COMMERCE SPECIAL

Importations

Exportations

Total

Ces chiffres, il est vrai, sont ceux des valeurs actuelles, c*est-à-dire des prix du marché, et comme la valeur de Targent a diminué pendant cette période, ils ne représentent pas une quantité triple de marchandises.

5.5 SOUS la monarchie de Juillet. Ajoutons que raccroissement portait alors sur une somme bien inférieure.puisqu'elle n'a jamais atteint 1 milliard 1/2 sous Charles X et 2 milliards 1/2 sous Louis-Philippe*.

Ce progrès tient en partie à des causes générales, et n'a pas été un privilège spécial à la France. Dans les établissements de crédit, c'est la France qui a donné des exemples à une partie de l'Europe, mais elle n*a fait que suivre à distance l'Angleterre ; dans la construction des chemins de fer, elle avait été devancée par plusieurs États. Cependant aucune nation, la Belgique exceptée ^, n'a durant cette période de vingt ans plus largement que la France étendu ses relations extérieures. Pendant qu'elle en triplait le chiffre, la plupart des pays commerçants, l'Angleterre en particulier, doublaient seulement le leur; il est juste de noter toutefois que ce doublement, en Angleterre, portait son chiffre à 11 milliards'.

Les budgets. — S'il y a eu un grand développement de la richesse nationale, il y a eu, d'autre part, une augmentation des dépenses de l'État qui n'a pas été proportionnellement moins grande : de 1852, où elles étaient de 1 milliard 531 millions, elles se sont élevées à 2 milliards 145 millions en 1869 et à 3 miUiards 439 millions en 1870 (dépenses ordinaires et extraordinaires) *. Le total des dix-neuf années (1852-1870) monte à 40 milliards 855 millions, que les recettes ordinaires, quelque plus-value qu'elles aient donnée, ont été insuffisantes à couvrir. Le complément a été fourni par 3 milliards 387 millions d'emprunts en rentes, 1 milliard 775 millions de consolidation des réserves de l'amortissement, 1 milliard 248 millions empruntés à la Banque de France, 32 millions 1/2 d'aliénations de bois. L'Empire a été dépensier ; Napoléon qui avait écrit que l'impôt bien employé était le meilleur des placements, parait s'être préoccupé médiocrement de l'économie.

1. En 1815 (très mauvaise année d'ailleurs), 621 millions ; en 1830, 1 milliard 311 millions ; en 1847, 2 milliards 437 millions.

2. Belgique: en 1835, 358 millions de francs, en 1849 584, en 1850 618 millions et en 1864 2 milliards 432 millions ; ce qui fait environ 500 francs par habitant. En France, la proportion n'était pas tout à fait de 200 francs par habitant. Elle étcdt en Angleterre de 366 francs.

3.En 1854 (première année où la statistique ait donné les valeurs actuelles),268 millions de livres sterling, et en 1864, 435 millions (soit environ 10 milliards 900 millions) ; en 1830 une statistique anglaise (voir les AnnaUê du commerce extérieur) donnait 120 millions : il y a donc eu à peu près doublement de 1830 à 1850. Pays* Bas: en 1832,471 millions de francs , en 1850, 1 milliard 79 millions ; en 1864, 1 milliard 904 millions. — Russie : en 1850, 192 millions de roubles ; en 1863, 306 millions. — États-Unis : en 1831, environ 184 millions de dollars, en 1851, 4)2 millions, en 1860, 762 millions.

4. Pendant la guerre de Grimée les dépenses totales ont monté à 2 milliards 899 millions, le chiffre le plus fort d'un exercice avant celui de l'année 1870.

LA LIBERTÉ DU TRAVAIL

Sommaire. — Réformation de la loi sur les conseils de prud'hommes (495). — Diverses mesures libérales (497). — Liberté de la boucherie (498). — Liberté do la boulang^erie (499). — Autres mesures libérales (502). — Le repos du dimanche (504). — La loi du 22 juin 1854 et Tenquète sur les livrets (504). — Le droit de coalition (507). — Abolition du délit de coalition par la loi de 1864 (510). — Les coalitions depuis la loi de 1864 (514). — Caractère politique des grèves (517). — Suppression de Tarticle 1781 du Code civil (520).

