LETTRES PATENTES

■■r l« riglemeal des onvrages d« «|DlncaUI«rle M do «oiuclerlc qui ae faliriqaent dans la *llle de Tbicra et Ilcnx clrconvolalna,

Louis par la grâce de Dieu , roy de France 6t de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut : Les précautions prises par les anciens reglemens pour les ouvrages de quincaillerie qui se fabriquent en la ville de Thiers , et lieux circonvoisins , n'étant |wint sufllsantes pour établir la r^le et le bon ordre dans cette fabrique, et assurer la bonne qualité desdits ouvrages, il a paru nécessaire d'y ajouter de nouvelles dispositions, et d'y pourvoir par un nouveau règlement; à ces causes, de l'avis de notre conseil, qui a vu et examiné ledit r^lement de cejourd'huy, contenani trente-quatre articles , cy attachez sous le contre-scel de notre chancellerie, nous avons par ces présentes signées de notre main et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, conûrmô et autorisé, conQrmons et autorisons ledit règlement pour les ouvrages de

f]uincaillerie et de coutelerie qui se fatiriquent dans la ville de Thiers et lieux circonvoisins : voulant qu'il y soit gardé, observé et exécuté de imint en point selon sa forme et teneur. SI donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de parlement à Paris, que ces présentes Ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, données à Versailles le vingt-quatrième jour de décembre, l'an de grâce mil sept e«ns quarante-trois, et de notre régne le vingt-neuvième, signé Loiis, et pins bas; par le roy, Phelypeaux; vu au conseil, Obby, et scellées du grand sceau de cire jaune.

ftegistré, oiii ce requérant le procureur gênerai du roy , pour être exécutées suivant leur forme et teneur : et copies collationnées, envoyées en la sénéchaussée d'Auvei^ne et siège présidial de Riom, pour y être lues, publiées et registrèes. Enjoint au substitut du procureur gênerai du roy d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois , suivant l'ari-ét de ce jour. A Paris, en parlement, ledeuxicme juillet mil sept cens quarante-quatre, signé : Ysabe^^u.

Panr Ica ouvrages de quIaPuMIcrle cl do coulelcrlc qui »e bbrlqncnt dans In ville de Thlcm cl lieux clr-

Abticle I". tes maîtres couteliers de la ville <\n Tliiers et des lieux circonvoisins, semnt tenus de faire leui's

lames do quincaillerie d'acier de Rives, et autres de bon ne qualité; leurfailSa Majesté défenses d'y employer aucuns mauvais aciers , comme aussi aux marchands etâ tous autres, d'en vendre et exposer on vente, d'auti^ que des qualitez cy-dessus , à i»eine contre les uns et le* autres de confiscation, et de deux cens livres d'amende.

II. Fait aussi Sa Majesté défenses aux maîtres couteliers de contreraire la marque des autres maîtres, à peine de confiscation de leurs marchandises marquées desdites marques contrefaites, de deux cens livres d'amende, et les maîtres pris en contravention, d'être déchus pour toujours do loui-s maîtrises et du commerce de la quincaillerie.

III. Il est enjoint au jui^o do la ville de Thîers de procéder incessamment, si fait n'a ét^j, à la rt'formation des marques, dont chaque maître de la jurande se sert pour marquer ses ouvrages, conformément à l'arrôl du conseil du onze juillet 1730. Ordonne Sa Majesté que les marques ainsi reformées, et celles qui seront approuvées avec leurs anciennes figures, seront frappées sur une table d'argent qui demeurera en dépôt au grelTe de la justic* de Tliiers , et sera enfermée dans une caisse sous trois clefs , dont uno restera entre les mains du procureur d'oCBce, et les deux autres en celles des deux premiers visiteurs.

IV. Pour prévenir tous les inconvéniens qui peuvent naître de la ressemblance qui se trouve entre plusieurs anciennes marques, ordonne Sa Majesté au juge de Thiers en proct'dant à ladite réfnmiatioii de supprimer, de l'avis du procureur d'office, toutes celles ausquellcs il ne sera pas |iossible de faii* assez de changement pour qu'elles ne puissent pas être confondues avec d'autres

marques, à la charge néanmoins par le maître ilonl la marque sera conservée , et qui aura donné lieu à ladite suppression, de diVJommaffer les propriétaires des marques ainsi supprimées , suivant Teâlimation qui en sera faite par experts nommés sur le champ , ou pris d'odice sur le refus des parties d'en convenir à l'amiatile . donl sera fait mention dans les procez-verbaux de réformation desdites marques, el seront les ordonnances rendues en conséquence par ledit juge , exécutées par provision et sans préjudice de l'appel.

V. Fait Sa Majesté défenses ausdits maîtres couteliers et à tous autres de la jurande, de faire à l'avenir aucunes lames de quincaillerie sans y employer de l'acier, même sous prétexte que lesdites lames leur auraient été demandées sans aucun mélange d'acier; comme aussi de faire aucuns ressorts de couteaux qu'ils ne soient entièrement d'acier, à peine de confiscation, de deux cens livres d'amende, et d'être déchus pour toujours de la maîtrise. Fait pareillement défenses à tous marchands et colporteurs d'en vendre et acheter sous les mômes peines de confiscation, et de deux cens livres d'amende,

VI. Ne pourront lesdits maîtres couteliers de la ville de Thiers et de la campagne , faire monter à l'avenir leurs ciseaux sans être marqués de leurs marques à l'endroit ordinaire , qui est sur les lames , ni les marquer sur le talon , c'est-à-dire sur la partie de la lame où l'on pose le clou , s'ils ne sont pas aussi marquez sur les lames, à peine de confiscation et de cent livres d'amende , tant contre les fabriquans, que contre les marchands et colporteurs qui s'en trouveront saisis.