Loi du 7 août

8. Circulaire du 6 mars 1848. Moniteur du 7 mars. ¥ Que nos 36,000 instituteurs primaires se lèvent donc à mon appel pour se faire immédiatement les réparateurs de l'instruction publique devant la population des campagnes. Puisse ma voix les toucher jusque dans nos derniers villages. Je les prie de contribuer pour leur part à fonder la République I il ne s'agit pas, comme au temps de nos pères, de la défendre contre le danger de la frontière : il faut la défendre contre l'ignorance et le

ainsi l'école dans la mêlée des partis. Publiquement donnés et de si haut, de pareils conseils devaient allumer des ambitions et poser en maint lieu l'instituteur en antagoniste de Tautorité religieuse et de la classe riche. Le clergé et la bourgeoisie ne Toublièrent pas.

Sous la Constituante, Hippolyte Carnot avait présenté un projet de loi qui rendait l'enseignement primaire, d'une part, libre, d'autre part « obligatoire pour les deux sexes »,« gratuit dans les écoles publiques », et qui améliorait notablement la condition des personnes vouées à l'instruction publique, en réservant la nomination au ministre, en élevant le traitement de 600 à 1,200 francs pour les instituteurs,de 500 (ou 550) à 1,000 francs pour les institutrices,avec indemnité supplémentaire dans les communes de plus de 5,000 habitants,et en leur assurant uneretraite*. Le rapporteur,Barthélemy-Saint-Hilaire,refoiidit le projet, maintenant l'obligation, mais abandonnant la gratuité qu'on jugea trop onéreuse pour l'État *. La question était à l'ordre du jour ; cinquantecinq conseils généraux l'avaient traitée dans la session de 1849, de** mandant les uns l'obligation (Moselle, Haut-Rhin, etc.), d'autres des écoles de filles, d'autres Tinfluence religieuse. ,

Au commencement de Tannée 1849, le comte de Falloux, fëevenu ministre, retira ce projet, et présenta lui-même à l'Âssemb>ée législative^ en juin 1849, un nouveau projet qui embrassait Tinstruction pri^ maire et l'instruction secondaire '. ^

f ' ' mensonge, et c'est à eux qu'appartient cette tftoiie. Des hommes nouveaux, voilà ce que réclame la France. »

1. Le projet fut présenté le !•' juin 1848. — « Art. 3. L'enseignement primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes. »

Pour veiller A l'exécution de la loi, le ministre créait une hiérarchie de comités : comité communal, comité central d'arrondissement, comité de perfectionnement au chef-lieu du département. Il renforçait Tinspection, donnait au ministre la nomination des instituteurs, l'enseignement étant « donné par l'État ». Il portait au budget de l'État la somme de 47,360,000 francs pour l'enseignement primaire,au lieu de 2,059,000 francs.

Tout père d'un enfant de dix ans ne recevant pas d'instruction devait être : 1* réprimandé par le juge de paix ; 2« puni d'une amende, et même privé temporairement de son droit d'électeur.

Carnot avait proposé aussi la gratuité absolue pour les élèves de l'École normalesupérieure ; elle fut votée par l'Assemblée après la chute du ministère.

3. Séance du 30 juin 1848.Le rapport de Barthélemy-Saint-Hilaire était prêt lors que le projet fut retiré, le 4 janvier 1849 (voir séance du 10 avril). La Constituante, dans le budget de 1849, avait élevé à 550 francs le traitement minimum.

3. Dès son entrée au ministère, le comte de Falloux avait constitué pour prépa^ rer les projets de loi une commission qu'il présidait et qui avait pour vice-prési«« dent Thiers, pour membres Dupanloup, Montalembert, comte de Melun, Gochin^ Cousin, Saint-Marc-Girardin, etc. Falloux pensait qu'il était imprudent de « substituer brusquement un clergé déshabitué d'enseigner A une Université largement privilégiée, et à faire soudainement apparaître une soutane partout où il y avait un ffiac » ; mais il espérait dans l'avenir.

L*Université s'était fait des ennemis par son monopole. Depuis 1830 on réclamait la liberté de l'enseignement inscrite dans la Charte. Il est vrai que les plus ardents dans cette campagne étaient les cléricaux qui pendant le règne de Louis-Philippe aspiraient, avec Montalemberl et d*autres, à cette liberté parce qu'ils ne pouvaient plus espérer détenir le monopole de la direction * ; ils étaient convaincus que c'était à leur parti surtout que cette liberté profilerait. Falloux, dévoué au parti clérical, supprimait non sans raison dans son projet le monopole universitaire, déjà entamé avant 1848 sous le ministère Salvandy; mais ce projet avait, entre autres torts, celui de soumettre l'instruction publique à un conseil supérieur dans lequel le professorat universitaire se trouvait subalternisé, et d'organiser à tous les degrés l'enseignement de manière à faire pénétrer Tautorité du clergé et à lui faciliter les moyens de multiplier ses écoles.

