LA LÉGISLATION DU TRAVAIL

L'Assemblée constituante a eu le culte de la liberté, qui implique Tégalité des droits. Par les décrets de la nuit du 4 août 1789 elle a posé les principes de cette liberté : suppression ou rachat de tous les droits féodaux, abolition de tous les privilèges, égalité devant l'impôt, admission de tous les citoyens à tous les emplois.

Le régime féodal fut en effet aboli (décret du 11 août 1789), la propriété foncière reconstituée par une série de décrets (depuis le décret du 11 août 1789 jusqu'au décret du 10 juillet 1791), et la terre affranchie de ses anciennes servitudes. La loi du 2-17 mars 1791 supprima les communautés d'arts et métiers et reconnut à toute personne le droit d'exercer toute profession, à condition d'acquitter la contribution des patentes. Le décret du 27 septembre-16 octobre 1791 supprima les inspecteurs des manufactures et par conséquent toute la réglementation qu'ils étaient chargés de faire observer. Les privilèges de manufacture octroyés par le roi furent supprimés aussi, et la loi du 31 décembre 1791 créa le brevet d'invention, qui assura aux inventeurs, sans aucune faveur de l'État, la jouissance exclusive, mais temporaire, de leur découverte.

L'Assemblée constituante, alarmée par des coalitions d'ouvriers» craignit, d'une manière générale, que les corporations, se reconstituant sous forme d'associations privées, n'opprimassent encore par la force du nombre la liberté individuelle des travailleurs. Elle vota en conséquence la loi du 17 juin 1791, qui, pour atteindre le but, le dépassa en interdisant, sous des peines sévères, à tous les entrepreneurs et ouvriers de môme profession, de former des syndicats et de se concerter relativement aux conditions de leur travail.

La Convention avait d'autres idées que la Constituante sur les droits de l'État et sur l'égalité des personnes. Cependant elle respecta sa législation industrielle ; elle fit même parfois exécuter la loi du 17 juin 1791. Mais elle supprima les compagnies financières. Par la profusion des assignats, par le maximum, par les réquisitions,elle troubla et tyrannisa le commerce. Elle supprima, puis rétablit la patente, en classant les professions par groupes.

Le Directoire n'innova pas non plus en matière de législation industrielle. Il remania Timpôt des patentes, dont il fixa la quotité d'après le double principe du droit fixe suivant la profession et du droit proportionnel suivant le loyer (lois du 24 août 1796 et du l*' brumaire an VII). Il rétablit l'octroi et quelques impôts indirects.

La période du Consulat et de l'Empire fut beaucoup plus féconde que

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celle de la Convention et du Directoire. Bonaparte voulait rasseoir la société française sur la base de la liberté du travail et de la propriété, en rétablissant partout la discipline et en empruntant à l'ancien régime les institutions qu*il crut compatibles avec le nouvel ordre de choses. Il ne céda pas aux avis de ceux qui prétendaient restaurer les maîtrises et jurandes ; mais, d'autre part, il n*hésita pas à créer des corps de métiers, quand il crut mieux assurer par là la subsistance de la capitale : la boulangerie (ordonnances du 11 octobre et du 7 novembre 1801) et la boucherie (arrêtés consulaires du 30 mars 1800 et du 30 septembre 1802). Le régime corporatif de la boulangerie s*étendit de Paris à d'autres villes.

Des professions furent, les unes érigées en offices, d'autres limitées en nombre ou constituées en corps surveillés, ou accessibles seulement après examen : agents de change, commissaires-priseurs, pharmaciens, herboristes, imprimeurs, libraires, armuriers, cabaretiers, charcutiers, tripiers, entrepreneurs de messageries. Ce n*était pas un monopole au profit des intéressés, mais c'était Tautorité de la police que le gouvernement songeait à organiser.

Le décret du 15 octobre 1810, qui exigeait une enquête et une autorisation du pouvoir administratif pour l'ouverture des établissements classés comme insalubres, est aussi une mesure de police, mais une mesure nécessaire. La loi du 21 avril 1810 sur les mines, minières et carrières,contient aussi des règles de police ; elle a d'ailleurs une portée plus haute, puisqu'elle détermine une espèce spéciale de propriété.

