Séance du 16 mai

4. Décret du 25 mai 1848. Voir le rapport de Waldeck-Rousseau du 24 mai. Cette enquête, d'après le programme dressé par le comité, porta sur la nature des industries, le nombre des ouvriers, le salaire, le coût de la vie, les associations, etc. Des feuilles contenant 29 colonnes furent adressées aux commissions cantonales qui fuirent composées de patrons et d'ouvriers, agricoles et industriels, sous la présidence du juge de paix. L'enquête ne fut pas faite partout, ou du moins tous les cantons n'ont pas envoyé leurs feuilles. Cependant, le 29 avril 1849, l'Assemblée constituante en avait reçu 1,954 et, en 1850, 2,117, qui se trouvent aujourd'hui dans les Archives de U Chambre des députés, A Paris, les juges de paix ne purent pas exécuter le travail, mais la chambre de commerce s'en chargea ; elle a publié en un volume in-folio (SlAtistiqne de Vinduêlrie h Paris) le résultat de son enquête spéciale.

L'enquête présentait de grandes difficultés. Dans certaines régions les passions étaient très excitées et les renseignements des ouvriers ne concordaient pas avec ceux des patrons. « Les ouvriers, disait Rousseau, ouvrier typographe d'Auxerre, ont lieu de s'étonner de voir l'Assemblée dans la nécessité de faire une enquête pourdécouvrir un mal que tous ses membres déclaraient parfaitement connaître avant

les élections £t cette enquête, à quoi va-t-elle servir, grand Dieu ? D'abord le

juge de paix n'est pas compétent ; placé entre le mattre et l'ouvrier, si une discussion s'élève, en faveur de qui le procès-verbal optera-t-il ? Le doute n'est pas permis. »

4M LiVfiK ir. — CHAPiTRe iir

!>' (UmtUt A%i travail, qui s'était installé le 17 mai 1848, ronctionna jtjH/(ij au 2fl mars IHItl, ^'occupant tout d alx>rd beaucoup des ateliers iittlionaux, puis étudiant divers<*s questions ouvrières, telles que l'ap- {ir#«ntiMaget len secours mutuels, les retraites, les logements, le travail d«H enfanl«(, main il n'eut pas le temps d'exercer une influence notable tk\ir la législation industrielle i.

La loi êur les conâeilâ de prud'hommeê. — Pour intervenir dans les dilTérends entre ouvriers et patrons, l'Assemblée n avait pas besoin de créer une inslitution nouvelle, puisque la France possédait les conseils de prud'hommes ; mais il était nécessaire d'en modifier la composition. Flocon, ministre du commerce, avait présenté un projet de loi dans le but de multiplier et de réorganiser ces utiles tribunaux du travail. Les ouvriers se plaignaient, avec raison, de ne pas y être représentés, puisque les patentés seuls étaient électeurs et éligibles. En conséc|uen(!e, le ministre proposait de considérer à l'avenir comme patrons loH patentés occupant un ou plusieurs ouvriers, les contremaîtres et les chcrs d*alolior, tous ceux qui commandent le travail, et de donner, d*nulre part» droit de suffrage aux ouvriers et compagnons âgés de

Lu population n'était pai habituée A répondre A ce genre de questionnaire.et le questloiinulro n*éliiit pai aufnsammenl clair; les juges de paix étaient souvent incapablrA de donner une bonne direction aux réponses (Voir à ce sujet, dans le dossier du département de SaAne-ot-Loire, la SititUtique agricole et industrielle du départe' m^nt cfa SuAne'tt'Loirêy rapport à M. le préfet, par Boullay, ancien sous-prëfet). Dnni pUmieura départements il fut difflcile de mettre les commissions à Tœuvre.

Voici, comme exemple, ce qui se passa dans le Loiret (document communiqué par M. Hloch, aiThiviite).

Knqu^te oi^donnée le 95 mai 1848. ~ Par arrêté, le préfet prescrit le 13 juin que IVnqu^te aoit faite du 1*' au SI juillet dans chaque canton sous la présidence du JuKo de paix par un nombre égal d*ouvriers et de patrons. L'arrêté est affiché. Le 19 JuiUet,le pit^fot écrivait au ministre : « Ma circulaire n*a pas eu de résultat, Tenq\i^te n'a |vis pu èti^e commencée. Je ne peux pas en accuser les juges de paix qui se sont enipressi^s de donner toute la publicité possible ; personne n'est venu dans la plupart des cantons ; dans la plupart des autres, un si petit nombi^ des appelés a n^pi^mlu que Ion pourra difficilement arriver A un résultat appréciable. Il y a une apathie déplorable qui semble glacer les patrons comme les ouvriers lorsque s'agit de» questions relatives au ti*avail. » Cependant il insista. Car, le 18 octobre, il en\*\\va les priHH^s- verbaux de Tenquéte ; il les accompagna même d'un résumé. Les iUv»iers de c« dé|.>artement se trouvent en effet dans les Archives de la Cham-

I.\\s.^emblc<» Cx>n8lîtuau(e nVul p<is le temps de faire usage de celte volomineose ^nqut^le. A rA»><omblce lôgi^Utive, le 16 juin 1^49. Coyer demanda qu'on présentât un wippori A \^ »igc(, et A la suile de cette demande, Lefèvre-Durtiflé fut nommé )>a(«(H^iH«^ur. l\in$ »v>n rappi^ri du tS décembre t$M>, il paraît avoir fait très peu de vM^it U<^ ciMle mjis»^ d^" ^>4p)er» dont il y avait en effet peu A tirer pour la l^slatioB, mat* qui. malj^tv rimjHn:V\*lion du tiMvail. cv^nlenaîl des données très intéressantes jKHir U *U{>>Uqvje v^^'^f ^ Tapponvlioe du livre IV do5 extraits de ces dossiers).

Ix l.e:<t |v^H'^« verbaux fvM*inenl deux \^>lume5« Les $êances> fréquentes d'abord, aoai ilex-^«tte« rare9en t$4^. Voir .4rv'^ires de U Chambre des tfépafès.

LE DROIT AU TltAVAIL DEVANT LA CONSTITUANTE jltl

vingUcinq ans, sachant lire et écrire, domiciliés depuis six mois dans la circonscription ; de composer le tribunal d'un nombre égal de patrons et d'ouvriers, avec présidence alternative de trois mois en trois mois \ et de faire élire les prud'hommes patrons par les ouvriers et les prud'hommes ouvriers par les patrons*. Dans le groupe des patrons, le quart pouvait être composé de contremaîtres et de chefs d'atelier. c< Dans toutes les communes où s'exercent plusieurs industries et professions, il pourra, disait l'article 1"' du projet, être créé, sur la demande des parties intéressées et sur lavis des autorités locales, des conseils de prud'hommes spéciaux '• » Ainsi les nommait Flocon, parce qu^au-dessusil proposait de créer des tribunaux généraux, dits conseils de famille, qui auraient été élus par les conseils spéciaux, auraient reçu les appels, veillé à l'exécution des lois sur le travail, étudié les besoins et correspondu entre eux dans toute la France pour le placement des ouvriers. Le plan était non moins ambitieux que celui de Billault. L'Assemblée était peu disposée à l'admettre ; le ministre qui réclamait Turgence pour ramener les ouvriers à l'atelier^, consentit à ajourner la partie relative à l'organisation des conseils, et le nouveau mode d'élection devint loi de l'État ''.

Furent électeurs « tous les patrons, chefs d'ateliers, contremaîtres, ouvriers, compagnons âgés de vingt et un ans et résidant depuis six mois au moins dans la circonscription du conseil des prud'hommes » (art. 9). Furent considérés comme patrons tous ceux qui depuis plus d'un an payaient la patente ; les contremaîtres et chefsd'ateiier devaient voter dans l'assemblée des patrons (art. 12) et purent être élus prud'hommes dans la catégorie des patrons sans pouvoir former plus du quart des membres du conseil (art. 13). Les patrons (avec les contremaîtres et les chefs d'atelier) et les ouvriers devaient être convoqués séparément pour dresser une liste de candidats triple du nombre des prud'hommes à élire (art.4) ; dans une seconde réunion,rassemblée des patrons avait à

1. La commission se prononça contre cet article. Le vote de l'Assemblée le rétablit (séance du 26 mai).

2. L'élection était double. Chaque catégorie, patrons et ouvriers, se réunissait d'abord pour élire dans son sein ses candidats ; puia, dans une seconde réunion, les patrons élisaient, sur la liste dressée par les ouvriers, les prud'hommes ouvriers, et les ouvriers élisaient, sur la liste dressée par les patrons, les prud'hommes patrons. Un amendement (par Ferrouillat) pour l'élection directe fut rejeté .

3. Voir t. I*', p. 297, dans le Compte renda des séances^ le projet présenté le 18 mai 1848.

4. « Beaucoup d'ouvriers attendent le décret pour rentrer dans les ateliers. » Rapport de Leblond, 25 mai,

5. Décret du 27 mai 1848. Un autre décret du 6 juin régla l'organisation particulière du conseil de Lyon ; il y institua deux chambres, l'une de pi*ud'hommes ouvriers et de prud'hommes chefs d'ateliers, l'autre de prud'hommes chefs d'atelier et de prud^hommes marchands-fabricants.

LIVHE V. — CHAPITRE IV

choisir sur celle liste les prud'hommes ouvriers, et Tassômblée des ouvriers les prud'hommes patrons (art. 8). Dans ce conseil, la présidence était alternative, les ouvriers élisant le président patron, et les patrons le président ouvrier.

D'un mal on tomba dans un autre. Les ouvriers n'étaient pas représentés ; les patrons ne le furent presque plus. On s'était flatté de donner aux juges « une dignité, une autorité immense », et on croyait qu'ils « puiseraient dans leur origine la nécessité d'être indépendants et jusles ». Le fait démentit ces espérances. Il était inique de placer les contremaîtres dans la catégorie des patrons, sous prétexte qu'ils commandent aux salariés. Les ouvriers les choisirent de préférence sur la liste des candidats, et les patrons se trouvèrent réduits à une minorité tenue en suspicion par les passions du jour.

A Paris particulièrement, beaucoup de patrons cessèrent de s'adresser aux prud'hommes, aimant mieux composer à l'amiable avec leurs ouvriers que d'aller au-devant d'une condamnation certaine. L'intention de la loi était bonne, mais la meilleure forme restait encore à trouver.

Les associations ouvrières de production, — Lorsqu'on débattait la question des ateliers nationaux, Alcan avait proposé d'encourager par des primes annuelles les associations libres entre ouvriers ou entre patrons et ouvriers et les sociétés de secours mutuels *. L'association était l'idée favorite des réformateurs de la classe ouvrière qu'elle avait séduits ; elle avait été inscrite dans le décret du 25 février, à côté de la garantie du travail. L'Assemblée devait l'accueillir avec faveur ; elle nomma rapporteur un ancien ouvrier, Corbon, qui depuis dix ans en professait la doctrine dans Y Atelier^ \ aussi le décret fut-il volé, le

1. Alcan, dans la séance du 30 mai 1848, déposa sa proposition, qui consistait à ouvrir pendant dix ans un crédit de 3 miUions par an, dont 1 million à distribuer en primes aux associations industrielles ou agricoles formées entre ouvriers et patrons ou entre ouvriers, au prorata de leurs bénéfices réalisés, et 2 millions aux sociétés de secours mutuels. « Il est temps, disait-il, de passer du domaine des idées dans celui des faits », et il demandait qu*on Ht Texpérience. il développa sa proposition dans la séance du 9 juin.