LI£S TRAITÉS DE COMMERCE

velles ouvertures qui aboutirent au traité du 14 février 1865, par lequel la France n'obtint de réductions sensibles que sur ses vins, ses eaux-de-vie de vin et ses soieries.

Avec les Pays-Bas une première négociation avait échoué en 1862 ; une seconde réussit, et le traité du 7 juillet 1865 accorda certaine faveur aux vins et eaux-de-vie de France entrant en Hollande et au pavillon français dans le commerce des Indes néerlandaises ^

Le traité conclu avec l'Espagne le 18 juin 1862 fit jouir cette puissance du bénéfice du tarif conventionnel, sans que la France pût faire admettre, outre Tabandon des surtaxes sur les marchandises importées par mer, de sérieuses réductions dans un tarif qui en réalité était prohibitif.

Le traité avec TAutriche, dont les premières ouvertures dataient de 1865, ne fut signé qu'après la défaite de Sadowa, le 11 décembre 1866».

Avec le Portugal un traité fut conclu le 11 juillet 1866.

Une convention de 1865 incorpora la principauté de Monaco dans la ligne des douanes françaises.

Ces traités, calqués en grande partie sur le modèle du 23 janvier 1860, n'étaient pas, comme les adversaires se plaisaient à le répéter, Tintronisation du libre-échange ; c'était le système des tarifs conventionnels stipulant des avantages réciproques pour les deux parties contractantes, la substitution de droits modérés aux prohibitions et aux droits excessifs, et en particulier le dégrèvement des matières premières.

Néanmoins c'était une ère de politique libérale en matière de commerce extérieur qui commençait. Comme les traités avaient fait disparaître les prohibitions, l'échafaudage protectionniste qu'elles étayaient devait nécessairement crouler. Il ne restait pour ainsi dire au Corps législatif qu'à déblayer le terrain et à rétablir l'harmonie dans Tensem-

1. Le commerce entre les Pays-Bas et la France était régi par un traité^du 25 juillet 1840, remanié le 14 décembre 1857; les vins et eaux-de>vie en fût étaient admis en franchise ; en bouteilles ils payaient un droit léger. Mais les droits d'accise et d*octroi étaient élevés ; c'est sur ces derniers que portèrent surtout les réductions.

2. Voir, pour les conditions de ces traités, les TrAÎlés de commerce par P. Boi- TBAU, 1 vol. in-8, 1864, et Étade sar les tarifs de douane et les traités de com» merce, par Auà^ 2* éd., t. II, p. 1 et suiv.

Il y a à enregistrer en outre, pendant la même période, le traité du 9 mars 1861 avec le Pérou, celui du 29 avril 1861 avec la Turquie, celui du 5 juin 1862 avec le royaume d*Annam, celui du 12 septembre 1862 avec Madagascar, celui du 26 novembre 1862 avec les Targui. Avant le traité avec l'Angleterre le gouvernement impérial avait déjà conclu des conventions commerciales avec la république [de Libéria (17 avril 1852), le Paraguay (4 mars 1853), la Perse (11 juillet 1855), le Hon* duras (22 février 1856), la Nouvelle-Grenade (15 mai 1856), le royaume de Siam (15 avril 1856), la Russie (14 juin 1837),les tles Sandwich (29 octobre 1857).]e Salvador (22 janvier 1858), la Chine (27 juin 1858),le Japon (9 octobre 1858),le Nicaragua (11 avril 1851)

ble du code douanier en votant les projets que lui présentait le gouvernement.

Dégrèvement des matières premières et suppression de Véchelle mobile. — Pour que les manufacturiers soutinssent la concurrence, il était juste que la matière première ne fût pas grevée à son entrée en France. Dès 1860 une loi y pourvut : elle affranchit entièrement, à l'importation par navire français, la laine, le coton, la gomme, la potasse, les drogues tinctoriales et un grand nombre de produits exotiques qui ser vaient à alimenter les fabriques *.

Deux autres lois (16 mai 1863 et 4 juin 1864) homologuèrent plusieurs décrets qui antérieurement ou postérieurement au traité de 1860, avaient abaissé les droits sur divers produits agricoles, bestiaux, vins, alcools, huiles, chanvre et lin, peaux, matériaux de construction, etc., ou les admirent en franchise ; elles supprimèrent les droits de sortie, les formalités gênantes pour le transit, les primes et drawbacks sur le savon et autres marchandises dont les matières premières étaient dégrevées *.