Napoléon rétablit le monopole du tabac, qui existait avant 1789, et donna le mouopole de l'émission des billets de banque à la Banque de France (24 germinal an XI), dont il voulut faire la banque de la France entière (22 avril 1806). Il fixa le système monétaire (loi du 7-17 germinal an XI, 28 mars 1803), et un système de poids et mesures, qui était mélange de numération métrique et de dénominations anciennes.

La loi du 22 germinal an XI (12 avril 1803) créa les chambres consultatives, régla les rapports des maîtres avec leurs apprentis et leurs ouvriers, la police des manufactures et fabriques, en empruntant certains règlements de l'ancien régime, tels que le livret obligatoire, et donna une garantie aux marques de fabrique. Comme elle se proposait avant tout de rétablir la discipline dans les ateliers, elle punit sévèrement la coalition, même le simple fait de cesser le travail plusieurs à la fois. En 1810, le Code pénal tempéra quelque peu cette rigueur en substituant les mots « faire cesser » « à cesser ».

L'institution des prud'hommes, inspirée par une pratique de l'ancien régime et créée d'abord pour la ville de Lyon (loi du 18 mars 1806), devint la justice de paix de l'atelier.

A cette date, le Code civil et le Code de commerce avaient été promulgués (1802-1804, 1807). Le premier, qui réglait en détail TéUt des

LA LÉGISLATION DU TRAVAIL QfM

personnes, les relations de famille, la possession et la transmission des biens, ne contenait presque rien (articles 1779-1781 et 2271) ^^^ le contrat de travail^ et plaçait le salarié dans un état d'infériorité en établissant qu'en cas de contestation le maître serait cru sur sa parole. Le Code de commerce, qui reproduisait, avec trop de fidélité môixie Tordonnance de commerce de 1673, réglait les droits des commerçanls — les industriels sont des commerçants — la faillite, les tribunaux de commerce.

A cette œuvre législative la Restauration n'apporta aucun chang-ement. Les ultra-royalistes et quelques industriels auraient voulu faire revivre le régime corporatif ; ils échouèrent devant la résistance de la génération élevée sous le régime de la liberté. La Chambre des députés n'eut de sollicitude que pour les intérêts manufacturiers, au profit desquels elle édifia le tarif protectionniste. Elle supprima un moment, puis rétablit la corporation des bouchers de Paris à l'instigation des propriétaires éleveurs. Mais elle ne songea même pas à tourner ses regards du côté des problèmes de législation ouvrière, qui commençaient à poindre, mais trop loin d'elle pour qu'elle s'en soucifit.

Le gouvernement se trouvait plus rapproché de ces problèmes quand Louis-Philippe eut été porté sur le trône par une révolution populaire. Mats la moyenne bourgeoisie, qui prit le gouvernail échappé des mains de l'aristocratie bourgeoise,n'élait pas plus favorable qu'elle à rimmixUon de l'État dans ses ateliers. Le gouvernement réorganisa les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures en soumettant leurs membres à l'élection (ord. du 16 juin 1832). 11 refondit, dans un sens moins restrictif, le livre du Code de commerce relatif aux faillites et banqueroutes (loi du 28 mai 1838). Il remania et améliora le régime des brevets d'invention (loi du 5 juillet 1844) Par la loi du 25 avril 1844, il retrancha les ouvriers à façon du rôle des patentes. Il introduisit les conseils de prud'hommes à Paris (ord. du 29 décembre 1844 et du 5 juin 1847). La manufacture, et surtout la filature et le tissage, abusaient de l'emploi des enfants, et une partie de la jeune génération s'étiolait par un travail prématuré : c'était une des questions ouvrières sur lesquelles la philanthropie invoquait l'intervention du législateur. Malgré les appréhensions des manufacturiers, le parlement vota la loi sur le travail des enfants dans les manufactures (loi du 22 mars 1841), loi qui fut peu exécutée faute d'inspection, et que la Chambre des pairs s'occupait à reviser quand survint la révolution de Février.

La victoire populaire du 24 février et le suffrage universel portèrent tout à coup au premier rang ces questions. La création des comptoirs d'escompte (décrets des 7 et 8 mars 1848), des warrants (décret du 21 mars 1848), la fusion des banques départementales avec la Banque de France à la suite du cours forcé du billet de banque (décrets des

86t RÉSUMÉ ET CONCLUSION

15 mars, 27 avril, 2 mai 1848), furent des mesures financières commandées par la crise. Dès le 2 mars 1848, un décret diminua d'une heure la durée du travail.Le Luxembourg, qui avait inspiré ce décret, discuta peudml un mois et demi la question sociale ; mais il n'avait pas le pouvoir de légiférer.

