I.A COMMrNE SOÜS LE GOUVERNEMENT DU PODESTA

Le gouverncmenl consulaire avait été, à son origine, une réaction contre les abus du pouvoir d'un seul, le comte, laïque ou ecclésiastique. C'est ainsi qu'on voit, h toutes les époques de rhisloirc, les peuples essayant de remédier aux vices du gouvernement d’un seul, parle partage de l'autorité exécutive : l'archontat

(1) Sources principales : Libellua erudiena futurum rcctorem populorum, anonymo auctore, traité connu sous le nom d'Ocuiua Paatoralia, écrit vers 1222 et publié par Mdratobi (Àntiq. ital., T. IV, p. 9S et sq.). — Traité de l’office du Podeatà, extrait du liv. III du Trésor de Brunetto Latixi, ouvrage d'un intérêt capital, terminé en 1283, et écrit, comme on sait, originairement en français. Je me suis servi de l’édition publiée par M. Ca. Lbnormaxt, d’après les MSS. 198 Supl. Fr., 73(L( (cxcmpl. du comte de Vertus, Jean Galeaz Visconti) et 7069, comparés avec la trad. ital. de Boxo Giamboki, Bibliolh. de l’école des Chartes, T. Il, an. 1840-1841, p. 319-349. — Statuts de Pistoie, cités plus haut, p.10; Statuts de Chieri, de Casale et d'Iurée, publiés dans le T. II des Mon. hist. patr. — Différentes chartes, insérées dans le T. I de la même collection. — Les divers documents publiés par Mu- RATORi, dans les VI vol. de ses Antiq. ital., par exempi, ; II, 339, Serment du Podeatà de Modène en 1223; IV, 89, Petitio du podeatà Lanteriua, expulsé de Modène en 1219; IV, 663, Déposition du magistrat à Modène en 1234; IV, 497, Lettres de Landrisius Cribellus, podestà de Brescia, et d’autres magistrats italiens, sur les affaires politiques de leurs temps (an. 1231); IV, 79, Decretum de officio Potestatis, à Modène, en 1281 ; IV, 91, Procès entre la commune de Modène et son ex podestà Lambertini, en 1279; IV, 81, Constitutio de elcctione Potestatis, à Sienne, vers 1288; IV, 77, Lettres du podestà et de la commune de Padoue, invitant Pinus de Vemaca, de Crémone, à venir oecuper la podeslerie, eu 1308 ; etc., etc., etc.

Ü(k> DÉVELOPPEMENT DES FRANCHISES COMMUNALES

grec, le consulat romain, le scabinat ou le consulat des eommuncs du moyen-àge, les directoires exécutifs, etc., furent des créations répondant toutes au même besoin, au même désir de corriger les défauts de l'état de choses qui les précéda.

Mais ce gouvernement lui-mème renferme un vice capital, il manque d'unité : les communes Lombardes en firent l'expérience. 11 faut le reconnaître, jamais gouvernement ne fut plus livré à l'influence des partis, que le gouvernement communal des cités italiennes au moyen-àge. Aussi nulle part l'absence d’unité dans l’administration de la chose publique n’exerça une influence plus funeste. La langue française ne possède plus d’expression qui réponde exactement au mot vindicta (yendétla), emprunté aux coutumes germaniques et si commun dans nos sources historiques. La division des habitants en trois classes (capitaines, vavasseurs et bourgeois), la coexistence des vassaux laïques et des vassaux ecclésiastiques, les adhésions à l'empereur combattant l'Église et le dévouement religieux soutenant la Papauté contre les empiétements de l'empire, les intérêts et même les haines de famille dont l’origine émanait presque toujours des diverses qualités ou conditions civiles que les differents habitants de la commune possédaient dans l’état, et vingt autres causes de discorde s’introduisaient au sein meme du collège consulaire. De là mille tiraillements dans les délibérations du premier corps politique de la commune.

L'attachement vigilant d'un peuple à ses institutions est la meilleure garantie de leur vie et de leur conservation ; mais, dans les petits centres politiques, cette vigilance dégénère facilement en une susceptibilité factieuse. La vie publique, circonscrite dans une seule localité et tenue sans cesse en éveil par les assauts que l'Empire livrait au Sacerdoce et en même temps aux Communes, était dans une tension perpétuelle : les partis se soupçonnaient et s’accusaient réciproquement et sans relâche; chacun voulait empêcher l’autre de gouverner. Le résultat de cette lutte était souvent

l’absence de gouvernement : une machine dont les ressorts sont continuellement tendus ne peut tarder à se briser.

Les consuls suivaient nécessairement Timpulsion et reflétaient les passions de leurs commettants. Pour éviter une décomposition inévitable, le gouvernement des cités Lombardes réclamait l’unité qui lui manquait, plus de rapidité dans l’expédition des affaires, et surtout, ce qui a toujours été diflîcile à obtenir dans les communes, plus d’indépendance vis-à-vis des intérêts locaux, plus d’impartialité en face des partis et des factions.

Le désir d’amener ces réformes si nécessaires donna naissance ù une institution originale, unique dans l’histoire du droit public : la Podesteria,

Nulle part les défauts, inhérents au gouvernement consulaire, surtout pour tout ce qui touchait ù l’administration de la justice, ne devaient paraître plus sensibles qu’à Bologne, où les juristes romanistes exerçaient une influence prépondérante. La culture du droit romain y avait réveillé les grands souvenirs du Préteur des compilations de Justinien. Un certain Guido di Ranieri da Sasso fut appelé de Faenza et investi, sous le nom de Podestà, des fonctions précédemment exercées par les Consuls de communi, avec le pouvoir de présider le collège des Consuls de placitis. Par suite de cette dernière attribution, le Podeslà fut souvent appelé Hector, Prœtor.

Avant cet exemple, on ne rencontre jamais en Italie le nom de Podestàf comme désignant spécialement une fonction permanente de l’ordre politique. On le trouve, sous sa forme latine (potestas)t mais seulement comme indiquant l’ensemble des attributions de l’autorité supérieure. C’est en ce sens que déjà Juvénal dit (Sat. X, V. 99 sq.) :

llujus, qui trahitiir, praelcxlain ïuincrc inavis An Fidenarum, Gabiorumque esse Polcslaa Et de tnensura jus diccre...?

Guaimar, prince de Salerne, est appelé par son notaire,

dans un diplôme de l’an i055, publié par Muratori (Àntiq., IV, 66). Dans un privilège accordé en 1053, au monastère de St. Pierre à Pavie, par l’empereur Conrad, le même terme, employé dans l’ancienne acception, a déjà reçu le genre masculin : nullus Potestas (y\mKT., L c., I, 597* ). Morena (p.1091) appelle, en 1 161 , les consuls de Lodi, potestates. D'ailleurs cctlc expression est de toutes les langues et de toutes les époques : nous disons, en français, le pouvoir, Vautorité supérieure, les autorités, cl, en allemand, die Behôrde; au déclin de l’empire romain , au moyen-àge et même dans les temps modernes, on rencontre souvent les mots : le Magistrat.

