmiguée le 28 avril 1S16.

3. u Sans doute il est louable d'annoncer hautement le désir de cette heureuse révolution dans le système commercial du monde ; mais nous n'aurons pas la hardiesse de vous conseiller d'en devancer l'époque. » Moniteur de 1S17, p. 146.

4. Le baron de Saint-Cricq s'applaudissait des « heureux elTets » de la loi du 28 avril 1816 que le projet nouveau était destiné à renforcer. « Donner, disait-il. aux finances le plus possible sans surcharjrer le commerce ni affaiblir la consommation, sans porter atteinte au système prohibitif dont l'efficacité, nous le savons, partage encore les meilleurs esprits, mais qu'il est sage de respecter aussi longtemps que nos manufactures se croiront fondées à le considérer comme leur plus solide appui, tel était, messieurs, le but quf nous devions nous proposer, et ce but, nous pouvons le dire maintenant avec le sentiment de la conviction, la loi du 28 avril dernier l'a atteint au delà même de nos espérances. » [Moniteur de 181T, p. 146.) lise défendit de sr»ii,irer à substituer des droits uiême très élevés à la prohibition. « La matière première ne doit pas être tout à fait exempte quand le fabricant se récupèie sur le consoniniatcur Iranvais. Knlin la prohibition des tissus de colon (à Dieu ne plaisi' (juc je prétende conseiller dans l'état actuel de la législation commerciale de ILuiope et surtout dans les circonstances qui pèsent sur nous de remplacer ces prohibitions j)ar des droits) est coûteuse à l'État; le coton en rembourse une partie. » {Moniteur de 1S17, p. 279.)

tières premières qui n'avaient pas leur similaire en France devaient entrer en franchise, et. que les autres devaient être taxées ; que Texportation des matières premières indigènes devait être soumise à un droit ou être prohibée, et que celle des produits manufacturés devait être encouragée par des primes. *

« Messieurs, disait la chambre consultative des arts et manufactures de Saint-Etienne dans un rapport au ministre rédigé après délibération solennelle, pour quiconque a observé la marche des événements depuis trente ans, il est constant que les progrès de l'industrie française sont principalement dus à la prohibition qui a frappé sur une grande quantité d'objets manufacturés ». ^ Presque toutes les chambres consultatives auraient signé cette déclaration.

La majorité dans la Chambre des députés ne voulait pas seulement

1. Dans les procès-verbaux des délibérations on voit le conseil mécontent que le projet ministériel autorise l'entrée des toiles par d'autres douanes que Lille. « Plus il y aura de portes ouvertes à l'introduction des toiles de lin, et plus il en doit résulter de dommages pour la culture de cette plante, pour les fileurs et les tisserands dont l'occupation pendant Thiver est une si grande source d'aisance et de bonheur dans les campagnes. » (Séance du 30 janvier 1.S17, Arch. nationales, versement du ministère du commerce en 1S99.) « Les maîtres de forges ne peuvent plus soutenir la concurrence. » Salleron, sans s'apercevoir de la contradiction, dit que la France était autrefois tributaire de l'étranger pour la cérusc et le minium, que ces substances « sont fabriquées actuellement en France en si grande quantité et avec une telle perfection que nous n'avons plus rien a envier aux étrangers, et en même temps il demande un droit de 40 francs les 100 kilos. (Séance du 1" février. ) Les fabricants de colle forte affirment « qu'aujourd'hui la colle forte française est supérieure aux colles étrangères », et en même temps ils disent qu'ils sont ruinés parce que les droits sont trop faibles, qu'ils ne peuvent produire qu'à 85 francs, tandis qu'à Rouen la colle anglaise en vaut 65, que la stagnation complète des fabriques de France a privé d'ouvrage des milliers d'ouvriers qui sollicitent la confiance du gouvernement, et ils réclament la prohibition. (Séances de mars.) Les bonnetiers se plaignent que la loi du 2S avril 1S16 soit imparfaitement exécutée parce que l'administration se borne à saisir les articles étrangers à la frontière et ne fait pas de visites domiciliaires chez les particuliers.

Rec^uey, député de la Haute-Marne, un des déparlements où l'on faisait le plus de fer au bois, publia en 1S17, à propos de ramendement tendant à porter à 30 francs le droit d'entrée sur les fers en bai-rcs laminés, son discours dans lequel s'affirme na'ivement Tintérôt paiticulier des piopriétaiies de forêts {Arch. nalionales, F'* 95077). «...Je sais, conmie le préopinant, combien il est désirable qu'un métal aussi nécessaire que Test le i'cv à plusieurs branches de notre industrie ne soit pas porte à un prix trop élevé... mais le droit de IS14 est insuffisant parce que les Anglais maintenant le font plus économiquement au laminoir ; donc nouvelle protection nécessaire; avant ISI6, l'activité des forges étant très accrue, le pri.x du bois 1res élevé, « il eût été injuste et du plus grand danger de laisser ruiner les propriétaires d'usines et les propriétaires de bois ». L'Ktat a intérêt à ne i)as décourager les fabrieants de l'ei- qui « lournissent le travail à un grand nombre d'ouvriers qui resteraient sans salaii'e et sans i)ain dans im moment où les subsistances sont à un si haut prix. »