LES TRAITÉS DK COMMERCE

SoMMAinB. — Première* réductions de droits de douane par déci^ets (585). — Les pro duits étrangers à l'exposition universelle de 1855 et le projet de loi pour la suppression des prohibitions (587), — La lettre de Tempercur du 5 janvier 1860 (588). — Traité de commerce avec l'Angleterre (589). — La réforme douanière devant le Corps législatif et le Sénat (592). — Autres traités de commerce (593). ~ Dégrèvement des matières premières et suppression de Téchelle mobile (596). ^ La question du sucre et le régime colonial (598). — La marine marchande et le complément de la réforme (599). — Attitude des industriels devant la réforme (601). — Le débat de 1868 au Corps législatif (602). — Le témoignage de la statistique des douanes (606). — Quelques statistiques industrielles (610).

Premières réductions de droits de douane par décrets. — Le traité de commerce avec rÂngleterre et la réforme des institutions douanières qui en a été la conséquence sont un des événements les plus considérables de l'histoire économique du second Empire ; on peut même ajouter de Thistoire commerciale de la France.

Quelques jours après la proclamation de TEmpire, le sénatus-consulte du 25 décembre 1852 interpréta el étendit les prérogatives du souverain en matière de traités de commerce, déclarant que ces traités auraient « force de loi pour les modifications de tarif qui y sont stipulées v>, c'est-à-dire que le Corps législatif n'aurait pas le droit de modifier ou d'annuler par son vote les tarifs de douane que l'empereur aurait établis par convention commerciale avec une puissance étrangère. Comme ce pouvoir excessif, sans contrôle, reconnu ainsi au chef de l'État était de nature, en dehors de la considération politique, à inquiéter certains intérêts industriels, le président du Sénat s'appliqua dans son rapport à les rassurer par une déclaration contre la théorie du libre-échange.

L'événement ne répondit pas à cette profession de foi. Il semblait d'ailleurs logique qu'un gouvernement absolu qui se regardait, en qualité d'élu du suffrage universel, comme le représentant du plus grand nombre, fit quelque chose pour desserrer les mailles du réseau protectionniste que l'aristocratie foncière et bourgeoise de la Restauration avait tissé, et que le gouvernement parlementaire de Louis-Philippe avait été impuissant à relâcher.

Immédiatement après le coup d'État le ministre des affaires étrangères y songea pendant la période dictatoriale qui précéda la réunion du Corps législatif*. L'année suivante (1853), la récolte ayant été très mauvaise ', il fallut y suppléer par Timportalion. Dans le but de faciliter les arrivages, le gouvernement n'hésita pas à suspendre l'application de Téchelle mobile (décret du 18 août 1853) •, comme l'avait fait en 1847 le gouvernement de Louis-Philippe , et à exempter du droit de tonnage et de surtaxe de pavillon les navires étrangers qui apporteraient des substances alimentaires ^. L'importation vingtupla, sans cependant combler entièrement le déficit '^. Un autre décret (14 septembre 1853) abaissa le droit sur les bestiaux : l'importation du bétail augmenta aussi *. Ces mesures n'étaient prises qu*à titre temporaire par décrets, lesquels n'avaient pas encore la sanction du Corps législatif; mais elles semblaient indiquer la tendance du gouvernement.

Dans les deux camps opposés on s'émut. Jean DoUfus, grand manufacturier de Mulhouse, entreprit une campagne contre la prohibition des fils de coton qui gênait le développement de l'industrie mulhousienne. Le débat, engagé d'abord à la Société industrielle de Mulhouse, fut porté ensuite à Paris au Conseil supérieur de commerce, puis dans le cabinet de l'empereur, devant lequel Dollfus attaqua et Feray d'Essonne et Seillière défendirent le système protectionniste. A la suite de ce débat, le tarif des cotons subit une légère modification par le décret du 28 septembre 1853. C'était une brèche dans la muraille douanière qui s'ajoutait à une autre brèche faite un mois auparavant (décret du 22 novembre 1853) par un remaniement des zones d'entrée de la houille et par un abaissement de moitié environ des droits sur

1. Le ministre Brenier songeait à supprimer les prohibitions, ou tout au moins à reprendre en partie les dispositions du projet de loi de douanes de 1847. La question était à Tëtude dans les bureaux du ministère lorsque le Corps lëcpslatif se réunit. ~ Voir AuéfÉtude sur les tarifs des douanes et sur les traités de commerce, t. I, p. 270.

2. La récolte fut de 63.7 millions d*hectolitres. £lle avait pendant les six années précédentes varié de 97.6 à 86 millions.

3. Cette suspension était demandée alors par le conseil municipal de Marseille, port d'importation, et par le conseil général de THérault que présidait Michel Chevalier.