LETTRES PATENTES

9al appr*Dv«n( et oanBrment Ira ■tntnis et r«gl«ni«n(B pmr la v«ar de« mannalca de I>jan p«ar le» ortérre» de CIcrinoiil-Ferrnnd (I).

Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à nosamés et féaux conseillers les gens tenant notre cour des monnaies à Lyon , saiut. Apri's avoir fait examiner en notre conseil les statuts et règlements que sous notre bon plaisir vous avez donnés aux orfè- Tres de la ville de Moulins, par arrêt du 2(i juin 1757, pour ôtre par eux et leurs successeurs en ladite ville observés et exécutés ainsi qu'ils sont contenus audit arrêt en trente deux articles, nous les avons agréés et confirmés par nos lettres patenta données à Versailles le 5 mars 1739, registrées où besoin a été. Depuis Marc Brierre et Antoine Donce, bailes et gardes en charge de la communauté des marchands et maîtres orfèvres de la ville de Clermont-Ferrand , so seraient pourvus par devers vous par requête contenant que les abus qu! s'étaient introduits dans ladite ville de Clermont, par rapport au commerce et à l'art de l'orfèvrerie, avaient faitsouhaiterdepuislongtemps à ceux qui exercent cet art qu'il vous plût de fixer les règlements qui doivent être obsenés, et de réprimer et prévenir ces abus par des règlements précis. Pararrût du 11 juiliel 17A4, vous

(1) .ImpVimerie de Pierre Vialanes i (Bibliothèque de Clermont.^

ClermoaUFcrrand , 17H<

a?ez ordonné qu& l'arrêt en forme de règlement pour ïûè maîtres orfèvres de Moulins, du 26 juîtt 1757, Serait déclaré commun avec la communauté ded orfèvres de la ville de Clermont-Ferrand, pour être par eux et leurs successeurs exécutés suivant sa forme et teneur, aux peines y portées, à l'exception néanmoins de l'article premier, suivant lequel le nombre des maîtres orfèvres de Moulins est fixé à dix, lequel nombre sera et demeurera fixé à huit maîtres orfèvres pour la ville de Clermont-Ferrand, et ledit règlement sera gardé et observé dans tout son contenu par lesdits orfèvres de Clermont. Et sur le rapport qui nous a été fait qu'ils sont conformes à ce qui a été prescrit 'par les anciennes ordonnances et par les nouveaux règlenwînts , nous avons lesdits statuts et règlements par vous ordonnés aux orfèvres de ClermontrFerrand par ledit arrêt du ii juillet 1744, dont expédition est ci-attachée sous le contre-scel des présentes, agréés, approuvés et confirmés, et par ces présentes, signées de notre main, les agréons, confirmons et approuvons , voulons et nous plaît qu'i'ls soieni! exécutés selon leur forme et teneur, car tel est notre* plaisir.

Donné à Versailles, le vingt-sixiémo jour de septembre, l'an de grâce mil sept cmt quaionte-cinq, et de* notre règne le trente-unième. Si?né, Louis. Par le Hoy : signé, Phely peaux.

Extrait dcM i*ef;l.«tre.«« de la conr des monnaie»

de Lyon.

Vu par la cour la requête à elle présentée par Marc Brierre et Antoine Donce , bailes et gardes en charge de la communauté d(s ■narchands et maîtres orfèvres de la