Depuis le milieu du XIP siècle, Podestà désigne, dans les villes Lombardes, un fonctionnaire déterminé, chef de l’administration communale(l).

A Ronchalia, en 1158, Frédéric I avait institué, pour loulc la durée de la dicte, des tribunaux spéciaux, à la icte desquels il plaça des juges d’une autre ville que les parties plaidantes : les docteurs Bolonais n’étaient pas étrangers à cette mesure. C’est probablement sur l’avis de ces mêmes docteurs que l’empereur imita aussi en grand l’innovation de la commune de Bologne. Il envoya dans les villes, où il s’était réservé le droit de nommer les autorités, des commissaires impériaux, portant le titre de Podestà {lielchsvôyte, Gewaltboten). Parmi les offres que les Milanais firent en 1 1 62 à Frédéric I, pour la capitulation de la ville, se trouvait celle de « Potestatem quam vellel Imperalor, sive Teutonicom, sive Lonibardicam^ recipore [Epist. Burch.). »

Après la disparition des podestà impériaux, les Lombards reconnurent le côté utile de leur institution. L’exemple de Bolo-

(1) En Allemagne potetlas, gewelde, Waltbot. A Cologne, par exemple, ftolent nitnliugf polcslat cimtatis. Voyez IIüllmax.n, Slaed/eio., T. II, p. 338sq.

gnc fut rapidement imité dans toutes les villes : à Vérone, en 1 1 65 ; ù Vieenee , en 1 1 70 ; à Trévise et à Mantoue en 11 73 ; à Parme et à Bergame, en H 73; à Crémone, en 1180; à llavenne, en 1181 (Pierre Traversaria); à Milan, en 1186 (Hubert Visconle, de Plaisance); à Asti, à Verceil, à Pise, en 1190; à Cènes en 1194 (Obert de Olevano, de Pavie); à Modène, en 1196; etc., etc.

11 est inutile de dire que ces nouveaux magistrats , dont le pouvoir n'émanait que du libre choix des habitants, ne ressemi)laicnt que de nom aux podestù impériaux, ofliciers royaux.

L’institution nouvelle ne fut pas introduite partout en même temps : elle ne le fut pas non plus, dans chaque commune, d'une manière défînitivc. Elle avait été amenée par la partialité des collèges consulaires, dominés par l’esprit de parti : il était plus facile d’éloigner ceux-là que celui-ci. Les bourgeois ne renoncèrent pas tous, sans protester, à la faculté de devenir consuls et membres du premier corps de la commune: la première condition, en effet, pour, devenir pode^tà de la ville, c'était d'appartenir à une autre commune. Pendant vingt ou trente ans, à compter de la Paix de Constance, le régime consulaire varia avec le gouvernement des podestà. Ainsi, par exemple, à Crémone : en 1180 podestù, en 1183 consul, en 1186 podesta , etc. [Chron. Crenwn., p. 634, sq.)

Le podestù devait être etranger ù la ville : presque toujours le choix tombait sur un noble.

« La seconde (sc. condition), ditBrunetto Lalini (au cbaj). intitulé : Ci dit quels lions doit estre esluz a seignor et a governeor), est que il ne gardent a lu puissance de lui ne de son lignage, mais ù la noblesse de son cuer, et ù la honorableté de scs mours cl de sa vie, et es vertueuses oevres qu’il solait faire en son ostcl et en ses (autres) seignories : car la maisons doit estre honorée par bon sciguor et non mie li sires par la honc maison. Mais sc il est nobles cl de cuer et de lignage, certes il en vaut miex en toutes cho.scs. *

Les nobles semblaient surtout réunir toutes les conditions désirées : leur richesse était une garantie d'incorruptibilité; habitués à la vie militaire dès leur enfance, ils étaient d'excellents guides pour l'armée communale; influents, et souvent puissants, par leurs relations, leur famille et leurs vassaux, serviteurs et hommes d'armes, ils apportaient à la ville qui les choisissait un concours précieux et souvent redoutable. C’est par la Podesterîe que les seigneurs territoriaux commencèrent à récupérer une partie de leur ancienne prépondérance politique. Frédéric d’Antioche, fils naturel de Frédéric II, fut deux fois élu podeslà de Florence, en 1247 et en 1249.

« Et quant la sagcgcnldc la vile asqucls la élection aparlicnt sont en acort d’aucun prodome {prmVhomme^ bonus vir^ Ariman)^ il doivent maintenant regarder et les us et la loi et la costume de la vile, et selon ce, doivent eslirc sa poeste en nom de celui qui donne touz honors et touz biens (Brun. Lat., q. 324). »

L'élection était faite : soit par la généralité des habitants jouissant des droits politiques ; soit par une commission choisie ad hoc, comme à Bologne; soit par le Conseil général, comme à Crémone et à Fisc ; soit par une commission de membres pris dans le Conseil général, comme à Trévise; etc.

Le mode d’élection variait d’après les lieux, le temps et les circonstances.

< A ce que guerre et haine est si multcplice entre les Ytalicns au temps de ores, et parmi le monde en maintes terres, qu’il a devisions antre toutes les viles et cnncmistic antre les ij parties des borjois, certes qui oneques acquiert la bienveillance des uns, il li convient avoir la malvoillanec des autres (Bn. Lat., p. 323). >

Aussi l’élection donnait lieu souvent aux scènes les plus tumultueuses. C’est dans une de ces occasions que l’énergique et savant pape Grégoire IX (1227-41), vieillard centénaire, dit aux Bolonais que la douceur de la liberté les avait enivrés.

Le podcslà ne pouvait suiïlre, à lui seul, à la lourde lâche do Tadministration de la commune; c’est pourquoi on prescrivait d’ordinaire à l’élu quelle suite il devait amener avec lui. Cette suite, qui élaii parfois choisie par la commune elle-même et dont les membres devaient être, comme le podestà lui-même, entièrement étrangers aux intérêts communaux, comprenait plusieurs compagnons (soeü), nobles, militaires de profession {militex potestatis)f et quelques jurisconsultes (judices potestatis)y comme assesseurs, juges et notaires.

La durée de la Podesterie était ordinairement d’un an , quelquefois de six mois ; jamais de plus de cinq ans.