L'Assemblée constituante, qui avait ce pouvoir, se trouva en présence de deux théories de Torganisation du travail : par la liberté, ainsi que l'avait établie la première Constituante, ou par l'autorité publique, comme le demandaient les socialistes. Elle écarta du texte de la constilulion les mots « droit au travail ». Elle refit la loi des conseils de prud'hommes, mais en y introduisant les ouvriers qui n'y étaient pas réellement représentés auparavant, elle élimina à peu près les patrons (décret du 27 mai 1848). Elle limita à douze heures la jour* née de travail (loi du 9 septembre 1848).

S'étant séparée prématurément, la Constituante légua la continuation de son œuvre à l'Assemblée législative,qui l'aborda avec un esprit différent et qui n'admit qu'une partie, et avec de notables restrictions, des projets de sa devancière. Elle fit une loi sur rapprentissage,qui, à quelques égards, limita en le définissant le pouvoir du maître sur son apprenti (loi du 22 février 1851) ; une loi sur les livrets, qui fixa le maximum de la dette que le mattre pourrait y inscrire (loi du 14 mai 1851). Elle ne consentit pas à supprimer le délit de coalition et elle se borna à modifier très légèrement le texte des articles 417-419 du Code pénal.

L'Empire n'eut pas, du moins pendant la période dictatoriale, à compter avec les intérêts parlementaires. Il s'occupa d'abord de fortifier Tautorité. En conséquence, il rétablit les tribunaux de commerce tels qu'ils étaient avant la révolution de Février (décret du 2 mars 1852), ainsi que les chambres de commerce et les chambres consultatives (décret du 30 août 1852). Il réforma la législation vicieuse des prud'hommes, mais en attribuant au chef de l'État la nomination des présidents (loi du l*** juin 1853); il étendit l'obligation du livret aux deux sexes, et décida que le livret resterait désormais aux mains, non du patron, mais de l'ouvrier (loi du 22 juin 1854).

Il entra dans la voie libérale par la loi du 4 juin 1858, qui affranchit près de 100,000 artisans de la patente, et par le décret du 24 février 1858, qui déclara libre la profession de boucher à Paris et qui fut suivi, cinq ans après, de la liberté de la boulangerie (décret du 22 juin 1863).

En 1856, le gouvernement impérial, voulant réprimer des abus de la spéculation, avait imposé des conditions restrictives à la commandite par actions (loi du 17 juillet 1856). En 1863, au contraire, il chercha à faciliter l'association des petits capitaux par la loi sur les sociétés à responsabilité limitée (loi du 23 mai 1863) ; puis, cette loi ayant été vivement critiquée, il proposa et fit voter la loi du 24 juillet 1867 sur

les sociétés, laquelle élablissait la libeiié de ranonymal el consLiluaît le type des sociétés à capital variable destiné, surtout aux sociétés coo* pératives.

Outre les lois qui transformèrent le tarif protectionnîste des dooa.nés en tarif fiscal, plusieurs lois et décrets détendirent la réglemeol-ation: courtiers de commerce (Toi du 19 juin 1866), affranchissenaeT^t des mines et minières (loi du 9 mai 1866), machines à vapeur (déorei du 25 janTÎer 1868), établissements insalubres, etc.

De toutes les lois de cette période une des plus importantes assurément est celle du 25 mai 1864, qui a supprimé le délit de coaliLion et restreint Taction judiciaire aux violences qui pourraient être oommises à l'occasion de la coalition.

Les ouvriers s'étant plaints de ne pouvoir user librenaent du dr^oit de coalition parce qu'ils ne pouvaient s'assembler qu'avec un peranis de police, une loi du 6 juin 1868 autorisa, sous certaines réserves, les réunions publiques. Cette loi est, avec celle du 10 août 1868 r]ui a biffé l'article 1781 du Code civil, le dernier acte lég-islatif de l' El enpire concernant la question ouvrière. Le parti conservateur subît à regret ces nouveautés ; le parti ouvrier usa des armes qui lui étaiont données sans en savoir gré au gouvernement.

