CHAPITRE IL

CAUSES ET EFFETS DE LA RENAISSANCE DU DROIT ROMAIN. — DES TRADITIONS POLITIQUES ROMAINES.

Le droit public interne des communes lombardes au XII® siècle est essentiellement coutumier (^). Chaque cité a sa constitution, mais elle n’est pas écrite , ou il n’en existe que des fragments dans quelques compilations de peu d’étendue et qui ont plus en vue le droit privé (coutumier lui-méme) que le droit public. On peut s’en convaincre en parcourant les plus anciens statuts de Pistoic, de Pisc, de Gènes, de Milan (-), etc.

(1) Consuetudincs c^l le terme consacré dans la Pax Conslaniicc.

(2) Le principal contenu des Statuts de Milan remonte, d’après le comte 6. Verri, à une époque bien antérieure à la paix de Constance (I18ô). Ils furciil rédigés en 1216 et se trouvent manuscrits à l’Ambrosienne. Voyez sur ces Statuts : Franc, Uczziimco, Lettcra delle origini e délie vicende del diritto municip. in MilanOf 1846 J E. (ÎANS. Dos Erbrecht in weltgeschichtlicher Entwikelung (4 a'oI. in-8“, 1824-1853), T. 111, p. 2517 sq. ; et l’ouvrage du comte Gabriel Verri, De ortu et progressa juris Mediolanensis prodromus, .Med. I7i7. Je vais citer, d’après les Archives des missions scientifiques et littéraires du gouvernement fronçais (VIII* caliier, août 1850, p. 4t0), la série des titres et des rubriques du recueil des coutumes de Milan ;

a Rubrica de judiciis civilibiis.

U Si pcrsonali aclionc qiiis convenialur.

« Si aliquis in blasmo prætcrierit.

« Rubrica quando de criminc civililcr agilur.

30 DÉVELOPPEMENT DES FUANCIIIiES COMMUNALES

La petite republique actuelle de S. Marino, la seule qui ait survécu à toutes les vicissitudes politiques de l'Ilalie et dont les institutions ont conservé la forme de la lin du Xll*’ siècle ou du commencement du xm% navait pas encore dans ces derniers temps de constitution écrite.

Au XII" siècle, les institutions portent encore une forte empreinte de leur origine. L’élude que nous venons de faire des constitutions polili(|ues des communes nous a montré ces traces germaniques partout profondément enracinées. A cette époque , d’immenses efforts se faisaient déjà dans certaines sphères sociales pour substituer le droit privé romain au droit privé germanique; ce qui devait infailliblement amener la résurrection

'> Ilubrica gcncralis de contraclil)U$.

« De rc paterna tuenda.

» Ituhrica de caulionc quain tc'ncturdare vendilor pro eviclioiie.

^1 De vendidone rcriini inobilitiin.

« De vcnditioiic animniium.

<• De localione et conductionc.

• De socielntibus cl sociis nibrica cl de sucedis.

• De commodato.

« De miiluo.

« De verborutn obligalioiiibiis.

U De aclione quæ in rein pro qtiarla datiir.

« De sponsnIiliU riibrica.

U Uubricn de ultiniis vuluiilalibus defiinctoruni.

U Ilubrica de puguis, cl in quibiis casibus (iaiil, et quomodo sccundum nostrani consucludincm fianl cl rormani.

« Ilubrica de præscriplionibiis quæ in uostrn civilalc scrvanliir.

« Ilubrica de servilulibus cl aquœduclibus, cl de jure nioluiidinoriim cl aiii:) niullis.

• Ilubrica de jure tiioleudiiiorun].

U Riibrica de oneribus cl dislriclis et condilionibus.

U Ilubrica dcdccimis.

« De lulclis rubrica.

> Ilubrica de feudis.

« De forma sacriimcnli lidclilati.s.

« Ilubrica de successiunibus cl Icgalis fciidorum.

U Do succcssioiie feudoruin cl i!c fruclibus coruiii.

O De cousucludinibus coininuiiis Medioinnensis servundisS.

« ilubrica de ri ppi$ (.sic).

JUSQU’A LA FIN DU XH' SIRCLK.

(les principes du droit public romain. Nous appriicierons tantôt lorigine et les cons(3(iuences de ce mouvement. Je veux indiquer ici combien les coutumes germaniques avaient encore de vitalitii même dans le droit privii dans ses rapports avec le droit publie. Pour rendre mes indications plus claires et mieux faire comprendre ma pensée, je choisirai mes exemples dans la partie la moins noble des mœurs germaniques. CerUiines d’entre elles, très reprébensibles au point de vue du droit comme au point de vue de la religion, avaient survécu. Atténuées, usées par huit siècles de christianisme , elles avaient encore le prestige de traditions nationales. J’ai décrit plus haut un jugement -par t épreuve du feu en XIP siècle, à Milan, la ville d’Ambroise, la cité où le grand Augustin vint s'initier aux mystères de l’éternelle sagesse. Ce combat judiciaire n’eut pas lieu entre deux chevaliers, descendants de la race conquérante, mais entre un archevêque d’origine grecque, et une prêtre d’origine serve, par conséquent, selon toute probabilité, d’origine romaine. Quelques années plus tard un moine florentin se fit une réputation sous le nom de Pierre de feu (Pelrus Igneus), pour avoir subi avec succès la même ordalie. 11 est important de noter que les personnes que je viens de citer étaient des ecclésiastiques, c'està-dire, des personnes, qui, d’après l’opinion erronnée de beaucoup d’écrivain modernes, vivaient toutes d'après le droit romain. Superstitions populaires, dira-t-on, vestiges d’un autre âge, repoussc's par la législation contemporaine, tolérés par l’autorité comme une nécessité. Non : l’Kglise seule parlait ainsi. Ces mêmes vestiges se retrouvent nombreux, dans les lois écrites, dans les statuts des communes. Le droit de vengeance (vindicta) apparait à chaque ligne dans les statuts de Pistoic et de Gènes de la première moitié du XIP siècle. Les consuls de Gènes juraient « de tirer

(1) T. I, p. 35(i sq.

DÉVELOPPEMENT DES FRANCHrSES COMMUNALES

vengeance à leur grc de tout témoin qui, appelé en justice, ne voudrait pas comparaître et prêter serment de dire la vérité (0. ■ Ils juraient « qu’en cas d’homicide flagrant (specialiter) et prémédité, ils exileraient le coupable, détruiraient et dévasteraient ses biens, tant qu’ils pourraient en trouver, et qu’ils enverraient en possession les plus proches parents de la victime ou, à leur refus, l’église de St. Laurent... (et au cas oti la culpabilité du prévenu ne serait pas clairement établie ^ c'est-à-dire , où le crime aurait été commis en secret),.. Si le prévenu ne veut pas se défendre par le combat (per bataliam), qu’il soit puni comme si le crime avait été flagrant. Si, au contraire^ le prévenu accepte le combat (pungna) et en sort purifié (c’est-à-tlire, en sort avec succès), que l’accusateur subisse la peine de l'homicide (^). Nous exilerons la personne qui aura été vaincue... que la vengeance soit laissée à notre gré. » Le paragraphe suivant porte : « Si nous (sc. consuls) sortons de la cité pour dévaster les biens de celui qui aura commis l'homicide, qu’il soit à notre gré de recevoir sur les biens du coupable autant que nous aurons dépensé pour cette dévastation (^). »Les principes de droit , dont je viens de citer des applications, les ordalies, le droit de vengeance^ la torture, etc., étaient contraires aux prescriptions séculaires de l’Eglise (*). Le droit eanonique, longtemps avant la renaissance du droit romain, avait reprouvé ces procédures barbares et travaillé avec succès à leur abolition successive : il appliquait la preuve testimoniale et le serment.

(1) Slaluta consul. Januens.., o. IG.

(2) Pour le iluel judiciaire à Pavie, voy. A.noxtm. Ticixe.ns., De laudib. Papiœ, p. 23a.

(3) Slalula consul. Januens., a. 1143, §§10sq.

(4) Voy. T. 1, p. 53G. — Gi.ino.\e, /lisloire civile du royaume de Xap/es (cd. de La Haye, 1732, 4 vol. in-4®), T. I, p. 418 sq. — Liutprand lui-même toléra dans sa législation les jugements de Dieu, parce que a propter consuetudincm gentis nostræ Longobardorum Icgcm impiara vetare non possumus. » Leg. VI, G3. — Suivant Cujas (I Feud.f 1), la Lombardie est le premier pays qui ait renoncé aux ordalies.

Et cependant, au XII' siècle, le sièele de St. Bernard et dWlexandre III , les principes anti-religieux du droit eriminel germanique étaient encore appliqués. Iloffredus (-{* v. 1245) fit un traité de piigna. Qu'on juge, d’après cela, de la persistance des eoutunies germaniques dans ce qu'elles avaient de légitime et de grand.

Depuis Charlemagne, la civilisation européenne s'appuyait dans sa marche sur trois éléments : les eoutumes germaniques, certaines traditions romaines, le christianisme qui les purifiait. Le christianisme, alors comme depuis, était l’élément progressif et actif ; car, en faisant à ses enfants un devoir de marcher dans la voie de la perfection divine cl en leur imposant ce devoir comme un ordre de la puissance infinie, il a révélé au monde la véritable loi du progrès. Il n’est pas nécessaire, je pense, de montrer comment le christianisme s’ctail infiltré par tous les porcs dans les institutions communales. Il est inscrit en lettres d’or au frontispice des monuments. Tous les documents dchulcnl par son invocation, se terminent par sa glorification Les institutions communales avaient subi rinfluenee bienfaisante qui vivifia toutes les institutions du moyen-âge. La question n’est pas de savoir si le christianisme conduisit les hommes et Ic.s institutions sur les sommets inaccessibles de la perfection évangélique; l’œuvre du bien est plus lente que celle du mal. Il s’agit de comprendre comment la société, sans le christianisme, sc serait abimée dans les ténèbres les plus épaisses. Par une abstraction impossible, ôtez de celle époque le christianisme, il ne restera dans la société que barbarie, abus de la force, passions rugissantes. Sans lui, le sentiment de la

(1) Slatuta consul. Januens., a. I I4Ô. • II) nominc Domini nincn. — § I • .V proxiina ventura die puriticationis sanctc Marie usque ad annum unum. — § 2. Nos consiiles elecli pro comtnuni laudabimiis et operabimur honorcin iiostri arcbiepiscopatus et noslre Mulris ecclesie et noslre civitatis de mobile et immobile... — § .1. Nos non miniicmus hoiiorem noslre civitatis ncque prolicnm nec bonorem nostre .Matris cccle.sic nobis scientibus. »

r./r DÉVELOPPEMENT DES FRANCHISES COMMCNALES

tligiiilé liumaine, les nobles aspirations vers la liberté, l’esprit (l’indépendance individuelle, qui distinguaient les peuples germaniques, manquaient de contrepoids, et sc transformaient en orgueil effréné, en sauvage licence et en brutal égoïsme. C’est grâce à cette influence d’une divine fécondité que la société moderne est redevable d’avoir pu réaliser ses plus belles conquêtes. Mous sommes des ingrats souvent, parce que nous n’étudions pas assez. En dehors de la république chrétienne, on eberebera vainement dans l'bistoire de l’humanité une naiiôn qui ait marché pendant quinze siècles dans la voie progressive du bien. L'Orient, la Grèce, Rome, n’ont pas fourni le tiers de cette carrière: quand la civilisation y fut à son apogée, la corruption sans frein fil place à la décadence sans espoir. Qui a jamais entendu dire qu’une peuplade ignorée de l’Océanie ou des conlrt*es les plus reculées du continent américain se soit élevée par elle-même, sans secours extérieur, sans contact avec les nations déjà civilisées, à un degré louable de civilisation? Personne assurément. C’est que sans la connaissance de la perfection infinie, vivante, il n’y pas de progrès possible.

Les mondrcliies issues de l’invasion germanique empruntèrent à la civilisation romaine le principe de l’état, le principe d'autorité , qui dans un pays normalement organisé est la condition vitale, le complément indispensable de la liberté publique. Clovis sc fait donner le titre de palrice, les rois lombards prennent celui de Flavius, Charlemagne s'ap-

pelle empereur. Mais, en dehors de ce principe, et avant le XIP siècle , le troisième élément de la civilisation germanochrétienne (les traditions romaines) n’avait pas jeté de profondes racines. Il avait donné une enseigne à l’empire de Charlemagne et d’Ollon-le-Grand. Les institutions [xjliliques étaient restées pures de tout mélange romain. Le droit privé romain s’élail perpétué, plutôt sous la forme de coutume que de code,

dans le duché 'de Home, l’Exarchal, les villes grecques du midi de l'Ilalie et dans quelques villes du midi de la Franee : iei le droit Théodosien, là le droit Justinien. Nulle part cependant le droit romain navail été complètement oublié. Par un privilège spécial, dont il profita peu, le clergé était autorisé ù faire profe.ssion de la loi romaine. Le droit privé romain restait sans innuence directe et générale : il n’agissait réellement et efiicacement que par les dispositions qui avaient passé dans le droit canonique. La littérature, les sciences de l’antiquité se perpétuaient comme le droit, mais leur action ne s’étendait guère en dehors des cloîtres, où l'innombrable milice de St. -Benoit pâlissait sur les manuscrits dix heures par jour, après en avoir passé six autres au chœur.

J’ai dit que les traditions romaines avaient donné une enseigne à l’empire de Charlemagne. C’est en effet une grave erreur hislorique de considérer l’empire germano-chrétien comme la continuation de l'empire romain : les noms seuls sont les mêmes. Ët encore, si l’on y regardait de prés on trouverait une différence caractéristique. L’empire de Charlemagne et de ses successeurs fut appelé le saint empire romain de nation franque, puis de nation teutonique. Quelques historiens, ne sachant comment expliquer la puissance spirituelle de l’Eglise aux premiers siècles du moyen-âge, croient résoudre la difficulté en disant, comme M. Gans , par exemple, « l'Église devint Home (0 » : héritière de la langue, des sciences et du droit de Home, l’Église possédait les éléments de la domination universelle ; elle restaura l'empire et elle régna par une institution quelle avait ressuscitée. Si l’on base l’élude du moyen-âge sur de pareils fondements, on s’expose à tomber dans les conséquences les plus désastreuses au point de vue des faits eux-mêmes. La puissance spirituelle de

(I) Ga.xs, Et'Orecht, T. III, p. 34. « Die Kirche wird Rom scibst. »

51} DÉVELOPPEMENT DES FllANCIliSES COMMUNALES

riüglisc doit s'expliquer par des causes d’un autre ordre. iNous avons dit précédemment ce qu’il faut penser du rôle de la langue romaine et du droit romain dans l'œuvre de la constitution de l'Église. Le droit romain ! mais le clergé lui-méme , à deux pas de Rome, ne le suivait pas, le connaissait ù peine, le méprisait même; inconnu en Angleterre, il était proscrit en Espagne (0; peu répandu enLombardie, on trouve même étonnant que Wibald, abbé de Stavelot (-}• 1158), le prince de la paix , un des premiers hommes d’Etat de l’empire sous Lotliairc II, Conrad III et Erédéric I de Hohenslaufen , en ait cité quelques fragments dans les lettres qui nous sont parvenues de lui('^). L'Eglise devint héritière des sciences de l’antiquité : cela est incontestable. Elle sauva les chefs-d’œuvre de l’esprit humain et nous devons l’en bénir; mais je ne pense pas qu’il y ait possibilité d’asseoir une domination universelle sur une ode d’Horace, une comédie de Térence, ou un discours de Cicéron. On sait comment la papauté régna par l’empire qu’elle avait ressuscité : de Charlemagne à Frédéric II, c’est-à-dire, pendant près de cinq siècles, c’est avec beaucoup de complaisance qu’on trouvera deux ou trois empereurs qui aient vécu en paix avec elle. 11 faut renverser les idées : c’est Home (|ui devint l’Église. Il n’y a rien de commun entre la puissance universelle de la Rome des Césars et le caractère universel de la Rome des Papes. La première, œuvre du despotisme fut entièrement politique, matérielle; elle ne se maintint que par la force; quand celle-ci disparut, l’empire s’évanouit. Le second, au contraire, le caractère universel de la Rome chrétienne , est exclusivement religieux, spirituel ; œuvre de la liberté, il ne se

(1) Voy. T. I. — Pour le tnépris de Koinc antique, voyez ce que dit IVvèquc Liutprand, p. \\\i.

(2) LEDent'R, \eues allgem. Arc/iiv., 1,70-77; et J. JA^ssEN, Wibald von Siablo und Corvey (1098-1158), Abt, Staalsmann und Gelehrler (Müustcr, 185i, 1 vol. in-12°), p. 25, note 50.

perpélue que par le eonsenlemcnt unanime Ubremenl exprime.

