Enquête, t. HI, p. 601 et 6i

v^ LA BOURGEOISIE AU POUVOIR 78

^ . ^s ordonnances ^ réduisit nombre de droils à Timportation, en- V autres de 33 p. 100 le droit sur les laines et de 25 p. 100 le droit sur ^^ Vers k la houille, et qui leva la prohibition à la sortie sur la soie» les V^aux, les bois de construction, etc.

Celte tendance à desserrer les mailles du protectionnisme inquiétait les industriels qui travaillaient sous Tabri de la protection. Les députés des villes de fabrique et les représentants de la propriété foncière s'étaient rapprochés pour u faire face à Tennemi commun » ; ils se sentaient d'autant plus forts qu'une série de ministères se succédèrent de 1836 à 1840 sans avoir laulorité que donne la durée à un gouvernement. C* est ainsi qu'un projet d abaisser le droit sur les bestiaux, présenté par le gouvernement en 1840, fut rejeté à une grande majorité. Ce ne fut pas sans difficulté qu'il parvint à faire voter le traité de navigation conclu avec les Pays-Bas le 25 juillet 1840, qui cependant facilitait à l'Alsace Tarrivage des colons par le Rhin, et supprimait ou réduisait les droits d'entrée des vins français en Hollande. ^

La loi du 6 mai 1841, à propos de laquelle les deux partis se livrèrent encore plusieurs batailles, éleva plus de droits qu'elle n'en abaissa : élévation sur les aiguilles, abaissement sur les cachemires, modification sur les fils de lin, admission en franchise des machines à vapeur destinées aux navires faisant le commerce international (compensée par une prime à Texportation des machines françaises), droit à l'exportation des bois de construction, etc.

Le gouvernement se borna dès lors à des escarmouches, tantôt vainqueur, lanlôt vaincu >, laissant malgré lui sur nos tarifs le cachet de la prohibition. L'attaque était timide ; la défense audacieuse.

Devant les exigences de la majorité, le ministère élait obligé à de grands ménagements et parfois à de singulières complaisances. On en eut un exemple dans la discussion de la loi de 1845, à propos des graines oléagineuses, dont le droit avait été abaissé en 1817 à 1 franc pour les graines de lin et à 2 fr. 50 en 1836 pour les autres graines. L'importation était devenue considérable (69 millions de kilos en 1843), et un nouveau venu, le sésame, y occupait une grande place. La savon-

1. Loi des 2 et 5 juillet 1836. Cette loi levait la prohibition sur certains ouvrages en cuivre et en laiton, sur les grandes peaux tannées, sur les tapis ; elle abaissait le droit sur les chevaux, les fromages, etc. Diverses ordonnances (2 juin, 8 juillet, 32 août 1834, 21 juin 1835) avaient levé quelques prohibitions gênantes à la sortie, permis rentrée des cotons filés au-dessus du numéro 143, celle des châles de cachemire, de rhorlogerie, de certains fers pour la marine, des cuirs de Russie, etc. Ces mesures furent sanctionnées parla loi des 2 et 5 juillet 1836.

2. En 1840, le gouvernement échoua dans une tentative pour abaisser les droits sur les bestiaux, et le droit sur les aiguilles fut porte de 2 à3 francs. La loi de 1841, à propos de laquelle les deux partis livrèrent plusieurs batailles, éleva encore plus de droits qu*elle n'en abaissa. L'ordonnance du 26 juin 1842 aggrava le tarif des JiDS cl des toiles.

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nerie de Marseille s'en réjouissait; mais ragricullure flamande se plaignait et la Provence même s'alarmait de l'avenir de ses oliviers ^ Le gouvernement avait espéré concilier les intérêts par un droit de 10 à 19 p. 100; mais la Chambre le déclara insuffisant et vota, sur un amendement de Uarblay, un droit de 35 à 40 p. 100. Non seulement le ministre céda, mais il poussa la complaisance jusqu'à combattre ses propres idées devant la Chambre des pairs et à défendre Tamendement, qui passa ^,

Cette loi de douanes ', la dernière de ce genre sous le règne de Louis-Philippe, sanctionna les traités conclus avec la Belgique et le Piémont et imposa un droit protecteur sur les fils de lin et de chanvre, pour couvrir en France la filature mécanique, qui se substituait alors à la filature à la main.

Les traités de commerce. — Après les événements de 1814, chaque État, jaloux de sa nationalité, s'était enfermé derrière ses frontières et avait cru défendre son indépendance en excluant les produits étrangers de son marché. La Russie avait, depuis 1821, un tarif de douanes très protectionniste ; l'Autriche en avait un presque prohibitif, auquel elle n'avait apporté que de légères modifications en 1844. En Allemagne, où la petitesse des territoires faisait plus vivement sentir les inconvénients de cet isolement, une grande partie des États s'étaient unis à la Prusse pour former le Zollverein ; la Prusse avait renoncé à son tarif libéral de 1818 et le Zollverein avait pris des mesures en vue de protéger son industrie ^.

En 1831, il avait été question de former une union douanière du même genre entre la Belgique et la France : c'eût été sans doute un bien, mais les puissances s'y opposèrent ; elles furent appuyées par les industriels des deux côtés de la frontière. Chacun redoutait également

1 . Dans ]a discussion, Herryer montrait cependant qu'en 1842 Timportation, ayant été de 75 millions, avait été regardée comme exorbitante ; qu^un projet de loi avait été présenté en 1843 pour élever le droit et que ce projet n'ayant pu être discuté en 1843 ni en 1844, l'importation était tombée d'elle-même à 52 millions ; qu'il n*y avait par conséquent pas sujet de s'alarmer. {Moniteur de 1845, p. 723.)

2. Le ministre du commerce, directement invité par fierryer à prendi*e la parole, s'était cependant prononcé, avant le vote, contre l'amendement: cM. Darblay veut comme le gouvernement un système de protection, mais son amendement s'étend jusqu'aux dernières limites ; si son amendement était adopté, il en résulterait un double dommage : un dommage sous le rapport de la fabrication, parce que notre agriculture n'est pas en mesure pour satisfaire, j'en suis convaincu, aux besoins de la fabrication des huiles en France... » {Monitew de 1845, p. 740.)