Cependant aucun gouvernement, depuis la Constituante de 1 789, n'avait suivi une politique économique plus large,et aucun depuis Je premier Empire n'avait été aussi fécond en lois el décrets sur la matière. Cette période ayant été aussi celle où l'activité industriel lo et le progrès de la richesse ont été le plus grands, on pourrait être tenté d'attribuer le résultat à cette politique. L'histoire impartiale doit se garder de toute exagération. La vérité est que la prospérité de la période 1852-1870 est due à des causes diverses, dont l'action s'est Tait sentir alors dans la plupart des pays de l'Europe, et que la politique libérale, qui a facilité les échanges, est une de ces causes.

l'instruction.

L'instruction, indépendamment de l'intérêt capital qu'elle a pour ]^ formation des intelligences et pour le progrès général de la société, est nécessaire à la vie industrielle, et d'autant plus nécessaire, à tous I^s degrés, que l'industrie elle-même s'inspire davantage de la science L'ancien régime avait ses petites écoles dont Je programme était rudimentaireetdontun millier environ étaient tenus par les Frères des écoles chrétiennes, et ses collèges où renseignement était étroitement classique. L'enseignement professionnel n'existait pas ; c'est à peine si Ton connaissait à Paris le cours de dessin que Bachelier avait fondé •

864 RÉSUMÉ ET GONGLUSION

c'était uniquement par l'apprentissage et par les leçons pratiques de quelques compagnonnages que se transmettaient les procédés des métiers.

L*instruction élémentaire n'était cependant pas nulle, puisque sous Louis XVI le quart des femmes et presque la moitié des hommes signaient leur acte de mariage * .

Talleyrand sous la Constituante, Condorcet sous la Législative, Lanthenas sous la Convention,tracèrent des plans inspirés par un sentiment généreux, riches en idées d'avenir, mais d'un ensemble trop vaste et trop symétrique pour le temps, incomplets sur plusieurs points. La Convention accueillit successivement plusieurs projets divers, suivant le parti qui la dominait (décrets du 30 mai, du 13 août, des 28- 30 octobre, 19 décembre 1793, 17 novembre 1794, 25 octobre 1795), et en fit des lois dont plusieurs étaient fortement empreintes de l'esprit jacobin, mais qui restèrent lettre morte. La dernière seule fut à peu près appliquée sous le Directoire ; mais elle était aussi mesquine que d'autres étaient ambitieuses. La Révolution avait fait fermer beaucoup d'écoles privées, et l'instruction ne paratt pas avoir été plus répandue à la fin dû Directoire qu'à la fin de l'ancien régime '.

Toutefois la Convention a doté la France d'importantes institutions ; elle rouvrit le salon de peinture ; elle créa le Conservatoire des arts et métiers, l'École polytechnique, l'École normale, les écoles centrales, dans lesquelles les sciences avaient le pas sur les lettres.

Le Consulat créa les lycées et l'Empire l'Université ; mais Tenseignement qu'on y donnait n'avait rien de professionnel. Quant à l'enseignement primaire, il resta sous le régime de la loi du 3 brumaire an IV (1*' mai 1802) ; les maîtres furent soumis à l'autorisation universitaire (décret des 17 septembre 1808) ; des congrégations furent autorisées à enseigner. L'empereur n'a manifesté qu'une fois un véritable intérêt pour l'instruction primaire : c'est pendant les Cent jours.

Pendant la Restauration les Chambres ne légiférèrent pas sur cette matière. Mais l'instruction primaire préoccupa vivement l'opinion publique ; les libéraux fondèrent la Société pour l'instruction élémentaire (1815) et propagèrent parleurs écoles sa méthode d'enseignement. Royer-Collard exigea que toute commune pourvût à l'entretien d'un instituteur (ord. du 29 février 1816 et du 3 avril 1820) ; le comte Decazes ouvrit des cours publics au Conservatoire des arts et métiers (1819).

1. Sur 345,136 actes de mariag^es inscrits sur les registres de paroisse il s^est trouvé,pour la période 1786-1790, 47 maris sur 100 et 27 femmes sur 100 qui avaient signé. Voir VEnseignemenl primaire dans les pays civilisés, par E. Lbvassbur, p. 43.

2. Cependant la statistique accuse un progrès dans le nombre des signatures des époux et épouses en 1816-1820, qui avaient dû quitter les écoles pendant TEmpire et le Consulat : 54 maris et 35 femmes ont signé sur 100 actes de mariage.

