ARRÊT DU CONSEIL D^TAT DU ROI

Le roi s'étant fait représenter en son conseil l'arrêt rendu en icelui, le 28 février 1723, par hniuel il aurait été fait un règlement général pour la librairie et l'imprimerie delà ville de Paris, Sa Majesté aurait reconnu que ce règlement renferme toutes les |)Té(autions nécessaires soit pour porter Fart (W Timprimerie à une plus grande perfection , soit pour prévenir les abus qui peuvent se commettre dans l'impression ou dans le commerce des livres, et maintenir les r^les de la police parmi ceux qui exercent la profession d'imprimeurs ou de libraires; mais que, comme ce reniement ne paraît s'a[)pli(iuer principalement qu'à la ville de Paris, ses dispositions, quoique fondées en frrande partie sur plusieui^s règlements antérieurs qui ont étt'^

faits pour tout le royaume, dg s'observent que Irésimi)arfaHeraent dans la plupart des villes où il y a des imprimeurs et des libraires «lahlis. Sa Majesté a jugé qu'il était d'autant plus â propos d'expliquer ses intentioDssur cesujet.que lesofficiers chargés du soin , de la police dans les villes les plus considéraMes du royaume . dfeirent qu'on les mette en état de procurer l'exécution d'un r^lementdont ils reconnaissent toute l'utilité. A quoi voulant pourvoir, le roi étant en son cflnsi;il, de l'avis de M. le chancelier, a ordonné et ordonne que l'arrêt de son conseil du 28 février 1723, portant règlement sur le fait de l'imprimerie et de la librairie, sera exécuté selon sa forme et teneur dans toutes les villes du royaume oii il se fait nn commerce de livres, et dans celles où il y a des imprimeries établies; fait défense à tous libraires et autres de contrevenir audit règlement sous les peines y portées : enjoint aux lieutenants généraux de police ou autres officiers exerçant la police dans lesdites villes, de se conformer audit règlement, et aux sieurs commissaires départis dans les provinces du royaume pour l'exécution des ordres de Sa Majesté, de tenir la main à l'exécution d'icelui. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu ù Versailles, le 24 mars 1744. Signé Phrlypealx.

ORDONNANCE DES OFFIClEltS DE POLICE.

Vu la requête à nous présentée par les imprimeurslibraires de aille ville de Clermont-Ferrand , le règlfrment du 28 février 1725 et l'anét du 24 mars 1744 et autres pièces jointes à la présente requête :

Nous, ouï le procureur du roi, ordonnons que les articles IV et V du titre II du règlement de la librairie du 28 février 1723 et l'arrêt du conseil du 24 mars 1744, et autres règlements rendus en conséquence, seront exécutés suivant lt»ur forme et teneur, et en conséquence , faisons défense à tous merciers revendeurs , et généralement à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, qui ne seront point libraires et imprimeurs , de vendre et débiter en blanc ou reliés, gros ou petits, neufs ou fripés, aucuns livres , et de faire aucun commerce de livres , en vendre et débiter aucuns, d'en acheter pour revendre en gros et en détail , en chambre ou autres lieux , aux peines portées par les règlements, à l'exception néanmoins des A B C et de petits livres d'heures et prières non excédant deux feuilles d'impression, du caractère de cicéro, et cependant p^îrmettons aux suppliants de faire perquisition et descente partout où besoin sera, et de faire saisir et déposer au greffe les livres qui se trouveront entre l(*s mains des contrevenants, pour y être statué, ainsi qu'il ai)partiendra, à la charge par les suppliants de s'assister d'un commissaire de police, et sera notre ordonnance exécutée nonobstant opposition ou appellalion.

Fait ce onze août mil sept cent cinquante-un.

Signé Langlois Du Bouchet, lieutenant général , et DuFOUR, procureur du roi (1).

Après l'obtention de cette ordonnance, les imprimeurs et libraires de Clermont la firent publier etaf-

(1) A Clermont-Ferrand , de l'imprimerie de Pierre Vialanes, imprimeur-libraire, 1751,

Ucher pour prévenir les marchands merciers et les reveodeurs de n'y pas conlreveoir.

Les imprimeurs-li lirai res des villes de Clermont, Riom et SaÎDt-Flour, dépendaient, suivant l'arret du 50 aoîlt Ï777, de la chambre syndicale de Lyon.

Ce même arrêt de 1777 pruscrit qu'aucun ne pourra tenir imprimerie ou boutique de librairie dans le royaume, ni même prendre le titre d'imprimeur ou de libraire, s'il n'a été reçu maître dans une chambre syndicale; à laquelle maîtrise il ne pouvait être admis qu'après avoir fait un apprentissage pendant le temps et l'espace de quatre années entières et consécutives, et avoir servi les maîtres on qualité de compagnon, au moins durant trois années après le temps de son apprentissage achevé, être âgé d'au moins vingt ans accomplis, savoir le latin et savoir lire le grec; pour les fils de maîtres, on n'exigeait pas le temps d'apprentissage et de compagnonnage.