Le podestà avait des appointements. On traitait avec lui à forfait pour une certaine somme, avec laquelle il payait aussi sa suite. Quelquefois on lui accordait un tantième sur les amendes. Brunetlo Lalini , au paragraphe intitule : Ci devise la forme de la letre, donne un exemple ;

« Et porcc, sire, que tuilsan tiennent apnié (apparaît, satisfaits), grant et petit, si vos prions et requérons de toute foi et de touz nosdesirriers, que vos prenez et recevez la scignorieque nos vos offrons plus volantiers que a nul autre, a salaire de Provins (1), et es convenances que vos verrez en la cliartre des tabellions qui est enclose dedans ces letres et es chapislres des constitucions... Et sachiez que vos devez amener avec vos, X juges et XII notaires bons et loables, et venir et demorer et râler vos et vostre niaisnie sor vos dépens et sor voslrc péril de cors et des choses, et estre venuz à... le jor de Nostre Dame de septembre... »

Les fonctions du Podcslà peuvent se comparer à celles du ci-devant Comte Il était la première autorité exécutive, judi-

(1) M. Ch. Lenormant suppose qu’il csl question ici de Livret de Provence. Je crois qu’il sc trompe : il s’agit rccllcment de Provins en Bric (France). Les Librœ Provitinorum, Provisientium Senntusy Provenentium, Provenientium, etc., sc rencontrent fréquemment dans les documents des XII" et XIII* siècles. Voyez Du CA^^.E, t. h. v.f et Murat., Anliri.y II, S07 sq.

(2) La Conslilutio clect. potestatif, à Sienne, citée plus haut, porte p. 82c ; « Et

'•m DEVELOPPEMENT DES FHANCHISES COMMUNALES

ciuire el militaire de la cité, et avait même un pouvoir legislatif * assez important, de même que les anciens comtes.

« Et porcc que il est venuz à lusage que lan laisse au governeor la porveancede establir les painiies, mcismenicnt sor les petites torbes, doit ii sires, par le conseil des sages, establir ses bons {al. ses bans et) ordenemunz, tels qu’il soient acordable as bons us de la ville, mais que il ne contredient aus cliopistre que il jura le premier jor (Br. Lat., p. 534). .

Toutefois l’institution nouvelle dérogea, en un point important, à l'organisation judiciaire germanique : les attributions du Podestà ne se bornaient plus, comme celles du Comte, à la présidence du tribunal et à rcxccution du jugement trouvé par les Scabins^ou juges : il était réellement juge du point de fait et du point de droit ; les assesseurs ne lui servaient que de coiiseillcrs et, au besoin, de remplaçants, en cas d’empêchement de sa part. Ici encore se révèle l’influence de l’école de Bologne : le podestà, juge, rappelle les anciens Recteurs provinciaux romains.

L’ancienne organisation consulaire ne disparut pas tout à fait : clic subsista en partie, mais sous la direction supérieure et unique du podestà. Ainsi, pour ne citer qu’un exemple, on trouve maintenu à Verccil, sous la présidence du podestà, le collège des consuls de placilis ou justitiae (Voy. Mon. hist. pair. T. 1. pp. 1111, 1115, etc.).

La podesteric était une institution hardie, dangereuse même, surtout dans les communes Italiennes. C’était une sorte de dictature, réglée et circonscrite, il est vrai, mais qui, les passions de la multitude aidant, pouvait mener au despotisme. Aussi les Lombards, féconds en expédients, s’ingénièrent à l’entourer de précautions, précises, minutieuses, bizarres même, tellement que.

esse (lci)cat Potoslas comtinis Senonsis cl populi comifatus cjusdcin. » — Cp. op. MfBAT.. Anliq. ital., IV, 59, document de raniiéc 1198 : a Nosquidem Naniienscs Conntles universales civilatis cl comitalus .\arniœ... »

dans plusieurs cites, on perdit de vue le but pour lequel elle avait été fondée. Ces précautions, ce système prévcnlif, peuvent se résumer dans les points suivants : le serment, les garanties ])Oitr l'indépendance politique de l'élu, la création d’un syndicat ou contrôle public, enfin la déposition.

On envoyait à l’élu des députés chargés de lui exposer ses futurs droits et devoirs. Un acte fort détaillé, sous forme de lettre, contenant un abrégé des statuts de la commune, était dressé, pour lui être remis. Au cas, où la nomination était acceptée par rélu, avec les conditions stipulées, il faisait son entrée dans la commune.

< Et lors maintenant que vos nnterrez, sanz alcr a lustcl, vos ferez le saircment de vostre oilicc sor les livres des constilucions, elos et saclez, et ainz qu’il soient ouvert; et les ferez uusis faire a voz compaignons, chascun selon son oflice... A cest point a plusors diversitez ; car il i a viles qui ont acostumé que tout maintenant que li sires a fait son saircment, il parole devant les gens de lu vile, et autres eu i ou il ne parole mie, ainz san va beleracnt à son hostcl, meismement se la vile est en bouc pais. Et encore il i a autres diversitez; car ou la vile a guerre dehors contre ses veisins, ou il a guerre dedanz antre les borjois , ou elc est en pais dedanz et dehors. Por quoi je di que li sires se doit tenir as usages dou pais... Après le sairement et le parlemcut des uns et des autres, san doit li sires aler a lostel, ctovrirles livres des ostablisscmenls et des chapistres de la vile, en quoi si juge et si notaire doivent lire et cstudier de nuit et de Jor, devant et derrières, et noter ce qui covient a faire, ce que devant, devant, et ce qui est derrière, derrière (Ba. Lat., p. 526, 530 et 333). »

Le Podeslù sortant de charge répondait au nouvel élu et lui remettait ses pouvoirs. A partir de la fin du XIU siècle , les statuts communaux ne sont en général qu’une paraphrase du texte des serments des Podeslà.

€ Et quant li jors est venuz que il doit commander son ofTice, il doit, le malin tout avant, aler au mostier et oir le service Nostre .Scignor, et orer Dieu et ses sains. Et puis maintenant, san aille a la

maison dou commun, et taigne la chaicre de sa gloire (Bn. Lat., p. 534). *

Je passe aux garanties, pour l'indépendance politique. Le gouvernement consulaire avait été aboli, parce qu’il n’offrait pas des garanties suBisantcs d'impartialité et d'indépendance, et que l'administration des consuls se ressentait trop souvent de l'esprit des partis locaux. On chercha donc, avant tout, à isoler le Podestù de tout parti. A cet effet, on recourut à des moyens qui paraissent bizarres au premier abord, mais qui se légitiment parfaitement si on songe à la petite étendue des territoires communaux et surtout à l’acharnement des divers partis en présence. LePodestà ne devait pas avoir de parents dans la cité : s'il en existait, ils devaient quitter la ville pendant toute la durée de son administration. 11 ne pouvait être réélu, ou avoir pour successeur, ni un de ses parents, ni l'un des chevaliers ou juristes de sa suite. Le Podestà, investi de la confiance de la commune, était un paria d’une nouvelle sorte: il devait fuire toute espece de société; Ses démarches, ses mouvements les plus naturels étaient épiés avec un soin jaloux. On alla quelquefois jusqu’à lui prescrire où il devait dincr. Cette méfiance systématique, dont l’aristocratie sombre et orgueilleuse de Venise réalisa le type, était destructive de la liberté, non-seulement du Podestà, mais encore de la commune. Pour sauver les libertés communales, on prenait un moyen de la même nature que le mal dont on souffrait. Si l’on veut se faire une idée exacte de ce système de méfiance politique, il faut lire le chapitre, où Brunetto Latini « devise des choses dont H sires se doit garder por la choison de soi. » Ën voici quelques passages charmants de simplicité et de naïveté :

