CHAPITRE
1 N s T I T i: ï 1 0 N s COMMUNALES.
Il existe entre les villes grecques de rantiquité et les communes italiennes du moyen-àgc une remarquable analogie. Essayer de présenter en un seul tableau sous une rubrique unique, riiisloire complète et minutieuse des institutions politiques de la Grèce ancienne, serait une entreprise téméraire. Chaque ville , eest-àdire, chaque étal avait sa physionomie propre. Les institutions de Sparte différaient de celles d’Athènes ; l’organisation politique d’Athènes se distinguait grandement de celle de Thèhcs ; les villes doriennes avaient d’autres lois que les villes ioniennes. Jamais la Grèce ne jouit de l’unilé politique, même sous le despotisme centralisateur de Rome. En traitant riiisloire poliii- (|ue de la Grèce , on est doue forcé de prendre à part presque chacune des républiques helléniques, ou au moins de les partager en divers groupes : villes doriennes , villes ioniennes , villes achéennes, villes ætoliennes, etc.
Il en est de même pour les communes italiennes du moyenàgc. 11 y règne une diversité d’aspects, qui met souvent l’analyse
i DÉVELOPPEMENT DES FRANCHISES COMMUNALES
historique à ia torture. Les villes Lombardes diffèrent , quant aux détails de leur organisation intérieure, des villes des Ltats de l’Église ; les villes Toseanes se distinguent des villes de la Sicile. Dans la Lombardie, les villes du Piémont, les villes de la vallée du Pô, les villes de l'ancien domaine de la comtesse Mathilde et celles de la marche de Vérone forment autanU de groupes particuliers revêtus d’un cachet spécial. Jusqu'au point où nous avons conduit ces études, c'est-à-dire, au Xll® siècle, nous avons rencontré des Lombards, des Toscans, des Romains, des Siciliens, jamais d'Italiens. Le mot Italiens^ que les annalistes emploient parfois, semble une véritable abstraction.
Il faut donc renoncer à trouver une unité d’organisation , nonsculcmcnt dans toutes les communes de la péninsule italique, mais encore dans les villes Lombardes elles-mêmes. Cette diversité dans les détails des nouvelles institutions communales est le résultat naturel de leur mode de formation. Partout les mêmes causes produisirent l'émancipation communale. Les bases de la nouvelle organisation urbaine furent partout les mêmes. Mais ces bases une fois établies, la spontanéité, l'esprit d'initiative, résultats de la liberté, s’appliquèrent, dans chaque ville, à adapter les lois et réglements aux instincts, aux besoins et aux vœux des habitants de cette ville. Les innombrables différences que nous trouvons dans les diverses organisations urbaines de la Lombardie au XII" siècle et qui aujourd'hui choquent, au premier aspect, nos yeux l'trop habitués peut-être à la symétrie géométrique dans les institutions publiques, ne sont donc pas, comme on l’a dit souvent, la conséquence du désordre. Elles sont, au contraire, la suite de la merveilleuse fécondité d'institutions vraiment libres. Le désordre, ce principe du despotisme, vint malheureusement, mais un siècle plus tard ; et alors il ne s'agit plus pour l'historien d'étudier l'organisation des communes , mais leur désorganisation.
\ Dans l'étude que je me propose de faire ici des institutions
JUSQU’A LA FIN DU Xll« SIECLE.
communales^ je ne parlerai donc que des éléments généraux qui servirent à leur constitution. Pour la rendre complète, il faudrait prendre chaque ville à part et suivre le développement successif de ses institutions locales. Travail fastidieux sans aucune utilité pour la généralité des lecteurs : le fond du tableau restant toujours le même, il ne formerait qu'une série de vues du même paysage, avec un arbre de plus ou de moins, une maison vue de face ou de profil.
Je commence par le pouvoir exécutif.
^ I. Des Consuls.
L’origine de cette magistrature et de sa juridiction a été exposée plus haut (0.
Les consuls étaient électifs. On possède fort peu de renseignements sur le mode de l’élection. Le plus ordinaire parait avoir été l’élection par quartier (2). Les quartiers tiraient leurs noms de la paroisse, de certaines églises ou d’une porte de la ville. Il y avait trois quartiers ù Sienne; quatre à Bergame, Corne, Padouc, Parme, Plaisance (plus tard six), Tortone, Trevise; cinq à Lucques et Vérone; six à Milan; sept, puis huit, à (lèncs (compagnies) En général, l’organisation du service militaire reposait aussi sur la
(1) T. I. p. ^23 sq.
(2) Gualvanei Flammœ manipulas flortim (api Mlrat., lier. ital. script. j T. XI), c. 223. a priiicipio sic Hcbant consulcs per portas,... consulcs clccli ex portis...» Cp. c. et toi. — Murat., Antiq. Ital.., T. IV, p. 4841*. <» Sapientes per qnamlibel portam deputati. » .\ Modène. — Statuta maqnificœ civit. Bergomi , p. tO sq. Les fonctionnaires judiciaires étaient élus par quartier. — Etc.
(.3) Voy. T. I p. 29Ü. — 1Iüi.luaxx, Stâdlew., T. III, p. 273 sq., — Caffari rjusque continuatorum aimales Genuenses ab a. 1100 ad a. usque 1205 (op. Murat., Ber. ital. script. f T. VI). p. 238. Caffarus y qui fut plusieurs fois consul de Gènes, en 1125, 1127, 1141 et IHO, commença a écrire l'Iiistoirc de sa ville natale vers l’an 1155. Scs annales, qui sont une source précieuse pour l'histoire des institntinns communales au X1I« siècle, furent déposées au cliartulairc de la commune et continuées par les divers secrétaires, Ottobonusy Ogerius Panis, 3/archisius, etc.
division de la ville en quartiers (0. J'ai insisté préeédeinnient sur le rôle important que la paroisse joua dans l’œuvre de la formation des communes (2). L’organisation électorale et militaire que je viens d’indiquer en est une nouvelle preuve.
Les consuls étaient choisis indistinctement dans les trois classes. C’est ce que prouvent le témoignage positif des historiographes du XII* siècle et les nombreux exemples que nous avons cités dans le cours du premier volume de ce travail (3). 11 faut donc repousser l’opinion contraire de quelques auteurs modernes (^).
Le nombre des consuls variait d'après les lieux et le temps. Dans l'origine, la division par quartier influait sans doute sur sa flxalion. Plus tard il dépendit des circonstances et des besoins publics, ^ous avons déjà indi(|ué quelques chilfres relativement à la commune de Milan. Les citations suivantes compléteront ces données : Asti. — En 11 H , 5 consuls ; en 1 1 25 , 9 consuls.
Bergamc. — Au commencement du XIP siècle, 12 consuls.
(1) Oitonis Morenœ histor. rer. Laudens. (.np. Mrn.\i., lier. Hat. script , T. VI), p. 9S3 et I0G9B, — Sire Haut sive liadulphi Alediot. de rébus geslis Fridcrici lin Jfaiia (Murat., irf., T. V^l), p. 1 17y-, clsq.
(2) T. I, p. 207. — El) Allemagne la base de la division urbaine était la paroisse [parocfiia). Voy. Hüi.lm.vnn, Slâdtvw., T. II, p. üi. — Sur Plaisance, voyez JoiiA.XMs DE Messis, C/ironicon Placentiniim (Murat., lier. Hat. script., T. XVI), p. 5»72sq. Sur Bixscia, voy. J. .Malvecii chronicon , I. e., p. S620,
(.")) Otto Fhisinc., De gesl. Frider. I, II, 13. Voy. T. I, p. note. 1. (iü.\TiiERUs,Dc gesl. Frider. I (ap. Heuker, Veler. script., fol., lüivi), lib. II. p. 50λ : U Cens asiuia, »agax< pruüeiis, imlu.«lria, &ullcrs,...