Les congréganistes demeurèrent fidèles à la méthode d'enseigneiaeni simultané. La lutte entre les deux systèmes fut vive jusqu'au ministère Villèle pendant lequel Tinfluence cléricale devenant dominatrice, les instituteurs furent placés sous la main des évéques (ord. du 28 avril 1824). L'ordonnance du 21 avril 1828, sous le ministère Martignac, les rendit à l'autorité académique et telle était déjà la force du courant que le ministre de Tinstruction publique dans le cabinet Polignac essaya de constituer (ord. du 14 février 1830) l'enseignement primaire à peu près tel qu'il le fut un peu plus tard par la loi Guizot. C'est à la fin de cette période (1829) qu'a été fondée l'École centrale des arts et manufactures.

Le gouvernement de Juillet considéra l'enseignement primaire comme une dette qu'il avait contractée, par son origine, envers le peuple. Après avoir successivement rejeté plusieurs projets, la Chambre des députés vota celui que lui présenta Guizot et qui devint la loi du 28 juin 1833. Cette loi, qui a été la première charte de l'instruction primaire en France, imposait à chaque commune l'entretien d'une école élémentaire au moyen d'un système de responsabilités financières habilement échelonnées : rétribution scolaire des parents, fonds communal fourni, à défaut des ressources ordinaires, par 2 centimes additionnels aux contributions foncière et mobilière, avec concours au besoin des départements et de l'État ; les villes de plus de 6.000 habitants et les chefs-lieux d'arrondissement durent entretenir une école primaire supérieure. Une ordonnance (23 juin 1836) appliqua aux écoles de filles les prescriptions de la loi de 1833, mais sans pouvoir, comme l'eût fait une loi, imposer une contribution.

L'effet fut considérable ; la statistique de 1847 accuse 3 millions 1/2 d'élèves inscrits dans les écoles ; le nombre des maisons d'écoles possédées par les communes triplai

L'Association polytechnique fut fondée (1830) et les cours d'adultes, destinés surtout alors à combler les vides du passé, comptèrent jus* qu'à 115,000 élèves. L'enseignement industriel devenait plus nécessaire parce que l'apprentissage était déjà menacé de décadence et parce que le nouvel outillage mécanique et chimique qui armait la fabrique.rendait plus nécessaire la formation, par une discipline scientifique, de jeunes gens capables d'employer cet outillage. Il fut Tobjel de plusieurs fondations : une troisième école des Arts et métiers à Âix^ l'école Lamartinière à Lyon, l'école des mattres mineurs à Alais, des écoles de dessin, l'école Colbert, devenue école Turgot depuis 1848, l'école François !•' (collège Chaptal depuis 1848), etc.

Sous la seconde République, le ministre Carnot proposa à la Cons^

\. 9,654 en 1833, 38,036 en 1850.

«M RfaUMÂ BT CONCLUSION

tituante un projet fondé sur le double principe de la gratuité et de l'obligation.

Mais sous la Législature, la majorité, attribuant à l'Université, à l'école primaire et à Tindifférence religieuse, le débordement des idées révolutionnaires, vota, sous l'influence du parti clérical et du parti conservateur, la loi du 15 mars 1850, qui supprimait les derniers privilèges de l'Université au nom de la liberté d'enseignement, rendait l'entretien d'une école de filles obligatoire pour les communes de plus de 800 fimes, attribuait aux conseils municipaux la nomination des instituteurs et institutrices.

Les instituteurs furent tenus en suspicion. Le gouvernement dicta* torial de Napoléon transféra leur nomination aux recteurs départemeo, taux, puis aux préfets. Le nombre des écoles congréganistes doubla* pendant que celui des écoles laïques n'augmentait que de 1,500 ^

Sous le ministère Duruy, la politique scolaire changea complètement de direction ; le progrès des écoles congréganistes fut enrayé ; les instituteurs publics furent encouragés ; le ministre» n'ayant pu faire accepter le double principe de l'obligation et de la gratuité, facilita aux communes les moyens d'établir par une imposition supplémentaire cette gratuité, et étendit aux communes l'obligation d'entretenir une école spéciale de filles. Il communiqua une impulsion nouvelle aux cours d'adultes, auxquels la statistique, un peu trop zélée peut-être, attribua près de 800,000 inscrits, et aux conférences publiques.