€ Se doit il garder divresce, dorgoil, de ire, de avarice, de envie et de luxure : car chascuns de ces pechiez est niortex a Dieu et as homes, et fait les princes legierement cheir de lor sieges. Mais moult se doit garder de trop parler : car se il parole po et bon, lan le tient a plus sage, et mult parler nest ja sans pechié. Autresi se doit il garder de

juii- j.i mm

trop rire; car il est escrit, que ris est en la bouche dou fol; et neporquant, il puct bien rire et joer et csbalrc aucune foiz, mais non pas à manière denfant ne de famé, ne qui sambic faus ris ne orguillous.... Âutresi garde que il ne reçoive nul service de nul qui soit sous ses gouvernements : porcc que tuit home qui reçoivent don ou servise ont lor franchise vendue, et sont obligic comme par dete. Autresi garde que il ne se consoille privecment a nelui de la ville, ne ne chevauche avec lui , ne ne voisc en sa maison por mangier ne por autre chose; porce naist sospccion de lui et envie entre ses citeiens. >

Les pensées qui précèdent ne sont pas seulement des conseils de publiciste : elles sont le résumé des lettres et des serments de Podeslày au XIIT siècle.

Le Podestà, sortant de charge, devait rendre compte de sa gestion. Pendant un délai détermine, il pouvait être accusé devant un tribunal de Syndics, choisis parmi les habitants les plus notables par leur influence, leur mérite et leur expérience; parfois aussi devant \e Grand conseil ou une commission, déléguée par ce dernier. La reddition de compte était du reste obligatoire pour tous les fonctionnaires de la commune : les employés subalternes étaient contrôlés par le Podestà. Pour les cas, où, au mépris de son serment, le Podestà aurait pu prendre la fuite, dans le but de se soustraire à l’obligation mentionnée, il était d'usage de retenir d'avance une partie de ses appointements, laquelle servait alors d'amende. L'amende était versée au trésor public ou payée comme dommages-intérêts aux particuliers, lésés par le Podestà ou son administration. Écoutons Brunetto Latini :

c Et quant vient au daricn jor de ton oflice, tu doiz assarabler la gent de la vile, et dire devant aus de granz paroles et agréables por aquerre laraor et la bicnvoiilance des citeiens, et remantevoir toutes bones oevres, les honors et le profit dou comun qui sont avenu a ton tens, et mercier les de lamor et de lonor que il ont fuit a toi et as tiens, et offrir toi et tout ton pooir en lor servise en toute ta vie. Et por miaux atraire les corages des gens, tu puez dire que se aucuns a

mespris jusqiies lors contre siiircmenl ou par parescc ou par non siivoir, ou par autres choses, tu li pardones, se ce ncst murtriers ou lierres ou autres malfaitors ou dampné de la vile. Mais toutesCuiz retien a toi toute la scignorie jusqu’à la inienuit ou tu la coinandes au no\iau prevost. A|)rès ces parleincnz, le jor incisinc ou lautrc apres, selonc la maniéré don pais, doiz tu randrc au noviau scignor ou au chamhcriain les livres et toutes les choses que tu avoics de par le commun, et puis tan iras a lostel ou tu doiz herhergier, tant comme tu demorras a randre ton conte.

« Quant tu es a ce venuz, il te covient cslre sindées {assindicato, syndiqué, si l’on ose dire) et randrc ton conte de ton oITîcc a toi et as tiens, et se il i a nul qui sc plaigne de toi, tu te doiz faire bailler le libelle de sa demande, et avoir consoil de tes sages, et respondre si comme il te consoillent. Kn ceste maniéré doiz tu demorer en la vile jusqiiau jor qui fu establiz (]uand tu preis la prevosté. Lors, se a Dieu plaist, tu sera assois honorablement et prendras congié du consoil et don eomun de la vile, cl tau iras chez loi a gloire cl a honor. * (p. 348 sq.)

Le Podostà pouvait cire révoqué, pour motifs graves, avant Icxpiralion de son ntandal. Toutefois ce cas était rarement prévu ; et quand il rélail, les conditions stipulées étaient peu observées : on écoutait les passions du moment. Lanlcrius de Adelasiis de Bergame, Podeslà de Modène, fut violemment expulsé en 1219. (Ihosc remarquable, il porta plainte à Pavie, devant les juges impériaux, présidés par réveque; l’acte, publié par Muratori {Anliq. IV, 89) renferme un récit très intéressant des mésavanlures du Podeslà. Kn 1272, Saraeenus Lamberiinus , de Bologne, Podeslà de la même ville* de Modène et un des ancêtres du Pape Benoit XIV, fut obligé aussi de se démettre de sa charge.

Bruncllo Lalini fait allusion aussi au droit de suzeraineté de l'empereur, quand, dans le discours qu'il place dans la bouche du Podeslà faisant son entrée dans la commune , le nouveau magistral dit, après l’invocation ordinaire à Jésus-Christ, à la

Sle. Vierge cl au patron de la ville :

€... et tant comme je serai en vostre servise, die et face tout ce

qui soit honor et gloire de sa majesté et révérence et honorablelé a mon scignor lapostoile et lainpcreor de sainte eglise et de luinpirc de Koinc.... (p. 550J. »

La Treuga cum Lombardis, du traité de Venise (1 177) avait, pour les rapports de l’empire avec les communes, assimilé les Podestà aux Consuls. Une ordonnance de Frédéric 11 défendit en 1245 d’instituer des Podestà, sans l’autorisation de l’empereur: c'est en vertu de cette ordonnance, exécutée au moins en Tuscic, que Frédéric d’Antioche nomma directement un Podestà à Volaterra. Les droits de suzeraineté de l’empereur étaient incontestables; mais les moyens pour les faire valoir lui manquaient.

De tout ce qui précédé, on peut conclure que la podesterie était une charge entourée de difïicultés nombreuses, et même de dangers personnels. En 1104, Guido Cino, Podestà de Bologne, fut accusé avec la dernière violence, incarcéré, mutilé: on lui arracha les dents. En 1208, le Podestà de Lucques fut assassiné. Un Podestà de Milan , financier distingué, Beno de’ Gozzadini, subit, en 1257, une mort horrible. L'expérience rendit les candidats plus prudents; et, à leur tour, ils prirent des mesures préventives. Ainsi, par exemple, l’élu n’acceptait sa charge, qu’aprés l’envoi préalable, dans son endroit natal, d’otages qui devaient répondre pcrsonnelleincnt de l’exécution ponctuelle des conditions stipulées. En 1209, Drudo Buzzacarinu , de Milan, se fit envoyer des otages, avant d'accepter la podesterie de Trévise. Le Bolonais Brancalco, nommé sénateur de Home, prit les mêmes précautions en 1255, et fort heureusement pour lui.