L’Kglise universelle revèiil le nouvel empire romain, l’empire germano-chrétien, de ce caractère d'universalité morale, qui seule était légitime au point de vue du droit public du moycn-àge. Tous les monuments historiques du 1X“ au XII® siècle en rendent témoignage. L’empereur lui-mème, chaque fois qu’il tirait l’épée, devait s’en ressouvenir, si l’ambition ou la passion le lui faisait oublier. Sur la lame étaient écrits ces mots signiücatifs :

Chrislus vincil, Chrislm régnât, Chvistnn imperat.

La couronne portait l’image du Sauveur avec cette inscription ;

Per me reges régnant.

L’empereur était le chef temporel de la fédération ou république chrétienne, et le Pape en était le chef spirituel. Sans sortir de leur sphère, mais en se prêtant un mutuel appui, les deux puissances se proposaient de réaliser l’union harmonieuse de la société civile et de la société religieuse (•). Leurs efforts communs devaient tendre ù créer l’unité politique cl religieuse la plus forte qui ail existé dans le monde, sans nuire à l’indépendance des divers peuples et à la liberté individuellq des chrétiens. Projet grandiose, conception humanitaire, que de nos jours on taxerait de rêve et qui au moycn-àge fut bien près de se réaliser. L'empereur ne s’arrogeait pas le droit décommander en Espagne, en France, en Angleterre, en Sicile, etc. 11 n’était pas même maitre chez lui, en Allemagne. Chef unique, mais non absolu des nations germa-

(1) Voici une preuve cjilrc ccnl autres. Je la choisis à l’cpoque du règne de ^rédéricI. Radevii:., II, îi(». Lellre de Ueinpcrcur à Ilennann, cvêqiie de nri.\cn, « Quod in passione sua (Luc., XXII, 38; » ils lui répondirent : Seigneur, voici deux épées. Et Jésus leur dit : C’est assez. «) Chrislus duobus gladiis coiilentus fuit, hoc in roniana ccclesia cl iii iiiiperio crediuuis iiiirabili pruvidentia déclarasse, cum per hœc duo rcruin cupila et |>riucipia tolus niuudiis tain in divinis ({iiaiu in humanis ordinclur. •

DÉVELOPPEMENT DES KKA.NCmSES COMMUNALES

niques, il remplissait le noble rôle de protecteur, d'avoué de l’Église universelle. 11 fut généralement reconnu comme tel par tous les peuples et tous les princes jusqu'au Xlll” siècle. C’est pour avoir failli à cette mission , c’est pour avoir voulu dominer l’Église, la rendre esclave du pouvoir temporel et rompre l’équilibre des deux puissances, que l’empire tomba, parce que dès ce moment il n’avait plus de raison d'élre ; il perdait son caractère d’universalité morale.

Le nouvel empire n’avait pas les institutions et le droit de l’ancien empire romain. Ici régnait la lui des Alemans , la loi des Bavarois, la loi des Saxons; plus loin la loi des Francs Saliens , la loi des Frisons ; au nord et au midi de la ville de Rome , la loi des Lombards. Le droit romain ne jouit de sa grande vogue qu’au moment ou l’édifice élevé par Charlemagne s’écroulait, c’est-à-dire à partir de la chute des Staufen. Les sujets de l’empire ne parlaient pas tous la même langue : le latin n’était pas même toujours la langue politique. Lothaire II, un César du fond de la Saxe, ne connaissait que le barbare, comme dit Landulf de St. Paul, c’est-à-dire l’allemand. Frédéric I lui-mème, l’émule des Césars, ne parlait qu’avec une difficulté extrême la langue de l'auteur des Commentaires. Pas de centralisation politique. Tous les pouvoirs ne sont pas absorbés par le Prince. L’empereur n’est pas la source delà loi. 11 y a contre lui autant de garanties que d'hommes libres. La couronne est élective : l’élu n’est que le premier des grands de l’empire, un duc de Saxe, un duc de Franconie, un duc de

(t) Du temps de Frédéric I, on se servait encore de ce titre carolingien. Vita II Ali’xandri lll (op. .Mibat., Hcr. ilal. script. ^ T. Ili. I*. I), p. i-iô : « Muiuial vobis domiiius noslcr Frcdericus iinperator Ilomanorum cl spccialis adcocalits Itomanœ ecclesûv,... « — Ou s’en servait même encore au siècle dernier, en 17î)2, dans la dernière Capitulation du .St. Empire romain : o Dass wir in Zeit solcbcr unsercr Würde, Ami nnd Regierung die Clirislcnheil, don Sluhi zu Rom, papsllichc Hciligkeit unil christlichc Kirchc als dcrselben Advocat in gutem treuliciicn .Schulz und Scliinn baltcn sollcn und wollcn. •

Souabe. Sous la rude écorce qui couvrait les hommes et les choses dans l’empire germanique, on découvre une sève, une activité, une virilité, dont l’empire des vrais Césars était complètement dépourvu. Par l'esprit d’initiative, qui n’était nulle part comprimé, le progrès était possible, et il se réalisa. L’empire romain, au contraire, avait vu chaque année lui apporter une nouvelle décrépitude. L’empire germano-chrétien ne ressemble pas plus à l’empire romain que les communes du moyen-àge aux municipes romains. Ce qui trompe beaucoup de personnes de très bonne foi dans l’appréciation des faits que j’expose en ce moment^ c’e.st qu’elles se laissent guider par des ouvrages et des idées classiques postérieures au XII* siècle 0).

En effet, à partir du milieu du XII® siècle, il commence à se manifester dans les communes et l’empire un mouvement passionné de retour vers Rome antique. C’est le commencement de cette époque décolorée qu’on est convenu d’appeler, je ne sais trop pourquoi , la renaissance. Je parle surtout ici au point de vue politique. Les exagérations de ce mouvement, dont le principe était excellent, contribuèrent à arrêter, suivant moi, les progrès de la civilisation, en lui imprimant^ pendant des siècles et dans beaucoup de pays de l’Europe^ une direction faus.se, étrangère , antipathique aux bons résultats acquis jusqu’alors. Il est , me parait-il , nécessaire d’étudier ce mouvement , dans sa

(I) M. le docteur de Laiicizolle a prononce récemment, au sein d'un synode protestant, un discours sur la signification juridique de la dignité impériale au moyen-âge. O discours a etc publié sous le titre de : Die Redcutnng der t'ômitchdeutschen Kniserwiirde nach den RechUamchauungen des Mittelallers (Berlin, I8Î56). L'auteur fait une part mesquine à l'Eglise et semble ne pas avoir bien compris le dualisme de l'autorité ou moyen-âge. La signification, que, d'apres les juristes et les paroles des empereurs cux>méines, ii donne à la dignité impériale allentande ne date réellement que du XII« siècle. Nous en donnerons la preuve plus loin. — Cp. Dr. F. J. Hess, Einflns des Cfiristenthiims auf Rccfit und Slaal (la première partie, qui seule a paru, fait vivement désirer la continuation de cet ouvrage). Fribourg, IS^I . Voy. p. (iO-IüO.

DÉVELOPPEMENT DES FilANCIMSES COMMUNALES

mnnifestalion la plus éclalanle , le droit , qui est après la religion , ce qu’il y a de plus important dans la vie d’une nation. La reforme du droit prive, quand elle s’attaque aux prineipes du droit existant , est la suite ou le symptôme d’une réforme plus ou moins radicale du droit politique. Pour comprendre l'histoire d’une nation, il faut donc attacher une importance capitale à l’histoire de sa législation civile. Si dans cinq cents ans, on écrit encore l’hisloire , les historiens de la France devront s’occuper d’une manière spéciale de la législation civile issue du mouvement de la révolution , sous peine de laisser leur œuvre incomplète et ineompréhensihlc.

On connaît l’opinion vulgaire sur l’origine de la renaissance du droit romain , au XII" siècle. Le manuscrit unique des Pandectes se trouvait, dit-on, à Amalphi.'Fn H 55, après la prise de cette ville commercante, les Pisans se seraient emparé de ce précieux monument, avec l'autorisation de l’empereur Lothaire, leur allié. Ce prince aurait, en même temps, par une loi (dont on n’a jamais cité le texte) substitué l’usage du droit romain à celui du droit germanique et créé des écoles publiques pour l’enseignement des collections de Justinien.

Ce système a été exposé par Sigonius, Pancirolc et d’autres. Montesquieu (•) lui-même lui a prêté l’appui de son nom. Les Pisans ne négligèrent rien pour le répandre : ils considéraient la renaissance du droit romain comme leur œuvre et une de leurs gloires les plus pures. Aussi avaient-ils pour leur manuscrit une sollicitude qui serait ridicule si elle n’était pas un témoignage de leur goût passionné pour l’étude et la science. Conformément à des statuts de l’an 1284, une commission spéciale était chargée tous les trois mois, d’aller s’assurer de l’identité de la relique.

A partir du règne de la maison de Souabc, les Pandectes de

(i) Esprit des lois, XXVItl, 42.

Pise jouirent en Italie et dans l'Europe entière d’une réputation prodigieuse. On faisait de longs et difficiles voyages pour venir les contempler et les consulter. Elles tombèrent au pouvoir des Florentins, en 1406 : de là leur nom moderne de Pamlectea florentines, A Florence, on rendait au manuscrit un véritable culte. Des moines, tôle nue et tenant des cierges à la main, le montraient aux pèlerins émerveillés (O.

L’enlèvement d’Amalphi est une fable que le P. Grandi a déjà refutée au commencement du siècle dernier. M. de Savigny n’a fait que compléter les arguments du savant abbé de S. Michael in Borgo. Le manuscrit existait à Pise avant le XII® siècle, et le droit romain y était connu et y recevait des applications partielles avant l’an 1135 (3).

Toutefois, il y a, me parait-il, un côté vrai dans ce qu’un écrivain du XVI® siècle raconte comme ayant été l’opinion générale, constans fama (^). Cette légende, comme toutes les légendes, est l’expression défigurée d’un fait authentique, d’une situation vraie. Jusqu’au commencement du XII® siècle, le droit romain n’eut aucune influence dans les provinces conquises par les Lombards (3). L’histoire fabuleuse des Florentines donne donc une

(1) Sur tous CCS détails, voy. Brenkmaxx, //^«^ Pandect., 'Traj., i72r2,

Savigny, Histoire du droit romain nu moyen-âge^ T. III, p. 71 sq. sq. et 517 sq.

(2) Epist. de Pandect J citée plus liaul, p. 10.

(.5) Ibid.; et le P. Vai.secii, epist. de vct. Pisan. con.^titiit., I. c. — Voy. aussi, ap. D. Martene cl D. Durand, Ampliss. collect., T. 1, p. i70, la IcUi'C d'un moine de St. Victor à son abbé.

(i) SiGON., de reyno Itul., L. XI, p. (de l’éd. de Bâle. Iü75). — M. F. Lafer- RiBRE, Hist. du droit français [i vol. ont paru, le dernier en 1853), T. IV% p. 309 sq., a adopte l'opinion de la prise faite lors du siège d'.Amalfi; il ne donne pas à l'appui de cette thèse d'arguments nouveaux. u A dire vrai, ajoute le savant professeur français, je ne trouve pas, pour l'histoire du droit. un grand intérêt dans cctlequeslion.» (iellc réflexion, qui ne me parait pas tout-à-fail juste, est une suite de scs idées sur la pcrpétiiilédesmunicipcs romains cl du droit romain dans le royaume des Lombards.

(3) Il ne faut donc pas attacher une importance exagérée au début du prologue des Statuts de Pise : « Pisana itaque civiias, a multis rétro temforirus vivmdo leje romanay retentis qnibnsdam de legs Inngobarda, etc. « Si les Pisans avaient

nouvelle force à lout ce que nous avons dil, dans le cours de ce travail, sur les destinées du droit romain dans la monarchie lombarde.

I^a renaissance du droit romain au XII" siècle ne fut pas l’effet du hasai’d. C’est ce que je vais démontrer, en exposant les causes (•) qui la provoquèrent le plus énergiquement, et dont l’importance, au point de vue de l’histoire politique des communes, n'échappera à personne.

Le mouvement, qui produisit la renaissance du droit romain, ne fut pas exclusivement juridique, scientifique ou universitaire. Un corps de lois ne s’implante pas dans un pays comme un corps d’armée. La renaissance du droit romain fut accompagnée d’un ensemble de réminiscences romaines, poétiques, littéraires, historiques , politiques. Le mouvement juridique ne fut qu’une partie d’un mouvement plus vaste, qui entraînait à sa suite tout un cortège d’éléments extraits de l’antiquité romaine. Depuis un siècle, les trésors littéraires de l'antiquité, conservés par le clergé catholique, sortaient lentement des monastères. Les laïques commençaient à suivre la route battue par les moines. Le goût de la science, en se généralisant, influait de plus en plus sur la marche de l’esprit publie. Tout mouvement scientifique s’appuie sur un mouvement qui l’a précédé. Pour les savants des XI® et XII® siècles, la base des études profanes était dans l’antiquité romaine. On se livra à l’élude de celle époque avec une ardeur.

toujours vécu il’oprès la loi romaine, ils n’auraient rien retenu de la loi lombarde. Au reste, ces statuts furent rédiges par des romanistes du milieu du XID siècle, fort sujets à caution.

(i) Gia>one, //ist. civ. du roy. de Naples, T. II, p. 196 sq. sq. — Cp. ficineccii antiquit. germanic. jurisprud. (2 vol. in-8®, Lips.,1772), T. I, ch. VII, p. ?37I sq. — S^vifisv, Histoire du droit romain nu moyen-tige, T. III, p. 6Î> sq. sq. — Eiciiiiorx, Deutsch, Stuats und liec/ttsgesch., T. Il, §266 sq., et T. III, § î<t) sq. — Mitter- MAiEK, Grundsützc des gcmcin. deutschen Privairechts {i vol. in-8“, (l* éd., Regensb., 1842), §§ 15, .î3 et 101. — Sclopis, Stor. délia legislaz. ital., p. 1.5 sq. — Zoepfl, Deutsche Staats und Pechtsgeschichte (2 vol. in-8®, 2« cd., Stultg., 1846), T. II. p. 84 sq.

donl on peut se faire une faible idée, en songeant qu’aujourd’hui encore, Tanliquité est le fondement de l’enseignement classique. Chaque ville de l’Italie avait des souvenirs remontant aux lemjjs de la domination romaine. Padoue avait donné naissance à Tite-Live ; Vérone, à Catulle, Cmilius .Macer, Corn. Nepos et Vitruve; Corne, aux deux Plines ; etc. Milan avait un culte pour Ambroise, le maître et l’ami d’Augustin. Virgile, que le glossateur Placentinus (né à Plaisance, -J- H 92) regarde comme un Lombard et son compatriote (^), était né à Andes, prés de Manloue ; il avait été à l’école à Crémone et pris la robe virile à Milan. Depuis le X® siècle, le nom de l’auteur de X Enéide était le plus populaire de ritalie et de l’Europe. Ce n’est pas le lieu ici de parler des innombrables légendes que le moyen-âge consacra à sa mémoire. On sait que le chantre d'Enéeétaità cette époque la principale source poétique. L’Énéide de Henri de Vcldecke, une des plus anciennes épopées de l’Allemagne (2® moitié du XIT siècle), n’est qu’une imitation chevaleresque du poëme de Virgile. Wihald , abbé de Stavclot, revenant d'une ambassade à Constantinople ( !13o), fut reçu par les moines de l’abbaye de Corvey et en Saxe, au cri de :

O lux Dardaniœ, spes o fidissima Teucrum (2). ..

Toute la poésie épique française s’inspira aux memes sources. Personne n’ignore le rôle de Virgile dans la Divine Comédie Ce qui est moins connu c’est la place qu’il occupe dans les sources historiques du moyen-âge. Les Modenais chantaient des hymnes

(t) Placent, summa Institution.^ II, 1 : a Cnnotaphium .. Virgilio Lombardo (liuitur esse rcligiosuin. Sed cerle si inilii Lombardo credidissenl dtvi principes qui contra rcscripseruiil, eum non reprehcndisseiil. • — Voy. Savicsv, Histoire du droit romain au moijcn-àge, 1'. IV, p. 62.

(2) Coder Wibaldinus (ap. D. ,Martk.\e et I). Durand, Ampliss. cnllect., T. Il), cp. ilU.