Lilicrlalis aman», |irnqu» ncc tri»tia rcnim numna, nec exircmam «olet exburresrcre morlrnt,
Nec régis, iloninivc iugo cervice xolcnli Subdila > ronaulilius rerum rommiilerv summam Cauücl , et hos Iripliri suoiptos cx online (faslura ÎSe pari.it diuiurniis lionor) muturr quolannis,
Vitere quemque suB subicctimi legibus urbis Cogit, cl cxlcriius sub codem iiire polvnies Alligat : ul icrra six inveniatur iu ilia ,
Aul rames, aiit alius civili iure suluius. >■
Voy. aussi T. I, p. 37<, note I; p..')9îi, note 2; p. fOO, note etc.
(i) Savkî.vv, Histoire du Droit rom. au moycn-àge, T. III, § Lt, a parfaitement rcftilc ro|)iiiion de ccu.\ qui préleiulent que tous ou (iresqiic tous les consuls appartenaient à la noblesse.
Bologne. — En H;i6, 5 consuls.
Brescia. — En 1168, 4- consuls.
Casale S. Evasio. — En 1185,4 consuls.
Corne. — En 1114, 15 consuls.
Crémone. — En 1150, 2 consuls; en 1185, 21 consuls; en 1197, 4 consuls.
Cènes. — Le nombre des consuls variait entre 5 et 8.
Lucques. — 1124, 60 (?) consuls.
Mantoue. — En 1126, 4 consuls.
Modône. — En 1142, 7 consuls; en 1184, 4 consuls.
Novarre. — En 1158, 6 consuls.
Padouc. — En 1176, 2 consuls ; en 1181, 3 consuls.
Turin. — En 1156, 4 consuls.
Vcrccil. — En 1 170, 4 consuls (^).
Les consuls réunis formaient un collège. Tous étaient égaux (socii) et avaient les mêmes droits cl les mêmes devoirs. Nous verrons tantôt quelle modification ce principe subit dans la suite. La présidence du collège consulaire ou de ses diverses subdivisions était dévolue à Tun de ses membres. Les décisions étaient prises à la majorité des voix (2).
Dans un placitum de l'an 1150, le consul milanais Ungarus,. qui présidait, est appelé de curie dneix M. H. Léo en fait
(1) Milan, voy. T. I , p. 39î>, noie 12., p. -{Oi), noie i. — Asti. Mon hist pair., T. I, p. cl7.').)n. — Rergame. Voy T. i, p.382. — Bologne. {Savioli.) Annnii Bolognesi, T. I, 1*. I, p. 309. — Brescia. Jacohns Mulcecius, Chronicon Brixianum ad a. usque I3.)2 (Muhat , fier. Uni script., T. XIV), p. 882'^. — Casale S. Et. Mon. hist. patr., p. 92i'i>. — Came, ftocelli, Stor. C.,T. II, ôi.’i. — Crémone. Chron. Crem. aba. 109(5 (.Mirât , lier, ital, script., T. VII), p. I533l, Gô.'ic, (>36e. — Gènes. Cafftirus,An. Gennens. , passim. — Lacques, Mi rât.. Antiq, Ital., T. IV, p. SOb. — Mantoue. Id., p. îiOi». — .Modene Id., p. uO cl 31 Annales veteres Mutinensium ot).n. 1131 R(I. a. usque 13.36 (Murat., lier. ital. script., T. XI). p. 3^» — iS’ovarre. .Mon. hist. jHiir. T. 1, p. 815i>. — Badoue. .Murat., Antiq. Ital , T. IV, p. 112|d cl 1122“. — Turin. Mon. hist. pair , T. I, p. 808“. — l’erccil. Id. , p. 863i..
(2) Statut, consul. Januens, a. 1115 {Mon. hist. jMlr., T. II), § 23.
(3) Voy. T. I, p. 393, noie 2.
un sculdahis (schuUeiss), une espèce de Bourgmestre (inagister consultün), sous le nom de causidicus. Il généralise même celle inslilulion. Parlout le causidicus aurait remplacé le vicecomes épiscopal (*). Cette liypolhèse doit être rejetée. Causidicus signifiait, dans toute ritalic, un jurisconsulte. En 1115, Irnerius, le célèbre fondateur de lëcole de Bologne , figure dans un placitum de la comtesse Mathilde, non comme judex, mais comme causidicus. Dans un document de fan 1125, un notaire de Milan même est désigné sous le nom de causidicus Orlcmbald (2).
Le collège consulaire formait ainsi un directoire exécutif comme le collège des archontes d’Athènes et le consulat de l’ancienne Rome. Il ne pouvait en être autrement. Les communes lombardes durent leur origine à une association de classes. Remettre le pouvoir exécutif aux mains d’un seul, c’eût été indirectement donner la prédominance à l'une des trois classes. La division du pouvoir exécutif était donc une nécessité politique. Ee mode de gouvernement est très défectueux : il manque d’une condition essentielle, l’unité, qui seule prépare le succès des entreprises. Plus lard , les collèges consulaires furent remplacés par un magistral unique. El pourtant l’èrc de gloire des communes lombardes fut l’époque où elles étaient gouvernées par des collèges consulaires. Ce ne sont pas les bonnes lois , mais l'esprit public et les bonnes mœurs qui rendent les peuples libres.
En général, comme nous l’apprend Otlon de Freisingen, la durée du mandat de consul était d’un an. Maître Moysc le confirme pour Bergame (•'>). A l'expiration de l’année, les consuls sortants
(1) II. Léo. Enlwick der Verf. der lomb. Sladt., p. 179 sq.
(2) Savicxv, Hist. du Droit, rom. au mo;/.-âge, T. IV, p. H.>. — Mi'rat, Antiq. liai., T. V, p. 1028. — Cp. C. Hegel., Gesch. der Slüdteverf. von liât., T. 11.
(3) Otto Fhisi.xc., De <jc$t. Frider. /, II , 13. V\v.p. 0, note 3.-— Cp. Günther, De gest. Frider. 1^ lib. II, p. 303. — Mots., Cariuen de laud. Bergomi, I. c.. ch. XIII , V. 227 sq. Voy. T. I, p. 382.
pouvaient être réélus : Cocco Grilïî fut pendant dix-sept ans consul de Pise. Mais cet exemple fut rarement imité.
Le pouvoir consulaire n'émanait pas entièrement des membres de la commune, du moins en droit. 11 restait au pouvoir central ou à scs délégués un droit de conûrmation ou d'investiture. Certains grands vassaux lombards le réclamèrent fréquemment. Frédéric 1 le revendiqua énergiquement. La paix de Constance le garantit (O. Toutefois cette investiture n'était d'ordinaire que de pure forme, absolument comme l'investiture des fiefs. En 1 19.'), Henri VI investit les consuls de Crémone « cum lancea et confanono.»(^). Celle cérémonie n'était pas uneanomalie : les communes comme telles, c'est-à-dire, repré.scntées par leurs consuls, avaient remplacé les anciens seigneurs féodaux sous la juridiction desquels la ville se trouvait autrefois placée. La commune avait pris rang dans la hiérarchie féodale. En théorie , elle devait rendre au pouvoir royal, les services que lui avaient prestés les ci-devant seigneurs de la ville. Par privilège spécial, certaines cités obtinrent le droit d’élire librement leurs consuls : telles furent Crémone, Gènes, Ferrare, Corne (•>) et d’autres.
Une des plus grandes qualités des constitutions politiques du moycn-àge, c’est que les habitants étaient gouvernés le moins possible. Otlon de Freisingen insinue que les Lombards ne voulaient pas même être gouvernés; mais conseillés (^). 11 est certain que les consuls ne pouvaient prendre aucune décision de quelque importance, sans l’avis ou le conseil de certains comités, dont nous nous occuperons dans le paragraphe suivant. Les attributions des consuls étaient, en général, les suivantes. Ils administraient la justice
(1) Voy. ci-aprfts, ch. III.