Les lycées ne donnaient dans le principe qu'un enseignement purement classique. Peu à peu, le besoin d'une instruction plus appropriée aux carrières industrielles se faisant sentir davantage, on y introduisit sous le règne de Louis-Philippe des classes de commerce, lesquelles furent peu florissantes ; puis, après le coup d'État, la bifurcation, qui, à partir de la classe de troisième, partageait les études en littéraires et scientifiques, et qui fut peu goûtée de l'Université ; enfin, sous le ministère Duruy, l'enseignement secondaire spécial, qui, mieux conçu, procurait en quatre années aux élèves un bagage de connaissances appropriées à leur destinée future. Cette dernière institution était bonne ; elle eût sans doute mieux réussi si elle n'avait pas été annexée à l'enseignement classique.

Pendant la Restauration et le règne de Louis-Philippe, l'opinion n'était pas unanime sur la nécessité de développer l'enseignement populaire. Très nombreux étaient ceux qui appréhendaient cette émancipation, pensant qu'elle détournerait le peuple du travail manuel et des fonctions humbles, et qu'elle pourrait devenir une cause de désordre par l'aiTaiblissement des sentiments religieux chez les femmes.

1. En 1850, 16,312 écoles congréganistes (publiques et privées) ; en 1865, 17,893; 50,267 écoles laïques en 1850 et 51,806 en 1865.

L INSTRUCTION Wl

Aussi ceux-là n'admellaient-ils pour les filles que les écoles tenues par des sœurs ; c'est une des raisons pour lesquelles ces écoles se sont multipliées après la loi de 1850, que d'ailleurs TÂssemblée avait voi^e surtout en vue de restaurer « Tordre moral j>. Ce sentiment était encore vivace sous le second Empire,même dans Tesprit de beaucoup ^^ ceux qui, au Corps législatif et au Sénat, votèrent la loi du 10 avril 1867.

On n'était pas d'accord sur les écoles d'apprentissage. Beaucoup affirmaient que le jeune ouvrier ne se forme que dans l'atelier et que les écoles techniques inspiraient aux élèves sortants des ambitions démesurées.

Ces critiques contenaient sans doute une part de vérité. Mais elles s'embarrassaient dans les broussailles du détail sans voir où se dirigeait la grande route de la civilisation, qui exigeait une instruction générale au nom de la démocratie grandissante et une instruction technique au nom de l'industrie perfectionnée.

L'instruction primaire, à la considérer de haut et dans son ensemble, est l'émancipation intellectuelle du peuple. Des optimistes ont pensé qu'elle bannirait le crime ; elle n'a pas cette vertu, non plus que celle de peupler les ateliers d'ouvriers habiles ; mais elle fait des hommes capables de se mettre en communion avec la pensée de leur temps, au lieu d'être claquemurés dans une tradition étroite ; c'est ainsi qu'elle les émancipe, qu'elle leur ouvre de plus larges horizons et accroît leur valeur personnelle. Elle était devenue indispensable à une société qui se démocratisait, c'est pourquoi les assemblées de la Révolution Tout tout d'abord mise à l'ordre du jour ; elles ne sont pas parvenues à l'organiser. C'est pourquoi peut-être l'Empire le relégua à l'arrière-plan. Mais la force des choses la ramena sur la scène sous la Restauration ; cléricaux et libéraux s'y disputèrent Tinfluence jusqu'au jour où la loi Guizotcréa un enseignement primaire public, qui, sans s'ériger en adversaire du clergé, ne fut plus dans sa main. La loi du 15 mars 1850 et le second Empire l'y replacèrent. La politique impériale, depuis la guerre d'Italie et surtout le ministre Duruy,rafrranchirent, et l'instruction primaire fut répandue plus libéralement sur les enfants de l'un et de l'autre sexe.

Il n'est pas possible de mesurer avec précision le résultat obtenu ; on peut cependant produire comme indices quelques chiffres.

Parmi les conscrits de 1827-29, qui avaient dû quitter les écoles vers 1818, c'est-à-dire au commencement de la Restauration, 44.8 sur 100 savaient lire ; ceux de 1876-1880,qui étaient encore en classe pour la plupart vers la fin de l'Empire, en comptaient 84.8 ^.

i . La signature de Facte de mariage donne à peu près les mêmes proportions : en 1816*1820, les conjoints, qui avaient été élevés sous l'Empire, signaient au nombre de 54.3 époux et de 34.7 épouses sur 100 ; en 1887-1K90, au nombre de 90.1 époux et de 84.5 épouses.

«68 RfeUMi BT CONCLUSION