TÎtle de Clermont-Ferrand, contenaat que les abus qai s'étaient introduits dans ladite ville de Clermont pHir rapport au commerce et à l'art derùrfèyrerie, avaient fait souhaiter depuis longtemps à ceux qui exercent cet art. qu'il plût à la cour de fixer les règles qui doivent être observées, et de réprimer et prévenir ces abus par des règlements précis; que dans cette idée les huit maîtres qui composent la communauté s'étaient assemblés le 25 juillet 1745; que dans cette assemblée, l'un desdits bailes et gardes en charge , ayant produit les règlements qu'il avait plu à la cour de rédiger pour les orfèvres de la ville do Moulins, après l'examen que la communauté en fit , elle reconnut que tous les articles qui composent ce règlement pouvaient, â quelques légers changements prés, convenir aux orfèvres de ladite ville de Clermont-Ferrand, et qu'ils ne pouvaient choisir un modèle pliK parlait que celui dont la province du Bourbonnais était redevable à la sagesse de la cour ; et par une délibération l'ormée dans cette même assemblée, il fut arrêté que trente-un articles puisés dans le règlement fait pour ladite province de Bourbonnais seraient observés par la communauté, qui se soumit à leur exécution , avec pouvoir au bailes d'en demander l'bomologation , tant par-dcvanl les officiers de la monnaie de Riom qu'en la cour; que. quoiqueles suppliants n'ignorassent pas qu'il est réservé à la cour de leur prescrire les règlesqu'ils doiventsuivre, soit pour le commercede l'orféverie, soit pour la police de la communauté, ils avaient i;ru que, les articles dont il s'agissait étant émanés de l'autorité de la cour, elle ne désapprouverait pas qu'ils fussent homologués par les juges, gardes de la monnaie de Riom, pour servir de r^le aux orfévrts

pour la ville de Clermnnt-Ferrand, et qu'en effet les dits juges gardes, par leur juj^emenl du 10 décembre dernier, n'en avaient ordonné l' homologation que sous le bon plaisir de la cour, à l'autorité de laquelle ils avaient recours; et à ces causes requéraient qu'il lui plût, vu lesdits articles de rt^lement, et l'acte de dëlihératioD de la communauté desdits orfèvres de Clermont, ordonner que lesdits articles seraient homologués pour être exécutés suivant leur formeet teneur, sauf les changements ou modifications qu'il plairait à la cour ordonner, et subsidiai rement que les règlements rédigés par les arrêts de la cour pour les orfèvres de Moulins, le 26 juin 1757, seraient déclarés communs avec les suppliants, et exécutés suivant leur forme et teneur, sauf aussi les changements et modifications qu'il plairait à la cour de faire, ladite requête signée de Besson l'aîné , procureur; Vu aussi la délibération prise dans l'assemblée desdits maîtres orfèvres de la ville de Ciermont- Ferrand, tenue le 25 juillet 1743, l'arrêt de la cour, en forme de règlement, fait pour les maîtres orfèvres de la ville de Moulins le2ti juin 1737, composé de trentedeux articles , et les lettres patentes de confirmation d'iceux, du 3 mars 1759, l'avis des officiers de la monnaie de Riom, et les conclusions du procureur général du roi ; Ouï le rapport de M" An loi ne -François de Regnauld , conseiller, à ce commis ; Tout vu et considéré; La Cour, faisant droit sur la dite requête, a ordonné et ordonne que l'arrêt en forme do règlement rendu poui' les maîtres orfèvres de Moulins, le 26 juin 1737, dont copie collationnée sera attaché sous le contre-cel du présent arrêt, et dés à présent déclaré commun avec la communauté des orfé-

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vresde Clermont-Ferrand, pour être par eux ei lettre successeurs esécaté suivant sa forme et teneur, aux peines y apportées, à l'exwplion néanmoins de l'article premier, suivant lequel le nombre des maîtres orfèvres de Moulins est Dxé à dix, lequel nombre sera el demeurera fixé à huit maîtres orfèvres pour la ville de ClennoDl-Ferrand; au surplus, ledit règlement sera gardé et observé dans tout son contenu par lesdits orfèvres d« Clermont, et â cet effet enregistré, ainsi que le présent arrêt, au greffe de la monnaie de Riom, a la diligence du substitut du procui-eur général , qui en certifiera la cour au moins.

Fait à LyoQ, en la cour des monnaies, le 11 juillet 17U. Collalionné et scellé. Signé, Labory. Par la cour des monnaies, signé : Teissier.

La Cour, sur le bon plaisir du roi, a ordonné ce qui suit: