Le rapport fut déposé par Corbon le 23 juin

« Nous avons, disait le rapporteur, Tintime conviction qu'un jour viendra où la plupart des travailleurs auront passé de Tétat de salariés à celui d'associés volontaires.comme autrefois ils ont passé de l'état d'esclaves à celui de serfs, et comme de serfs ils sont devenus salariés libres (cette doctrine du rapporteur était un écho du saint-simonisme). Mais cette transformation sera Toeuvre du temps et des efforts particuliers des travailleurs. L'État doit y aider sans doute, mais quelle que puisse être sa part dans la lente réalisation de ce progrès, elle doit être, et le sera de beaucoup, inférieure à la part qu'y devront prendre les ouvriers eux-mêmes. 11 faut que le travailleur soit le fils de ses œuvres et qu'il possède un jour, d'une manière ou de l'autre, l'instrument de son travail, qu'il le doive, avant tout, â ses propres efforts.

« C'est là, nous le savons, une résolution qui satisfera médiocrement certaine

Le DROlt AU TRAVAIL DEVANt LA CONStiTUANtÊ 4i3

h juillet, sans la moindre opposition. Ce décret omettait les sociétés de secours mutuels, et pour les associations de travailleurs, il substituait au système des primes,de Faveu même d^Alcan, celui des prêts, lequel ne le valait pas, mais avait l'avantage de promettre des résultats plus prochains. Un crédit de 3 millions fut ouvert, et un conseil d'encouragement fut institué pour examiner les demandes et régler les conditions du prêt. Les actes relatifs à la constitution des associations ouvrières furent exemptés des droits d'enregistrement*.

L'État allait donc faire la commandite. Ne glissait-il pas sur la pente du droit au travail? La Constituante, tout en rappelant aux ouvriers qu*iisdevaientsurtoutcomptersureux-mêmes,ne s'arrêta pas un instant devant cette objection. En 1830, on avait fait à l'industrie des prêts dix fois plus considérables, et depuis la Restauration, on n'avait pas marchandé la protection aux industriels dans la rédaction des tarifs douaniers ; l'ancien régime avait usé largement du système des subventions aux manufactures. En 1848, il eût été impolitique de marchander quelques millions pour aider les ouvriers à traverser la crise et pour tenter, comme le désirait un parti assez nombreux dans la classe ouvrière et comme le demandait expressément plus tard Considérant, une expérience .

Dix jours après, la Constituante fit un pas de plus. Elle autorisa le ministre à admettre les ouvriers qui s'associeraient entre eux dans certaines conditions à l'adjudication, et même à la concession directe de travaux publics ^. Non seulement elle déclara qu'à égalité de rabais entre une soumission d'entrepreneurs et une soumission d'ouvriers associés, ces derniers auraient la préférence, mais elle les dispensa du cautionnement ^.

L'expérience, cette fois, ne fut pas très heureuse. Quoique l'administration se fût montrée généralement bienveillante, le décret sur l'entreprise des travaux publics ne donna lieu qu'à un petit nombre d'applications. Ce furent moins des associations qui en profitèrent que des

portion de la classe ouvrière à laquelle on fait croire au contraire que l'État ferait tout et qu'elle n'aurait qu'à se laisser faire. Geux-lâ ne sont pas dig^nes d'être aidé» qui n'ont pas le courage de s*aider. . . »

1. Le projet de décret relatif à cette exemption, prescrite par le ministre Tourret^ fut voté le 15 novembre 1848.

2. D'ailleurs l'usage des subventions et prêts à des industries privées, très fréquent sous l'ancien régime et fréquent encore depuis la Révolution, n'était pas encore tombé en désuétude. Il se trouve aux Archives nationales plus de vingt demandes d'argent ou de commandes adressées au ministre pendant les derniers mois de Tannée 1848 {Arch, nationaleSy Fis 95077).

3. Décret du 15 juillet 1848 rendu sur la proposition faite, le 12 juin, par Latradcf Voir aussi le règlement d'administration publique du 18 août 1848.

4. On se contentait de la retenue du dixième de garantie jusqu'à réception défi-< nitive des travaux.