Décret du 3 février

6. La circulaire ministérielle du 5 juillet 1853 s*exprime ainsi : « Les chefs d'atelier et les contremaîtres seront désormais réunis aux ouvriers avec lesquels ils ont beaucoup plus d'affinité qu'avec les patrons. Mais on ne doit entendre par chef d'atelier que l'ouvrier à façon qui dans son domicile, soit seul, soit avec un ou plusieurs compagnons ou apprentis, met en œuvre des matières qui lui ont été confiées par autrui. Tout individu qui convertit en produit des matières lui appartenant doit être considéré comme patron. »

7. Pour être éligible, il fallait savoir lire et écrire. La loi de 1848 Tavait exigé pour être électeur.

LA LIBERTE DU TRAVAIL

eut lieu par moitié tous les trois ans, les membres étant rééligibles. 11 étendit la. couipétence des conseils dont les jugements furent définitifs jusqu'à 200 francs. La nomination du bureau donna lieu à une fâcheuse innovation ; au lieu d'être faite par élection, ce fut Tempereur qui nomma le président et le vice-président ; il put les prendre en dehors des éligibles, le gouvernement se réservant ainsi la possibilité d'appeler à ces fonctions d'anciens patrons retirés des^affaires ; le préfet nomma le secrétaire sur la proposition du président i. Ces mesures altéraient le caractère de ces conseils en leur imprimant un cachet de subordination administrative.

On avait réclamé sous le règne de Louis-Philippe contre la coalition des houillères de la Loire qui s'était formée depuis 1844 par la fusion des compagnies : « Monopole redoutable pour Tindustrie, disait un mineur, écrasant pour les ouvriers. » La Société générale, ajoutaitil, a fermé des puits, imposé aux acheteurs un charbon mêlé de pierres, réduit le salaire des ouvriers 2. Le prince-président trancha la question ; il força la société à se dissoudre après avoir rendu un décret qui défendait à tout propriétaire de mines de réunir sa concession à d'autres concessions de même nature sans l'autorisation du gouvernement'.

Diverses mesures libérales, — Les premières tendances vers la liberté se manifestèrent à la suite de l'exposition de 1855. Un article de la loi sur les brevets d'invention fut amendé * ; l'arbitrage forcé entre associés pour la raison sociale qu'imposait le Code de commerce fut supprimé, et les contestations entre associés furent désormais remises à la juridiction consulaire ^ ; la propriété des marques de fabrique fut plus efficacement garantie et l'eût été mieux encore si, comme le désirait le gouvernement, elle eût été placée sous la protection non du tribunal civil, mais du tribunal de commerce •. La liquidation de la faillite fut facilitée au moyen du concordat par abandon partiel ou

1. Voir sur U discipline des conseils de prud^hommes la loi du 4 juin 1864.

2. L'ouvrier Tholiére, délégué des ouvriers mineurs à la commission cantonale d'enquête de 1848, donnait un tableau des salaires d'où il résultait que la plupart des salaires avaient été réduits. Voir l'appendice du livre IV. Il ajoutait : « Les hommes qui nous tourmentent avec tant d'acharnement, ce sont les mêmes qui nous tourmentaient sous la monarchie, ils prennent tous les moyens possibles pour pouvoir nous pousser à la réaction, mais ils se trompent, car nous sommes résignés d'attendre que le gouvernement intervienne à nos misères en mettant un frein à la marche infernale de ce monopole écrasant qui nous poursuit. j>