Relativement à l'instruction primaire, le nouveau projet était dirigé ilans un tout autre esprit que la précédent : plus de gratuité absolue ni V d'obligation * ; subordination très étroite de l'instituteur, qui devait 6; l'avenir être nommé par le conseil municipal et pouvait être révoqui^i par le recteur du département; permission accordée aux conseils ^^néraux de supprimer les écoles normales, que l'on considérait comme* propres à donner aux jeunes gens des idées fausses et des

1. Pendant la discussion de \a loi, que ses partisans représentaient comme une transaction, les radicaux du parti clérical repoussaient, avec V Univers, toute idée de transaction. L*abbé Combalot écrivait dans ce journal (32 janvier) : « L'Église revendiqua toujours le droit exclusif de régir et de régler la pensée et la conscience humaines ; TÉglise ne consacrera donc pas une alliance qui suppose l'égalité devant Dieu et devant les hommes de toutes les religions, et par conséquent la liberté... de la pensée. »

Le même mois, le clergé donnait un témoignage d'intolérance à propos d'un professeur d'histoire Israélite, Cahen, nommé au lycée Napoléon. A. la nouvelle de cette nomination, Tarchevéque de Paris mit la chapelle du lycée en interdit, déclara que le Saint-Sacrement n'y serait plus gardé et défendit â l'aumônier de confesser les élèves. Cahen, qui n'était pas encore entré en fonctions, fut révoqué par le ministre.

A propos d'un discours prononcé par le comte de Montalembert sur l'instruction secondaire à la Chambre des pairs en 1844, le Journal des Débats (27 avril 1844) jugeait ainsi la politique du chef du parti clérical : « Vous parlez de liberté, c'est vrai ; mais depuis quand en parlez-vous ? Depuis que vous n'êtes plus et que de longtemps vous n'espérez pas redevenir les plus forts. 11 ne faut pas être bien vieux pour se rappeler vous avoir entendu tenir un langage tout différent. Sous la Restauration, que faisiez- vous de cette passion pour la liberté que vous manifestez si violemment aujourd'hui ? Où se cachait-elle 7 Ah I vous ne réclamiez pas alors la liberté illimitée de l'enseignement. Vous chassiez les professeurs de leurs chaires ; vous fermiez les collèges ; vous couviez sourdement le projet de livrer Téducation publique aux congrégations religieuses. »

2. « Ce sont les écoles qui manquent aux élèves, et non les élèves aux écoles », disait l'exposé des motifs.

espérances exagérées ». Les instituteurs allaient expier durement les rêves d'ambition qu'on leur avait suggérés.

On n'avait pas soumis ce projet au Conseil d'Etat. Sur la demande d'E. de Parieu, successeur de Falloux au ministère de Tinstruclion publique, l'Assemblée le lui renvoya (8 novembre). Mais en attendant la discussion différée, le Gouvernement crut nécessaire de placer provisoirement l'instruction primaire sous la surveillance des préfets et de donner à ceux-ci le droit de suspendre et même de révoquer les instituteurs: tel fut l'objet de la loi du 11 janvier 1850, votée d'urgence *, malgré la gauche qui s'indignait qu'on mît ainsi vingt-sept à trente mille instituteurs à la merci des préfets, et qui faisait observer que la loi de 1833 armait suffisamment l'administration '.

Le Conseil d'État remania le projet de manière à donner plus d'influence à l'autorité publique ^. La commission, dont le comte Beugnot fut rapporteur, le ramena à l'esprit de la rédaction première *. L'Assemblée l'y maintint à peu près. La discussion fut longue et orageuse ^.

Barthélémy- Sain t-Hilaire l'ouvrit par un long discours, médiocrement écouté,par lequel il défendit TUniversité, c'est-à-dire l'État enseignant, contre un projet qui « aura pour résultat de remettre l'enseignement tout entier entre les mains des jésuites ».L'évêque de Langres, au nom du clergé, crut devoir déclarer que cette loi à laquelle « on reprochait d'être cléricale », n'était en réalité qu'un « projet de fusion, de trans-

1. Dans la discussion, Falloux se prononça conlre les écoles normales, RoUinat prit leur défense (21 janvier); la commission en rendait le maintien facultatif; le ministre (Parieu) demandait que la suppression ne pût avoir lieu qu'avec l'approbation du ministre ; la droite réclama, voulant conserver à cet égard le droit absolu des conseils généraux.