(2) Miirat., Anliq. itai. , T. 1 , p. 621.
(3) /d. , T. IV, p. 255, 2j7. — IIülmasx, Stâdtew.y T. il , p. ôOi.
(4) Otto Frimko., De gesl. Frider. /, II, 13.» Denique liberUlein taniopere afTcctaiit, ul potcstalis insolenliam fngiendo, coiisiilum potins qiiam imperaiiUinn reganlur arbitrio. •
10 DKVELOPPKMENT t)ES FIIANCIIISES COMMUXAEES
Cl nssuraient rexéculion tics arrêts. Ils êtai(Mil chefs de la milice communale, géraient les linanees de la commune. Ils étaient chargés de maintenir Tordre et la sûreté publique. Ils représentaient la commune au dehors, protégeaient les relations commerciales, négociaient les traités de paix et d alliance (•).
Ia's consids étaient investis à la fois du pouvoir judiciaire cl du pouvoir exécutif. L’institution , conforme aux coutumes germani(jucs , restait lidèle à sot» origine. .L'ancien comte de la cité présidait les plaids, faisait exécuter ses arrêts^ conduisaient les orimans de sa juridiction à la guerre. Les consuls remplacèrent en fait les comtes. Vers le milieu du .XIL siècle, cet étal de choses subit une profonde modification : on sépara les consuls chargés de Tadministralion politique de la cité, «les consuls dc>tinés à Tadminislration judiciaire. Voici, me parait-ll , les causes de ce changement. il y avait, <lans les nouvelles communes, une vie cl une activité extraordinaires; le travail et les occupations ne faisaient pas défaut aux consuls. Les chefs de ces belliqueuses cités devaient consacrer la plus grande partie de leur temps à la surveillance des affaires publiques cl militaires : il leuren restait peu pour présider les tribunaux. La renaissance des éludes juridiques cl le culte
(I) Voy. Mi:rat., Anti'q, ilal.f T. IV, p. il jq. Statula civifnlis PisforieUKiit a. 1117 t( eircilcr a. liOO rondiln (ap. Ml'kat. . .luZ/V/. ital., T. IV, p. 5:i7-iJü7), cil MiM ÿj. — Shituta cnnsutalus Januruxi.* iinni It {Mon. Iiht. palr.j T. II, p. 2tl-2'»l), en 77 t'AKFAia's, Annal. Crnucnsex ^ pas^im. — Carmen de luudib. licrijomi matjixt. .Moi/xis, I. c., di.‘ XIII, v. 227 s(|. Voy. T. I , p. .ÏSS. — Anunijmi Tivinenxis comincnlnrius de tuudihits Papiæ (Mni\r. , lier. Uni. script , T. XI), p. 2ü*'. — Mon. hixl. pntr.j T. I (^liarlar., X®* Îii9, K8Ü, 598, 715, etc. — Statuts de du XII« siècle , antérieurs à l'an Iltil. Voy. D. V’irtj. Valseehii Cu'iinensis epistola de veteribus Pisanec civitutis Constitalis ad D. Guid Grandi camaldal. (dans Chr. G. I/o/fmannii histaria jiiris rom -jastiniati., ed. I.ci|is. 17.ïi, T. I, P. Il, f. 187 sq.) ; D. Guid. Grandi epistola de Pandretis ad J. Ancra- Ilium f 1 vol. iii-i*, Florcnliæ , 1727; F. von liaumcr, Vber einen ungcdriickicn Cmlejc PisaniscUrr Stadtgeselze, dans Ahhandl. der k. Akad. der IV'issenscfi. za lierlin f hist.~philos. klasse , a, 1827, p 189). M. le chevalier lianaini, archiviste {'éncral du grand duché de Toscane, u rcccninicnl nnnoncc la’puhiication prochaine de ces statuts, sous le litre de Slatuti inediti delta cille di Pisa dat A'II al XD' secolo.
classique de l’anliquilé contribuèrent à prop.ngcr une idée plus savante de l'Ktat: on imita, autant qu'on put, les institutions de l'ancienne Rome. Les communes possédaient les consuls ; elles voulurent avoir les préteurs. Les premiers furent appelés conattlcs de conimuni; les seconds, consitles de placiiis (juslittWy pro juslitiis , causarum, causarum patront , etc). Kn 1127, il est déjà question de deux cousuls de cotmnuniy à Corne (•). Gènes, ce cliangemcnt eut lieu en 1150 : on nomma 3 consuls de comtnuni et 14 consuls de placitis (‘^). La même organisation se rencontre depuis cette époque, à Asti, à Crémone à Novarre, à .Milan , à Parme , à Verceil , etc. (•’).
Les communes se seraient épargné bien des désillusions, si elles avaient toujours imité l’ancienne Rome avec autant de discernement. La création des nouveaux consuls fut un grand progrès, elle apporta une nouvelle garantie à la liberté des particuliers. Par l’institution d’un pouvoir judiciaire distinct , presque souverain (sauf l’appel à rcmpcrcur) , la décision des affaires où l’intérêt de l’état ou du |)ouvoir exécutif proprement dit était engagé, ne dépendit plus de son bon plaisir. L’état n’était plus juge et partie. Les particuliers pouvaient régulièrement plaider contre l’état et obtenir, s’il y avait lieu , justice. C’était une victoire du droit sur la force.
Cependant les consuls de placiiis ne cessèrent pas entièrement de prendre part à l’administration générale de la commune; les e.onsuh de coniwuni ne demeurèrent pas tout à fait étrangers à la gestion des affaires judiciaires. L’idée de la séparation absolue des trois pouvoirs était trop abstraite , pour une épo(iuc aussi éminemment prati(]ue que le moycn-àgc. Ainsi , pour ne citer (pi’un
(1) Lxcmpl. antiq. sched(t de causis helli inter Mediol. et Corn., I. c , |) <{07.
(2) CvFK.viiüs, A»/ia/. Genitens.y p,
(.1) Voy. Mon. hisl. jmtr.y T. I , p. ‘J-tl , !Hii, lKi-> , 9(}<», 9(5.‘i. olc. — lliillnuiiin , Sfndtcwcs. T. II, p. 293. — IL Lto, Gesch. der Uni. Stant., T. II, p. 72 m|. — Etc.
i2 DEVELOPPEMENT DES FHANCMISES COMMUNALES
exemple, en 1 163, deux consuls de placilis avec quatre consuls de commiini conduisent l’armée Génoise contre les Sarasins d’Almeria : deux consuls de cornmuni et deux consuls de placilis restent à Gènes pour l’expédition des affaires publiques (<). Dans la même commune de Gènes, les consuls de placilis n’avaient que la juridiction civile, tandis que les consuls de cornmuni avaient la juridiction criminelle (-) et formaient une sorte de tribunal d’appel <•’). Mais en général la spécialité des consuls de placitiSi c’était l’administration judiciaire. Aussi, ils ne disparurent pas avec les consuls de cornmuni , que remplaça à la fîn du XII® siècle un magistrat unique.
Les consuls de placilis accomplissaient certains actes de juri diction volontaire (^).
A leur entrée en fonctions, les consuls prêtaient un serment détaillé , dont la teneur faisait loi pour toute la durée de leur administration. Ces serments rédigés formèrent une des sources des lois et coutumes communales, connues sous le nom de statuls. Les plus anciens statuts de Gènes, de l’an 1H5, ne sont qu’une compilation de ces serments consulaires ( 0.
A Gènes, les consuls avaient des appointements (feudum) qu’ils percevaient sur certains revenus communaux (♦>). 11 en était sans doute de même dans toutes les communes lombardes. L'honneur d’ètre le chef du gouvernement d’un peuple libre satisfait ample-
(1) Cafparus, Antuil. Genuens.y p. — Id., p. 5iiO. a Nam galea Balduiiii
et allcra gaica Guilieimi, qui lune causarum consul iuerat, virililcr pi adiantcs. •
(2) - Jus snngninis eral imperio. » Gita/v. (lam., Manip. flor., C. 215. 225. Cp. T, 1, p. J55 in üne.
(.5) Slaluta consul. Jan. a. ilJô, l. c., ^24^.
(4) Voy. un ex., àlon. hist. pair., T. I,p. M36d. — J’ai cité, T. I, p. (09, noie 4, un exemple de jugement consulaire.
(5) Voy. In préface cl les notes des Statut, consul. Jan. par M. Racgio. Nous reviendrons sur ce sujet plus loin.
l6) Statuta. consul. Januens. a. 1143. 1. c.,§63. — Feoda à l’ise. Voy. Uaumer, l'nQcdr. Codex Pisan. Stadgeietze, p. 200.
JUSQU’A LA FI.\ LU XII* SIKCLi:. lô
ment l'ambition d'un noble cœur; mais il est du devoir de la nation d’entourer ses chefs du plus grand prestige possible : le peuple qui honore son gouvernement, s’honore lui-même.
Les eonsuls pouvaient être cassés par la commune. Mais cis exemples sont rares au XII" siècle (0.
On trouve, dès le commencement du XII® siècle , une foule d’espèces de consuls: Coss. mercalorum, cous, arlium , coss. domus filiorum Manfredarnm , etc , etc. Ces consuls n’avalent aucune part à l’adminislratio:! générale de la commune. Par rapport à eux , les consuls de la commune sont appelés Consulcs Majores. Nous reviendrons sur ce sujet, plus tard.
Je disais que les consuls ne pouvaient prendre aucune décision de quelque importance sans le concours de certains comités. C'est de ces comités à moitié .administratifs , è moitié législatifs que je vais m’occuper.
§ 2. Du Conseil de Crédence (Credenza).
Au XII* siéele , on trouve toujours , è coté des consuls , un ' certain nombre de conseillers,’ choisis parmi les gens les plus expérimentés et les plus sages de la commune. Ils portent, dans les documents historiques , divers noms, qui par eux-memes jettent déjà un grand jour sur la nature de leurs fonctions : Sapientes , consiliarii, consiliatores , silenliarii , credentes , credentiarii ^ prudentes ^ discreti, discretiores j etc. Par leur réunion, ils for-
(1) En voici un qui concerne Ilrescia- J. .Valvecii cfironic., t, c., p. 870». • Kl (liebus illis, a. videlicet IMS, exisliinnns popiitus istins civitatis, per coiisnlus tune rem publicam male ilisponi, in cos iusnrgcns. alios crcavcrnnt. » L’evêque fut chassé aussi. Ces événements avaient été précédés d’une grande famine Voy. un autre ex., »6id., p. 877b.
(2) Otto Mobena, Hixt, t'cr. Landcna., p. 961. Sapientes. — Anonyin. Ticinens., De laud. Papiœ, p. 23a. » In civitutc stinl qtiidcm panem/mr* per commune Sapientes eltxli, per quos omnia ardtia et sécréta negolia pcrtracLantur, qui per cprliiin campante sonuni vocantiir. • — Consiliarii, à (jcnes et i Pistoic. Voy. T. I,
DÉVELOPPEMENT DES KIlANClllSES COMMUNALES
luaieiit un conseil d'étal privé, intime, de confiance : Consilium credenlicoy ou tout simplement, credentiai^) (credenza). Ce dernier nom était le plus usité. 11 est d’origine germanique : nous Pavons rencontré dans la constitution du comilat franc OO; sous divers synonymes, on le trouve chez tous les peuples gcrmaniiiues Celte mince cireonstancc nous montre , une fois de plus, la filiation germanique des institutions communales.
Le conseil de crédence se composait des memes éléments que le collège consulaire.
Probablement le mode dclcelion de scs membres était le même que pour l’élection des consuls. 11 est même quelquefois ililïicilede distinguer le collège consulaire du conseil de crédence.
j>. ôyO, noie 5; StatHla. cîvit. Pislor., ^ G. — ConsiliatoreSf ù Gènes cl ù Pistoic. Stat. coiiKul. Janiicnx.u. 19, t7, 31, 3i. (Iaïfarcs, Annal. Genuens., 2i7 c. Sial,
civil. Pislor. f’^2. — Civilalis silenliariifU Gênes. Cakf.vri's, I. c..p.!270i>. — Mon. liisl, pair.., T. l, p. IOS7B.oNominacre(lcncinroriiim qui in credentia iumueranl ul supra iiæcsiinl. »— Voy. DaCaïujc, aux mois credenliarii (creilcnzeri), discrelas elcredcnlcs.
(1) Gualv. Flam., Munip /lor., c. 2’25. « De ercdenlia, quasi di}»ni crcdnlilalc, cl fidc. »> — Slalul. ferrariens. n I2üt, lih. riibr. 2. el 5. (.Mi'rat., Anliq. liai.. T. IV, J». G(i2»);« Et omnes eredenlias a Domino Marcliionc, vcl al) ipsius capilaneis, inilii eoniinissas, eclalas iiahclio cl tencim ad ipsorum volunlalein, clc. El credcnliain lencbo , et non manircstalio, nisi manircsla fueril. — Voy. aussi note prècèdcnlc. — l)n Cange. v" credentes : Hommes de créance, tcsnioins de crédence. — Mcrat., Anlig. liai., T. IV, p. (jlK).
(2) Puricclli, AinJjros. Mcdinl. Oasil. ac monasl. mon., I.c., p. -tW. Doc' de l’an 1 183. « Consulcs .Mcdiolani cum consilio credentiœ suæ. • — Mon. Iiisl. Pair., T. 1, p. 8()3b, à Verccil, crnlenlia. Id., p. 9^8» : acluin in casa endentie preseiilibiis.... clmuilis aliis de credentia. Voy. id., p. 933», !Mj7c, elc.
(.3) Pip. reg. capit. langob., a. 782, c. 8. lloinincs credcnlcs. — Constilat. Wormalicnscs, a. 829. eapit. général mundana. c. 3. — Voy. T. 1, p. Ü3, noie 2. — Mi rât., Anliq. liai., T. III, p. 7t9R. « Cum aulein ihi csscnl nohilcscl credcnlcs homines lilieri arimanni, liabilaiitcs Dclasio loco, de. Doc* de l’an 882.
(i) Voy. IIÜLi.M\.>.s, .S/ôd/CMi., passim. Voy. pir ex.. T. Il, p. 402, exlrails des stalutsde .Marseille : «eredenlias sécrétas... privatas IirIicImI. *> — .V .tigncinorlcs, cc conseil s'appelait vonsilium jut'alain. — Jan'.s à GambrAii, Noyon, St. t.)ucntin, Laon; pairs à Heanvais. Arc. Tiiierrt, Lettres sur t’hist. de Fr., éd.Drnx. 1839, p. I7ü, 178, 183; 188, ISO. — Consiliarii (raden), ù Gaud avant 1228. Warnkonig, l/ist. constil.cl administrât . de. la ville de Gand (Irad. de M. Gbeldoir, Brux., I8H»J, p. 93.
JUSQU’A I,A Fl\ nu Xin SIKULK. m
Ainsi, par exemple, quand nous lisons dans un document de l'an 1 1!2(), qu’à eelle époque Lucques possédait soixante consuls , il faut évidemment attribuer ce cliiiïrc à la réunion des consuls et des membres de la crédence (0.
Ce qui est certain, c’est que le conseil de crédence contrôlait la gestion des consuls (3). Il était à peu prés ce que dans la belle organisation provinciale belge on appelle (lépulalion permanente (luconseil provincial. La comparaison me paraît assez juste; car, au XIIL siècle, les membres de la crcdenec de Milan et de Vérone étaient mémo dioisis dans le sein du coîiseil (jcnéral , c’est-à-dire, dans l'assemblée législative proprement dite de la commune.
Le conseil était convoqué par les consuls, ordinairement au son de la cloclie. 11 avait une salle de délil)ération spéciale. Les décisions étaient prises à la majorité des membres présents ("l.
Voici en termes généraux , quelle était la compétence du conseil de crédence. 11 aidait les cor)Suls dans l’expédition des aiïaires publiques , leur donnait des avis comme conseil d’état , veillait à l’observation des eoutumes et des lois , mettait obstacle aux mesures arbitraires ou illégales du |)Ouvoir exécutif. Quelques exemples feront mieux comprendre l’étendue et le mode de ces attributions.
Les plus anciens statuts de Vistoie citent, à côté des einq consuls (consules majores), un conseil de consiliatores , élu par les habi-
(1) Voy , plus haut, p. noie ô. C.p. Memoric et document, per terv. ail* istor.
delta rittà di f.uccn, T. I,p. 18!i; cl H. Léo, Gexch. dvr Hat. Stanten, T. II. p. 7i. - Voici (leux aulros ex. de celle confusion. Mon. hhl. pair., T. I, p. g Sicul
per consules couinnis cl alios sapienles crcdcnlic illius ciuilalis iuraluni fuit. >•
f Otto Mooena, Hutor. rer. /,aH£/r«.s:, p. îlüla. g cominuuicalo consufM/n consilio,
alioriimque sapientum de Lande, qui credenlinm consufM/u jurarant. »
(2) Voy., par ex.. .Von. hist. pair., T. 1, p. lOüO.
(3) Anonyni. Ticiticns., De lande Paptœ, p. 2.”e. Voy. plus haut, p. 13, noie 2. — Mon. hii*l. pair. T. I, p. 9{8b. In casa crcdcnlic. Id , p. S()3b. <» Iicni jura\ il quod non incipicl nec facict giicrram sine communi consilio consuliim niaiorum elconsuluin sancli slcpliuni el tolius credcncic vcl inaioris j)arlis. « Voyez aussi pa^esuiv., note 3.
tnnls membres de la commune. Sans lui les consuls ne pouvaient ni pourvoir à Tadministration publique, ni publier aucune loi nouvelle , ni disposer des revenus publics (•).
CafTarus , ayant présenlé ses annales aux consuls de Gènes, ceux-ci , ouï le conseil de crédence {audilo consilio consiliatarum), décidèrent qu elles seraient copiées par l’écrivain public (publico scribano) et déposées au chartulaire de la commune (in communi Chartulario) (2). — Sans l’approbation de la majorité des consiliatorest les consuls de Gènes ne pouvaient déclarer la guerre, faire une défense publique , envoyer une embassade ou lever une conlribiiiion nouvelle. C’est ce qui résulte des plus anciens Statuts de Gènes de l’an 1 145 C5).
Dans les statuts de Vise , du XII® siècle , le conseil de crédence porte aussi le nom de sénat. Une charte de donation en faveur de l’église de Pise, de l’an 1115, indique comme autorités communales, les consuls J les vicomtes ^ \cs juges, et les sages. Le pouvoir exécutif proprement dit était représenté par les consuls et les vicomtes ; le conseil de erédence, par les sages et juges(^>. St. Bernard, dans une de ses lettres, appelle ces derniers consiliarii Celte organisation politique de Pise , dans la première moitié du XII® siècle, ressort clairement de l’ensemble des documents de
{ t ) Slattiln civil. Pintor.^ §5 2, 6, 2S, 26, 29, etc.
(2) ('affahus, Annal. Genuem., p.247.
{ô) StatuUi consul. Jnuuens. a. Mil, ^19. • Non fncicnius commuiiuin cxercitiiin lanilituin nec inci|>icmiis g'jcrrani nonain. neque racienius dcciiclnm. ncqno collectam de terra, nisi enm consilio ranioris partis consiliatoi'iim in numéro personarum. qui fucrinl uocati per eampanam ad consilium et fucrinl in consilio. Noque facictniis colicctain de mari nisi pro gnerra maris, cl hoc in lande maioris parti.s consilialorum ut dictum etc. » ^ • In hoc anno non pignoraltimus ex coin-
tnunibns rebus ultra nostrum consulnliim nisi per licenliam maioris partis consitialorum qui per eampanam adconsiliiim uocati fiierintet ad consilium fiierint. » — Voy. oussi i7 cl î)d.
(l) Escerpla e chartis archivi Pisani archiepiscop. ab n. T2Q usque ad a H 99, (Mukat., Anliq. ital , T. Ht, p. iOOl sq.) p. 1117c» Sub prcsenlia ronsiiliim, viceeomilum, jiidicniii cl sapientum vestrœ Pisanæ civitntis. »
(li) Voy. T. I, p. 399, note 2.
celle époque. Les membres du eonseil privé sont toujours eilés, à côté des eonsuls, dans les déclarations de guerre, les négociations pour la paix et l’administration des finances (*).
En H 55, Frédéric I, qui venait d’étre élu, tint une diète à Constance. Deux habitants de Lodi, Albernandus Alamanus et maître llomobonus , appelés dans cette ville pour des affaires privées, voyant rexaclc justice que le jeune empereur rendait aux riches comme aux pauvres, s’avisèrent, de leur propre autorité, de porter plainte contre l’oppression de leur patrie par les Milanais. Frédéric indigné fit écrire à ces derniers par son chancelier une lettre énergique, dont il chargea un personnage de sa cour, Schwicker d’Aspremont. Les deux bons Lodigians prirent les devants, pour annoncer cette heureuse nouvelle « au collège des consuls et aux autres sages de Lodi qui avaient juré la crédence des consuls. » Peu de temps après arriva Schwicker. Il convoqua « tous les consuls et les autres sages de Lodi qui étaient de la crédence. » Ceux-ci fort effrayés conjurèrent le messager royal de retourner auprès de son maître, sans avoir porté la lettre à son adresse (^.
En H 58, les consuls de Milan arrivèrent à Lodi et réclamèrent un nouveau serment de fidélité de la part des habitants. Ceux-ci, sans doute par l’organe de leurs consuls, demandèrent la permission de conférer avec leurs « sages. » Il fut résolu
(1) Dons un document de l'an illO, Henri V cite comme amhossadeurs de Pise: « Petrus consul, Petrus vicecomes nosler, Thcobaltlus juriseonsultus. » UensLU, liai, sucra, T. III, p. Jo3. — En 1127, donation de l’arclievt'quc Roger à son chapitre : « Consilio et nutibus Pisanæ eivitatis, consulutn cl sapientum, tam judicum quam causidicorum et totius populi Pisani... Actum in curia Pisana in commun! colloquio. e Ibid., p. — En 1 163, ambassadeurs auprès de Frédéric I, 1 consul et ülcgis doctores. Ciiromca varu Pisana (Murat., lier. ital. script., T.VI), p. 173'». — Sapientes, ibid., p. t03, 170, 180. — Boni viri, ibid., p. I83b, — Nubiles et prutlenlcs, ibid., p. I83<;. — Sur les vicomtes de Pise et leur charge, voy. T. I , p. i37 ; cl Statuts de Pise, Grandi, epist. de Pandecl., pp. 41, 232 (documcnl del214), etc.
(2) Otto Morena, Hislor. rer. Laudens , p. 937-ÎHiî),
(ju’on prèlernit le scrmcnl désiré avec la restriction, « sauf la fidélité due à rempereur. »Les consuls de Milan restèrent inébranlables : ils voulaient un serment sans réserve. Les Lodigians, redoutant la colère de leurs puissants voisins et maîtres, envoyèrent à Milan une députation, composée des consuls de Lodi, de levèquc, des principaux membres du clergé et de plus de soixante sages et notables de la ville (majoribus et sapieiUibus^. Elle fut reçue dans le palais arcbiépiscopal, « en présence de rarehevèque, de tous les consuls de Milan, et de beaucoup iVaulrcs consuls et bourgeois tant grands que petits » .Les Lodigians se prosternèrent • devant rarcbcvôquc et les consuls, » en les suppliant de renoncer à leurs exigences (•). Les prières et les larmes furent inutiles. Les Milanais persistèrent dans leur tyranic; les Lodigians dans leur fidélité. Comme nous le verrons, il leur en coûta cher à tous.
§ 3. De rassemblée publique ou Parlement.
Abstraction faite de la suzeraineté impériale, la souveraineté résidait dans l'ensemble des habitants, membres politiques de la commune: capitaines, vavasseurs, bourgeois. Tous ceux qui ne jouissaient pas d'une liberté civile complète, les individus astreints comme tributaires à des services publics ou privés, les artisans, le menu peuple (artistœ, opifices, vulgus) , étaient exclus de la jouissance des droits politiques. Les communes du moyen-âge, comme toutes les républiques de l'antiquité, avaient un gouvernement aristocratique. J'insiste sur cette circonstance, que semblent ignorer beaucoup de personnes. Je parle ici de la première
(t) Otto Monew, Uigtor. rer. Laudens,^ pp. ütMî cl sq... a Elin pulatio Doinini Uberli Mcdiolaneusis archiepitcopi ante ipsum archicpiscopum, et omnet MeHiolanensium coneulet, ne quampluriraos alios Mcdiolaucnsium consules et cives, tain majore», quam minore#,... vcaientes, etc. *
forme de l’organisalion communale. Nous auron.s plus lard à décrire et ù apprécier les changements que celte organisation subit au Xlll® siecle, par raffrancliissemenl politique des artisans.
Le collège consulaire cl le conseil de crédence émanaient de la souveraineté communale. Celte souveraineté était exercée dans toute sa plénitude par l'assemblée publique, qui porte les difTércnls noms de concio publicay concio pletia, consilium plénum, universilas hominum, parlamentum, etc. (*). C'était une véritable représentation nationale. Plus tard, quand les institutions communales prirent une direction plus ou moins étrangère à l’esprit de leur origine, celle assemblée reçut le litre général de grand conseil (comilium majus), par opposition à la credenza ou petit conseil et à l’assemblée générale du peuple (2).
Pour plus de clarté, nous appellerons ici l’assemblée publique du nom générique de Parlement. C’est le terme qu’emploient les plus anciens statuts de Gènes (^). 11 était usité aussi à Pisc et à Trévise.
Pendant la plus grande partie du XIP siècle , l’organisation du parlement ne fut pas soumise à des règles déterminées. Les consuls le convoquait au son de la cloche ou du cor. Le nombre de scs membres variait à l’inGni. Les réunions avaient lieu devant
(1) Voy. pour ces diiTérents termes, les diverses notes de ce paragraphe. — La même institution existait dans les villes du midi du la France. Consilium generale ù Marseille. CapiltUuin à Toulouse : de là le nom des Capiiouls (Capilularii), donné U ses présidents. Voy. Hüi,lma»s, Slâdlewrsen, T. 11, p. >490.
(i) Voici un exemple de cette organisation, .Vxo.xym. Ticinexs., De lattdib. Papiœ, p. 23^ : « In civitate sunt quidem paucissimi per commune sapienles electi, per quos omnia ardua et sécréta negotia perlractantur, qui per certuin campanæ sonum vocantur. l'ost illos sunt alii plurcs, (>er quos traclantur negotia non tam ardua, et ii dicuiilur centum; et si per alium dissimilcm sonum vocantur, ii dicuntur mille. Poslrcmo cum débet lotus populus convocari, fit alius diversus sonus. » (ü) Staliita consul. Januens.y a. 1143, §28 : «Si cognoucrimus qiiod aliquis hoino sine licentia nostra portabit. ucl portarc feccrit arma causa preliandi infra terminus illos iu quibus sumus constricti. per campanain uenire ad jMrlamcnlum et habucrit, etc. » — En France, au XIV' siècle, parlatoir ou parlavoir. Cliarte du roi Jean, a. 131)0. Ordonnances, IV, 9, 2(iii. IIüllmaxx, Stàdtcwesen, T. II, p. 49-4.
le porche (le la calhedrale, dans le brcuii , sur une place publique, dans une église, dans une rue même. L^aspect en était militaire. Les décisions était prises tumultuairement ou eonstatées par des moyens simples et primitifs, comme dans certaines élections aujourd'hui encore en Angleterre. « Si l'opinion leur dépiail, dit Tacite des anciens Germains, ils témoignent leur mépris par des frémissements; s’ils l'agréent, ils agitent leurs framées (*). » Tel était aussi à peu près le mode de voter dans les parlements communaux de la première moitié du XIl® siècle. Dans l’origine , ces parlements étaient de véritables plaids (placita) germaniques. Pour ceux qui ont suivi avee quelque attention les développements donnés dans le présent travail, ce rapproehement paraîtra très naturel. Les communes sont fîllcs de la civilisation germano-chrétienne. 11 n’y eut des communes, au moyen-ège, que dans les pays, où s’implanta la double influence de l'Lglise et des peuples germaniques : on cherche vainement , ù celte époque, les traces de semblables institutions dans l’empire byzantin et chez les peuples de l’Orient.
Le parlement n’était convoqué que dans les circonstances les plus importantes. 11 était consulté sur les lois générales, la guerre, la paix, les alliances, les impôts. Souvent, il nommait les autorités publiques, quand clics n’étaient pas élues par quartier : consuls, credenza, syndics de la commune, ambassadeurs. Le pouvoir exécutif une fois constitué, le parlement intervenait rarement, d’une manière directe, dans les affaires publiques courantes. L’initiative venait des consuls et de leurs conseillers : le parlement statuait (2).
Plus tard, au XllP siècle surtout, l’autorité exécutive fut
(1) Tacit., Demorib. Germ.j XI.
(2) Ibid. U Les chefs dclibèrcnl sur les moindres affaires; toute la nation sur les affaires majeures; de telle façon cependant que celles même, dont la décision appartient au peuple, soient discutées d'abord parles chefs. »
prcsqu’cnlièrement absorbée par les assemblées délibérantes : le gouvernement passa entre les mains de petites eonventions. Alors aussi, le parlement ou grand conseil fut soumis à des règles déterminées : on fixa le nombre de ses membres, la manière de parler, de délibérer, de voter, etc. Ces règles furent écrites. Elles changèrent avec les révolutions. Un statut est bientôt renversé, mais les usages basés sur les mœurs publiques et les traditions légitimes d’une nation, ont une vigueur merveilleuse. Pour les abattre, il faut les arracher de chaque cœur; travail long et diificile.
Pour animer la courte analyse que je viens d’exposer^ je citerai quelques exemples. Ils serviront en même temps de pièces justificatives à ce qui précède.
L'assemblée nationale ou parlement siégeait souvent comme haute cour de justice : coutume germanique. En 1112, les consuls et le peuple de Pise se réunirent dans la cour du Margrave (curia Marchionis, place publique). Il s’agissait de décider si certaines terres appartenaient à l’église de Pise. La question avait de l'imporUince, parce que toutes les affaires qui concernaient les biens de lëglise de Pise étaient des affaires communales. L’archevêque était présent, tenant à la main, suivant la coutume germanique, une baguette. La procédure eut lieu d’après le droit lombard (U.
En 1128, le parlement de Milan (plenitudo concionis cleri et popidi convocata et congregata) s’arrogea le droit de nommer un roi des Lombards. Une députation, nommée par l'assemblée et composée d’un capitaine, d’un vavaaseur et d’un bourgeois y fut chargée d’aller prier l’archevêque de venir couronner Conrad de Hohenstaufen (^).
