Loi du 30 juin 1840, volëe par 252 voix contre

2. Angouléme, Grenoble (1840) ; Besançon, Qiâteauroux, Caen, Clermonl (1842) ; Mulhouse (1844) ; Strasbourg^, le Mans, Ntmes, Valenciennes (1846). La loi autorisait la création des succursales par simple ordonnance royale, tandis qu'une loi était nécessaire pour la création d'une banque départementale ; aucune création de ce genre n*eut lieu depuis cette époque.