La podesterie produi.sit de grands résultats, pour le développement des institutions juridiques Lomhardes. Elle éloignait, il est vrai, le régime communal de ses sources historiques; mais, j’ai essayé de le démontrer, cette infraction aux traditions et aux coutumes germaniques, avait été amenée par une nécessité politique. L’institution nouvelle donna à Torganisation de l'état une

forme plus savante et plus systématique. Ce n’est pas toujours la meilleure, je le sais; mais quand les peuples ne sont pas assez sages pour se eonduire eux-mémes, il est bon qu'ils se laissent conduire par d’autres. Les formes, garanties puissantes d’une administration calme, juste et intègre, se substituèrent de plus en plus au caprice et à l’arbitraire. On se croirait transporté dans un prétoire moderne, quand on lit les arrêts par lesquels la cour du Podestt^ condamnait la commune plaidant contre les particuliers. Voyez, par exemple, dans la belle publication du gouvernement Sarde {Mon, hist. pair, y T. I, p. 1Ü5 et sq.), les jugements des tribunaux de Vcrccil sur des causes de cette nature, il y a plus de six siècles.

c Moult est bcle chose et honestc a seignor, que, quant il siet à court, que il entende volontiers as uns et as autres, mcsincmcnt les avocHz et les parties des choses (causes) : car il li descoverront la force des plaiz et munifcslcront la matière des questions; por quoi la loi dit, que lor ofliccs est fiereinent bons et bcsoignablcs a la vie des homes, et tant ou plus comme se il comhatisscnl a lespéc et a eoutiaus por lor parens ou por lor pais. Car nos ne cuidons pas, fait lainpercres, que cil seulement soient chevalier qui ont cscu et haubert, mais chevalier sont li avocat, et li pairoin des causes (Br. Lat., p. 537). >

L'activité intellectuelle reçut une impulsion extraordinaire. L’ambition des habitants de ces communes, toujours en mouvement, ne fut plus bornée au territoire restreint où ils vivaient : la possibilité leur était donnée de devenir les chefs politiques dans n’importe quelle ville de la Lombardie. Il fut nécessaire d’étendre le cercle des éludes ; l’Italie produisit des légions d'hommes d’Etat ; on se dressa scientifiquement à l’art de gouverner ses semblables. Guerre, droit, finances, travaux publics, législation, administration, poésie, peinture, architecture, théologie, philosophie, tout fut étudié , discuté, approfondi. Les rivalités cl les jalousies des partis, qui avaient amené la nouvelle magistrature, produisaient ainsi un résultat inattendu, celui de rapprocher les diverses cités par leurs

premiers magistrats. Malheureusement il manquait à ee beau mouvement une direction politique unique; la puissance impériale était annihilée et les éléments d'une fédération véritable manquaient : l'unité eatholique était la seule digue à l’anarchie des eommunes entre elles. Ce sont les Italiens qui ont ercé la science de la politique :

« Ce est a dire le governement des citez, qui est la plus noble et haute science et li plus nobles olliccs qui soit en terre, selont: ce que politique comprand gcncraumenl toutes les arts qui besoignent à la communitc des hommes (Bku.n. Lat., m pr.). »

Les travaux hydrographiques, les irrigations agrieoles, les questions les plus délicates en matière de finance et d'impôt sont eités ù chaque page de nos sources historiques. Ce n^est pas ici le lieu de parler de cet admirable mouvement religieux, philosophique, littéraire et artistique, qui se résume dans les noms du Docteur Angélique, de Dante, l’élève de notre Brunclto Latini, de Cimabué et Giotto. Je ne pense pas que jamais on ait parlé en plus noble langage des devoirs de l’autorité suprême, que l’auteur du Trésor, dans le chapitre où il traite « des choses que li sires doit consirer et faire en sa seignorie. » Qu’on en juge par ce début plein de grandeur :

« Soveigne toi donques, tu qui governes la cité, dou sairement que tu feis sor sainz quant preiz la seignorie. Soveigne toi de la loi et de ses commandemaoz, et noblie pas Dieu et ses sains; mais va savent au mostier et prie Dieu de toi et de tes subgiez : car David li prophètes dit : que se Diex ne garde la cité, por néant se travaillent cil qui la gardent. Honorez le pastor des pastors de sainte église, car Diex dist de bouche : Qui vos reçois, moi reçoit. Soiez religieus et mostrez la droite foi, parce que il n’a plus bcle ehose au prince de la terre que avoir droite foi et veraie creance, et il est escril : Quant li justes rois sied en sa chaiere, nul mal ne puet cheir contre lui. Et por ce garde les iglises, les maisons Dieu: garde les veves famés et les orphenins; car il est escrit: soies delTcndicrres des orphenins et des veves; ce est que tu deifendes lor droit contre la mauvistié des puissanz, non pas

en tel manière que li puissant perdent lor droit par les Icrmes des faibles : car tu as en U\ garde les gnmz et les petiz et les meens. Doncques te covient il des le commancenient, ctc.(t) >

L’Ilalie resla pour longtemps la pairie des jurisconsultes et des politiques de profession : Bariole et Afachiavel dominent toute la fin du moyen-âge. Mazarin était un Italien.

Ce dernier nom me fournil l’occasion de faire une autre observation encore. On sait qu’à partir du XIB siècle, le nom des financiers Lombards devint européen. Mais déjà depuis la fin du IX“ siècle la Lombardie était en grand rapport avec le midi de la France et surtout la Provence. Ces relations s’expliquent aisément : depuis Charlemagne , les deux pays avaient eu les mêmes rois, cl après le démembrement de l’empire Carolingien, la couronne d'Italie avait été portée par des princes Bourguignons et Provençaux, descendants d'Irmengarde et de Berlhe, toutes deux de la maison du grand empereur. Beaucoup de seigneurs Lombards aimaient de séjourner dans le midi de la France, dont les villes suivaient en général le même développement politique que les cités Lombardes. Marseille, Arles, Avignon, etc., choisirent plus d’une fois pour Podeslà ou recteurs annuels des chevaliers Lombards. C’était l’époque où le fiorenlin Brunello Latini écrivait son Trésor en français et où Dante lui-même trouvait la « lingna d’Oco pià bello et migliore. • Quelques siècles plus lard, les Français, à leur tour, se prirent d'un engouement exagéré pour la littérature et la civilisation italiennes.

(I) Le cliap. V, De modestia et disciplina Hectorum, de la Div. VI de VOculus pastoralis, n’csl pas moins rcmorquiihle ;« Alleiiditc Redores civitatum et aliornm locorunî, qiiod vos exislilis signiiin posiliim ad sagittam, cui aliquando invidi et incessanler oppressi jacinnt et fulminant jnciila blasplicmiæ. Unde vos opportet armari nrmalnrn jiistifiæ, ut pnssilis slarc adversus in.sidios dotractorum. Induite ergo pro tlioracc justitiam. accipite pro galea jiidiciiim certum, suraite scutum inrxpugnaiiile æquitatem. et portatc haculum in manu dextera non arundinrum, sed lignciiin et fortera, similcm baculo paslorali, quem tenet Ecclesia, etc. •

Il me reste à parler des assemblées délibérantes et des fonctionnaires de la commune sous le gouvernement du Podestà. Je terminerai par quelques mots sur l'organisation des tribunaux et les statuts.

