C TABLE CHRONOLOGIQUE

1856 15 mai Traité avec la Nouvelle-Grenade . . 11,595

"" ^* !""• I-, brevets d'invention lï

"~ 20 juin L., chemins de fer d'Algérie .... H

~ 22 juin L., télégraphes U

■" 28 juin L., sucres i|

— 7 juillet L., caisse des retraites H

— i7 juillet L., faillites [ [ i\

— 17 juillet L., sociétés en commandite. . . 11,471

— 17 juillet L., arbitrage forcé H

— 21 juillet L., télégraphes jl

21 juillet L., machines à vapeur Il

— 26 juillet L., chemins de fer II

1857 9 juin L., Banque de France II

— l^juin Traité avec la Russie Il

— 19 juin L., Crédit foncier Il

— 19 juin L., chemins de fer II

~ 23 juin L., marques de fabrique Il

— 29 octobre Traité avec les îles Sandwich. ... Il

1858 22 janvier Traité avec le Salvador 11

— 24 février L., roulage ' . H

— 24 février i).^ liberté de la boucherie. . . Il, 499

— 27 février L., loi de sûreté générale II

— 28 mai l^ Crédit foncier Il

-8 mai L^ magasins généraux 11

" 21 juin D^ canal du Midi. II

27 jum Traité avec le Japon Il

— 26 juillet D., marques de fabrique Il

— 28 août D., asile du Vésinet . ....... II

— 27 décembre L., expropriation I, 13 ; - Il

1859 12 mars D., magasins généraux II

— *^ Ju»" L., chemins de fer H

— '* J"»n L., finance II

— 16 juin i).^ banlieue de Paris II

— 27 juillet I)., expropriation II

— 3 août i).^ chemins de fer M

— 10 septembre I)., caisses de retraites II

— ^3 octobre I)., agents de change II

1860 11 janvier D. , Crédit foncier . II

— 23 janvier Traité avec rAngletcrre. Il, 472, f)S9 et s

— 20 avril 1)., instruction publique 11

— 5 mai L., douanes Il, .'>n6

— 23 mai. . ........ L., sucres Il, b{m

— 6 juillet L., Crôdit foncier II

— 2S juillcl L., Crédit foncier Il

— 2S juillel L., canaux U

— 1*"' août L., canaux Il

— l*»" août L., prêts A l'industrie Il

— 22 acût I)., cclielle mobile . II

1861 à janvier 1)., douanes Il

— 5 janvier I)., comité cr)usult. des arts et man. Il

— 13 février I,., iinjK)ilalinns II

— 9 iiiar»^ , Traité avec le l'crou . II

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