Suivant leurs statuts, les imprimeurs seuls pouvaient avoir des presses et des caractères servant à imprimer. Défenses étaient faites à loules autres personnes d'en avoir ou d'en tenir en quelque lieu que ce fût et sous quelque prétexte que ce pût être, à peine de punition exemplaire, de confiscation des presses et des caractères etd'amende(l).

(1) Une sentence fut rendue le 6 octobre iei4 contre le père FnO' çoIb Lauriol, jésuite, par laquelle <JèrensL- luiâtaitfaile.aiosi qu'aux prâtres et écoliers du collège de Clermont , de tenir aucuoes presses, caractères et uetensiles de librairie, imprimerie et reliure, ni d'entreprendre à l'avenir sur rurt et courection desdiis imprimeunt, libraires et relieurs de livres, a peine de caoûscalion et de trois raille livres d'amende.

La mSme défense 9 été renouvelée par des arrêt; du conseil d'État des 6 octobre iBGfl et It avril IGTi.

Les imprimeurs et les libraires seuls avaient le droit de vendre des livres, du papier en rames, de vieux papiers et de vieux parchemins. Plusieurs édits et arrêts en on fait la défense aux marchands merciers (1).

Les imprimeurs, libraires, relieurs, doreurs de livres et tous autres ne pouvaient acheter des livres, du vieux parchemin, ou du papier des enfants ou des serviteurs des autres imprimeurs ou libraires, des écoliers, des serviteurs , domestiques , laquais ou autres personnes inconnues, s'ils n'en avaient le consentement par écrit de leurs maîtres , sous peine de confiscation et d'amende.

Les libraires et imprimeurs de Paris étaient tenus de faire visite chez les libraires et imprimeurs des villes de province, pour y rechercher les livres contrefaits ou diffamatoires , imprimés sans privilège , et les saisir.

Les imprimeurs de la ville de Clermont n'avaient pas ôe communauté particulière, ils étaient réunis aux lit>raires de la même ville (2).

[Voyez pL 14, fig. 3.)

Ceux de la ville de Riom, aux tailleurs et aux libraires ^e la même ville.

(1) Par senteDce contradictoire du 80 janvier 4626, Biaise Pascha), marchand papetier d'Auvergne, fut condamné à remettre les exemplaires des livres et autres choses concernant la librairie , sur lui saisis, lesquels furent confisqués au profit de la communauté des libraires , et condamné aux dépens.

(i) n n*y avait que deux libraires à Clermont en- 1747, d'après le dénombrement des arts et métiers de cette même année.

JAUGEURS JURESImDEVELTER).

Pour éviter les entraves du commerce dans les achats el les ventes, plusieurs rois nommèrent des jaugeurs. Sur les rcprésenlatioDS des jaugeurs de Paris relativement aux mesures dont on se servait dans les provinces, Hepri II, par un édit du mois d'octobre 15S0, créa des offices pour œtart, qu'Henri IV confirma dans tout le royaume, par édil de février i596 ; et pour en faciliter l'établissement il leur accorda des privilèges qui furent renouvelés en 1(101. Louis XIII, qui avait confirmé les jaugeurs en 1618, <;t qui augmenta leurs droits ou salaires en 1629, les supprima en 1630, lorsqu'il établît le droit du huitième sur le vin.

Les plauites des abus qui se commettaient dans le commerce des vins ayant recommencé, Louis XIV, par ,édit du mois de juillet 1650, rétablit les offices de jaugeurs dans les villes de province, puis les supprima et en recréa de nouveaux en 1674, qui, eux-mêmes furent supprimés en 1696 et recréés peu de temps après. Louis XIV confirma leurs privilèges par des lettres patentes de 1752.

Les jaugeurs devaient imprimer leurs marques sur les vaisseaux avec une rouannetle et y mettre la lettre B si la jauge était bonne; la lettre M si elle était trop faible ou moindre, et la lettre P si elle était plus forte, avec un chiffre qui marquait le nombre de pintes en moins ou en plus. Chaque jaugeur devait avoir s» marque particulière. Ils percevaient, dans le principe.

«ptdeniere pcmr le jaugeage d'un rnnid et auîvtiit les nlglemeDts que leur donna Henri lY et que Louis XIII a ap|Ht)Ufés» ciAq sous. Ces règlements, qui suivent, Jtaient donnés au mois de novembre 1601 , approuvés par arrttdu conseild'Etat en 1618, et promulgués en 1629.