Moniteur du 7 mars

2. Décret du 9 mars. Déjà, par un décret du 7 mars, Tintérèt des caisses d'épargne avait été porté A 5 p. 100; or, un intérêt élevé importe moins qu*un rembourse* ment assuré en pareiUe matière.

Voici les explications données par le ministre au Moniteur du 10 mars : « Cûiêies d'épargne. — Malgré les représentations les plus énergiques, le gouvernement de Tex-roi s'était mis dans Fimpossibilité de tenir ses engagements envers les créanciers de la caisse d'épargne. Le gage, incessamment exigible, n'était plus libre dans ses mains. Au moment où j*ai pris la direction des finances de l'État, le 7 mars au soir, la propriété des déposants se decomposait.de la manière suivante :

« Au Trésor en compte courant, à 4 p. 100 65.703.620 fr. 40

« En rentes 5 p. 100, ayant coûté 34.106.135 fr. 25

« En rentes 4 p. 100, — 202.316.175 fr. »

« En rentes 3 p. 100, — 34.084.447 fr. 92

« En actions des 4 canaux, — 14.059.120 fr. »

m En actions des 3 canaux, — 4.818.218 fr. 75

ToUl : 355.087.717 fr. 32

« Peut-être le nouveau Gouvernement aurait-il pu dire aux créanciers des caisses d'épargne : « Voilà le gage que nous laisse le gouvernement en qui vous aviez placé votre confiance, reprenez-le. » Ce moyen de résoudre une difficulté considérable n*était pas injuste. Il était facile. Nous l'avons repoussé. La rente et les autres valeurs étant aujourd'hui dépréciées, les déposants auraient eu A subir une perte plus ou moins forte : nous n'avons pas voulu la leur imposer.

« Mais après une étude rapide et minutieuse de la situation des déposants, nous avons reconnu que les petites sommes appartenaient, en général, A des citoyens besogneux ; que les gros dépôts, surtout dans les départements, étaient la propriété de familles plus ou moins aisées, qui souvent éludaient les limitations de la loi en répartissant les livrets sur plusieurs tètes ; nous avons reconnu que si les premiers, en retirant leurs dépôts, obéissaient au conseil de la nécessité, ceux-ci faisaient preuve d'une malveillance coupable et d'une défiance injurieuse envers le gouvernement républicain.

« Voulant récompenser ceux qui montrent une confiance éclairée, j'ai déjA décidé que l'intérêt des fonds versés ou laissés dans les caisses d'épargne serait élevé A 5 p. 100.

« Voulant aujourd'hui concilier tout A la fois la bienveillance que les déposants malaisés inspirent au Gouvernement et les impérieuses nécessités d'une situation que nous n'avons pas faite, je propose au Gouvernement provisoire de décider : « 10 Que les dépôts de 100 francs et au-dessous seront remboursés intégralement

Crise commerciale et fondation des comptoirs d*escompte. — La Banque était assiégée aussi. Au moment où Tinsurrection éclatait, elle avait en caisse 226 millions, c'est-à-dire une somme presque égale à celle des billets en circulation. Dès que les guichets furent ouverts, les porteurs accoururent, réclamant leur argent : en quelques jours, l'encaisse tomba à 140 millions. Le Gouvernement, qui avait au crédit de son compte courant 135 millions en espèces, en retira, en vingt jours, 88 pour subvenir à ses plus pressants besoins, tant à Paris que dans les départements. Le commerce, de son côté, ne trouvant nulle part ni argent, ni crédit, déconcerté dans Paris par la faillite de plusieurs grandes maisons de banque, avait recours à l'escompte de la Banque de France et présentait en vingt jours 110 millions d'effets ; il en présentait 48 millions dans les succursales. C'étaient autant de billets qui sortaient de la Banque ; mais à peine émis par un guichet, ils rentraient aussitôt par un autre exigeant l'échange contre des espèces. Un grand nombre d'effets restaient en souffrance et ceux qui étaient payés l'étaient beaucoup plus en billets qu'en numéraire : ainsi une échéance de 26 millions ne produisit que 47,000 francs en espèces. L'argent sortait donc et ne rentrait pas. L'encaisse ne pouvait résister longtemps dans de telles conjonctures. De 140 millions, il descendit, le 14 mars, à 70 millions. C'était le moment où la crise redoublait d'intensité. Le 15, la foule était si nombreuse qu'il fallut ouvrir un nouveau guichet : on remboursa dans la journée 10 millions.