Réformation de la loi sur les conseils de prud'hommes, — Ce qui caractérise la législation du travail sous le second Empire, c'est la tendance à dégager l'industrie des liens dans lesquels l'avaient enlacée les gouvernements précédents depuis le commencement du xix® siècle.

Ce ne fut pourtant pas la première préoccupation du gouvernement. Le plus urgent lui paraissait être de fortifier l'autorité et jusqu'en 1855 les conseillers les plus influents de l'Empire ne furent pas enclins à favoriser la liberté commerciale. Le 29 décembre IS5.1, yn décret fut rendu portant qu'aucun café ou cabaret ne pouvait être ouvert sans autorisation, et que le préfet pourrait faire fermer tout établissement de ce genre par mesure de sûreté publique : le gouvernement voulait avoir dans sa main les lieux où se réunissaient les électeurs et où se formait l'opinion populaire.

Les bureaux de placement pour ouvriers et domestiques avaient été jusque-là une industrie libre. Certains placeurs faisaient payer cher leurs services et exploitaient abusivement leurs clients. Des plaintes s'étaient fait entendre, et après 1848, des projets de réformation du régime de ces bureaux avaient été produits devant le Parlement. Le gouvernement dictatorial résolut la question par le décret du 25 mars 1852, en exigeant l'autorisation municipale pour l'ouverture de tout bureau de placement et en soumettant ces bureaux à la surveillance de cette même autorité. Un règlement prescrivit la tenue régulière d'un registre d'inscription, la manière dont la taxe devait être perçue, etc. Toute contravention fut passible d'une amende de 1 à 15 fr. et d'un emprisonnement de cinq jours au plus, et en

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outre de dommages-intérêts. La permission put être retirée, après approbation de la mesure par le préfets

Le gouvernement rétablit les tribunaux de commerce tels qu'ils avaient été constitués en 1807 *, c'est-à-dire rendit à un corps de notables désignés par l'administration l'élection que la seconde République avait attribuée à tous les patentés établis depuis cinq ans ; acte discutable qui eut au moins le tort de ne pas fixer par des règles précises la manière dont le titre de notable s'acquerrait. Il agit de même à l'égard des chambres de commerce» et des chambres consultatives des arts et manufactures ^ 11 institua un conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie, dont les membres furent nommés par le ministre ou désignés par leurs fonctions, et qui remplaça le conseil qui avait fonctionné sous le règne de Louis-Philippe *.

Dès le 2 mars 1852 il rétablit provisoirement sur l'ancien pied les conseils des prud'hommes de deux villes où les débats avaient été très animés, Saint-Etienne et Lyon. Par la loi du 1*^ juin 1853, il décida que les conseils se composeraient (le bureau non compris) de six membres au moins ; il remit l'élection directe des prud'hommes patrons aux patrons, et celles des prud'hommes ouvriers aux ouvriers, et classa — ce qui était logique — les contremaîtres et les chefs d'atelier dans la catégorie des ouvriers, c'est-à-dire des salariés par un patron • ; pour être électeur, il exigea, outre les vingt-cinq ans d'âge, cinq ans d'exercice de la profession et trois ans de domicile dans la circonscription, pour être éligible trente ans d'âge \ Le renouvellement des conseils

1. A Paris, ce décret fut complété par Tordonnance de police du 5 octobre 1853.

2. Décret du 2 mars 1853. — Au nombre des mesures prises dans les premiers mois par le ^gouvernement dictatorial, on peut citer le décret du 25 février 1853, relatif au travail dans les prisons.

3. Décret du 30 août 1852. Les décrets du 6 janvier 1853 et du 31 mai 1863 aug^« mentèrent le nombre des membres des chambres de commerce, qui au moment du coup d'Etat étaient rég^ies par le décret du 19 juin 1848, remplacé par le décret du 3 septembre 1851.

4. Décret du 30 août 1852, puis décret du 34 octobre 1863. Les chambres consultatives étaient régies auparavant par larrêté du 19 juin 1848. Le Comité consultatif des arts et manufactures, dont l'existence remontait à TAssemblée constituante et dont le nom et les attributions avaient plusieurs fois changé, fut réorganisé par décret du 5 janvier 1861. ^