(7i) Voy. sur ce sujet les reclicrcbes de M. Ge.vtiie, en télé de sa traduction des Egloyues (Mugdeb., I830, 8"), cl la belle dissertation d’Ozanam sur les sources poétiques de la Divine Comédie dans Dante et la phil. cnthol. an XHP siècle.

i< DÉVELOPPEMK.NT DES FRANCHISES COMMUNALES

guerriers dans lesquels Hector et les Troyens étaient invoqués en même temps que la Ste. -Vierge et St.-Jean (<). L'Anonyme de Côme compare le siège de cette ville par les Milanais au siège de Troie, et le consul Adam dePiro à l’adversaire d’Achille(2). La fable du manuscrit d’Ainalplii ne sulTisail pas aux Pisans ; iis prétendaient tirer leur origine de Pclops, l'hèle d’Ocnomaüs, roi de Pi se en Pèloponese (3). En attendant qu’ils élèvent une statue à l’auteur des Sententiœ receptœ, Paul, qu’ils revendiquèrent plus tard comme une de leurs gloires, les Padouans montraient avec orgueil le prétendu tombeau d’Antenor,

J/ic tamen ille urbem Patavi nedesque locavit.

Brescia et la plupart des villes lombardes faisaient remonter leur fondation aux Troyens (0. Ricordano Malespini , qui n’est que l’écho d’anciennes chroniques, traite longuement de l’histoire des migrations troycnnes : suivant lui, Ficsole, le berceau de Florence, avait été bâtie par Apollon, astrologue d’un seigneur du nom de Jupiter (^). Dante se rappelait avoir entendu dans son enfance des femmes de Florence deviser, en tirant la chevelure de leurs quenouilles, de Troie, de Ficsole et de Rome. L’o//*mo commento ajoute que ces trois villes étaient les premières cités du monde Rien ne serait si hicilc que de multiplier ces citations. Les fables qu’elles contiennent nous paraissent innocentes, mais alors elles se répétaient plus ou moins sérieusement. Dans la magie du style des poètes de l'antiquité, les naïfs contemporains du XII* siècle ne savaient pas toujours distinguer la forme du fond, parce <jue leur goût n’était pas épuré et que leur science

(1) Voy. T. I, p. 222.

(2) Id , p. 581.

(5) Breviur. l'imn. hist. (MfR.vT., Ber. Hat. script.^ T. VI), in pr.

{i) J Malvec chronic.f (lisl. prima, p, 783 sq.

(I>) Ric. .M.vlespim, Isloria Fiorenlina (SIvrax., Ber. ilal. script., T. VIII), p. 883*.

(6) l‘aradiso, XV, 42 sq. — üza.n.*m, Dante et la phif. catfi. au XHh siècle. p. 268 (cd. Louvain, 1847).

JS

incomplète manquait de critique. Ils avaient lu que !a terre qu'ils foulaient avait été saluée des titres de reine du monde, terre des moissons et des héros. Salve magna parens. « Reine du monde * s'appliquait à Rome, pseudonyme de César Auguste, et non à l'Italie. Les habitants de l'Italie au moyen-àge , mélange des anciens peuples aborigènes, de colons romains, de Grecs, de barbares de toute espèce, flérules, Goths, Lombards, Bavarois, Gépides, Sarmates, Alemans, Bulgares, Pannoniens, iVoriques (^), Francs, se croyaient les héritiers du sang et dé la gloire des Romains qui les avaient vaincus, subjugués, dépouillés, opprimés. En réalité, les familles romaines non mêlées de sang étranger, gaulois ou germanique, devaient être fort rares au \îP siècle. A la fin de l’empire, toute la terre italique, la terre des moissons, était ou déserte ou livrée aux mains des esclaves ou des colons, esclaves d’une autre espèce. Quant à la population municipale, nous avons raconté scs destinées malheureuses. Les habitants de Milan, de Padouc, de Vérone, de Corne, de Mantouc, etc., n’étaient pas plus Romains que ceux de Cordoue, patrie des deux Sénèque et de Lucain ; de Bilbilis (Tarragonc), patrie de Martial ; deCalaguris(Calahorra), patrie de Quintillien; de Gades, patrie de Columelle; de Marseille, patrie dePctrone,ct de Narbonne, patriedu stoïcien Fabius, chevalier romain et grand bavard, qui eut plus d’un démêlé avec Horace. M. de Savigny a soutenu, après Malfei et Gibbon, que l’élément romain qui domine dans la langue italienne prouve d’une manière irrécusable la supériorité numérique des anciens Romains (2). A ce compte, les habitants de l’Italie romaine

(1) Je répète ici le passage de Paul Diacre (II, 2(3), que j’ai cité plus haut : a Cerluni est tune .Allioin multos sccuni ex diversis..., gentibiis ad Italiam ndduxisse, undc usque hodie corum in quibtis habitant vicos Gepidas, Bulgares, Snrmatas, Pannonias,Suavos.Noncos,sivcnliis bujusmodi nominibus appelluinus.» Cp. id., V, 20. Paul Diacre écrivait à la fin du V 1II« siècle.

(2) Voy. T. I, p. 20. — Savicxt, Hitloire du droit romain au moyen-âgf, T, I, p. 2f»8. — Lm (I. c. T. I, p. 27) soutient, nu contraire, l’anéantissement de la iialionalilé latine : exagération.

DÉVELOPPEMENT DES EUANCniSES COMMUNALES

n'auraioni jnis parlé la langue des habitants de Home qui formaient l’immense minorité, et les Français qui se donnent pour des Gallo- Komains devraient parler le eeltc. La formation des langues ne se règle pas sur la nationalité de la majorité de ceux qui la parlent. Si avant la création de l’empire, l’Italie eut été conquise par les Athéniens, les prétendus descendants des Troyens auraient parlé le grec. Lcs(iermains qui s’établirent en Italie subirent le légitime prestige de la civilisation romaine, de meme que les Komains, en subjuguant la Grèce, se laissèrent entraîner dans le courant attrayant de la brillante civilisation hellénique : il y eut même un moment de crise où les Romains de la vieille souche redoutèrent la complète transformation de l’édifice national. Le prestige de la civilisation romaine en face des barbares fut tel, que ces derniers, lesGotbs, les Lombards, les Francs, etc., adoptèrent complètement la langue des vaincus, le latin. L’italien moderne ne renferme presque pas de mots germaniques. On ne peut en conclure raisonnablement qu’aucun Germain ne s’établit dans la Péninsule. La vérité est iju’au XII* siècle les habitants de l’Italie n’étaient ni Romains, ni Germains ; Ils étaient Italiens. Pour leur bonheur, ils auraient dù ne jamais l’oublier. Depuis six siècles, ils avaient des mœurs particulières, formées lentement sous la triple influence du christianisme, des coutumes germaniques cl des traditions romaines, que la conquête laissa subsister, et de celles que réveillèrent l’Église et le nouvel empire germanique. L’élément germano-chrétien dominait dans la pratique, en fait et en droit. L’élément romain avait plus de vigueur dans la théorie, chez les lettrés. Chose qui doit d’autant moins surprendre, que de nos jours encore, dans le siècle du progrès, certains manuels classiques citent ranllqullé romaine comme un modèle politique à suivre et à imiter.

A partir du XII* siècle, les Italiens, ramenés en masse ù l’étude ardente, passionnée, de l’antiquité, furent d'autant plus éblouis par la grandeur éteinte de Rome antique, qu’ils possédaient chez eux

jrSQU'A LA n.\ 1)L’ XII' SikCLL. il

celle ville fameuse, qui n’esl devenue élernelle que par le clirislianisme. Celle élude étail incomplète et très souvent inintelligente. Rome servit de point de comparaison pour tout (•). De même que Virgile avait été transformé en un être moitié païen, moitié chrétien, et que son immortel poème avait pris place dans le cadre de l’épopée chavaleresque, de même on fit le plus déplorable mélange des souvenirs de la Rome des Néron et des Domilien et de la F\ome des chrétiens, de la cité tics bourreaux cl de la cité des victimes. Au lieu d'avancer, en combinant les bons éléments qu’ils avaient en leur possession avec ceux qu’une meilleure étude de l’antiquité pouvait leur procurer, les Italiens rétrogadèrent , en déchirant douze siècles de leur histoire politique jusqu’aux souvenirs, non pas de la grande famille italique, mais de Rome, la cité dominatrice. Au commencement de ce siècle, un bon bourgeois de Bergarne, mailre Moïse, rend sa patrie solidaire de la gloire de Fabius Caffarus , un excellent Génois, qui vivait à la môme époque, est rempli de maximes romaines. Renaud deDassel, archevêque de Cologne, le rusé chancelier de Frédéric I", un Saxon qui rêvait l’omnipotence teutonique et dépensait tous ses talents à l’érection d’un despotisme d’un autre âge (’»), est par lui comparé à Cicéron ; le gouvernement de l’ancienne Rome lui parait un modèle ('^) ; il parle sans cesse de la république de Gènes, qui avait des vassaux, et qui était gouvernée par les consuls de communi et les consuls de placitis. La confusion des idées se trahit par celle des mots. Ils ressemblent à ceux-ci, le procureur du lioi.

(1) Otton de Freisingen dit à Frédéric I à la lin du projogiic des Gext. Friderici : “ Omnium rcguoriim vcl geiitium ad Itomanæ Itcipuhiicæ stalum, tanqiiam ad fontera recurrat narratio.a

(2) Carmen de laudib. Benjomiy I. c., cli. XIII.

(3) More.na, rcr. Laud., p. 1117». • Ad sublimandum lionorcm cupi-

dissimus ailco equidem, ul iiullius magis consilio , quam suo favercl in>pcrator. •

(t) .'InnaL Gen,, p. 279» et 283».

la marine roijale, que je me rappelle avoir lu dans les comptesrendus d’une assemblée représentative d’une monarchie séculaire transformée en république. Nous avons parlé sulTisammenl des partisans d’Arnold de Brescia, de leurs plans cl de leur vocabulaire politique!*). Chez Malcspini, Catilina joue le rôle le plus inattendu dans le récit des guerres de Fiesole et de Florence!^). Un autre écrivain cite Marccllus comme ayant rebâti la ville de Milan, â la fondation de laquelle contribuèrent Noé et Saturne (•*). Nous avons déjà fait allusion au prétendu privilège, accordé par Tfiéodose-le-Jeune aux Milanais : « Aucun empereur n’entrera à l’avenir dans la ville, qui sera gouvernée par les ducs. » Privilège que Frédéric P' lui-méme, le destructeur de Milan, aurait respecté W. Bologne fait remonter la fondation de son université à Théodose II , en 455. Beaucoup d’érudits, tels que Ghirardacci et Alex. Machiavclli, ont accordé à cette fable romaine l’appui de leur autorité. Il existe meme, dans les archives de la ville, deux actes de fondation très souvent imprimés, entre autres par le savant Ughelli : l’un cite la Lombardie^ l’autre annonce comme présents à l’acte les ambassadeurs de Louis, roi de France, et de Philippe, roi d’.Angleterre ; tous deux ont une souscription tirée d’un placititm de Charlemagne W. Enfin, pour terminer cette nomenclature, dont on pourrait faire un volume, rappelons les termes employés par les anciens annalistes milanais : empire, couronne, empereur, impératrice de Milan (®). Ces fables furent fabriquées dans le classique enthousiasme qui ravissait les générations naïves des XIPet XIIP siècles. Toutes les villes de l’Europe, il est vrai, commencèrent alors à se parer de plumes plus ou moins romaines; mais en Italie, on

(!) T. I, p. ilù sq.

(2) Ric. Malcspim, Ist. Fiorenl., p. 888».

(3) Gualv. Flam., Alanip. /'/or., pr.

(4) T. I, p. 2.')i sq.

(5) Voy. Saviot, Histoire du droit romain an moyen-àqe, T. III, p (21 cl sq.

(H) Voy. T. I, p, 236.

Jl’SQU’A LA FIN DU XID SIÈCLE. 4-9

oomprciul sans peine pourquoi, ces légendes curenl le succès le plus décisif. Elles sont en conlradiclion avec les coutumes et les lois féodales descomraunes, la constitution exclusivement germanique de la noblesse italienne et de la puissance temporelle des évêques, à cette époque. 11 faut les attribuer à l’étude incomplète de la littérature de l’antiquité , à moins qu'on ne veuille admettre dans le domaine des faits la théorie de Vieo (•), à savoir, que l’ancien droit politique des Romains se renouvela dans le droit féodal et que le droit romain est né de la féodalité. Ces réminiscences flattaient l’amour propre des Italiens, qui se voyaient transformés quand même en héritiers directs du peuple-roi. C’est ce qui explique pourquoi la renaissance du droit romain n’éprouva pas la vive résistance populaire que son introduction rencontra plus tard en Allemagne (’^).

La cause générale (jue je viens d’indiquer brièvement peut être appelée sentimentale. Le sentiment joue un aussi grand rùlc chez les peuples que chez les individus. .Je passe aux causes scientifiques et politiques.

Depuis la chute de l’empire d’.Vugustc , le droit romain avait joui d’un grand prestige, prestige plus religieux toutefois que politique. Le droit canonique, créé avec l’Eglise, avait emprunté beaucoup de dispositions au droit commun , qui était alors le droit romain : ces dispositions survécurent au droit dont elles étaient extraites et traversèrent tout le moyen-àge avec le sacerdoce catholique. De là, cette admiration muette et non raisonnée de tout le moyen-àge pour la loi romaine, longtemps avant le XII" siècle. Lex romana^ qiiœ est omnium humanarum mater legnm (”). Le droit canonique familiarisa les esprits avec le droit romain ; et, chose

(1) Scienza Nuova, éd. de .M. Michelet (Driixellcs, 18.>’>), L. V, eh. II.

(2) Voy, Mittkrmaikr, Deutach. Privalrcchl, ^ lü, notes .>-;>} Zoepfl, Denlsch. St. und Rechtsgcach.. T. Il, P. I, p. 184 cl sq.

(3) Benedicti diaconi cnpilularia (Pertz, .Von. Germ. hisl , T. IV, pars allen, p. 17 sq.), addil. IV, C. KiO. — Cp. sur les sources de ce cap., Pertz, I.c., p. .11.

::0 DEVELOPPKMENT DES FKANCHISES COMMUNALES

remarqilublo, la naissance de Vêlude classique du premier coïncide avec la renaissance du second. Le droit canonique, étant le même pour toute la catholicité et produisant partout sur les lois civiles des effets identiques (•), tendait à niveler les diverses législations de l’Europe et à faciliter l’introduction d’un droit commun. Ce droit commun avait été appliqué sans résistance huit siècles auparavant, dans l’empire romain. Les circonstances devenant plus favorables, l’idée de sa restauration se présentait naturellement aux esprits. En resuscitant le pouvoir des empereurs romains , il était logique de restaurer leur législation. Nous verrons tantôt les essais qui furent faits.

L'existence du droit canonique fut donc une cause, indirecte cl générale à toute l’Europe, de la renaissance du droit romain. Je dis indirecte, parce que l’Eglise, comme telle, s’opposa à la remise en vigueur du droit romain dans la forme que Justinien lui avait donnée. Une cause plus directe et spéciale à l’Ilalie fut rcxlinction graduelle du système des droits personnels. Depuis la conquête de la monarchie lombarde par les Francs , l’ère des grandes migrations germaniques en Italie était fermée. Les traces des diverses nationalités s’étaient de plus en plus affaiblies; et, au XII* siècle, les différentes races étaient à peu près confondues en un seul corps de nation (2). Par ce travail de concentration

(1) Le droit cnnoniqiic occupe une place considérable dans les sources du droit français moderne, dans la procédure surtout. Ainsi, par exemple, le mode d’action du minist6re public, l'interrogatoire sur faits et articles, l’appel des jugements interlocutoires, l’appel en matière de juridiction volontaire, etc., proviennent du droit canonique. Le mot conclure et la chose qu’il représente sont pris à la même source.

(2) Les Normands et les Musulmans avaient, il est vrai, amené de nouveaux éléments étrangers dans l’Italie méridionale. Mais au XIII* siècle, cette partie de la péninsule, passée sous la domination des Staufen, suivit-, à peu de choses près, la même marche que le reste de l’Italie, en ce qui concerne la législation privée. Quant au droit public, les principes monarchiques des .Normands dominèrent ; mais la théorie du prince des Pandectes fut comprise et acclamée de la même manière dans le nord et dans le midi.

JL'SQU’A LA riN DU XI f« SIÈCLE. lil

nationale, qui aurait pu être si heureuse pour l'Italie, le principe même des droits personnels perdait sa raison d'étre. II subsistait encore au XII® siècle, mais il ne s’appliquait plus qu’à deux catégories de personnes : celles qui faisaient profession de droit lombard et celles qui faisaient profession de droit romain.

L’etablissement des coutumes locales contribuait aussi à elfacer le système des droits personnels, en lui substituant un système de droits communaux (statuts). Si la formation des communes eut pour conséquence imprévue de fractionner l’unité politique de l’Italie, elle aida puissamment à créer l’unilé entre les citoyens d’une même ville. Les habitants d’une même cité, tous groupés autour d’institutions politiques qui étaient en grande partie leur œuvre, avaient, par ce fait même, une tendance naturelle à suivre la même législation privée. Les coutumes locales furent la suite de cette tendance. Toutefois, dans ce nouveau svslème de droit , les lois lombardes avaient encore, au milieu du XII® siècle, une supériorité marquée. C’est ce qu’il est permis de conclure, pour la Lombardie, d’un passage d’Obertus ab Orto , jurisconsulte célèbre et consul de Milan à cette èpoijue (*K l ne remarque curieuse a faire, c’est qu’à partir du XI* siècle le droit privé suit en Italie une marche diamétralement opposée à celle du droit public : le premier tend constamment vers runilé, le second vers la diversité. Le principe des droits personnels passe , si j’ose dire, du droit prive au droit public, et continue ainsi, avec une force plus grande peut-être, à compliquer et à arrêter le douloureux et problématique travail de l’unité politique de l’Italie.

Les droits salique, bavarois, etc., disparaissant, il ne restait plus en présence que le droit lombard et le droit romain. La lutte

(I) Il Fexid. t. Voj'fiz pluslinul. p. 2(). Obertiis aflirine que les lois romaines O non vitn siiDra extcmlnnl, ut iisnm vineant ant mores. » Les coutumes étaient donc quelquefois inconciliables avec les lois roniiiines. Le jurisconsulte Milanais ne dit pas qu'elles déroj^caient au droit lomburd.

lii I)KV1:L()1'I‘EME.NT des FRAXCmSES COMMUNALES

s'engagea. La première victoire oflieiclle du droit romain date de 1 an 1058. On sait que le système des droits personnels avait fait invasion jus(]ue dans le sanctuaire de la loi romaine, dans Rome clle-rnème : A ileux pas de l'ancienne cité des préteurs, le célèbre monastère de Farfa vivait d'après la loi lombarde. En 1038, l’empereur ('onrad il le Salique, par un rescript, appelé de Ivtje vomana, déclara abolie dans les Etals de l’Eglise, non la loi lombarde, mais la personnalité des droits en ce sens , que, dans les causes où la loi romaine et la loi lombarde se trouveraient en présence, la première devait avoir la préférence absolue devant les juges romains (•). Ce n’élail encore (|u’une victoire de procédure. Mais la procédure donne le signal dans toutes les réformes du droit privé. INouscn donnerons plusieurs preuves nouvelles plus loin.

L’elude du droit romain n’avait jamais entièrement disparu , en Italie. La campagne de Rome , l’Exarcbal, quelques villes du midi avaient conservé l’usage du droit de Justinien. Il fallait des juges et ceux-ci devaient nécessairement connaître la loi qu’ils étaient chargés d’appliquer, (’ependant celle élude parait avoir été plus traditionnelle que scientifique : ce qui expliquerait l’oubli profond dans lequel les compilations de Justinien restèrent enfouies jusqu’au \IF siècle dans les pays même où elles avaient conservé leur empire. Il existait une sorte d’école de droit romain à Ravenne, au XI® siècle. Celle école servit probablement de modèle à celle de Bologne Nous savons porlinemment qu’à la fin du X' siècle

(t) O'est ainsi (|iie j’iiil«!rprc(o ralisciir rescript , que voici Unit entier: • linperalor (^ItiionraHns Angustiis llnnianis judiciluis. Audita rontrnver>ia qnæ iiaclenus inter vos et Langol>ardos judiccs vcrsal)atur, nuiloque lermino quicsceliut, sanciinus. nt (puccuiiKpic ndinuduin negolia muta fuerinl, tain inter Ituinanæ nrliis menia quam cliain de ftiris in Romanis pertinenliis . adore Langobardo vcl reo, a vobis dumta.xal Itoinunis Icgibtis terininentur, mtiloque teinporc revivescanl • Pkiitz, .Von, Gvnn. hiat., T. IV, p. 40.

('!) Voyez sur ce sujet les divers cinip, de (iixsoxK, Ilist. civ. du roy, de \a}}leK et .SvvifiNï, IJisi. du droit rom. nu tuoyeti-ûye , T, II, |>. 7o sq., p. 14’) S(|. ; T. IV, 1». 1) sq.

JUSQU’A LA FIN DU XID SIKCLK. ;i3

il y avait à Pavie une école renommée de droit lombard et <juc les collèges de Scabins étaient tous des écoles de jurisprudence pratique. A Pavie , le droit germanique était annoté, discuté cl eommeiilé. Tandis que les manuscrits des compilations de Justinien étaient rares, au point que la découverte fabuleuse des Pandccles a été jusqu a nos jours un récit populaire, les manuscrits des lois lombardes fourmillaient. Le droit lombard faisait l’objet des méditations d’hommes de la valeur de LanlVanc , qui devint archevêque de Canlcrbury t*). Un avenir de progrès s’annoncait pour ce droit, alors surtout qu’il allait être mis en contact plus direct avec la grande œuvre législative des Romains. Tout à coup, au XIP siècle, l’esprit scicnlifujuc l’abandonne. Le siège central de l’étude du droit dans la monarcliic lombarde est délaissé, comme son objet, le droit lombard. L’école de Bologne, vouée exclusivement à renseignement du droit romain, s’impose à l’ilalic et bientôt ù l’Europe entière. Cet événement , un des phénomènes les plus extraordinaires de l’iiisioire de l’Europe chrétienne, estd’une importance capitale, non-seulement pour riiisloirc du droit et pour celle de l'Ilalic, mais encore pour l’Iiistoire politique de tous les états, du continent, <jui en subirent tôt ou lard les conséquences. Home prit sa revanche. Son droit pénétra dans les pays que n'avaient pu conquérir ses légions. Elle dicta l’adoption pure cl simple de scs lois à presque toutes les nations qui l’avaient vaincue. Les descendants des barbares furent subjugués à leur tour par l’œuvre législative des empereurs romains, au point qu’ils rougirent des lois de leurs ancêtres. L’Allemagne, la terre natale des ennemis du noni romain, est aujourd’hui encore tributaire

(I) Voy. T. 1 , |). sq. 5 Saviu.w, //isl. du droit romain au moycn-âye^ T. Il, J». iL‘>sq. ; .Mekkkl, GcscU. des Lnngoburdeurcc/its , |>. U> -sq. — Sur les Mss. des lois loiiihardcs, voy. Mkkkhi. , oiivr. cité, p. 18, 21, cl im arlielc du Dr,. A.vscim tz, Lber einûje Puriscr /landHliriflcn der Volksrcc/de , ap. î'kiitz, Arc/iiv. der GeselUc/t. fur altéré dcutsc/ie Gcsc/i., T. XI , p. 21.'l sq.

m DÉVELOPPEMENT DES FRANCHISES COMMUNALES

du droit Justinien dont elle est devenue la terre classique.

L 'école de Bologne dut ses premiers succès aux idées romaines qui étaient à la mode. A son début, elle ne se composait que d'un professeur. Irnérius (-f v. 1140), successenr de Pepo, est le premier dont l'enseignement ait jeté de l'éclat, hors des limites du territoire bolonais. De 1116 à 1118, il fut au service de Henri V; Landulf de St. -Paul nous le montre à Rome, avec quelques autres legisperitij défendant, au nom de l'empereur, la légitimité de l'antipape Grégoire V'III, la créature de son maitre (2). Notons cette alliance de l'école romaniste naissante gvec le despotisme impérial. Les talents des premiers professeurs aidant, l'école réagit à son tour sur l'opinion publique. Les compilations de Justinien parurent aux contemporains une véritable révélation. Le rôle de l'école de Pavie et des colleges desScabins était exclusivement pratique ; les étudiants étaient plutôt des clercs d’avoué, comme nous dirions aujourd'hui ; réunis, ils formaient une sorte de basoche, dans le sens moderne du mot. L’école de Bologne, au contraire, s’annonça de suite sous la forme d’institution scientifique ou d’école véritable comme les écoles de nos jours ; et elle no larda pas à devenir une université^ c'est-à-dire, un établissement public avec droits et privilèges spéciaux. Aussi on comprend sans peine pourquoi les écoles prati(|ues de jurisprudence germanique furent désertées si rapidement. Ce que l’on cherche à l’école, c’est la théorie, la science pure. Les compilations de Justinien, mélange de tfiéorie et de pratique , vaste monument de la prudence du plus prudent des peuples , se prêtait admirablement à ce rôle. Que l’on se représente un auditoire de jeunes gens de Pavie, témoins il y a un instant d’un procès jugé d’apres le droit lombard , c’est-à-

(1) Depuis t8îO. M. de Suvigny ccril un System des tlr.uTl(:E^ romischen Rechts, syslctnc du droit rom.'iin actuel. — ,V. Puc/ila a écrit un ouvrage analogue.

(2) Lamhi.e jux., Mcdiol. hist., cap. 52.

dire, accompagné d’une procédure simple et rapide. Ils viennent de discuter avec leur patron ou maître sur un texte, tel, par exemple que ce passage des lois de Liutprand , le Solon lombard :

De morgixc\p mulierum. Si qnis Langobardus morgincap conjogi suœ dare voluerit quando eam sibi in conjitgio sociaverit, ita dicemimuSy ut alla diœ ante parentes et amicos suos ostendat per scriptum a testibus rovoratnm ^ et dicaty quia Ecee quod conjugi meæ morgincap dedi ; etc. (D.

Les jeunes gens quittent la airtis et vont dans une maison voisine , où ils entendent quelque magister favori de l’empereur, surnommé pompeusement lucerna juris , sol Lombar diœ ou dominns legunij ouvrir un cours d'Inslitutes ou de Digestum vêtus par une sentence comme celle-ci :

Jurisprudentia est divinarum atque humanarum rerum notitia: justi atque injusti scientia (2).

L’effet d’une pareille apparition devait être infaillible. Toute la génération du XI1° siècle le ressentit. D'autant plus, que les Italiens ont eu de tous temps , une aptitude particulière pour l’étude du droit. Les annalistes du moyen-âge sont unanimes à rendre ce témoignage au pays qui vit naitre Julius Paulus, Irnerius et lieccaria. OEuvre de prés de douze siècles d'efforts persévérants, le droit romain dans lequel Rome avait condensé tout le génie qui lui était propre, présentait dans son ensemble une doctrine nette, complète, majestueuse. Comme corps de doctrine, il avait sur le droit germanique une supériorité écrasante. On le considéra bientôt comme la loi par excellence, comme la raison

(1) Liutpr. leg, ,11, 1.

(2) § 1, I., dttjutlU. et jure, I, 1. — Fr. 10 (Ulpien), ^2, D.', de juitil. et jure,

(.1) Anonym. Cuman. , Itfediol. in com. bellum, v. 2H cl v. 18i8. — Otto Frisino., «le gest. Friderici, II, 13. — Radktig. , II, 5. -Gu.xther., de Gest. Frid., II. p. .305. Voy. plus haut, p. 6, note 3. — Etc.

DÉVELOPPEMENT DES FIlA.NCmSES COMMl XALES

écrite i^): c’csl le nom qu'il portera à l’avenir. Le droit lombard, œuvre incomplète, mais originale, non d’une série de despotes, mais de toute une nation d’hommes libres, fut regardé comme une ébauche, manquant des qualités les plus vulgaires de la loi et de la raison : non c^t lex nec ratio (2).

On s’élança dans les voies ouvertes par Irnerius, avec une ardeur sans pareille. A aucune époque de l’histoire , on ne trouve un mouvement scientifique plus entraînant. D'Irnerius à Accurse (-{- 1200), c’est-à-dire, pendant un peu plus d’un siècle, l’école de Bologne parcourut une carrière immense : l’œuvre douze fois séculaire du droit romain fut reconstituée.

Ln mouvement scientifique , à la fois aussi brillant et aussi ardent , secondé par les tendances néo-romaines d’une partie de l’opinion publique et par le goût de tous pour l’étude de l’antiquité^ appuyé surtout, connue nous le démontrerons, par le pouvoir impérial , un pareil mouvement, dis-je, ne pouvait rester sans influence sur la pratique. Les juges et les notaires, formés à l’école nouvelle et parlant la langue de Papinien et d’Ulpien, transportèrent, dans leurs jugements et dans leurs actes, les principes du droit romain, qui s’infiltrait par tous les porcs de la procédure et du style juridique. Les professeurs des universités, qui se multiplièrent rapidement dans toute l’Italie, jouissaient d’une considération, qu’aujourd’bui on trouverait peut-être déplacée et excessive. Dans la plupart des communes ils possédaient des privilèges politiques, par exemple, le droit de faire partie, ipso facto, du petit comcil ou de la crédence. Ils devenaient ainsi législateurs (3). A partir du

(1) Abb. l'rsp. chronic. : » Eisdem qiioque temporihus doiniiius Wernerius libros /cyHm, qui dudum neglecli fuerant, ncc quisquam in cis studiicrat ad pctilioiiem Malhildae coinilissœ rcnovavil. » Voy. Savkj.vv, Hist. du droit rom. au moyen-âge , T. IV, p. i I , note a.

(2) Voyez plus bas.

{."5) Voyez plus liaut, p. 27 ; et le P. Sarli, de clans archigymn. Bonon. professor. a saec. A’I usqtte ad .saec. XIV. 1*. I , p. Il , 115, 1’. H , p, 109. SAVtf:.'<v, Hist. du droit rom. an moyen-âge , T. III. j). 70.

milieu du \II' sièeic , les staluts des communes furent rédigés ou mis en ordre par les juristes de l’école nouvelle. Quelquefois même, ils violaient l'esprit et la lettre du droit romain^ en voulantétre plus romains que les Romains 0) re’cstle propre de toutes les réactions passionnées^. Pour montrer l’influence puissante des jurisconsultes et des professeurs romanistes sur l’extinction du droit lombard , je citerai quelques exemples. Odofredus (dont le nom indique évidemment une origine germanique), célèbre professeur de Bologne, assesseur du podestà de cette ville et choisi souvent comme arbitre, enseignait que la loi lombarde n’était « ni loi, ni raison ('^). » André d’Isernia , jurisconsulte sicilien qui descendait peut-être d’une famille Bulgare (3), appelait tout simplement le droit de ses ancêtres tus asinium. Lucas de Penna, juge et professeur, né à Penna, dans un ancien territoire lombard, répète l’injurieuse ({ualification d’André en ajoutant que le droit lombard était plutôt « lie que loi (■'»). » Baldus, juge, professeur, ambassadeur, avocat consultant des principales corporations de Padoue, chargé par la ville de Pavie de réformer ses statuts, concluait de la On du royaume des Lombards à l’inapplicabilité des lois lombardes (^) : il aurait pu, à aussi bon droit, conclure de

(I) Les statuts (ie Fisc en livrent un exemple pour riiypolhcque privilégiée de la femme quant à la dos et à WmU-fnctum (confusion de la donalio propler nuptias et (le la meta du droit lombard). Voy. Gaxs, Erbrecht^ T. III, p. iôfd.

{'2} OouKRKous in Cod. L. 20. cum mullœ, (le. don. .ante nupt., V, 3. « Longobnrda non est Icx nec ratio : sed est quoddaui jus qiiod faciebant reges per se. >

(3) F, Diac, V. 29. Voy. T. I, p. 73, note

(•{) Lvcas DE Fexxa in Cod., de re milil, XII, 33. « Ecee quanta est absurditas non sine ratione unde dominas An. de iser. vocat leges illas ius asinium lib. fend de controv. »

(3) 1d. in Cod., devenat. ferar.^ XI, i.3. «> Sed de iure lombnr. ducllus admittil in inullis casibus : quos tanqnam irrationabilcs et a bestinlibus iuucntos liic rccitare nolui : ne laborct in frustra, nc(; merctur ius lombardor. lex appellari sed fex : quia fece turpium verbor. sordida nunquam deberet sapientis lingue adessc. n

(0) Voy. TünK, Die Longob. und ihr Volksrechl^ p. 2i9. — Jeanne I", reine de Xapics, avant fait venir Baldus o pour consulter avec d’Isernia, il parut si ignorant

:;S DÉVliLOPPEMlîNT DES FRANCHISES COMMCNALES

la fin de l’empire romain à l’inapplicahililé des lois romaines. 4c cite quelques uns des chefs du mouvemenl : toute leur intelligence et tout leur pouvoir étaient mis au service de leur antipathie contre le droit lombard, qui fut appelé droit haineux. Bartholomée (le Capoue s'était proposé^ dit-on , de le faire disparaître. Cet inconcevable acharnement n’avait pour excuse ni des haines nationales qui n’existaient pas , ni les besoins du peuple qui ne se plaignait pas des lois lombardes, ni même la science; car la science des glossateurs, qui était incomplète au point de vue de l’histoire romaine elle-même, se fourvoyait radicalement, en ne tenant aucun compte de l’histoire des six siècles qui précédèrent le XII*. La parole injuste des maîtres était applaudie par la multitude. La législation la plus forte^ la plus ancrée dans les mœurs nationales, la plus invétérée (0^ comme s’exprime quelque part André de Harulo, n’aurait pas résisté à un pareil système d'attaque.

Cent ans après Irnerius , l’amour du droit romain était poussé jusqu’aux limites du fanatisme. Accurse (1182-1260) fit une compilation des ouvrages des plus célébrés glossateurs. Ce travail, sans critique, plein d’inexactitudes et d’altérations, est la fameuse grande glose {glossa ordinaria, accursiana), qui eut une fortune inouïe. La glose obtint une autorité absolue. Les praticiens la plaçaient au-dessus de la loi elle-même. Malo pro me glossam quam textum. On n’étudia plus le droit romain dans les compilations de Justinien , mais on prit la glose pour matière des leçons et des ouvrages. Odofredus se vante d’avoir le premier suivi cette

sur la matière des fiefs, qu’il fut réduit dans sa vieillesse â faire de nouvelles études sur cette science, pour rclnidir sa réputation d’homme savant qui avait beaucoup soutTcrl de ce côté. » (iiAxox»:, Hist. cw. du roy. de IS’aplcs, T. Il, p. d’après Cahd. i>e Luca. De emp/iyt., dise. 70, .N® t2.

(1) Comm. in leg. Lonyoh., procm.« Per quaudain iuveteratam consucludiiicm in regno isto Siciliæ derogat ipsi juri Romano.

méthode (*). C’est par la glose que le droit romain se répandit en Europe, dans les universités et de là dans les tribunaux. Aujourd'hui encore, dans les pays où le droit romain est en vigueur , les passages du Corpus juris, qui ne sont pas glosés, n'ont pas force de lois. (Juod non agnoscit glossa , id nec aynoscit curia. Bartolc de Saxoferralo n'obtint pas un moindre succès. En Portugal, son commentaire sur le Code fut mis sur le même rang que le texte et' la glose ordinaire. En Espagne, ses opinions curent force de loi. A l’université de Padoue on créa une chaire spéciale, sous le titre de leclura lextus glossœ et Barloli (2). Jamais Papinien n’avait joui d’une pareille autorité ('”5). J’aurais houle de répéter sérieusement, à l’égard de ces illustres docteurs, les remarques pantagruéliques de Kabelais ('f). S’ils ont fait fausse roule, on doit du moins admirer et leur ardeur pour la science et la vaste étendue de leurs travaux (^). Il ne faut pas rire des gens qui travaillent. Dans l’his-

(1) Voy. S,vvir.xv, Hint. du droit romain nu moyen-âge, T. IV, ch. i2. — Ou lit dans un ouvrage incdildu XV* siècle : * Scribiint nostri doclorcs moderni lecturas novas, in quihus non yloamnl glossas, sed gtossarum glossa». n

(2) Saviot. llist. du droit rom. au moyen-âge, T. IV, ch. o3.

(3) Cp. L. I (3), C. Tu., de resp. prud., I, i.

{i) Vie de Garg. et de Panlag., L. H, ch. V. — M. Bebkut-St.-Pbix, Ilist. du droit rom. (Paris, IH2t), p. 288 sq., s’est fait trop facilement l’écho de ces plaisanteries sur des hommes, qui en definitive créèrent renseignement du droit.

(h) « Soit par un esprit ainaleur de nouveautés, soit à cause de la sagesse et de l'élégance de ces lois, dans presque toutes les villes de l’Italie, il se trouvait un grand nombre de personnes qA .se vouaient à l’étude de cette jurisprudence : il sortit donc, comme d’une espèce de cheval de Troie, de l’école d’Irnerius, une foule de jurisconsultes ; et de toute part, l’on enseignait, et l’on étudiait les lois Romaine^ : •Mais comme ce siècle était peu cultivé, et que sans le secours des autres livres latins, sans la connaissance de l’histoire romaine, et sans érudition, on ne pouvait pas entrer e.\aetemont dans le sens de ces lois, il ne faut point s’étonner si les premiers maîtres qui ont entrepris de les enseigner et de les expliquer, privés de tous ces avantages, sont tombés dans un grand nombre d’erreurs et de puérilités. Ce n’est point eux, c’est le siècle dans lequel ils vivaient qu’il faut cloirgcr de ce defaut. Quelques uns ont donne dans leurs ouvrages des preuves de leur grand esprit, et si pendant un temps on n’a pas connu riiistoirc , on n’a pas eu d’érudition, on voit que toujoui's il y a eu de beaux esprits, et que la nature constante

(iO

loire des glossalcurs Irnériens et des liarlolisics , je vois aulre chose que maliêre à plaisanterie. Le mouvement de la renaissance du droit romain était, dans le fait, anti-national. 11 rendit la nation insensiblement étrangère à la confection des lois : les lois n’émanèrent plus de la nation ; Yauclorilas prudentum fut restaurée et dépassée de beaucoup ; et l’on sait que derrière elle se trouvait César.

Le mouvement, à la tète duquel se trouvaient les professeurs de Bologne, aurait conservé peut-être un caractère exclusivement scienliiique, si sa substitution pratique au droit germanique n'avait été favorisée par le pouvoir impérial. Ucmarque instructive, deux partis alTicbant hautement des prétentions diamétralement opposées se rencontraient sur ce terrain : le parti des politiques et le parti impérial pur. Tous deux étaient d’accord sur la nécessité du rétablissement des traditions et du droit de Home. Cela devait être ; au fond, ils avaient les mêmes tendances : le premier, le despotisme des foules; le second, le despotisme d’un seul. Tous deux avaient la même formule : omnipotence absolue du prince, c’està-dire, de l’Ltat. Traduisez : le peuple est fait pour l’Ktat, et non l’Ltai pour le peuple. Cette formule, mère du despotisme, était inconnue depuis la chute de l’empire roniain. A partir du Xll” siècle, elle a obtenu souvent le plus funeste succès. Arnold de Brescia l’inscrivit en tète de son programme néo-romain (0. Les Hobenstaufen en firent le fondement juridique de leur vaste ambition. Le diacre lombard citait Justinien : Frédéric le fit brûler, en invoquant le même Justinien. Les néo-républicains romains de l’école d’Arnold croyaient donner une base inébranlable à leurs rêves chimériques, en disant qu’ils renouaient la

«t:ms toutes ses 0|)cralions a accorde daus toutes les saisons des talents aux liommes. » (ji\«»nk , Ilist. civ. du roy. de Xdplcs, T. II, p. 30i.

(I) Voyez T. I, P tlt sf(.

JUSQU’A LA Fl.N DU XID SJKULE.

chaîne des iradi lions romaines. Frédéric abandonnant la voie féconde ouverte par Charlemagne, avait les mômes prétentions et à meilleur litre : le dernier chaînon de ces traditions, n’élait-ce pas lempirc? Arrêtons-nous un instant à ce changement dans le caractère de l'empire germano-chrétien. La question en vaut la peine. Son histoire est celle du rétablissement du droit romain.

La restauration des traditions et du droit de la Rome des Césars avait déjà été essayée par Olton III de Saxe. Ce jeune prince, qui écrivait au savant Gerbcrt de venir le dégrossir de sa rusticité saxonne, avait reçu de sa mère, Théophanie, une éducation entièrement byzantine. Poussé par Théophanie et instruit par Gcrberl, il travailla sérieusement à une œuvre puérile. Charlemagne!^) ne voulait pas s’habiller à la César, et vivait en Germain sur les bords* de la Meuse et du Rhin. Olton III passa sa courte vie à Rome, où il établit tous les usages byzantins. Saxon, il éloigna tous les Allemands. 11 appelait Justinien son saint prédécesseur, se disait le maître du monde et basait tout l’édifice de son pouvoir sur les compilations de Justinien. « Que d’après elles jugent Rome, la cité léonine et toute la terre. » Celle ridicule tentative de la fin du .V siècle échoua devant le bon sens des Allemands et des Italiens eux-mèmes (‘^) ; car c’est à la mort de ce prince qu’un fort parti d’Italiens voulurent fonder une monarchie nationale sur des bases germano-chrétiennes, en élisant Arduin.

La tentative d’Otton III resta isolée jusqu’au XII® siècle. C’est alors que les glossateurs ressuscitèrent l’absurde théorie césarienne du dominium mundi. Alors aussi le droit romain fut regardé pour ce qu’il avait été clTeclivement, une émanation de la

( 1 ) Ki.'iiiAni>., Ui7« Karoli Ht., c. 2.3.

(2) Sur la politique, les idées et les projets d’OUoii III. voyez les details, avec sources à l'appui, dans (îfoukr, Genc/iichlc ilcr chrisU. Kivche, T. III, P. 5, p. l3IÜsq. sq.

J)KVELOIM‘EMENT DES FKANCIIISES COMMUNALES

puissance impériale (•). \ ienne un empereur germanique qui se donne pour le véritable successeur de Justinien et qui soit assez fort pour imposer sa manière de voir , et le droit romain sera entièrement restauré.

Cet empereur fut Frédéric I. Le diyin Frédéric, César, Auguste, empereur des Romains, dominateur de la ville et du monde, le LXXWl* successeur d’Auguste, etc., monta sur le trône l'an 1800 de la fondation de la ville, l’an 6305 du monde (2), Ce jargon se trouve étalé dans vingt auteurs contemporains et dans tous les glossateurs. Mais personne ne s’en servait plus sérieusement et, j’ajoute, avec plus de bonne foi, que Frédéric lui-mème. Il convoque le concile de Pavic, en faveur de l’antipape Victor ; pour légitimer cet acte arbitraire, il

(1) Henri II, en 1022 (Leges Papientnt; Pertz, .I/o»». Germ. hist., T. IV, p. ÜOô, L, 11. Voy. T. I (le cet ouvr., p. -fô8), Henri III en 10i7 {Conttilulio de turamenlo catumnin; ; Prrtz, I. c., p. il) se réfèrent aux lois romaines, à TImodose et ù Justinien ; mais il s'agit de matières canoniques : leur manière de parler est empruntée aux traditions carolingiennes, et non aux formules d'Otlon 111. — 31. de LancAzolle, dans la brochure citée plus haut, produit (p. 27) deux témoignages, pour prouver la reconnaissance de la théorie du dominiumimndi avant les Stanfen: un discours de Henri III au concile de Florence en lüo5 cl une lettre de Henri IV au roi de France en 1100. Mais le discours de Henri III n'est qu'une preuve en faveur du dualisme des deux puissances. La lettre de Henri IV n'a pas la portée que le savant archiviste prussien lui donne ; car le roi de France ne reconnaissait certes pas la souveraineté absolue de l’empereur. Du reste, admettons que ces (leux témoignages prouvent ce qu'ils ne prouvent pas : ils émanent d'empereurs seulement. Leurs prétentions n'étaient admises, ni par In papauté, ni par les grands do l'empire , ni par le roi de France, le roi d’.Vnglelerrc, etc. Ce n'est qu'à partir des Staufen et de In renaissance du droit romain que ces déplorables maximes furent scicntiflqueincnt soutenues cl qu'elles curent un succès réel.

(2) U Divus Auguslus Fredcricus. , « Radevic., II, 70. — « Romanum l’rincipcm, et L’rhis ac Orhis Douiinalorem ; Imperalor, nuuc Princeps ürhis terarum ; Romanum imperium tolius orhis... asyluiu. » Raoevic. , 1,0; 1,20; I, 12; etc. — Anuo Domini 1102 regnavil Fridericus, LXXXVI ah Augusto. » Ilisloriographia Alberli abbut. Slndcnsis (ed. Wiltchergæ l(K)S), p. I8S verso. — « Anno ah urhe conditn MDCCC etc. « Otto Fnisixn., de Gest. Frid., Il, 1. — * Anuo dominicc incarnationis Ho2, ah urhe aulcm IDOt annis , ah origine luundi 0503, Fridericus dux etc. » Godefridi Cnluniengis chronic. regia (ap. J. Fr. Boeumeii, Fontes rer. Germanie. , T. III), p. ^27. -- Etc. , etc.

JUSQU’A LA FIN DU Xil' SIÈCLE. fw

rappelle l'exemple de « Constantin, Valentinien et Justinien (•). » ASuladiii, il écrivait que les deux Kthiopies , la Mauritanie, la Perse, la Syrie, etc., appartenaient à l’empire, que ces provinces avaient été conquises par Crassus et Antomc^ « généraux de ses prédécesseurs (2). » Les rois de l’Europe étaient pour lui des rerjcs provinciales ; le roi de France un roitelet (regulus) (^). 11 joignait l’exemple au précepte en créant un roi de Danemark. Après avoir répudié Adélaïde de V'ohbourg , restée stérile, il eut la faiblesse d’imiter Otton II, en recherchant en mariage une princesse byzantine. C’était pour donner à ses idées césariennes une nouvelle force : il doutait donc lui-mème un peu de la légitimité de ses prétentions (^). Avec Frédéric I reparurent la loi Julia Majestatis i^) et les maximes juridiques romaines, que l’empereur est la source de la loi , que tout pouvoir émane de lui, qu’il est au-dessus des lois, qu’il est le maitre du monde et

(1) Conciliutn Pnpimse (Pertz, 3fon. Germ. Hist., T. IV, p. I2I).

(2) Math. Paris, opéra (cd. Lond. IGIO, fol.) p. I4G; et IIauner, Gcsch. des Ilohenst., T. Il, p. iUJ.

(3) Le mot est du chancelier Renauld de Dassel. Voy. Epist. Johan. Sareshcricnsis {Maudma biblioth. veter. pair, et anlitj. script., T. XXIII), p. iftO : «Schismaticutn Colonienscm. qui non modo ecclesiam Dei pcrscquilur, sed et ipsum (le roi de Fronce) impudenti scurillitale verLorum consuevit regulum appellarc. » — Cp. Fn. KonTÜM, Kaiser Friederich I mil seinen Frennden und Feinden (1 vol. 8®, Aarau, ISIS), p. Iî)3; et le beau travail de M. J. Fickkr, Reinald von Dassel, Reichs-Kanzlcr und Erzbischof von Koln (1 vol. in-I2, Cologne, I8Î>0), p. 48.

(4) Codex Wibald., 1. c. , Cp. 388. — Racmer, Gcsch. der Hohenstauf. , T. II, p. 37. — Janssen, Wibvlo, p. 102. — Chose curieuse, les empereurs grecs sc faisaient les mi^mes illusions que les empereurs germaniques. Ils songeaient à récupérer l'Italie, et à rétablir l’iintiquc empire romain.

(3) Raoetic. , I, 20. « .Vcqiiaquam se ignorare legem Juliam Majeslatis , quœ in cos qui contra Imperatorem , vel. Rempub. aliquid moliti , siium vigorem extendit. > — Je ne pense pas à contester l’opportunité d'une loi de celte espèce dans un gouvernement quelconque ; mais il faut que les délits soient rigoureusement déterminés. Ce qui n'avait pas été le cas, dans la lex Julia, un des principaux in.slrnments de Tibère. Ilnlons-nous d'ajouter que celle loi ne reçut guère d'application au Xil® siècle. Je veux signaler seulement sa réapparition comme un signe de l'esprit de l'époque.

|)evi:loi‘pi:me.\t des fiianciiises commexales

lies biens des pîirliculiiMs ! Toutes cCsS idées traient ridicules si elles n’avaient été funestes.

nous paraib^llcs sont

(i) Otto Frisi.nc, tk Gesl. Frid., II, 22. Frédi^rjc dit nux Ilniiinins : « Eegilimiis possossor sum... Tacpo (juod Printipeni Pupulo , iiuii Pnpiiliiin Principi loges ]>rncscribere opporleat. « E’csl «in prince éleclif ([ii’on fait ainsi parler. — Pkiitz, Mon. (tenu. Hisl.,T. IV p. III. L’arclievc(jue de Milan, parlant an nom des Italiens, à la diète de Itonclialia dit à Frédéric ; » Scias itaqnc oinne iiis

pnpnli in condendis Icgibus tibi concessuin. Tiia voinntns iiis est, sicuti dicilur : ({tiod principi plucttil^ legi* hnhrt vigorcm , cum jtopulux ei et in cum omne mum imperium et polentatem coneciserit, Qnodcumqne cnim imperator per epistolain conslituci'it, vcl cognoseens decreverit. vel cdicto præeeperit, legem esse constat, n — (lüsTiiKR, De Gesl. Frid., lib. VIII, p. sq., fait ainsi parler Frédéric à cette même diète (Cp. le discours de Frédéric, ap. Pertz, 3Ion. Germ. hisl., T. IV, P-^‘«)-

quilicm qtinnivis divino miinerr princriis .Sumnius in orlir fcNr, li'gumiinc iniuiunis cl cxfinrs,

Nou servir* cogar, xed contlrre iura

Pas liilicam, veslris cu|>io dis|iOnrrc runcO,

Consiliis ;

iNain niliil, ul verura fatcar, magis esse deroruin,

Aut rrguli' (iiiln, quant Irgis iurc soluliini,

S|ion(e ionien legi stse supiionTC regrm...

(q>., chez le même, la réponse de Farebevéque. — o On lit dans un texte d’Otto Morena, dont ranthenticité paraît fort douteuse, (|ue l’empereur {Frédéric /"). se promenant un jour avec Ruigarus et Martinus {deux professeurs de Uologne), leur demanda s’il était le maître du monde. Oui, répondit Martinus; non, répondit Ruigarus, quant à la propriété. Martinus, pour sa réponse, reçut un ciieval de rcmpcrcur, et Ruigarus dit à ce sujet . u Amisi equum, quia dixi æqiium, quod non fuit æquum. n Le même fait est rapporté par Salicetus et par Rellapcrtiea; seulement ce dernier intervertit les rôles des deux jurisconsultes. Accurse dit bien (|uu cette question fut proposée par Pcmpcrcur aux deux jui isconsultcs à Roncaglin, mais il ne parle pas du elieval. Odofredus s’exprime à ce sujet presque dans les mêmes termes; mais dans un autre endroit, il raconte l’anecdote du cheval d’une manière difTcrentc. Henri VI, dit-il, demanda à .\zoii et ù Lothairc (deux autres professeurs de Bologne) à qui appartenait le merum imperium. .\ vous seul, répondit Lothairc; ù vous et aux juges, répondit .\zon, et Lothaire cul un cheval pour sa réponse. .Azon ini-même fait allusion ù ce fait, et son témoignage est ici concluant. D’après cela on voit que la question sur la propriété de l’empereur fut adressée à Martinus et à Ruigarus, el-la question sur le mertim imperium ù Lothaire et à Azon, et que le cheval fut donné à Lothairc. » Satiu.w, Jlisl. du droit romain au Moyen âge, T. IV, p. ii, où les .sources sont indiquées. — Voyez aussi les deux citations de M. Ficker, Ueiuald wn Dasset, p, i iel 42. La extraite d’Olhon de Freisingen : u Soli reges, utpotc conslituli supra Icgcs, divine examini conservati, seculi Icgibus non cohihentur. n La 2«'*, tirée d’un traité entre l’empereur et les (iénois ; « juxta illud nostræ majestatis propositum, quo non solum in terra , sed etiarn tn mari gloriam et honorcm Romani imperii dilatare modis omnibus corrolarc intendimus ac dcsidcranius.

presque liltéralcmcnt copiées des compilations de Justinien (*).

Philippe de llohenslaufcn, qui épousa Irène l’Ange (encore une fois une princesse byzantine), se donnait le titre de Philippe II (2), quoiqu’il ail été le seul empereur germanique de ce nom. Veut-on savoir la raison de ce numéro H ? C’est que dans la liste des vrais Césars se trouve un .Arabe, nommé Philippe, un misérable, compagnon de voleurs, voleur lui-méme , qui parvint au trône en 244, en assassinant Gordien. Un Slaufen et le meilleur de tous, successeur d’un bandit ! Déjà sous le régne du petit-fils de Frédéric I, la théorie romaine du despotisme impérial avait fait d’immenses progrès. L’empereur était appelé animata lex in terrisi-). Celte théorie se trouve alors nettement formulée , non plus dans les leçons des

(1) § 6, J., de jure nat. genl. et civ., I, 2. Sed et quod principi plocuil, legis habcl vigorcm; cum lege Rcgia quœ de cjus imperio Inla est, populusci cl in cuin omne imperium suuin et potestatem conccssil. Quodcuinqiic ergo impcralor per epistolam constituit, vel eognoscens decrevil, vel edicto prœccpit, legcm esse rnnstnt. — §6, I., Quib, mod. test, infirm., II, 17. Sccundum hæc divi quoque Sevenis et .\ntnninus sæpissime rescripseruiit. Licet enim (inquiunt) legibus soluU ximus, atlamen legibus vivimus. — ^7, Prwfat. in Dic. — Fr. 2, § tl-, de urig. Jur., I, 2. Cunstilulo principe, dalum est ci jus, ut quod conslituisset, ratum esset.

— Fr. 12,eod. Quodipse princeps constituit. pro lege servetur (Pomponiua). — Fr. 31 , D., de Icgib., I, 3 (allribuc à Paul, ad. leg. Jnl. et Pap.). Princeps legibus solulus est : Augusta tarnen licet legibus solula non est, principes tamen eodem illi privilégia tribunl, quœ ipsi babenl. — D., de constit. princip. I, (Ulpian.) Quod principi placuil, logis babet vigorem : utpolc lege rcgia, quæ de imperio cjus la(a est, popiilus ei et in eum oinne suum imperium et |H>lcstalem conférât.

— Fr. 9, D., de lege lihod. de jact., XIV, 2. Respondit .\nloninus : ego quidem munJi dominus. — L. 1 ^7, C., de vet.jure enucl., I, 17. Cum cnini lege antiqua, quœ Rcgia nuncupatur, omne jus omnisque potestas populi romani in imperaloriam translata sunt potestatem. — L. 3, C., de testament., VI, 23. Licet enim lex imperii solcmnibus juris imperalorem solvcrit : nibil tamen tam proprium imperii est, quam legibus vivere. — Voy. encore Gaics, I, îi ; §7 pmfat. in Dic. ; Fr. 3, D. , de off. prœlor. , I, li; Fr. H, § 1 , D., de manumiss. , XL, 1 ; Fr. 6, § 1, D., de jure fisci , XLIX , 1-t; L. 3, C., de quadrien. praescript., VII, 37; etc., etc.

(2) Document dépose aux arebives privées de Berlin. Lancizollb, Bedeut. der rSm.-deutsch. Kaiserwürde , p. 2ü.

(3) Pertz, 3Ion. Germ, Hist. , p. 277. — Déjà Gü.ntber. , de Gest. Frid., avait dit, lib. I, p. 275 :

Suici|)« euneiorum rrgnaior naxint Regum,

Suteipe lux tnundi , oui nullum parte, priusve Spiral ÎD orbe caput : te gaudcl Principe mundu).

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DIÎVELOPI'KMENT DES FU ANCHISES COMMUNALES

glossaieurs ou chez les annalistes dévoués au monarque, mais dans la législation. Il suflit, pour s’en eonvaincre, de parcourir les Constituliones regni Siculiy rédigées par le jurisconsulte Petrus de Vinea (des Vignes) et publiées en 1231 par Frédéric II, Impcrator, Romanorum César semper Augustiis, ItalicuSf Ilierosobjmitanns y Àrclalensis i Félix, Victor, uc Triumphalor b) , Ce recueil, quelquefois si imprudemment vanté de nos jours , est le premier code du despotisme autocratique, depuis la chute de l’empire Romain. Fermons les yeux sur cette affectation d’un prince du \III" siècle, parlant en termes pompeux du Christ et en termes mesurés de son Église, rapportant tout honneur au roi des Rois et ne trouvant jtas la moindre figure de rliétoriquc pour cette Eglise « à laquelle il devait tout ce qu’il possédait, » comme il l'avait proclamé au début de sa carrière. Allons directement aux principes de droit public. Ps ne sont que la paraphrase du droit des Césars. Le code invoque la lex myiadu droit romain ; le roi est la source de la loi, de tout pouvoir, de toute justice ; tout devoir a sa sanction dans son autorité ; la nation , c’est l’Etat ; et l’État , c’est le roi, un rayonnement du pouvoir royal etc., etc.

Lux mnndi [ojoiilc le commenlalcur, J. Spigel, au XVI' siècle {Heuber., I. c.)], proplcr imiuetisatn ejiis potcslatcm. Dicitur cnim aniinatn Icx in terris a iiirisperitis.

(t) ConslU. regni Skuli (ap. Cascia.m , Uarbar. leg., T. 1 , p. 505 sq.), lil). I, prol. — Cp. les prol. de la préface du Digeste.

('2) Constil. regni Siculi, lib. I, til. 30. « Non sine grandi consilio, et deliberutionc perpensa,condendæ logis jus, et iinperiuin inRoinannm Principein legeregia tianslulere Quirites, ut abeodcin, qui commissæ sibi (’fesareæ fortunæ fasligio per potentiam popiilus imperabal, prodiret origo juvtitiæ, a •|uo ejtisdem defensio proreilebat. Idcoque convinci polesl. non lani iililiter. quain necessario fuisse proviMiin, ut in ejusdein per«;ona concurrentibus bis duobus, juris origine scilicet, et tutela, et a justitia vigor, cl a vigore juslitia non abcs.sel. Oportel igitiir, Cæsarein fore ju.stitiæ patron, et niiiiin, doininuin, cl ininisti um, .... » et ainsi de suite. — .Au tit. V. les peines, usitées en matière de sacrilège, sont adoucies, tandis que le lit. IV maintient cette loi du roi Roger: • Disputnre de Regis judicio, consiliis, cl institutionibiis faclis, uon opportet. Est enim par sacrilcgii disputarc de ejus judiciis factis in constitiilinnibns, alquc consiliis , et an is dignus sil, quem Rex eligil, et decrcvil.n — Le litre XXl.X punit doublement les violences faites aux .serviteurs nivaux (curialibus), « ut participalio condecens lionoris et oneris iuducatur. » —

JUSQU’A LA FIN DU XID ;>1ÊCLF. Ü7

Qualre-vingls ans plus tard, Henri Vil de Luxembourg, enlranl en Italie avec une petite bande de Brabançons et de Savoyards, vint révéler aux Lombards qu’il existait encore un empereur des Romains. C'est lui que Dante engageait, dans son traité </e J/o«arc/«a, à saisir le pouvoir absolu , au nom de la raison , de la loi et de l'humanité , pour sauver la ville et le monde. L’empereur déclara les Padouans coupables, en vertu de la loi julia lese maiestatis^^); et, dans un ediclum de crimine Iwsw 7naieslatisj ajouté au Corpus jurisj il osa écrire : oinnis anima Jiomanorum principi sit subjecta (2). Frédéric 11 avait ordonné « d’invoquer (5) » en certains cas son nom. Bartole déclarait, de son cbef^ iiérélique, tout adversaire de la théorie du dominiurn impérial sur le monde et les biens des particuliers Lucas dePenna, le même qui appelait le droit lombard ius enseignait que «l’empereur est sur la

terre ce que Dieu est dans le ciel (^). » Bref, les empereurs devinrent des dii temporales (^) : le mot existe. A l’empire des Staufen, imitation surannée de l’empire d’Auguste , il ne manquait plus que le suprême Pontilicat. .Mais la Papauté, invincible, fut le dernier rempart de la liberté politique et civile. Les empereurs le sentaient instinctivement. Aussi ne cessèrent-ils de combattre les

Titre X.KXVII. « Ciii'iœ iiostræ pracviJiinus ordinarc juütiliam, a qu.'i,veli>l a funlc riviiJi, per rc^nuin iimliqiic iioniia jii$liliæ «lcrivelur. — Tit. XXXIX, ^ ô. Devant Vofficium Magiilri JustUiarii et judicis murjnw curue, représciilaiU la justice royale, les JustUiarii rei/ionum $ilere ilcbcbunt, ut pula niinori luniine per luininure inajus sup(’rvcnicns abscurato. — Sur le Mvrmn impnium^ voy. lit. XLV'l. — Voyez d’ailleurs l’analyse de ce Code dans Biss, Einfluss der C/iristenth. auf Recht uud Staat f j). 211) sq.

(1) I’ertz, AIoii. Germ. liist., T. iV, p. üi9. Executio sententiœ contra Puduanos, a. 1313.

(2) II)., p. Cet édit forme le lit. I de la omivine collation ^ dans le.s édit, niod. du Corpus Juris.

(3) Coustition. regni SicuL, lib. I, lit. XV.

(4) Gi.i.\o.\e, Ilist. CIO. du roy. de iXaples , T. II, p. 300.

(3) Lucas de Penna in Cod. de Castrens., XII, 23, « Iniperator... est in terris, sicut Deus in Cclo. •

(6) ilEi'isEn., y eter. Script. , p. 411,1. 38.

(58 DÉVELüPPEMEiNT DES FRANCHISES COMMUNALES

Souverains Ponlifes. Que l’on compare les funestes principes de droit public que je viens d’analyser ù la doctrine politique de l’Église aux XII® et XIII® siècles, telle qu’elle fut formulée par St.-Tbomas d’Ac<|uin (0, par exemple; et l’on reconnaîtra retendue du service que l’Eglise rendit à la société civile dans ces siècles de tronsformation politique.

Les glossateurs protégaient le pouvoir impérial , en ressuscitant en sa faveur des théories politiques d’un autre âge ; le pouvoir impérial protégeait les glossateurs : c’était justice. Frédéric I n^entama aucune affaire importante, sans le concours de quelques-uns d’entre eux ; scs rapports avec les quaire docteurs sont universellement connus. Plus loin , nous signalerons plusieurs autres exemples significatifs (2). Le notaire et jurisconsulte Petrus de Vinea, qui, suivant l’expression de Dante, « tint les deux clefs du cœur de Frédéric II (•>), » racheta par une mort malheureuse toute une existence dépensée au service des idées despotiques. En 1227, Hoffred , professeur à Bologne et à Arezzo, fut envoyé à Home pour soulever la ville contre le Pape (^). On ne pourrait dire sans injustice que tous les glossateurs furent les flatteurs du pouvoir impérial (^); mais tous, et cela en général avec la meilleure foi, furent d’accord pour établir juridiquement le despotisme impérial. Je vais citer, à ce sujet, une preuve décisive.

(1) Sur cctlc doctrine, voy. Buss, Einflus» des Christenth. auf, Rechl und Slaat, p. 237 sq. cl 260 sq. ; Ozasam, Dante et la Phtl. Cath. an XIID siècle j p. 588 sq.; cl Stahl, Philosophie des liechts, éd. de 1837.

(2) OooFREn. in Cod. L. I. si adverstis vendit., H , 28. « Dominus Frcdcricus ulelmlur consilio dominoriim Mur. et Bulg., et unusquisque multa a principe habuit.ct in arduis qtiœslionibiis reenrrebat ad ipsos.ElMnrtinus pluM|uam Bill, cral gratiosus.çuia sciebat melius applaudere ; » — Savig.w, Ilist.du droit rom. uumoyenâfje, T. IV, p. H. — Diplovataccil's in Martino : « Fuerunl viri {les quatre docteurs) ita cxccisi, qui cnni eoruin tcmporc Impernlor esscBononiæ, qiiando eqiiilabalmittcbalsc in medio corum... bicc dicit Baldus in suo Iracl. dccomtn. famos. Doct. o

(3) Da.xte, Inferno, ch. XIII, v. 50 sq.

(i) Savicny, llist. du droit rom. au moyen-âge, T. IV, p. 125.

(5) Voy. plus loin, ch. III, diète de Ronchalia.

JUSQU’A LA FIN DU XII' SlÊCLi:. «9

A Ronchalia, à cette même diète où ii porta les premiers coups aux franchises communales, Frédéric I signa, sans doute à la prière des quatre docteurs, le fameux privilegium scholasticum^ charte fondamentale des universités, àpartir du XII® siècle. L’empereur y donne le secret de son attachement au droit romain : c’est, dit-il, parce que les professeurs (sc. de droit romain) façonnent nos sujets à nous obéir (*). C’est pour le même motif que le prétendu successeur d’Auguste et de Justinien, le protecteur du droit romain, défendait, contre la Papauté, les évêques féodaux (2). Aussi, de toutes les lois lombardes , les lois féodales seules survécurent, parce que, par la position que les évènements leur donnèrent, elles favorisaient le pouvoir impérial. De la Lombardie, elles passèrent en Allemagne. Elles furent ajoutées au Corpus juris. Et avec lui, elles firent le tour de l'Europe.

Voilù ce que j’avais à dire sur la part que les empereurs germaniques eurent dans l'œuvre de la renaissance du droit romain aux XII® et XIII® siècles. A partir de cette époque, le droit romain, c’est-à-dire, le droit impérial, Césarien (jus Cesareum), devint le droit commun (jus commune) (^). J'ajouterai, dans le même ordre d’idées, quelques mots sur la suprématie civile et politique de Rome, non de la Rome des Papes, mais de Rome antique (urbis).

