RÈGLEMENTS

* L Les tonneliers prendront, par chacun an, du jaufeur de leur paroisse, échantillon, pour lequel ils l^yeront cinq sols, leur faisant sa dite majesté défense de ftire aucune futaille neuve, ni en refaire de vieilles, qu'au préalable ils n'ayent pris ledit échantillon, qui mt marqué de la marque dudit jaugeur et de Tannée ; lequd jaugeur, en leur baillant iceluy, les avertira du jaMe que les vaisseaux doivent avoir, selon qu'ils seront grands ou petits, sans lequel échantillon iceux tonne- &n ne pourront travailler.

II.' Sera permis aux dits jaugeurs aller es maisons ^deadits tonneliers, marchands; et en tous autres lieux oii se feront lesdits vaisseaux et futailles, pour les visiter siesaclement, qu'il ne s'en puisse ensuivre aucun ibOB, à prine d'en répondre par lesdits jaugeurs, en leurs propres et privez noms, auxquels jaugeurs, à cette Un, les dits tonneliers, cabaretiers et marchands, seront teDQS de faire ouverture de leurs caves, celliers, boutiques et maisons une fois le mois, pour en icelles jauger et marquer les futailles, pipes, muids, tonneaux, barriques et autres vaisseaux, tant vfeils que neufs, pleins ou vides, qui s'y trouveront à l'instar des fermiers des huit et vingtième, pour être payez de leur droit; faisant sa dite majesté défenses à toutes personnes

de quelque qualité qu'elles soient, d'exiwser eu vente aucuns vaisseaux ou futailles, vieilles ou neuves, prêtes à mettre vin ou liqueurs, ou pleines, 'qu'elles n'ayenl été jaugées el marquées, à peine de cinq écus d'amende, elsi lesdils vaisseaux ne se trouvent de jauge, seront iceux confisquez, et le tonnelier condamné ù l'amende. m. Les vaisseaux qui auront été jaugez et marquez es boutiques et maisons de tonneliers, marchands, ou autres lieux, oit ils auront été faits et façonnez, el dont' | !e droit de jauge aura été payé, ne pourront être une autrefois jaugez, au lieu ou ils seront remplis, encore qu'ils fussent remplis en une autre paroisse, qu'en celle où ils auront été façonnez, pourvu qu'ils soient en la même élection et o'ayent changé de main.

IV. Mais s'ils avaient été façonnez hors l'étendue de l'élection, et amenez par eau, ou par terre , par tonneliers, marchands ou autrts, seront de nouveau jaugez par les jauf^eurs des lieux, pour éviter la fraude, i l'instant le droit à eux payé, encore qu'ils eussent jà été jaugez au lieu où ils avaient été façonnez, et sera en ce cas tenu le jaugeur les contremarquer de sa marque, et marquer le plus ou le moins, selon qu'ils se trouveront grands ou petits, ayant égard à la jauge da lieu où ils seront remplis.

V. Tous gentilshommes, boui^eois de ville, vignerons ou autres, faisant faire ou façonner vaisseaux neufs, et refaire tes vieils en leurs maisons par tonneliers journaliers, seront tenus appeler le jaugeur du lieu où ils seront façonnez, pour les jauger et marquer après qu'ils seront faits, et lors le payer de son droit, faisant Sa Majesté défense à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de vendre oa

MMar, n'y eolever meam vins» cidres, veijns, timifras et aatres breuTages et liqnears^, sinon à la eharge 4i J« juge do pays, et qu'ieeUe soit apposée par ledit jangear, si auparavant n'a été et en Tannée de ladite vnte, selon la qualité des vaisseaux» qui lors de ladite vante seront marquez de la marque du jaugeur du lieu irti ils seront remplis, et de Tannée, au cas qu'ils ne se trouvent Tavœr été es boutiques des marchands, ou ton- * naliers du lieu, à peine de pareille amende de cinq éeos; et à tous courtiers faisant vendre cidres et antres breuvages, d'en acheter et faire enlever qu'ils ne soient jaugez et marquez, et le droit dudit jauge payé, ains avertir les marchands qu'ils mèneront de ladite jauge» 4 peine de semblable amende, et d'être tenus du diehet et défaut en leurs propres et privez ncms.

