Par 399 voix contre

6. Le Conseil se composait de sept ministres des cultes, de neuf conseillers d'État, membres de la Cour de cassation et membres de l'Institut.de huit membres nommés par le président de la République parmi les anciens membres du Conseil supérieur, les inspecteurs généraux ou supérieurs, les recteurs et les professeurs de faculté et formant la section permanente, trois membres de l'enseignement libre.