Brunetto Latini (p. 555 cl 536 fine) dit :

c Quant li sires est venuz à son oilicc et a sa seignorie tenir, il doit moult penser de jor et de nuit as choses qui appartiennent à aon governement; et ja soit il chies et garde dou commun, neporquant, as grands besoignes et douteuses, doit il assambler le consoil de la vite, cl proposer et dire devant aus la besoigne, et dire et commander que il consoillent ce qui bon soit a faire por le bien de la vile, et oîr ce que il diront. Et se la besoigne est graus, il san doit conseillicr une foiz ou ij ou iij ou plusors, se mestiers est, ou petit consoil ou grant, et joindre au conseil, des autres prodomes, des juges, des prieus des ars, et des autres bones gens : car il est escrit que de grant consoil vient granz saluz.... il puct estre de tel meniere qu’il ne assainblera consoil; et tel porroiciit estre que il assemblerait le petit consoil sanz plus, ou par aventure le grant, o tout le commun de la vile. >

Ces trois espèces de conseils sont décrites avec soin par le Commentartus de Laudibus Papiœ, de l'anonyme de Pavie (publ. par Murat., Script. y XL Voy. p. 24).

Le conseil de Crédence {Credenza) existe encore; soit sous son ancien nom, comme ù Alexandrie, Bologne, Côme, Parme et Tortone; soit sous celui de Petit conseil ou Conseil spécial {consiglio speziale). Le nombre de ses membres différait d'après les lieux , le temps et les circonstances.

Au-dessus de ce conseil spécial était placé le Conseil général {consiglio generale. Magnum consilium à Milan en H99, Jlfon. hist. pair. y 1, 1062, c). C’était l’assemblée législative delà commune. Scs attributions étaient grandes : il délibérait sur les questions de paix, de guerre, de législation, de dépenses et de recettes publiques. 11 intervenait souvent dans la nomination des

Consuls ou du Podestà. Le nombre de scs membres variait bcau-

282 DÉVELOPPEMENT DES FRANXHïSES COMMUNALES

coup: en général, il était déterminé, d’après celui des quartiers ou portes.

Ces deux conseils n’en formaient réellement qu'un seul , sous la dénomination de Consiglio speziale e generale del commune. Le conseil spécial était une subdivision , une délégation ou députation permanente du conseil général : après avoir préparé les projets avec le chef de l’autorité exécutive, il votait encore, au moins en règle générale, au sein du conseil général.

Le « commun de la vile, » l’assemblée générale des bourgeois ou le parlement était encore convoqué, mais rarement, soit pour entendre la publication des lois nouvelles, soit pour ratifier certaines mesures d'une haute importance.

« Se a commander (sc. la guere) li covient (au Poilestà), si soit fait par le commun assentement des citeiens, et par establisscment de conseil et de la sage gentde la vile etc... doit il assainbler a la maistre place de la vile ou en autre leu acosluiné as gens, cl dire devant ans paroles de guère etc... Après son parlement, face lire par la bouche de son notaire, qui ait clcre voiz et entcndablc, les ordenemeuz et les chapistres de la guerre... (Br. Lat., p. 546). >

Au XIII* siècle, rassemblée générale des bourgeois de la ville acquit une grande importance ; elle devint trop souvent un instrument facile pour le despotisme des foules d'abord, d’un seul ensuite.

Voici comment, en général, ces divers conseils délibéraient sous la présidence du Podestù :

€ Bien garde li sires que la proposicions que il fait devant les consillcors soit brieve et soit cscripte par po de chapistres : car la multitude des choses engendrent empeschement, et oscurcist les enrages, et afcbloit les mcillors sens : car sens qui pense a maintes choses est moindre a chascune. Et quand li notaires a Ichuc la proposiciou devant les consillcors, li sires la loe {al. sc licve)ct redic la besoigne commant clc est, et commant elle fu esmeue. Mais garde bien que ti dit et ti pors soient nu et simple, de tel mcnicrc que nus bons ne puisse dire que il vaut

plus lune partie que lautre. Je ne dis pas que li sires ne puisse aucune foiz dire faus(l), se ce ne fust que de engendre sospeçon : car il i a maintes gens qui, par haine ou par anvie de euer, dient plus contre le seignor que por le bien dou commun. Et quand li sires a dite sa proposicioi), il doit maintenant commander que nus ne die autre chose, se de ce non que il a mis devant, et que il ne fine loer (al. : et qui nut ne se mclle de loer) ne lui ne les siens, et que il cscoutent cil qui parolcnt. Lors doit il commander a son notaire que il metc diligemment en cscrit les diz des parlcors, et non mie tout ce que il dient, mes caus qui sont et qui touchent au point dou conseil. Et si ne sueiïrc [las que trop de gent sc lievent à conscillicr; cl quant il ont dit et dune part et dautre, li sires sc lieve a deviser les diz par parties les uns contre les autres. Cil a eui sacorde la grcignor partie des gens qui sont assamblc au conseil doit estre fermes et cslables, et tout ensi le doit cscrirc li tabellions et, ce mcslicrs est, por miax establir la bcsoigne, il puct bien cscrirc trestouz les consilleors commant il saccordent a lun consoil et a lautre. Et quant ce est tout fait bien et diligemment, li sires li donc congic, et, sc mcsliers est, il commande creance (c’est à dire, credewim, le secret), et qui ne 1a tient il doit estru dampnez comme traîtres. Entre les autres choses doit li sires moult honorer les gens dou consoil : car il sont si membre, et ce ([lie il cslablissent doit eslrc sans roinuancc, se ce ne fust por certain mcillorcment dou commun. Mais lan ne doit pas establir consoil [)or toutes choses, mais por icclcs seulement qui bien en ont mesticr (Bn. Lat., p. 3.55 sq.). »

En lisant ce passage, écrit au XIII' siècle, on ne peut se dissimuler que les assemblées délibérantes de cette époque avaient plusieurs avantages sur quelques-unes de celles qui leur succédèrent dans les siècles postérieurs.

Il est impossible de donner ici une énumération exacte des divers fonctionnaires de la commune. Chaque ville avait son organisation particulière. La commune choisissait un ensemble

(1) Je suis la version du Ms., publié par M. Lenormant. Tous les autres Mss. ont une leçon difîérente, moins crue, mais peu intelligible. Ln lecture attentive de l’ouvrage de Brunetto Latini me fait grandement douter qu’une telle pensée lui soit éciiappée. Le maître de Dante, quoique ancêtre à beaucoup d’égards de Machiavel, écrit eu moraliste chrétien. • Aincz justise vos qui jugiez la terre. »

délerminé de fonctionnaires , qu’elle plaçait sous raulorilé supérieure du Podestà. Ainsi, par exemple, nous savons, par les statuts de Pisloie de la ün du XIP siècle, qu’il y avait dans celle ville un camérier ou camerlingue pour les finances, deux Castaldes pour la surveillance des métiers et des marchés , des chefs de quartier, des gouverneurs des chèleaux communaux et des petites localités du territoire, etc. Les statuts d'Ivrée du XIV" siècle, publiés dans les 3fon, hist. patr.j renferment une nomenclature assez complète de tocjs les fonctionnaires généralement employés par les communes, depuis la fin du XII® siècle. Notons, en passant, que ces derniers statuts prouvent que le droit Lombard était encore en vigueur, dans celle partie du Piémont, au XIV* siècle (*).