2. L'urgence avait été d'abord rejetée par la Chambre, qui craignait que ce projet ne fût un moyen de différer la discussion de la loi organique ; puis elle fut adoptée après modification du texte du projet et pour une durée de six mois.

3. Pascal Duprat disait que l'administration était bien assez armée, puisque les comités supérieurs avaient depuis un an destitué ou condamné 3 directeurs d'é* cole normale, 12 inspecteurs et 1,200 instituteurs. Le ministre répondait que le nombre était seulement de 100 ; mais il ne comptait pas les suspensions temporaires. Voir le NationiU du 23 janvier 1850. Au sujet de cette loi, Carnot écrivait à un inspecteur de l'enseignement primaire (Démocratie pacifique du 18 janvier 1850): « Je partage vos tristesses au sujet de la nouvelle loi d'exception qui frappe si cruellement les instituteurs primaires. Il était fatal de prévoir que la contre-révolution y serait fatalement amenée ; tous les changements de front du parti clérical n'ont qu'une pensée : celle d'envahir le monopole de l'enseignement. Pour moi je me glorifierai toujours d'avoir établi la lutte sur le terrain de l'éducation populaire, i

4. Ainsi le Conseil d'État proposait le rétablissement d'une académie par cour d*appel, la nomination de l'instituteur par le préfet sur la présentation du conseil municipal, etc.

5. Voir le rapport supplémentaire du 31 décembre 1849 par Beugnot.

6. La discussion en première délibération a commencé le 14 janvier, en seconde délibération le 4 février ; en troisième délibération le 11 mars.

action qui n'était pas proposé par la religion, mais par la politique à la religion », laquelle ne réclame que la liberté. « Sans TUniversité elle peut bien accomplir sa mission ; mais TUniversité, sans la religion, est incapable de rien fonder en France. »

Le souvenir récent des débats de tribune sous le règne de Louis- Philippe rendait quelque peu surprenant le concert de Montalembert et de Thiers pour soutenir un même projet, qui, d'une part, bridait la liberté tout en la proclamant, et d'autre part, livrait à Tinfluence cléricale les clefs de renseignement public. L'un et l'autre expliquèrent leur mouvement de conversion. Montalembert continuait à affirmer que l'Université, foyer de rationalisme, était la cause de la révolution. Quant à l'instruction primaire, disait-il, après ce que nous avons appris, il n'y a plus moyen de compter sur ce remède contre la barbarie? Qui défend Tordre dans les campagnes ? Sont-ce les instituteurs si longtemps caressés, flattés par la bourgeoisie? Non, il faut le dire, c'est le curé. » {Exclamations à gauche.) Thiers ne s'associait pas aux calomnies proférées contre l'Université ; mais la loi, qu'il n'aurait pas proposée en 1847, il l'acceptait maintenant comme une conséquence de la Constitution. « Oui, les petits séminaires pourront donner l'enseignement pour toutes les carrières. Voilà la véritable concession ! Je l'aurais regrettée il y a trois ans *. »

Ce n'était pas une liberté absolue que voulait l'Assemblée ; un contreprojet portant simplement : « L'enseignement est libre », n'obtint pas les honneurs de la discussion. Une des dernières protestations, en troisième lecture, sortit de la bouche de Sainte-Beuve : « S'il faut défendre l'Université, c'est surtout aujourd'hui. Gardons-nous des illusions puériles ; que la loi d'enseignement se fasse, le clergé seul ou presque seul en profilera, l'enseignement religieux prendra de vastes proportions. Eh bien, à l'enseignement clérical il faut opposer l'enseignement laïque^.»

Suivant leur couleur,les journaux approuvaient ou désapprouvaient. L'Assemblée nationale, qui affirmait que « tout le mal vient de l'Université et de ses déplorables tendances », disait : « Des hommes de tous les anciens partis politiques, avertis par nos dernières catastrophes, reconnaissent la nécessité de rétablir dans les cœurs le sentiment effacé du devoir. Mais comment le rétablir sans rétablir auparavant les croyances qui sont le fondement de tout devoir? C'est pourquoi on a fait appel au clergé. » D'ailleurs, ajoutait-elle, a la liberté d'enseignement ne sera instituée au profit exclusif d'aucune opinion et d'aucune croyance. Elle sera toute à tous ' ».

1. Voir les séances de TAssemblée législative du l&au 18 janvier 1850. Voir auss le discours de Victor Hugo qui demandait une large instruction gratuite et obligatoire dans l'État laïque. Voir aussi la seconde délibération en février.