On ne peut s'empêcher de sourire, en lisant le discours qu’ütton de Freisingen fait tenir aux députés de la ville de Rome, en présence de Frédéric I. Les envoyés du peuple et du sénat parlent avec

(I) Pertz,.Vo«. Gertn. hht.yT. l\ , p. lU. « Dignum namqiic existimamus , ut bona facientes iiostra laiiilc et proleclione lucanlur, quorum scienlia mundus illuminatur ad obediondum Dco et noliis. cjiis ininistris, viln subiocloruiu inforinatur, etc. » Ce privilegium est plus connu sous le nom d'aul/ienligue Habita. O liane autein Icgcin., dit i'emp., inter impériales constitucioncs sub tituio ne filius pro pâtre etc. inscri iubemus.» Voy. L. îi , C. ne fil. pro pâtre, IV, I.î.

(iJ) Hadriun. epist. ad Frider. Baron., .Annal., ad. a. lI.’ilL N°* 5 et Ü.

(•"î) Voy. plus haut, p. G‘2, note 1. — Kaixe.rteelit. Surtout au XIV® .siècle. « De coningo liebbcn gegeven en gemeine recfit al der werlde, dal bel keiscrrecbtf » dit une glose du miroir de Suj-c. — Voy. aussi, T. I decelouvr., p. 99.

DEVKLOPPEMENT DES F!lA.NCl!ISES COMMUNALES

la plus intime conviction, ilc la suprématie de la ville sur le

inonde (orbis). Tu es un étranger d’au-delà des Alpes, disent-ils au Staufen ; nous t’avons fait prince ; ce qui nous appartenait de droit, nous te l’avons donné. En même temps, ils contestent aux Papes la souveraineté temporelle de la ville, <jui n’existait encore que grâce aux Papes (^). Frédéric leur répliqua vertement : vous parlez de la suprématie de la ville; elle a existé, c'est vrai ; mais, depuis des siècles, elle a éprouvé le sort de toutes les choses de ce monde, elle est morte; l’empire a passé aux Allemands (^). Frédéric avait raison. Mais pourquoi alors péchait-il par des prétentions tout aussi contestables? Home n’avait plus, en fait et en droit, qu’une seule suprématie, d’une nature toute spirituelle, celle que lui donnait la Papauté, la seule grandeur qui restât debout de toutes ses ruines. La Papauté seule pouvait parler de la ville et du monde, non pour leur imposer des lois civiles et politiques renoulécs des Romains, mais pour bénir, urbi et orbi. Et cependant, à partir du XII" siècle, ce n’est pas de cette suprématie spirituelle qu’on s’étale pour établir l’universalité du droit romain , c’est de la suprématie politique de la ville. Roma caput mundi tenel orbis frena rolundi (^). Or, celle-ci n’existait pas, de l’avis même de l’empereur. Quand donc les lettrés et les juristes parlaient de la la suprématie politi(jue de la ville (jirbis), ils parlaient d'une ville fictive, au plutôt ils sous-entendaient la personne de l’empereur. Ils glorifiaient le pouvoir despotique et préparaient l’étoulTcmcnt des institutions libres et de toutes celles qui oll’raienf, contre les

(I) El coninie si cc n'étail assez de contradictions, Arnold ctscs adhérents avaient le secret projet de refouler Pcnipcrcur audclù <lcs Alpes. (Voy. Codex Wibald., Cp 38.1; Jassse.v, Wibald, p. 197). La suprématie qu’on rêvait n’élail réclieincnt pnssiMc qu’avec l’eniperenr.

(Ü) ÜTio Fni.siKo., de Gest. Frid., II, '12.

(3) Toutes les bulles d’or des empereurs germaniques portaient cette inscription, à côte d’une image de la ville de Home. Cp. Lascizolle, Bedeul. der rüm.-dcutsch. Kaiserwürde , p. 2ü.

cnlrcprises du despotisme, des cléments précieux de résistance. L’universalité du droit romain, prouvée par la suprématie chimérique de Rome antique, fut adoptée comme inattaquable. Otton de Freisingen l’alTirmait déjà(M. Bartolc la formulait encore scicnscientifiqucmcnl ou XIV* siècle (2).

Par CCS causes, le droit romain redevint, tacitement, sans que la nation ou scs délégués aient été spécialement consultés , sans même avoir été l'objet d’une constitution impériale, le droit de toute l’Italie. Frédéric I, Frédéric II , Henri VII, à une époque où le droit lombard était encore plus ou moins en vigueur, faisaient ajouter plusieurs de leurs lois au Corpus Jurisi^). Fvènement unique peut-être dans l’iiistoirc , toute une législation disparaissant sous les coups d’une grande partie de la nation et du gouvernement, quoique non abrogée par aucun acte public émané soit de la première, soit du second.

Telles sont, me parait-il, les causes principales de la renaissance du droit romain en Italie. On cite quelquefois plusieurs autres motifs. On dit, par exemple, que, la civilisation croissant, les prescriptions du droit lombard ne sulïisaient plus pour tous- les cas ; que la vie nouvelle , qui animait les communes , leur commerce et leur industrie, exigeant un droit civil très développé, on s’empressa d’adopter le droit romain, dont le développement était incomparable et où tous les cas possibles étaient prévus (O. Il faut rejeter

(1) Otto Fnisi.v.., Chronic. IlUprol. » Hoc jniii... sol vcndiim piilo: quarc uniiis

urhis imperio lotiim orlieni subjici, unius Icgihus loUim orLcin informnri,

ilomintis oibis voliicrit. n

(2) B.vrtoi., in iJiij. novum , L. 2t de rnptivi/i j XLIX, lîi. M. ni:S\TicxT, HiiU. du droit rom. an moif.-ù(je , T. III , p. fiS. a déjà cilô ce rcinarcpiablc pnsange.

(ô) V’oy. plus haut, p. GÎL noie 1. — Aulb. Sacrmnnnla puberum, L, 2. C., si nrlversiis vendit., II, 28; I fend., îi.” , ^ lin. — Lilterœ (de Frédéric II) ad univerxitatem Bononiensem {Vr.^17. , Mon. Gcrm. //ist., T. IV, p. 2tü). — 0»OFBEnt’.s ad .Auth. Cassa Cnd. de Sncrosancl. eccles., 1,2. — Cp. Savigw, I/isl. dit droit rom. au moi/cft-nge, T. III , p. .ITô sq

(‘i) Savig.w, //int. du droit rom. au inot/nn-ùijr , T. III, p. GO. — Cependant, (^p. ibid., note (a).

cellcopinion. La civilisation faisait des progrès aussi en France, dans les provinces de droit coutumier et en Angleterre. Au XII" siècle, runiversite de Paris, la fille ainée des rois de France et tappui de la /bï, n’avait de rivale dans le monde que l’ccolc de Bologne. Comme université de sciences , elle était même beaucoup plus complète que cette dernière (^). Cependant, ni les pays de droit coutumier en France, ni l’Angleterre, n’adoptèrent purement et simplement le droit romain dans la pratique (^). Les lois commerciales des Romains étaient très pauvres et en grandes partie empruntées. Les ordonnances des empereurs romains, relativement à l’industrie et aux métiers, étaient très restrictives : elles portaient toutes l’empreinte du mépris que professait (’icéron pour Tors sordida; rien de libre de peut sortir d’une boutique {officina), disait le célèbre orateur. Quand une nation se développe, progresse, son droit traditionnel se développe et progresse dans les mêmes proportions, (^est l’histoire du droit romain lui-mème. Le droit de Justinien n'est plus le droit de Rome au temps des guerres Puniques. Dans le siècle de Seipion, Rome n’aurait pas supporté les lois du siècle de Bélisaire. Certes, une multitude de cas non prévus dans le droit lombard l’étaient dans le droit romain ; mais dans celui-ci, ilsrétaientpourd’autrcs mœurs etd’autres temps. Beaucoup de cas prévus par le code civil français ne le sont pas par les lois anglaises; serait-ce une raison, pour l’Angleterre, de rejeter

(1) Son influence était immense, elle nignait jusqu'en Danemark. TIklmou), Chronic. Slav., lib. III, c. ü : « Nobiliorcs terræ (Danoix) filios sues non solum ad clerum promovenduin , veniin etiain sæcuiaribus rebus instituciidos Parisios mittunt. Ubi litlcratura simul et idiomatc terræ illius imbuti, non solum in artibus, sed ctiam in Tlicologia multum invaiiierunt. •

(2) Au XIV* siècle, le droit romain n’avait encore, en France, dans les pays de droit coutumier^ que l’autorité de roMon écrite. C’est ce que prouve, entr’autres , l’ordonn. de Philippe-le-Bcl , en faveur de l'université d’Orléans (/tecueiV des ord., T. I,p. bOI). Cp. Eiciiiionn, Deutsche St. and. liechtgesch., II, ^209, note (n). — Pour l’Angleterre , Voy, plus loin.

enlièrcmcnt la législalion qu'elle a faite, pour adopter de gaitc de cœur les 2281 articles du code Napoléon?

Le droit lombard, si l’on avait voulu, aurait pu sudire à tous les cas. Mais scs progrès furent arrêtés volontairement. La vogue était au droit romain, qui régnait en maître dans toutes les chaires publiques. Il eut été aussi didicile de ramener les générations nouvelles à l’étude du droit germanique que de leur faire comprendre l’importance et Tulilité de l’histoire de l’Iialic depuis l’invasion des Barbares {*). Il faut descendre jusqu’aux XV" et XV'l" siècles pour trouver des savants s’occupant avec quelque critique de l’histoire du royaume des Lombards. Pourtant il n'était pas possible d’extirper le droit lombard subitement et tout d’un coup. Il continua donc à vivre dans la pratique, à côté du droit rivai. Mais ô partir de la Hn du Xli" siècle, il ne (it plus que végéter dans ritalic du nord (2).

Quelques rares juristes essayèrent de résister à l’entrainement général, karolus (f fin XII* s.), de Tocco, professeur de droit à Bologne et à Plaisance écrivit sur la Lombarda un Apparatus (gloses sous forme de commentaire), qui fonda sa réputation, sur-

it) U Nos jurisconsultes n'auraient point fait tant de fautes dans leurs commentaires, s’ils n'avaient pas négligé l'étude de l'histoire qui répand de si grandes lumières sur la jurisprudence. Ce flambeau éteint pour cu\ , ils se sont égarés au point dédire que ces lois furent faites par certains rois qui s'appelaient Lombards, c'est-à-dire, de la Pouille, qui, étant venus de la Sardaigne, .s’établirent premièrement dans la Romagne, et passèrent de là dans la Pouille. Odofredus, Oalde, Alc.\andre et François de Curte, suivis de Nicolas Boèrius. ont écrit toutes ces absurdités. » Gia.\o>e, //«/. c»f. du roy. de \aplcs, T. I, p. i;jt>.

(2) Les archives de Crème contiennent beaucoup de professions de droit du XIV* siècle; la plus récente pour le droit lombard est de I33f (Ca>ciaxi, Barbar. leij.j T. II, p. 462). Le droit lombard, conservé assez longtemps encore à Milan (voy. plus haut, pp. 2(5 et 29), ne fut offîcicllcmcnt aboli à Dcrgame qu’en 1451 (voy. T. I, p, 99). Un testament, fait à Côme en 1297, contient une profession de droit romain (.Sarti, De Claris arcfüyym. Bonon. professor., P. II, p. 144); preuve que le droit lombard existait encore en celte ville à coté du droit romain. — ('p. Savicxy, Bist. du droit romain au moyen-âge^ T. I, p. 110, et T. II, p. 130.

(3) Voy. Savicxy, Hist. du droit romain au moyen-àge, T. IV, p. 122 sq.

7i DÉVELOPPEMENT DES FRANCHISES COMMUNALES

loui dans les tribunaux du midi de l ltalie. karobis était né dans le duché de Bénévcnt, et il fut juge à Salerne. C’est dans le midi de ritalie que le droit lombard se réfugia au XIll” siècle. 11 y tint tète encore assez longtemps au droit romain (•). Mais là aussi le goût scientifique finit par l’abandonner. Dans la seconde moitié du Xlll" siècle, André de Barlelta, avocat du fisc sous Frédéric II et membre du conseil de Charles 1®^ en 1269, écrivit un ouvrage intitulé : Comment aria in leges Longobardorum , qui n’est que le relevé des différences existant entre le droit lombard et le droit romain. L’auteur raconte, dans la préface, que son ouvrage a pour but de remédier à l’embarras qu’éprouvent les plus savants jurisconsultes, quand on leur cite les lois lombardes devant les tribunaux. Au XIV® siècle, l’étude du droit lombard était entièrement éteinte, même dans le royaume de Naples. Le droit lui-même, couvert d’un mépris immérité et injustifiable, vécut obscurément jusqu’au XVI® siècle.

La papauté, qu’on veut faire passer pour la protectrice officielle de rcnscmblc du droit romain au moyen-àgc, résista seule avec r.Angletcrrc a rentraînemenl général. Dans les limites de son pouvoir, elle essaya d’arrêter un engouement, dont les tendances exclusives pouvaient avoir les plus dangereuses conséquences pour l’avenir. Sylvestre II (999-1005)’, d’accord avec Olton 111, son contemporain et son élève, avait projeté de combiner quelques anciennes traditions romaines sur l’empire avec la suprématie spirituelle du siège de Pierre. Cette quasi-restauration de la forme de l’ancien empire romain n’était, au fond, chez le savant Gcrbert, qu’un

(1) Un statut de Bénévcnt, publié en 1230, dit : • Ut sccundum consuctudines approhatas, et legem longobardam cl eis deficientibm secuudum legem romanani judicelur. » (Voy. Savicsy, Uist. du droit romain au moyen-dge, T. II, p. 133). — Voy. aussi, T. I, p. 99, note 3; ct.Axo. de Babulo, cité plus haut, p. 58. — La dernière mention du droit lombard dans le royaume de Naples est du milieu du XVI» siècle (Casc.iam, Barbar. leg., T. I, prœf., p. XV).

cnlhousiasmc d’anliquairc : elle ne troubla en rien la marche naturelle du développement dq^ la constitution extérieure de l’Église (^). On comprend d’ailleurs que Sylvestre II ne pouvait avoir l'intention de transformer les rapports qui, depuis Charlelemagne, existaient entre l’empire et le sacerdoce; et que sous ce rapport, ses idées n’auraient pas été goûtées par un empereur tel que Frédéric I, par exemple. Didier, abbé du montCassin, plus tard pape sous le nom de Victor III (1086-1087),- poussé par les memes habitudes studieuses que Gcrbert, fil copier à grands frais, pour la bibliothèque du cloître, tous les livres qu’il put rassembler, entre autres les InstitiUcs et les Novelles de Justinien (2). Jusqu’au XII' siècle, rien n’annonce chez les papes un dessein arrêté de protéger le droit romain au délriytienl du droit lombard. Dans la première moitié de ce siècle, le mouvement qui produisit la renaissance cl bientôt la prédominance du droit romain, réagit jusqu’aux portes du palais pontifical. St. Bernard jeta le cri d’alarme (*'). L’Église se mil en garde contre les exagérations du mouvement juridique, qui pourtant avait commencé dans les écoles des cloîtres. L’élude du droit romain fut interdite aux moines, en 1151 par le concile de Rheims, en 1 159 par le deuxième concile de Lalran, en 1 165 par le concile deTours eten 1 180 par une décrétale d’Alexandre 111 (*). En 1220, Honorius 111, par sa célèbre décrétale Super spécula, renouvela la défense, en l’étendant à tous les ecclésiastiques eten interdisant spécialement l’enseignement du droit romain, tant aux ecclésiastiques qu’aux laïques, dans l’isle de France cl quelques autres provinces françaises, parce que dans ces pays « les laïques

(1) (jfôrer, Gesch.der Christ. Kirchc, I. c. V’oy. plus haut, p. (il.

(2) Chronic. Casin.^ III, 7.Î.

(5) S. Berkàrd., De considérât. lib. I, c. i. « El quidcui ({UoliJie pcrslrepunl in palalio loges, sed Jusliniani non Domini. »

(4) Ma>'si, Concil. coUcct., T. XXI, p. 4a9, îi'28, 1179. — C. 5, X, ne clerki, III, îiO. — Cp. Sayicmy, Uist. du droit romain au moyen-dge, T. III, p. 262.

n’uscnl pas des lois des empereurs 7'omains (O. » Innocent IV alla plus loin : en 1254, il voulut |)roscrire 1 étude du droit romain en France, en Angleterre, en Écosse, en Espagne et en Hongrie, sauf lonlelois le consentement de Cautorité temporelle J’ose croire que ces citations désillusionneront complètement ceux qui s'imaginent que les Papes et le clergé en général furent au moyen-àgc les champions exclusifs et passionnés du droit romain.