Pour que la transition parût moins pénible, on pouvait croire qu'il était politique, comme l'annonçait la lettre impériale, d'avancer des fonds aux industriels qui étant directement menacés, allaient être obligés de renouveler à bref délai leur outillage et d'armer leurs usines des derniers perfectionnements de la science ; quarante millions leur furent prêtés en vertu de la loi du 1" août 1860 *.

Pour que les ouvriers français luttassent à armes égales avec les ouvriers anglais, il importait que comme ceux-ci, ils pussent se procurer leur pain sans payer une prime aux cultivateurs. L'Angleterre manufacturière avait aboli les « com-Iaws » ; la France, se mesurant désormais avec elle, devait abolir l'échelle mobile. L*Empire avait déjà suspendu plusieurs fois cette échelle mobile quand les récoltes avaient été mauvaises : ce dont beaucoup d'agriculteurs paraissaient se soucier médiocrement, soit parce qu'ils récoltaient trop peu pour être vendeurs de blé, soit parce qu'ils n'y avaient pas trouvé un préservatif

1. Loi du 5 mai 1860 et décret du 5 janvier 1861 qui igouta à la liste les peaux, crins, graisses, dents d'éléphant, écaille, graines oléagineuses, chanvre, minerais, etc., importés hors d'Europe par navire français. La loi réduisait en même temps les surtaxes de provenance et de pavillon et supprimait les drawbacks. Le Trésor abandonnait ainsi une recette de 19 millions. Cette loi est celle dont nous avons parlé plus haut et dont Pouyer-Quertier a été le rapporteur.

2. La loi du 16 mai 1863 résumait plusieurs projets : 18 juillet 1860, 13 juin 1861, 10 juin 1863, qui avaient été présentés par le gouvernement, mais qui n'avaient pas été mis en délibération par le Corps législatif.

3. Les prêts furent faits au taux de 5 p. 100. 55 millions furent prêtés à onze en treprises de mines ; 55 à quatre-vingt-huit manufacturiers de fils et tissus ; 9 à des usines métallurgiques, etc.

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certain contre la baisse des prix. Le 22 août 1860 un décret en prononça encore une fois la suspension à cause des craintes qu'inspirait la récolte. La récolte fut en effet très mauvaise *. Quelques mois après (21 mars 1861) le gouvernement présenta un projet qui substituait à ce régime un droit d'entrée fixe et la liberté de l'exportation. Com* battu par plusieurs protectionnistes, notamment par Kolb Bernard qui prédisait l'avilissement des prix dans les années d'abondance sans compensation dans les années de disette, remanié par la commission, voté à une grande majorité, le projet devint la loi du 15 juin 1861, qui aux droits variables de Téchelle mobile suivant les mercuriales et suivant les régions, substitua un droit uniforme de 50 centimes par quintal de blé importé par navire français >.

Quoique l'expérience eût été favorable puisqu'en 1861, malgré un déficit d'une quinzaine de millions d'hectolitres, le prix moyen de Tannée ne dépassa pas 24 fr. 55 l'hectolitre ', le parti protectionniste, qui considérait la protection de l'agriculture comme la clé de voûte du protectionnisme industriel, revint à la charge, demandant par amendement la modification de la loi de 1861 et l'établissement d'un droit fixe de 2 francs par hectolitre. Thiers, Pouyer-Quertier représentaient le blé d'Odessa écrasant les cours, l'agriculture subissant une perte an*nuelle de 350 millions de francs quand elle ne tirait que 16 fr, 50 d*un hectolitre dont le prix de revient s'élevait à 20 francs. Ces fictions numériques s'évanouissaient devant la réalité, car précisément en 1861 le prix moyen de l'hectolitre fut de 24 fr. 55. L'amendement ne passa pas, mais l'agitation fut vive. Deux enquêtes furent ordonnées par le gouvernement. La seconde a donné lieu à une volumineuse collection de rapports, divers par leurs tendances, mais exhalant surtout les plaintes que soulevaient l'oïdium, la maladie des vers à soie, etc. Commencée en 1865, année où le prix moyen du blé a été de 16 fr. 41, la publication se termina en 1867 avec un prix de26fr. 05, et le commissaire général, Mony de Mornay, put dire en résumant Tenquôte « qu'il fallait persévérer dans une voie qui ne pouvait conduire qu'à une amélioration réelle dans la situation agricole et commerciale du pays et au développement de la prospérité publique ». En effet, la quantité des produits du sol avait en général augmenté durant le second Empire, ainsi que les fermages et la valeur vénale du sol ^.