De meme que nos grandes villes modernes comprennent diverses sections de police et justices de paix, de même les villes Lombardes étaient divisées, au commencement du XIII" siècle, en diiîércnts ressorts judiciaires, lesquels répondaient en général à la division par quartiers ou portes. Chacun des juges, que le Podestà amenait ou qui lui étaient adjoints par la commune, était préposé à l’adiniuislraiion judiciaire d'un de ces ressorts ou quartiers. Pour la juridiction contentieuse civile et criminelle, de même que pour la juridiction volontaire, la commune donnait à chacun de ces magistrats un certain nombre d'assesseurs, d'aides, de greffTiers, de notaires, etc., habitants de la ville.

On sc rappelle celle formule, si fréquente dans les documents de l’époque Franco-Lombarde ; in viridario, in laubia res»dere(2).

(1) Lit». Il, de Furliif, p. 1207. « Famosi vero cororaittanlcs furlum unnm uel plura in civitalc Vpuregie uel liislrictii reiiiiquantur puuiendi iuri LonguOardorum sine Lombardorum et intelliganliir famosi qui quatuor furta ucl ultra confessi f'.ierinl. •

(2) J’en ai cité plusieurs exemples dans le premier volume. En voici deux mitres : a. 901. u Uum in dei noinine cive papia in sacro palatio ubi doîns berengnrius gloriossimus rex preerat in laubia majore ciusdem palatii ubi sub tederico dr in iudicio resedisseiit doilis ioTis humilis episcopus scâë ticinensis ccclesiae. et

Gcs termes cl les usages qu'ils expriment sont d'origine germanique : on les retrouve dans l'histoire des tribunaux communaux» mais sous une autre forme » amenée par le changement des mœurs et les vicissitudes des institutions. Ce fait me parait assez important à noter ('). Comme emblème distinctif» chacun des ressorts judiciaires» dont nous venons de parler» avait un signe particulier» ordinairement un animal peint sur un disque» appelé Figura judicii ou Banni: de là le nom de Curia signi, pour indiquer le bàiimenloù se tenait les audiences. Ainsi» par exemple» à Corne » divisée en 4 quartiers » il y avait quatre ressorts judiciaires» représentés par les signes de V Aigle, du Lion, du Taureau et de l'Ours. Celte division se maintint assez longtemps» du moins à Côme. Toutefois» on ne tarda pas à reconnaître les inconvénients de CCS tribunaux multiples dans la même cité et tous égaux en compétence : on les réunit. Les sé.inces se tinrent alors au palais public; mais les anciens signes furent conservés» pour désigner les diverses subdivisions de l'administration judiciaire» à peu près ce que nous appelons chambres dans nos tribunaux modernes. A Padoue» par exemple» il y eut» pour les affaires civiles et fiscales, quatre subdivisions ou chambres, appelées de VAigle, de la Licorne, du Cheval et du Renard; la juridiction criminelle était administrée par une cour ad hoc : un tribunal spécial connaissait des affaires relatives à l'ostracisme cl aux proscriptions» si nombreuses au XIIP siècle : ce tribunal avait pour signe le Loup (le wargus de la loi Salique et de la loi

grimoaldus uassus cl missus domni regis siiigiilorum honiinum ad iuslilias facieudns ac delibcTuttdas... • Mon. hixl pair., I, 1)7-^ — A. 9U>. « Dum in dei nomiiie in uiridario iusta palatio domni rrgis Iiiiius liciiicnsis ulii domiius tirrengarins gloriosissiraus preherat cl suum gcneralcm tcnehal placiluin m laubia iptitu uiridiarii in judicio residcrcl... t Imu » p. 12U. — Laubia, luube en allemand, berceau, cabinel de verdure.

(1) J’exlrais, en parlie, les curieux dclails qui voiil suivre.de IIüllhann, Slaedtew. (Th. III, p. 275 sq.), où l’on Irouveru l’iudicalion des sources.

286 DÉVELOPPESfENT DES FRANCHISES COMMUNALES

RipuairCy le wargangus de la loi Lombarde y le caput luptnum gerentes des lois Anglo-Saxonnes : proscril-loup, le loup-garou des légendes). Le disque n’élait plus exposé que pour les affaires imporlanles. De là les expressions des statuts de Bergame et de Padoue, par exemple: * suminaviey simpliciler ^ et sine figura judicii; procedatur summarie et sine figura judiciii^); etc. »

J’ai dit plus haut que la plupart des statuts communaux étaient des compilations de serments de Podestà ou de lettres adressées par la commune au Podestà nouvellement élu. Cette assertion peut aisément se vérifier par la simple inspection des plus anciens statuts de Gènes et de Pistoie(2). A partir du XIIP siècle, on mit plus de soin dans la rédaction de ces lois fondamentales : on en fit une sorte de codification. Les autorités communales nommaient d’ordinaire une commission spéciale, dont le travail était soumis à leur ratification {•>). Plus tard, il y eut dans beaucoup de cités des fonctionnaires spéciaux, dont la réunion formait une sorte de comité de législation , chargé, d'une manière permanente, de cet important travail. Ils s’appelaient statiilarii à Bologne et à Ivréc(^),

(1) Les faits que je viens d’exposer appartiennent plutôt an XIV® qu’aux XII® et XIII® siècles. Neanmoins je les cite ici, d’abord à cause de leur importance pour la qiic.>)tion de la transition du régime consulaire à la podenterie, et ensuite parce qu’ils existaient déjà en partie au XllI® siècle. Voy. du reste, Hülluank, l. c.

(2) Voy. plus haut, p. 10.

(3) Vel. Pi$an. Cotulil., id... « Pisani consneindines suas... in scriptis statuerunt redigendas... sapicnics civitatis elcgcrunl, qui,... et corrigenda corrigeremus atquc causas et quaestioncs consuetudinum a causis et quaestionibus legiim discernciulo redigeremus in scriptis... » — Cp. statut, cio. Pistor., ^6. — Consuctud. Ms. Mediol.y voy. plus haut, p. 29 : Placuit omnibus et Jacobo Malecorigiae potestatis sequentis anni... (12 noms) viros discretos eligere, quos sacramento... adstrinxit, ut consuctudines inquirerent ct^in scriptis rédigèrent. • D’après Rezzomco, l. c.y p. 19.