VL Lesdits jaugeurs, leurs commis ou fermiers, pour-

foot aller aux étapes, caves, celliers, maisons et vais-

nanx des marchands par terre, mers et rivières, jauger

A lisitjBr les vins et vaisseaux, tant pleins que vides,

«posoE en vente» et lors le jauger et marquer selon la

jangedu pays» pour laquelle jauge et marque leur

«n payé» à raison du droit cy dessus ; faisant Sa dite

M40Btè défense auxdits marchands d'en vendre, ny

adieter auzdits étapes, ou autres lieux, sinon aux con-

aniou de ladite jauge» et à tous gourmets, courtiers,

JoBoeliers, de n'enlever iceux auparavant ladite jauge

st payer ledit droit au jaugeur du lieu» suivant et

onformément à ladite déclaration dû ii juin 1598,

lériiiée en ladite cour des aydes» et sur les peines que

.dessus, lequel jaugeur marquera le plus ou moins,

dont il avertira lesdits acheteurs et vendeurs.

. : VII. Lesdits jaugeurs établiront un bureau en la prin*

i:i|i3!e \illoiie chaque éleclioii, elen l'une des dont chacun office sera composé, pour être pi-êls, lorsqu'ils seront avertis, k faire le devoir de leurs chaînes, à peine d'amende arbitraire.

Vlll. Les procès et différends qui naîtront desdits offices de j.iugeurs, circonstances et dépendances, appartiendront en première instance aux èiens, el par appel aux cours des aydes, chacun en leur ressort ; faisant Sa dite Majesté trés-eipresse inhibition et défense à tous baillifs, sénéchaux, et tous autres juges, d'en prendre cour, juridiction, ou connaissance, à peine de qainze cents livres d'amende, nullité des procédures, dépens, dommages et intérêts des parties.

IX Fait aussi Sa Majesté inhibition et défense aux tonneliers, jurez, faisant leurs visitalions, d'exercer ladite jauge, ny faire aucune entreprise sur l'attribution faite auxdits jaugeurs par lesilits édits. déclarations et jugements susdits, ains leur en laisser la libre fonction,.! peine d'amende, à l'arbitrage des estus, et de tous leurs dépens, dommages et intérêts.

X. Les pourvus desdits offices de jaugeurs, ou leurs commis et fermiers, jouiront des exemptions de toutes commissions royabs, et d'être assesseurs et collecteurs des tailles, procureurs de ville, marguilliers, raessiers et autres immunitt'Z à eus accordées par ledit édit et déclaration, pourvu que le nombre des privilégiez n'excède le nombre des titulaires.

XL Les jaugeurs prêteront le serment par-devant les élus en l'élection desquels s'exercera i'office duquel il seront pourvu, auxquels il sera mandé de ce faire, sans que pour rinfonnation sommaire et i-t'cfption lesdits élus puissent prendre plus grands droits que de soixante

sols; le procureur du Roy, vingt sols; et les greflîers pour ladite information et acte de réception, trente sols seulement.

XII. Ordonne Sa dite Majesté le présent règlement astre observé par tous les lieux et endroits de son royaume, et qu'à cette fin copie duement collation née en soit envoyée aux élus de chacune élection, auxquels elle enjoint y tenir la main, et le faire publier en leurs sièges, l'audience tenant, à peine d'être tenus des contraventions en leurs propres et privés noms, et de pins grande peine, s'il y échet.

Fait au conseil d'Etat du Roy, tenu à Paris le 12 novembre 1618(1).

Les jaugeurs jurés de Clermont obtinrent du lieutenant général, le 7 novembre 1760, une ordonnance qui les maintint dans leurs droits et possession de jauger et échantiller les vins dans l'intérieur de la ville et la banlieue, et fit défense à toutes autres personnes de délivrer des extraits de vente et réduction dos vins.

Une communauté de jaufreurs était organisée à Clermont, elle avait pour bannière :

D'argent, à deux baguettes de sable posées en

sautoir.

(Voyez pL 14, /?i/. 2.) (i) Voyez Traité de la police ^^v Delamare, t. 3, p. 585.