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clusives et dont Tindépendance peut n'être pas absolue, mais il est nécessaire que Télément pédagogique y domine. 11 est vrai que ce n'était pas l'indépendance que visait la loi ; c'était la surveillance de l'Université par une autorité extérieure. Chaque déparlement devenait une académie avec un conseil académique composé dans le même esprit et avec un recteur qui n'était plus qu'un petit personnage. On énervait l'organisme de l'enseignement public au moment où il eût été le plus utile de le fortifier.
La loi établissait la liberté de l'enseignement secondaire. « Tout Français âgé de vingt-cinq ans au moins et n'ayant encouru aucune des incapacités comprises dans l'article 26 de la présente loi, peut former un établissement d'enseignement secondaire », sous la condition de faire sa déclaration au recteur de l'académie et d'avoir les titres requis. Le maître était justiciable du conseil académique, avec appel au conseil supérieur.
La loi visait particulièrement l'enseignement primaire. Elle ajoutait peu d'ailleurs à la liberté déjà inscrite dans la loi de 1833 *. « Tout Français âgé de vingt et un ans accomplis peut exercer, dans toute la France, la profession d'instituteur primaire, public ou libre, s'il est muni d'un brevet de capacité. » Le brevet pouvait être remplacé par le baccalauréat, par un certificat spécial, par le titre de ministre du culte, et pour les institutrices par la lettre d'obédience. Les instituteurs communaux étaient nommés par le conseil municipal sur une liste d'admissibilité dressée par le conseil académique dans les écoles laïques, et sur la présentation du supérieur dans les écoles congréganistes. L'évêque ayant une situation prépondérante dans le conseil académique et le curé partageant avec le maire et les délégués cantonaux la surveillance de l'école, le maître se trouvait étroitement subordonné à l'Église ; la commission avait considéré cette subordination comme une garantie nécessaire de l'éducation morale '. Le ministre recommandait aux inspecteurs primaires la fermeté. « A peine sortis des commotions sociales qui ont jeté le trouble dans tant d'esprits et qui ont fait dévier trop d'instituteurs de la ligne de leur devoir, ils doivent s'efforcer de rétablir l'ordre partout où il a reçu quelque atteinte '. »
La loi de 1850 obligeait,avons-nousdit, toute commune de 800 âmes et au-dessus ayant des ressources suffisantes à entretenir une école de
1. Comparez rarticle 4 de la loi de 1833 et l'arlicle 25 de la loi de 1850.
2. Le décret du 29 juillet 1850 régla les détails relatifs au conseil supérieur, à Tadministration académique, à l'inspection , à la délégation cantonale, aux commissions d'examen.Gelui du 7 octobre 1850 régla les détails relatifs à renseignement libre, aux écoles primaires publiques et aux instituteurs publics, ainsi que Tinstruotion adressée aux recteurs le 24 décembre 1850.