Le Gouvernement comprit qu'il importait au salut de la République de conjurer la crise commerciale qui tarissait les sources du travail et perpétuait, avec l'oisiveté et la misère, l'agitation des rues ; il se décida promptement à user de grandes mesures dont quelques-unes ont été des bienfaits durables.

La première fut la prorogation des échéances : mesure révolutionnaire qu'on avait déjà prise en 1830, qu'il était difficile de ne pas prendre en 1848 devant l'impossibilité absolue pour beaucoup de négociants de faire honneur à leur signature. Mais quand la société a reçu une de ces secousses profondes qui causent une longue agitation, il est à craindre qu'une pareille mesure ne fasse que retarder une liquidation fatale, et ne prolonge, avec l'embarras du marché, la crise

en espèces ;

c 2« Que les dépôts de 101 A 1,000 francs pourront être remboursés, savoir : 100 fr. en espèces ; le surplus jusqu'à concurrence de moitié de la somme en plusieurs bons du Trésor A quatre mois d'échéance et portant intérêt A 5 p. 100 ; la dernière moitié en coupons de rentes 5 p. 100 au pair ;

€ 3* Que pour les livrets dont le solde dépassera 1,000 francs, la caisse d'épargne pourra payer : 100 francs en espèces ; le surplus, jusqu'A concurrence de moitié de la somme, en un ou plusieurs bons du Trésor A six mois d'échéance et portant intérêt A 5 p. 100 ; la dernière moitié en rentes 5 p. 100 au pair. »

qu'elle voulait adoucir. Nous signalons la difficulté ; nous ne blâmons pas le Gouvernement de l'avoir prise. On n*avait d'abord rendu le décret de prorogation de dix jours qu'en faveur des départements de la Seine et de la Seine-Inférieure * ; il fallut, par suite de réclamations légitimes, l'étendre aussitôt à toute la France 2 ; puis, les dix jours écoulés et Timpossibilité de payer étant la même, proroger une seconde fois, puis une troisième ' : deux mois après la révolution, le commerce n*était pas encore en état de faire face à ses engagements ^.

Il était plus politique d'attirer les capitaux vers Tindustrie que d'en ralentir la circulation : ce fut l'objet de la seconde mesure. La cause des patrons n'était pas populaire au lendemain des journées de Février ; aussi le Gouvernement n'annonça-t-il ses vues pour la restauration du crédit qu'en les associant à la suppression du timbre sur les écrits périodiques et au payement par anticipation des rentes du semestre de mars '. Pour accomplir ces projets dont le dernier était une faveur inopportune, qui ne pouvait ni faire illusion sur l'état du Trésor, ni accroître la consommation, il demandait avec instance « aux contribuables de payer d'avance l'impôt de Tannée pour mettre le Gouvernement provisoire à même de secourir toutes les souffrances, de rendre l'activité à toutes les transactions et de répandre les bienfaits du crédit à tous ceux dont le travail augmente les richesses ^ ». Il s'agissait d'établir un comptoir d'escompte sous le titre de: Dotation du petit commerce.

Le décret d'institution fut rendu peu de jours après (7 mars 1848). « Attendu, dit-il, que par >uite des événements, un trouble considérable existe aujourd'hui dans les moyens du crédit privé, et que ce trouble affecte particulièrement soit la fabrique, soit le commerce de détail ; que dans de telles circonstances, il importe de donner l'exemple d'une de ces associations fécondes qui en unissant les forces, assurent à tous le bienfait du crédit et la garantie du travail... » Il devait être créé dans toutes les villes industrielles et commerciales un comptoir national d'escompte, dont le capital serait formé « un tiers par les associés souscripteurs, un tiers en obligations par les villes, un tiers en bons du Trésor par l'État, a

Le même jour, le Comptoir de Paris était constitué au capital de 20 millions ; le commerce, disait le décret, « a souscrit pour le tiers de cette somme ». C'était une annonce prématurée qu'il fallut tempé-