(1) Murat., Anliq, ilal.y T. III, p. illÜ. • Dum in Dci nominc opud forum Pisane civitalis, que Curia Marchionis appellatur, consulcs Pisanorum et populus convenissnnt, etc. • La sentence est prononcée u communi consilio et decreto consulura et totius populi. •
(2) La.'vdulp. JL»., Mcdiol. hist., cap. 39. Voy. T. I, p. 391.
ScIiwiektT d’Aspreinont ne voulant pas écouler les représentations tics consuls et des sages de Lodi , porta aux consuls de Milan la lettre impériale, dont nous avons parlé plus haut. Un parlement (communis cœtus) fut convoqué, pour entendre la lecture de ce document. L’assemblée frémit de colère. Les lettres impériales furent foulées aux pieds. « Tous unanimement se ruèrent sur Schwicker.» L’envoyé impérial ne dut son salut qu’à une fuite rapide (0.
Une flotte Pisane se trouvait à l’ancre dans le port de Turres, en Sardaigne (1 iC5). Des soldats Pisans s’étant livrés à quelques excès dans les environs de la ville, les Sardes poursuivirent les dévastateurs et en tuèrent 80. Les consuls de la commune forcèrent Parasson, juge de Turres, de venir à PiseolTrir réparation. Un parlement fut tenu. Parasson jura qu’il n’était point coupable de la mort des soldats Pisans et prêta serment de fidélité à la commune de Pise, en s’engageant au payement annuel de certains tributs. (2), — Un envoyé impérial vint réclamer, en H 07 le secours des Pisans pour une expédition dans le midi de l’Italie cl contre les Romains. Les conditions de l’alliance furent discutées et jurées dans le parlement (^).
(1) Voy. plus haut, p. 17. Otto Morew, Iliat, rcr. Landens.^ p.96'i“. «Consulcs vero pnlam, cl in communi coetu liltcris ipsis pericetis, vnidc ira, cl furorc coiniiiotl... super ipsum Sichcrium omnibus unanimiter irrucnlibus,... vix cvadil, ctc.«
(2) Chrnnica varia Piaana, I. c., p. 177*. a Ipse judex in Parlaaienlo^ quod factum fiiilin dicta civilntc in Rurgo Sancli Michaciis, juravit, etc. »
(.") Ihid., p. 178“. a In publico Pisanorum Parlamenlo juralum est. » — Pour la cbroiiol., voy. J. Ficker, Iteinald von Dassel (1 vol. in-12, Cologne, 1850), ad cale., Kegest. ReinnId.
(i) Voy. encore Chronic. var. Pis., p. 180“. « Et in publico Parlamenlo Pisani cum jam dictis impcraloris (de Constantinople) Icgatis die sancUc Luci.x juravcrunl et firmavcrunt. n — Ibid., p. 187*. L’arcbcvc^quc Christian de Mayence • in maijno Pisanoriim Parlamenlo cum consulibus Lucanornm cl Januensium interfuit, et eorum sapientibus , et similiter Pisanis, et Florcnlinis... præccpil, ut inter se, et suos coadjulores (irmam paeem tcncrcnt;... et duos humilies de qualibet civiUile clegerunl, qui omnes discordias Icrminarcnt. »
Nous lisons dans les Annales de Caffarus, qu’ii Gênes en 1 165, les eonsuls soriaïus rendirent publiquement eompte , au parlement réuni dans le palais de la ville (in concionc facta palatii coram omnibus), des dépenses et des revenus de la commune et remirent le trésor public 5 leurs successeurs. — Quelques mois après, les consuls, projetant une expédition contre les Sarasins d’Almeria , convoquèrent un nouveau parlement, qui ratifia le projet (*).
« Au mois de novembre (1170), dit le meme Caffarus, Guidottus Linajolus, bourgeois de Lucques, homme sage et noble, apporta à Gènes des lettres scellées du sceau de la commune de Lucques. Il pria les consuls de réunir le conseil (consilium) de crédence et de lui communiquer ce dont l'avait chargé sa commune. Le conseil ayant été réuni {celebrato consilio), il exhiba les lettres des consuls de Lucques. Les Génois y étaient sollicités de venir par terre et par mer au secours de Motrone, castrum situé au bord de la mer dans le territoire de Lucques et menacé par les Pisans. L'envoyé communal demanda ensuite aux consuls de convoquer un parlement (rogajis ut consules facerent concionem, et parlamentunî) , dans lequel connaissance serait donnée des lettres ou peuple. Guidottus Linajolus y exposa ouvertement l’objet de sa mission. Les consuls et les membres du Parlement (senatores) délibérèrent longuement. » Aucune décision définitive ne fut prise. Une commission de cinq consuls de Gènes, ù la tète de laquelle se trouvait Oitobonus, partit avec l’ambassadeur pour reconnaitre les lieux, observer les mouvements des Pisans et s’aboucher au besoin avec les consuls de Lucques. Enfin, le consul Ottobonus promit à Guidottus le secours des Génois. « Cette nouvelle remplit l’envoyé de joie. Je vous en prie , dit-il , répétez vos paroles devant vos collègues
(I) C,\rFARU$. Annal. GenutM., p. 284d et p. 28Sd etc.
(socii) ici présents et 1 équipage de ce navire, donnez-moi votre main cl embrassez-moi , cnOn que je puisse rapporter cette nouvelle avec plus de confiance à mes consuls. Ottobonus fit ce
qu'on lui demandait Guidottus de retour dans sa ville natale,
rapporta tout aux consuls et aux conseillers (senatoribus) de Lucque^ et, dans le sein du parlement (in parlamento)^ il aflirma sous serment ce que le consul Ottobonus lui avait promis dans la forme ci-dessus décrite (*). »
Voici le début d’un document de l’an 1197, qui résume dans son ensemble l’organisation communale que nous venons d’esquisser. C’est une charte d’affranchissement , accordée , par la commune deVerceil, aux /*o»nw es de Villanova. Je cite textuellement, en suivant [la ponctuation de l’original. «L'an de « l’Incarnation mille cent nonantc sept. Indiction quinziéme. « Le quinze du mois d’août. Une assemblée des hominei (con- « donc hominum) de la cité de Verceil ayant été célébrée.
(I) Caffarus, Annal. Genuens., pp. 537f. sq. — Voyez encore, ibid.t p. 33Î)d, dcmcics avec les comtes de Lavania. — Ibid,, p. et e, parlement en campagne, sur terre étrangère. — Jbid.^ p. 247a. Consilium plénum. — Alon. hist. pair., T. 1, p. 76Sc. Document de Pan 1170. Traité entre la commune de Vcrcctl et le comte Otton de Blandrate. « Actum in concionc uerccllarum presentibus consulilius... et presenli inullitudinc populi crucellarum. « — Jbid., p. 912c. Document de l'an 1182. Traité entre les margraves de Montferrat et la commune deVerceil. « Actum in plena concionc uerccllarum ante ecclesiam bealc marie coram uiiivcrsitatc hominum de ucrccllis. » — /ètd., p. 921. Document de l’an 1183. Conditions imposées par la commune de Verceil aux hommes de Casalc S. Evasio. a liée sunt precepta que dominus medardus index consul communis uerccllarum in plena concionc présente et confirmante populo uerccllarum... Facta... ante ecclesiam béate marie... confirmantibiis inaioribus ciuitatis ibi astantibus. « — Ibid., p. 924, a. 1183. a Consulcs communis de casali sancti Euaxii uice et nominc ipsius comraunis in plena concione laudantc populo et confirmante tam maioribus qiiam minoribus qui omnes ununimiter liccntiam et parabolam et auctoritatem prcdictis suis consulibus ut banc finem faccrent uice communis casalis sancti Euaxii ut infra Icgitnr dcdcriint fccerunt finem et perdonationem et paeem prestita cis auctoritatc in plena concione ab ipso populo tara miiitibus quam peditibus sivc communis ipsius loci... Actum in loco ipsius loci de casali in platbca iuxta campanile sancti Euaxii nbi prcdicta concio cclcbrata fuit tam maioribus quam minoribus prcdictis laudantibus et confirmantibus uoluntarie et unanimiter auctoritatem prestantibus.» — Et beaucoup d’autres exemples.
