DES LOIS, ÉDIT8, DÉCRETS, ORDONNANCES ET ARRÊTÉS CITÉS

1861 13 avril D., dcccnlralisation FI,

— 29 avril Traite avec la Turquie II,

— 1" mai Traité avec la Belgique II,

— 12 juin L., caisse des rctrnites II,

~ 15 juin L.. échelle mobile II, 597,

— 24 juin Traité avec la Suède et la Norvège . . Il,

— 29 juin L., obligations trentenaires II,

— 3 juillet L., ventes publiques H,

— 3 juillet L., commerce des colonies II,

— 3 juillet L., télégraphes II,

— 14 juillet L., navigation fluviale II,

— 27 juillet D., caisse des retraites II,

— 25 août L., céréales II,

1862 15 février L., importations II,

— 31 >iiai 1)., chambres de commerce II,

— 5 juin. Traité avec l'Annam II,

— 1» juin Traité avec l'Espagne Il,

— 2 juillet L., agents de change II,

— 2 août Traité avec l'Allemagne II,

— 2 août Traité avec le Zollverein Il,

— 1" septembre D., police des chemins de fer .... Il,

— 12 septembre Traité avec Madagascar II,

— 5 octobre .

— 10 octobre . .

— 26 novembre.

1863 4 mars . . .

— 28 mars . . .

— 6 mai . . .

— 13 mai. . . .

— 13 mai . . .

— 16 mai. . . .

— 23 mai. . . .

— 30 mai. . . .

— 6 juin . . .

— il juin . . .

— 11 juin. . . .

— 20 juin . . .

— 22 juin . . .

— 16 juillet . .

— 21) août . . .

— 29 août . . .

— 31 août . . .

— 4 septcmbii'

— 24 octobre. .

1864 6 janvier . .

— 17 janvier . .

— 4 mai. . . .

— 7 mai . . .

— 25 mai. . . .

— 25 mai. . .

— 25 mai . . .

O., cabarets II,

D., agents de change H,

Traité avec les Touareg II,