{i) Statut, com. Yporegie, lib. I, pr. {Mon. hist. patr., T. II, p. 1100): « De statutis fuciendis et mcliorandis. — Item statueront et ordinauerunt , quod in Kalcndis Augusti siiigulis aniiis liât crcdcncia, in qua ponalur de statutis comunis faciendis et reformandis, et in qua statutarii iuxta uolontatem credcncie elegantur ad breuia, et similiter unus notarins, et qui statutarii breue habuerunt ipsum sibi rctinere non possint, sed ipsum darc tcucanlur aiieui do suo (creerio speciali suo

JÜSQtTA LA FIX DU XII« SIÈCLE.

arbitri à Florence. Dans celle dernière ville, au XIV* siècle, les arbitri élaienl ehangés lous les ans. Voici quelques indications sommaires sur la codification des statuts des principales cites Lombardes , au Xlll* siècle (O.

En 1221, un recueil de statuts était en vigueur à Alexandrie : il fut refondu et perfectionné en 1242 (2). Le premier recueil de Côme date de Tan 1219; Lorenzo degli Inlerorloli et Loieriolo Rusca l’amendèrent et l’augmentèrent en 1296 (^). Le recueil de Milan date, comme on sait, de l’an 1216(^). Ceux de Ferrare, Mantoue et Parme furent commencés ou amendés respectivement en 1268, 1272, 1233 (^). Vérone possédait, déjà dans le premier quart du Xlll* siècle, une compilation de statuts, qui fut complétée

sacraracnto quem crediderint es$e ydoneum ad prcdicla et breue dnre (encatur poleslalo seu uicario présente quieumqne ipsum linbcns antcquaiu discedat de palacio. Predicti uero stalutarii et notarius lurent corporaliler ad snneta Dci ciiangelia dicta statuta bona fuecre et reformarc et oiimia que feccrint toncrc sécréta, doncc fucrint publicata ipsaque pcrficcrc et compleuisse instrumenta infra XV dics a die cicctiunis prcdicte. Confcctiuni autem dictorum statiitorum seu reformatorum potestas seu uicariuscius iudiees uei miles intéresse non possint, pro autem statutis faciendis expendat comnne singulis annis solidas C, quorum

XXX habcat iudex siuc iudiees et scruitor qui campanain pnisabit pro dictis

statutariis congregandis solidos X, notarius uero solidos LX qui notarius tcncatur ipsa statuta siue addicioncs factas in papiro scriberc et postmodum in cartis edinis ipsaque rubricare de cinaplo et semper interesse boris ordinatis per statntarios sub pena et banno denariorum XI i pro qualibel uice. t — Cp. le paragraphe De ftatut. legendit per potestatem.

(1) V'oy. de plus amples details ap. Uülliunn, L c., 200.

(2) Giiilim, Annal, di Alessand., 28 et 38.

(3) ItuVELLI, II, 208.

(i) Voy. plus haut, p. 20. On y lit ce remarquable passage : a Punitur in rebus vel personis secundum legem municipalein noslrae civitatis, vel legem Longobardoritm, vel legem Uomanurum... si is, cui maleficium factum invenitur, jure Longobardorum vivebal, êicuti nonnulli noslrae jurisdiclionU vivunt... idemque erit si extraneu», lege liomana vivent, fucrit mortuus vel aliud maleiicium passus... nisi lege municipali cautum sit, ut debeant secundum legem illam puniri, sicut de publicis latronibus est traditum, qui debent furca suspendi. ■ D'après Rbzzomco, /. c., p. 18.

(5) Mubat., Antiq. ilal., II, 323, 330, 850; IV, 650 ; Maffei, Annal, di I/anlova (Tortone, fol. 1675), 626. — C/iron. Parmen. (.Mubxt., Script., IX), ad a. 1233.

en 1239(^). Les premiers statuts systématisés de Bologne remontent à l’année 1239(2). En 1283, une commission nommée à cet cfTct, à Trévise, publia un recueil intitulé : Statuti délia coni’- 7nunità di Trevigi e dcl collegio de’ Giudici. Ce collège renfermait les professeurs de droit à l’université : les règlements universitaires étaient compris dans le statut communal (-^).

Chose digne de remarque et qui prouve le haut degré de culture des bourgeoisies Italiennes h cette époque, des recueils olTicicls d'actes et de documents publics furent publiés au milieu du XIII* siècle, par les ordres des communes de Vérone et de Bologne (^).

L’organisation politique, que je viens d’esquisser, subit les changements les plus fréquents. Comme il était facile de le prévoir, le Podestù régnait, mais les partis gouvernaient. A la fîn , l’administration proprement dite et la présidence des tribunaux devinrent scs occupations principales : scs fonctions acquirent ainsi un caractère plus exclusivement civil. Les bourgeois ambitieux et la noblesse cultivaient le métier des armes et s’exerçaient aux luttes du forum : la podesterie ne fut plus occupée que par des jurisconsultes ou des administrateurs de profession. Le Podeslà disparut à la fin du Xlll* siècle, comme chef unique et suprême du pouvoir exécutif.

Toutefois , des traces nombreuses de l'ancienne organisation sc maintinrent pendant plusieurs siècles encore. Aujourd'hui , il ne reste debout, de l'Italie du Xli* siècle, que les États de l’Église et la petite république de San Marino.

(1) Liber juris urbis Veronae, public pur Bartholou. Campagkola, Véron.,

(2) Voy. Ghirardacci et les citations de llÜLLiiANit, l. c., 295.

(3) lo. et Bompaccio, (Histor. Trevigiana, Trévise, in-8®, I59f), 309 et <00.

(<) CAMPAC^0LA, Lib. jur.f 126, et Ghirardacci, ad a. 1255. Cp. IIüllmakx,

La commune de San MarinOy resserrée dans ses montagnes par les terres des Malatesta et des Montefellri, existait déjà au XII** siècle. Les principes de sa constitution actuelle sont antérieurs à la magna charla anglaise (*).

La justice est administrée par un jurisconsulte étranger, élu pour trois ans et récligible une fois. A la tète de rÉlat se trouvent deux Capitani rcgyenli, choisis chacun pour six mois dans le sein du ConsigliO‘Prindpe. Ce dernier, qui est l’assemblée souveraine , se compose de 20 nobles, 20 bourgeois et 20 petits propriétaires,, tous nommés à vie par le conseil qui se recrute lui-même. C’est aussi dans cette assemblée qu’on choisit le Conseil des douze y huit membres pour la ville et les faubourgs, quatre pour la campagne. La gendarmerie est recrutée à l’étranger. Les petites localités de Montegiardino, Faelano et Serravalle forment des districts spéciaux, ayant chacun leur administration communale.

« Sicque factum est, quod ilte, qui humilia respicit , et alla a longe agnoscit , potentiam 7iostram et adversae partis humilitateni considerans, more suo patentes de sede déposait y et humiles exaltavit (2). •

(1) Delfico, Memorie Storiche delta republica di S. JUarino, Milan, I8W,

(2) Discours de Frédéric I de ilauheiislaufen au congrès de Venit^. Voy. plus haut, p. 229.