« Dans lëglise de la Sainte Trinité. Martinus Bichcrius consul « comunis de Vcrceil. De concert et d’accord avec Albertus « Advocatus. Julius de Ugucione. Roglerius de Bondono. Jacobus « de Guidnlardo. Scs collègues (socii). Le conseil des sages de « la crédence ayant été tenu. Autorisés aussi par le peuple de « Verceil. Approuvant et confirmant de la part et au nom de « la commune de Verceil. D’accord encore avec les consuls * justitiœ... (six noms)... De concert et d’accord enfin avec les « consuls de la société de saint Etienne... (11 noms) ...en la place a et au nom de la commune de la cité de Verceil statua (c’est-à- « dire, Mart. Bicherius)^ ele.(*)
On SC rappelle que les jugrcs (Judices) étaient, dans l’ancienne constitution franco-lombarde, ce que les scabûis (scho/fen) étaient en France et en Allemagne. Il nous reste à expliquer la mention fréquente des yu^es dans les documents historiques que nous ont légués les communes lombardes.
§ 4. Des Juges (Judices).
Les juges ou scabins de l’ancienne organisation franque disparurent, comme magistrats, au XI" siècle. Mais, en perdant leur caractère de fonctionnaires royaux, ils ne pouvaient être dépouillés de leur nom et de leur réputation. Les ex-comtes du palais, retirés à Lomello, vendirent encore, longtemps après la naissance de la commune de Pavie, des diplômes de Judices sacri Palatii (^). Par le jeu naturel de leur institution, les juges s’étaient groupés en collèges. Avant la naissance des universités, ces collèges, qui se recrutaient, pour ainsi dire, eux-mèmes, formaient les seules écoles de droit. Après l’avènement du régime communal, les
(1) Mon. hiat. pair., T. I, p. 1039.
(2) Voy. Murat., Antiq. itaL, T. I, p. 393*^. Dipl. de l’einp. Henri VI, a. il93.
DÉVELOPPEMI-NT DES FHANCflISES COMMENALES
jiigrs (lurent rentrer dans la vie privi^c. Dans la plupart des villes , ils se constituèrent en corporations de jurisconsultes. L’intcrcl et les besoins de l’Ktat ne tardèrent pas à réclamer de nouveau leur concours.
Il était assez didlcile, en elfet , à des consuls, qui avaient passé leur vie dans les camps ou dans la gestion d’affaires industrielles ou commerciales, d’être suffisamment au courant de la législation du royaume d’Italie. Par la personnalité des droits, par les évènements dont l’Italie avait été le théâtre depuis la chute de l’empire romain , par le développement historique des institutions politiques, ctc.^ (îctle législation était un dédale de lois romaines, lombardes, franques, allemandes, de droit canonique, de droit féodal, de coutumes locales, de réglements royaux, épiscopaux, etc. Quand il se présentait devant le tribunal des consuls des contestations, pour le jugement desquelles il fallait des connaissances aussi variées, les premiers magistrats communaux se seraient fréquemment trouvés dans un cruel embarras, s’ils n’avaient eu à leurs côtés des bommes spéciaux, vieillis dans l’étude de la jurisprudence et capables de les éclairer sur le point de droit. Ces hommes spéciaux furent les anciens juges ou scabins. Les consuls jugeaient avec l’avjs d’un ou de plusieurs juges. Un autre juge ou le plus souvent un notaire redigait l’arrêt ou l’acte On peut donc dire qu’en fait les
(1) Il Feud. 1. » Obcrlus d« Orlo (consul de Milan vers le milieu »lu XII» siècle) Anselnio suo dileclo saltilein. Cuusaruni cognitio fréquenter nobis comniittilur, alite driinunlur jure llomano alite vero legibus Lnnguhardorum t alite autem secunduin regni consHe/udinem, quæ quanquam sint wa»*iœ, et «|uanquam sccundum diversorum locorttm^ aut cu7'iarum mores sint diverste^ nec breviter possint dici, nec hoc libcllo facile comprehendi... Legum aulem Itomanorum non est vilis authorilas : sed non adeo vim siiam extendunt, ul usum vincant, aul «iorc«. »>
(2) Voyez des exemples, T. I, p. 409, note 4, et p, 426, note 5; cl Murat., Anliq. ilal.f T. III, p. 1196 cl 1197.
juges restèrent ee qu’ils avaient été, les juges de la cité (judices civilatis) (^).
Par leur position dans la société, les juges jouissaient d’une grande considération et d’une légitime influence dans l’Élat (2). Dans la plupart des villes, ils prenaient part aux aiïaircs publiques. Non-seulement ils devenaient assesseurs du collège consulaire pour l’administration de la justice^ mais ils avaient même parfois le droit d’entrer ipso facto, tous ou en partie, au conseil de crédence. Il en éUut ainsi, à Bologne et à Pise (3). Les statuts d’Ivréc du XIV* siècle décident que les membres du collège des juges sont de droit de credentia et consilio (^). Les consuls étaient très souvent pris dans leurs rangs. C’est pourquoi dans beaucoup de documents historiques, le titre de judex se trouve ajouté au nom du consul (^).
Plus lard, les corporations de juges fournirent des assesseurs aux Podeslà et aux Capitaines du peuple et ils jouèrent un rôle
(1) Ils se trouvenl cités sons cc nom parmi les députes des villes lombardes à la rameuse diète de Konciialia. Voy. Rahevic Frisinü,, A]tj>end. ad Ou. de reb. gest. Frid /, II, I. • Consules et civilalum judices. »
(2) L’Iiislorieu Otion Morcua, contemporain de Frédéric I et iiabiUint de Lodi, s’appelle lui-même /«dex .• o Ilunc iibellum a me OUone judice qui dicor Morena.» — Son continuateur et fils Acerbus cite parmi les notabilités de Lodi : « consules Luudcn»es, inultiq ite cliam Judices cl alii sapientes de Lande, n Histor. rer. Laud., p. 9o7* et 1103a. — A.>o>tm. Tici>k\s. , De laudib. Papiœ , p. 25“. • Ili sunt quasi innuuicrabilcs advocali, vcl judices, et notarii. »
(5) Voy. plus haut, p. 16 sq.
{i) Statuta eivitatis Eporediæ (.f/on. hist. pair., T. II, p. 1091 sq ), p. Ifllc. « Item quod omnes indicés oriundi de ciuilate Yporegie vel districtus qui sunt vel crunt de coUeyio iudicum ciuitalis Yporegie... sinl ipso facto de crcdencia et consilio. i» ^
(:i) Frisi, Mem. slor. di Monza, T. II, p. 39. « Brève de sentcnlia quam dédit Guertius judex, consul Mediolanensis, et cum co Slepbanardus et .Azo Judices, consules socii ejus. » — Ibid., p. 60 : a Brève de sentenlia quam dédit Girardus Judex qui dicitur Cagapistus, consul Mediolani, in concordia Anlrati .Maincrii... consulum soliorutn eJus. n — Mi’rat., Antiq. ital , T. III, p. 1138, document de l’an 1120. U Ego lldebrandus Judex sacri Palalii Lalcrancnsis, et nunc per Dci gratiam Bisane civilatis consul. »
important dans le système politique des corporations et corps de métiers.
Au XII' siècle, les colleges de juges délivraient des parères et des consultations. Ainsi, par exemple, Ughclli cite (O des comilia judices de Milan et de Brescia, en H 45, à l’occasion d’un procès entre l’évéque et le chapitre de l’église de Vérone.
C’est ainsi que venaient se confondre, dans les nouvelles institutions communales, les débris de l’ancien comitat, dont elles furent les héritières.
(1) Italia sacra, T. V, p. 788 sq.
