Moniteur de 1864, suppl. au 39 mai

s*était attaché à élucider celte question, afin de fonder la jurisprudence et de bien délimiter le terrain du droit.

Les uns craignaient que cette loi ne ruinât Tindustrie, les autres qu'elle ne fût pour les ouvriers une arme inutile dont on ne leur permettrait pas de se servir. En fait, pendant les dernières années de l'Empire, les ouvriers ont fait de cette arme un fréquent usage, non seulement dans un but économique, mais même avec une visée politique ; plusieurs grèves, surtout dans le cours de Tannée 1865, ont ému la capitale. Les coalitions ont eu, dans beaucoup de cas, pour résultat des conditions plus avantageuses au salarié. Longtemps privés delà faculté de se concerter, les ouvriers pouvaient avoir à exercer de justes revendications et à relever le salaire au niveau que leur nouvelle condition sociale leur donnait la possibilité d'atteindre. Mais semblables à des prisonniers échappés^ ils ont maintes fois usé sans discernement de leur droit.

Néanmoins le texte des articles manquait de netteté. Les rédacteurs du projet avaient voulu, pour ne pas troubler le numérotage du Code pénal, faire trois articles : le premier punissant les violences, menaces et manœuvres frauduleuses ayant pour but d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail ; le second autorisant le tribunal à appliquer, en outre, la surveillance de la haute police pendant trois ans ; le troisième infligeant une peine plus légère (six jours à trois mois de prison et 16 à 300 fr. d'amende) « à ceux qui à l'aide d'amendes, défenses, prescriptions, interdictions prononcées par suite d'un plan concerté, auront porté atteinte au libre exercice de Tindustrie ou du travail ». Il était difficile cependant qu'il y eût un plan concerté sans prescriptions de la part des chefs que les ouvriers se seraient donnés, et les tribunaux pouvaient, comme le disaient Jules Simon et Jules Favre, étendre arbitrairement le sens vague de l'expression « manœuvres frauduleuses » «.

Cette loi, malgré ses défauts, apportait un principe nouveau dans la législation du travail, et il est juste d'ajouter une amélioration libérale. Elle fut en général mal accueillie par les industriels : ce qui n'est pas surprenant. Elle le fut aussi par la grande masse de la bourgeoisie qui s'inspirait des patrons. Mais ce qui peut paraître moins logique, elle ne fut pas bien reçue par le parti ouvrier, que les journaux de l'opposition mettaient en défiance contre tout ce qui venait du gouvernement. Les ouvriers furent moins sensibles au droit de quitter l'atelier plusieurs ensemble qu'on leur reconnaissait qu'au refus qui leur était fait du droit de réunion.

Les coalitions depuis la loi de 1864. — Ils n'avaient pas tort. Car en

1. Voir, sur l'obscurité de ce texte, un article de M. Barthou dans la Nouvelle Revue du l*^ février 1901.

LA LlBlLllTE DU THAVAiL

mai 1865, les ouvriers veloutiers de SainlEiienne, réclamanl le rétablissement du tarif de 1849, volèrent la cessation du travail, puis en septembre instituèrent un comité de seize membres pour diriger la grève et autoriser ou interdire aux ouvriers la reprise du travail. Quoique ce comité fût composé de moins de vingt personnes, un procès lui fut intenté et une condamnation fut prononcée en première et seconde instance, puis confirmée en Cour de cassation S en vertu de l'article 291 du Code pénal, parce que « l'association suppose nécessairement une organisation, tandis que la coalition n'exige qu'une entente fortuite et momentanée » ^.

Toutefois les ouvriers, comme nous venons de le dire, ont pu former et ont formé des coalitions dans un grand nombre d'industries départementales. Il y eut même en 1864 et en 1865 une fougue de grèves. Les préfets laissaient faire.

A propos de la grève des mineurs de Denain, celui du Nord disait dans une proclamation (26 octobre 1866) : « L'autorité n'intervient que lorsqu'on porte atteinte à la liberté du travail par des violences, des menaces ou des manœuvres frauduleuses. »

Nous mentionnons, à titre d^exemple, quelques grèves de Paris et de province. A Paris, les ouvriers ébénistes du faubourg Saint- Antoine demandèrent une augmentation d'environ 15 p. 100 ; pour éviter un éclat, les patrons l'accordèrent.

La grève des cochers de la Compagnie des petites voitures en 1865 émut Topinion. La Compagnie, qui avait le monopole des voitures de place et même d'une partie des voitures de remise depuis 1855, avait refusé d obtempérer à une demande de règlement de salaire qu'une délégation avait présentée aux directeurs. Les cochers se mirent en grève ; la Compagnie trouva à les remplacer par d'autres, et beaucoup perdirent leur place. Mais Tannée suivante, un décret (23 mai 1866) autorisa toute personne à mettre en circulation des voitures de place et de remise.

La grève des chapeliers, en 1865 ^auxquels les chapeliers de Londres envoyèrent des subsides, eut un résultat fâcheux qui était un avertissement: rimportation augmenta et l'article anglais se substitua en partie à l'article français^.