Décret du 21 mars

6. Un décret du 26 mars 1848 autorisa la Banque de France et ses succursales A admettre à l'escompte, en remplacement de la troisième sig^nature, des récépissés de dépôts sur marchandises. — Voir aussi le décret du 23 août 1848.

la cruelle alternative de différer le remboursement des billets ou de liquider immédiatement, quel parti préférer?» Quelles suites désastreuses pour le pays la liquidation de la Banque n'auraient-elles pas entraînées? disait le gouverneur. Les commerçants et les industriels restés debout, désormais privés des escomptes, que seraient-ils devenus? Comment pourvoir régulièrement au salaire des ouvriers de toute profession attachés à ces milliers d'ateliers dont la capitale foui^ mille ? » En conséquence, le Conseil général, délibérant la nuit même du 14 mars, envoya au ministre des finances une lettre dans laquelle il exposait sa situation, Tépuisement de son encaisse : « Demain la foule sera encore plus considérable; encore quelques jours, et la Banque sera entièrement dépouillée d'espèces. »

Il proposait les dispositions suivantes :

« Jusqu'à nouvel ordre, les billets de la Banque de France et de ses comptoirs seront réputés monnaie légale. La Banque de France ne sera pas tenue de les rembourser contre espèces.

« La Banque de France est autorisée à émettre des billets de 200 fr. CV maximum de la circulation totale de la Banque de France et de ses •,çj}i^ptoirs ne pourra excéder 350 millions. V^.La Banque de France publiera tous les huit jours sa situation au Moniteur. »

;. -X^ne pareille proposition entrait dans les vues du Gouvernement qui aVé^j^provoqué la délibération du conseil et qui aurait voulu abaisser les'coupures à 50 et même à 25 francs. Le décret fut immédiatement rendu, accordant à la Banque tout ce qu'elle avait demandé et autorisant même les coupures de 100 francs ^

La Banque de France était sauvée. Mais les banques départementales, qui couraient les mêmes dangers et qui ne pouvaient plus tirer d'argent de Paris, étaient d'autant plus exposées. Il fallut bientôt protéger aussi leur encaisse par le cours forcé, en limitant le chiffre de leur émission *.

On dut circonscrire aussi pour chaque banque la circulation obligatoire au département même dans lequel elle opérait, sous peine de discréditer complètement le papier-monnaie par l'admission sur le pied d'égalité dans toute l'étendue de la France de dix espèces différentes de billets . Mais qu'est-ce qu'un papier-monnaie qui ne joue le rôle de monnaie légale que sur un aussi étroit théfttre, qu'on est obligé de recevoir de ses acheteurs, et qu'on ne peut faire accepter d'un vendeur demeurant à quelques lieues de là? Dans les départements frappés par ce cours forcé, ce les affaires s'arrêtèrent, bientôt cet état de choses devint intolérable ».

1. Décret du 15 mars ; UoniUnr du 16 mars 1848. 3. Décret du 35 mars 1848.

Depuis 1840, la Banque de France, qui avait repris de son plein gré les projets d'agrandissement que Napoléon avait voulu lui imposer sous rÉmpire, avait fondé un grand nombre de succursales, et plusieurs fois proposé aux banques départementales de s'unir à elle ; celles-ci avaient toujours refusé. La nécessité les y contraignait maintenant, sous peine de liquidation. Elles cédèrent, et le Gouvernement provisoire appuya de tout son pouvoir une union qui répondait à quelquesunes de ses idées sur Torganisation du travail. « Comme toutes les institutions humaines, dit Garnier-Pagès dans son rapport, le crédit se développe suivant une loi générale. Sorti de Tintelligence individuelle, il grandit par l'association, et trouve sa consécration dans le concours de la puissance publique. » Les banques de Rouen, de Lyon, du Havre, de Lille, de Toulouse, d'Orléans, de Marseille s et quelques jours après, celles de Bordeaux et de Nantes ' furent réunies à la Banque de France dont le capital se trouva ainsi porté à 91,250,000 francs, et dont la circulation légale put s'élever à 452 millions.

Il n'y eut plus en France, comme l'avait voulu l'empereur, qu'une seule banque émettant des billets, avec des succursales. « Tenez pour certain, ajoutait le ministre, que cette mesure ne produira que d'heureux résultats... Pour l'industrie et le commerce, c'est une circulation plus active et plus large, une plus grande faculté d'escompte^ des rapports multipliés et non interrompus entre tous les grands établissesements de crédit >. » Le ministre disait vrai. Un pays peut choisir en matière de billet de banque entre la liberté d'émission pour tous sous certaines conditions légales, qui procure les avantages de la concurrence et de la diversité des établissements conforme à la diversité des besoins, et l'unité qui facilite et augmente la circulation en offrant sur toute l'étendue du territoire un môme type de billets d'un remboursement immédiat partout. La France a choisi en adoptant l'unité; nous croyons qu'elle n'a pas à le regretter.

Quoi qu'il en soit, la réunion des banques était un fait grave qui renversait les lois établies et comme il n'était pas impossible de prendre des mesures expectantes, il eût été plus sage au Gouvernement provisoire de laisser, sur cette matière, comme sur plusieurs autres, la responsabilité d'une mesure définitive à l'Assemblée, déjà convoquée pour la semaine suivante.

Prorogation des échéances, création des comptoirs d'escompte, création des magasins généraux, fusion des banques : quatre décrets dont deux au moins étaient d'une utilité évidente, et qui tous témoignaient du désir de raviver le travail par des moyens avoués de l'économie politique, c'est-à-dire par l'écoulement plus facile des capitaux