XVI. Ne pourront lesdicls maistres envoyer leurs
— t2I — allemclles au rouhel pour ic«lles faire csmouJi-e, qu'ellis ne soient suffisamment marquées de leur marque, à peine de conliscation et d'amende arbitraîm; pareillement lesdicts esmouleurs ne recepvront les allomelles qu'elles ne soient marquées de la marque de celuy qui les leur baillera , à peine d'en répondre en leur nom propre et privé.
XVII. Ne pourront aussi nulz maistres cousteliers et esmolleurs, recepvoir aukuns ouvrages de couslellerîe étrangiere et faicls hors la ville et mandement, pour les laver, esmoudrcet façonnera la façon des ouvrages faite en ladicte ville et mandement, que ce ne soit par la pcrmissioD des maistres visileui-s, sur peine de confiscation desdicls ouvrages et d'amende arbitraire.
XVIII. Les vefvea des maistres pourront contignuer ledit art et raestier, et faire frapper et marquer leurs ouvrages des marques de leurs feus maris, tant qu'elles demeureront en viduittéseullement, et imurveut qu'elles ayent des enfants des deffunts leurs maris.
XIX. S'il survient quelque différent entre lesdicls maistres visiteurs, leurs sei-viteurs ou apprentifz, il sera vuidé amiablement par lesdicts visiteurs, sans être sal- Uriez si faire se peut, si non auront recours au juge ordinaire, lequel y procédera sommairement, y appelles deux ou trois desdicU visiteurs si besoing faicf .
XX. Et attendu le grand nombre des marques desdits maislrea cousteliers, et qu'il est difficille d'en faire de nouvelles, qu'elles ne soient semblables ou approchantes, seront soigneux lesdicts maistres visiteurs de chercher et s'enquérir des marques qui seront en vente^ afin d'icelies faire achepter par les nouveaux maistres , lesquelz ne pourront faire angraver de nouvelles mar-
ques dans ledict plomb, que au préalable celles qui se tmuveroDt en vente ne soient vendues.
Plus tard ces anciens règlements n'étant plus suffisants your le bon ordre de la fabrication , Louis XV . par lettres patentes données à Versailles, le 24 décembre 1745, compléta ces statuts par les lettres patentes et par le nouveau règlement que voici :