On a dit que les efforts des Papes n’avaient eu pour but que de protéger le droit canon (•’) ; apparemment pour amener la substitution de ce dernier au droit romain ou au droit germanique. Mais ce dessein, s'il avait existé, cul été une chimère. Le droit canon avait été créé pour l’Eglise , pour la société religieuse, cl non pour la société civile. C'est comme si quelque potentat du moyen-àgc avait rêvé la substitution des lois de Wisby ou du Consulat de mer au droit civil germanique, ou, comme si les Génois avaient voulu remplacer le droit romain par VOfficium Gazariœ. Du reste, le droit romain florissait dans les propres États du Pape et jusqu’à nos jours les Souverains-Pontifes ont accordé sans interruption une protection vigilante à l’université de Bologne, la mère des écoles de droit romain et la plus célèbre de toutes. M. de Savigny donne une raison plus sérieuse de

(1) On la trouve dans le recueil de Ciro.mi's et dans celui de D. MAnTE^E cl D. Dübasd, T. i, p. IHC.

(2) Bui..r.iis, Nist. univ. Paris. (6 vol. Paris, I(5t)î5-t(i7.>), T. III, p. 26Î) sq. — Savujay, Hist. (lu droit romain au moyen-âge, T. III, p. 266.

(ô) Mo.-sTESQi'iRr, Esprit des lois, XXVIII, 42. — Je ne puis nrempêclicr de faire ressortir la contradiction dans laquelle tombent beaucoup d'écrivains modernes, quant au sujet qui nous occupe. Ils soutiennent, d'une part, que le droit romain fut conserve après la chute de l'empire, grâce aux cITorls du clergé et dans son intérêt; d'autre part, que ce même clergé, toujours dans son iulcrét, s'opposa, au XII* siècle, à la renaissance du droit romain. M. de Savigny n'a pas lout-à-fait échoppé i cette contradiction. On en voit la preuve dans la citation que je fais, page suivante, notei.

l’opposilion des Popes au culte exagéré du droit romain. « On n’a pas oublié , dit niluslre historien , que dans les premiers temps du nioyen-ùgc^ le clergé avait pour le droit romain une prédilection particulière , car il vivait d’après ce droit , y trouvant de grands avantages ; la conservation et la propagation du droit romain furent donc en grande partie l’œuvre du clergé; mais au XII® siècle, il se fit tout-à-coup un changement dans les idées, et l’on crut que cette étude ne convenait pas aux ecclésiastiques : non que l’on désapprouvât les principes du droit romain , ou qu’on lui reprochât son origine païenne , mais par suite du nouveau cours donné à l’activité intellectuelle. La théologie d’un côté, la science du droit de l’autre, furent étudiés avec passion, les esprits les plus distingués se vouèrent exclusivement à chacune d’elles; et dès lors on regarda les conquêtes de l’une de ces deux sciences comme faites au détriment de sa rivale (^). » Les Pontifes cités auraient donc agi sous l’empire d’une jalousie assez mesquine, quand on songe que la science était en jeu : cette jalousie, indigne de leur caractère bien connu, ne s’est manifesté, à ma connaissance, dans aucune circonstance. Sans doute, les Papes pensaient que l’étude du droit romain, pour laquelle les laïques ne faisaient plus défaut, devait être exclusivement abandonnée à ces derniers; que le prêtre du Seigneur est destiné surtout au sanctuaire et à la science sacrée. Mais il ne faut pas oublier que la decrétale Stfper' spécula s’adressait aussi aux laïques (2) et qu’il est expressément rappelé que les laïques de l’Isle de France n’usent pas des lois des empereurs romains. La décrétale ne pouvait avoir en vue la protection exclusive de l’étude de la théologie, puisqu'à deux pas de Paris,

(1) Savigxy, Ilisl. du droit romain au moycn-àge, T. III, p. 201.

(2) Ce point a élc l’objet d’une controverse assez célèbre, dont on trouvera le résume dons Laperrière, llisl. du droit français, T. IV, p. 330 et sq.; mais il n’est pas douteux. L’ordonnance de Blois de 1379 ne Ht que confirmer la décrétale.

78 DBVELOPPEMEiNT DES FIl.VNCIIISES COMMUNALES

à Orléans, exislail vers celle époque ei sans opposilion une école (le droil romain déjà célébre(0. L’inlerdiciion conlcnue dans la décrélale fui plusieurs fois renouvelée par les rois de France.

Je pense que le rnolif qui Gl agir les ponlifes romains élail d'une naiure beaucoup plus élevée. Sans vouloir porter aiieinle à la légitime influence du droit romain, « mère de toutes les lois humaines, » comme dit le concile de Paris de l’an 829, mille ans avant Portalis, ils combattaient l'application exagérée des lois romaines, pour les memes motifs au nom desquels Orégoirc IX désapprouvait hautement les Conslitutiones rcrjni Sicuti, Ils voulaient maintenir intact, sinon toutes les formes, au moins l’esprit fécond de la civilisation germano-chrétienne. Pour combattre la barbarie de certaines lois germaniques, ils n'avaient pas attendu le XII" siècle. Depuis longtemps le droil canonique avait commencé la réforme de la procédure civile que l'élude du droil romain ne fll que compléter. Le droil criminel romain n'était pas un modèle, pas plus que le droit public des collections de Justinien. Ces dernières approuvaient la torture, qui ne fut usitée en Europe qu’à partir de la renaissance du droit romain. Dix siècles avant Trcilhard et ses collègues, Nicolas I le Grand (858-867) écrivait aux IJulgarcs qui pratiquaient la torture dans la procédure criminelle, une lettre énergique, modèle de charité, qui expose avec une admirable simplicité les vrais principes de la répression. Alexandre 111, llonorius III, Innocent IV voyaient sous leurs yeux les conséquences pratiques du mouvement de la renaissance du droit romain. Ils voulurent en atténuer les fâcheux effets. S’ils ne réussirent pas complètement, du moins est-il équitable de ne suspecter la pureté de leurs intentions. En tous cas , il faudrait

(I) C’est aussi pourquoi on ne peut accepter le motif que M. Laferrière (1. c., p. 338) attribue .au Pape d’avoir voulu In prépondérance de l’université de Bologne, qui était surtout une université de lois.

faire le même reproche aux Anglais el accuser les rois de France de complicilé.

L’Angleterre seule sortit triomphante de la crise. Un Lombard, Placetitinus, créa renseignement du droit romain en France. Un autre Lombard , Vacarius , fonda une école de droit romain à Oxford , dans la première moitié du Xll* siècle. Cette école jeta d’abord un grand éclat. Une révolution juridique, semblable à celle dont la Lombardie était le théâtre, s’apprêtait. Le roi Etienne ordonna la destruction de tous les manuscrits et défendit à Vacarius d’enseigner (•). L’ordonnance, il est vrai, fut bientôt révoquée. Mais à partir de ce règne, une lutte s’établit entre le droit anglo-saxon et le droit romain. Sous le règne de Henri II, le droit national reçut un ordre plus régulier et plus méthodique. On proGta de la science que la renaissance du droit romain était venue révéler : le droit national fut mis en état de soutenir la lutte avec plus d’avantage. Edouard I (1272-1507), surnommé le Justinien anglais, assura, par ses célèbres réglements, la victoire au droit anglo-saxon. C’est l'époque où le droit lombard était à l’agonie. L’Angleterre conserva son autonomie et avec elle scs vieilles institutions. Le droit romain se maintint partiellement dans le droit canonique, par les raisons indiquées précédemment. Pour le droit civil anglais, les compilations de Justinien, qu’on appelait partout ailleurs la raison écrite, furent rangées parmi les lois non écrites. L’Angleterre cite avec fierté les paroles d’un statut de la 25” année du règne de Henri VIH , où le respect de l’autorité s’allie au sentiment de la liberté politique. « Ce royaume ne reconnaissant d’autre supérieur après Dieu que Votre Majesté n’a été cl n’est assujetti aux lois d’aucun homme ; il obéit seulement à celles qui ont été conçues , faites et ordonnées dans

(I) Sur Vacarius, voy. S.vvuisy, Hiêf. du droit rotnain au moyen-âge, T. IV, p. 90 sq.

FU

rinlérieur de ce pays pour sa prospérité , ou ù telles autres que par la tolérance de Votre Majesté et de ses ancêtres, les peuples de ce royaume ont adoptées librement, de leur propre consentement, pour être usitées parmi eux, et c’est par un long usage, par la coutume, qu’ils se sont engagés à les observer, non comme lois d’aucun prince, potentat ou prélat étranger, mais comme lois coutumières et anciennes du royaume , établies originairement comme lois dudit royaume, par Icsditcs tolérance, consentement et coutume, et non autrement 0). »

Concluons. La science moderne trouverait bien des défauts dans les lois lombardes ; mais ces lois étaient loin de mériter les injustes reproches d’Odofredus, André d’Isernia, Lucas de Penna, Baldus , etc. La critique historique moderne s'accorde à les ranger au rang des meilleures législations germaniques. Un célèbre jurisconsulte italien du siècle dernier, Gianone, qui en fait le plus savant éloge , n’hésite pas même à les placer au-dessus d'elles toutes (2). Est-ce adiré, pour cela, qu’au XIP siècle elles n’avaient rien à apprendre des lois romaines ? Il serait absurde de le soutenir. La renaissance des études juridiques romanistes rendit d’immenses services à la science : c’est d’elle que procède toute la science du droit moderne. Qui oserait le contester? Mais là n’est pas la question. Était-il nécessaire, de par le progrès et la civilisation, de supprimer radicalement le droit germanique? Aon. L’exemple de l’Angleterre le prouve. 11 est oiseux de discuter sur la supériorité ou l’infériorité du droit romain sur le droit germanique. Et, pour ma part, je serais désolé, si dans les

(1) Voy. sur ce qui précède, Blakstone, Comment, (éd. cilcc), T. I, p. 9î), T.VI, p. 37î5, et T. I, p. 126. — Il est bon d’observer que BInkstone, qui apprécie très sainement le rôle des lois civiles romaines, verse dans les onciens errements, en soutenant que le clergé callioliquc voulait introduire en Angleterre le droit romain, per fas et iiefas. Il sufiît de renvoyer aux projets d’innocent IV.

(2) //ist. civ. du roy. de îVaples, T. I, p. iiô sq. — Cp. le jugement d’UcHEiLi. Itulia Sucra, T. IV, p. 6*.

limites de mes faibles moyens, je pouvais , malgré moi , affaiblir chez quelqu'un le goût pour l'élude du droit romain. Quoi qu'on en dise, ce droit, un des plus beaux monuments de l’antiquité, doit rester la base des éludes juridiques. Seulement, pour me servir d'un jeu de mots aussi connu que profond, il faut, dans la pratique et dans la théorie, l'invoquer ralionis imperio et non ratione imperii ^ comme les Italiens au XII® siècle. Il s’agissait alors de savoir lequel des deux droits convenait le mieux aux Lombards , du droit romain qui , après avoir reçu sa forme définitive sous le despotisme des Césars, était mort depuis six siècles, ou du droit lombard qui était leur droit national , calqué sur leurs mœurs, adapté à leurs usages, émané de leur libre consentement, fait par eux et pour eux, un droit à l’ombre duquel était né et avait grandi cet énergique mouvement communal, un des mouvements politiques les plus purs et les plus féconds de riiistoire depuis le christianisme. Les peuples ne sont pas faits pour le droit positif, mais le droit positif pour les peuples. Sauf un fond commun, qui est l'irradiation de la justice vivante et éternelle, le droit positif, privé ou public, est soumis aux lois de l'espace et du temps, comme tout ce qui sort de la main des hommes. Le droit d'une nation ne son pas du cabinet d'un faiseur de lois, comme Minerve de la tète de Jupiter. Il est fait par la nation et pour elle. La constitution anglaise est relativement bonne pour l’Angleterre et non pour l’empire Turc. Les lois romaines étaient relativement bonnes pour l’empire romain et, au XII* siècle, les lois lombardes étaient relativement bonnes pour le royaume des Lombards. Les unes et les autres étaient susceptibles d'amélioration , celles-ci dans la monarchie lombarde, celles-là dans l'empire romain, s'il avait vécu, à moins qu’on n’admette la perfection du droit de Justinien ^ ce qui est irrationnel. Le droit lombard avait plus a apprendre que son rival. Soit, mais les

juristes romanistes du XII® siècle pouvaient sans déroger em-

DÉVELOPPEMENT DES FRANCFIISES C05RIUNALES

prunier tel et tel principe au droit lombanl, et celui-ci aurait considérablement gagne à recevoir de la législation romaine telle et telle disposition. Je vais plus loin.

Admettons que le droit privé romain, sans aucune exception, convenait aux habitants du royaume des Lombards; qu'il valait infiniment mieux pour ces derniers d'adopter en masse toutes les compilations de Justinien et de renoncer radicalement aux lois qui avaient vu naître et mourir leurs pères depuis six cents ans ; que le droit lombard était un reste de la conquête (comme une grande partie de la population) , un droit haineux. Admettons cela. Il est certain, d’autre part, que le droit public germanochrétien était au Xll' siècle inliniment supérieur, dans son ensemble, au droit public romain; que sous l’épée de l'empire germanique, appuyée sur le siège de Pierre, il y avait place pour l’indépendance individuelle des citoyens et la liberté des peuples, tandis que la toge des empereurs romains couvrait de sa pourpre l’asservissement de la dignité humaine et un despotisme aussi grandiose que méprisable.

Il suflitdc comparer les communes aux municipcs.En ressuscitant purement et simplement comme on le fil, le droit privé romain , on s’imposait forcément , dans scs parties essentielles , le droit public romain. La remise en honneur de ce dernier devint donc une suite logique du mouvement de la renaissance du droit romain, du droit Césarien, comme on l’appela. Le Corpus jurisy tel que nous l’a livré Justinien, c’esl-à-dirc , tel

qu’il a été étudié et admiré au XIP siècle, est l’œuvre du règne des Césars; il contient le droit public de l’empire, qui y est mêlé par les liens les plus étroits au droit privé : on l’oublie trop souvent. Du reste, le droit privé d’une nation est inséparable de son droit public. Les communes des XII® et XIII® siècles, en adoptant purement et simplement les compilations de Justinien , renouvelaient donc imprudemment les doctrines politiques de

rcmpire romain. L'imprudence était d'autant plus grande, que le nom de ce dernier était inscrit sur l'édifice de l'empire germanoehrétien et qu'il ne manquait pas d'empereurs désireux de marcher sur les traces des successeurs de César Auguste. A partir du XII® siècle , le droit publie romain suivit le droit privé romain : riiistoire nous le prouve.

Dans Rome antique , ù mesure que le droit public décline , le droit privé progresse. C'est un Caracalla , qui , en accordant le droit de cité à tous les sujets libres de l'empire (afin de soumettre par ce moyen tous les sujets de l'empire à l'impôt de o p. % sur les successions, qui ne frappait que les citoyens), c'est un Caracalla , disent les historiens , qui lance le droit privé romain dans la carrière du progrès. Ouvrez les manuels de droit romain, et vous lirez parmi les causes qui favorisèrent le développement du droit, la destruction de l'aristocratie, c'est-à-dire les descendants des vrais Romains , les fils des auteurs de la grandeur de Rome , la substitution de l'absolutisme impérial au pouvoir législatif du peuple, le silence du forum, le règne des prudentes favoris des empereurs, en un mot, la destruction de tous les éléments de résistance, des assises de la liberté. En Italie, comme dans toute la chrétienté, le droit public était entré depuis Grégoire VII dans une voie féconde en progrès : au XIII® siècle déjà les institutions libres s’écroulent. Le droit germanique meurt avec elles; le droit romain reprend partout l’empire qu'il avait perdu depuis sept siècles et demi , sur une société qui s'était développée en dehors de son influence.

L’omnipotence , l’arbitraire du Prince s'introduisit partout comme un axiome. Doctrine funeste quand le Prince était un seul homme ; doctrine non moins funeste quand le Prince était Y£lat. Car VÊtat pouvait passer par un coup de main entre les mains d’un adroit ambitieux , et alors c'en était fait des libertés publiques : il n’y avait plus les garanties des coutumes germa-

St DÉVELOPPEMENT DES FRANCHISES COMMUNALES

niques, qui, en répamlanl parloul l’esprit <rindépendance et la liberté individuelle inconnue des Romains , rendaient la centralisation et par conséquent les coups de main des ambitieux et le despotisme impossibles. La nation commença à devenir étrangère à la distribution de la justice; le pouvoir judiciaire, au lieu d'émaner de la nation , ne fut plus qu’une des branches du pouvoir exécutif ; les tribunaux de pairs disparurent. Qu’est-ec qu’un chevalier , qu’est-ce qu’un bon bourgeois , qu’cst-ce qu’un honnête artisan pouvaient entendre à la glose d’Accurse? La justice criminelle et la connaissance des délits politiques furent livrés au juristes dépendant du pouvoir central. La liberté individuelle n’était plus garantie contre les empiétements du Prince. La loi positive n'eut plus sa source dans les entrailles de la nation. Immobilisée dans les compilations de Justinien, arche sainte, raison écrite, droit Césaricn, scs progrès devaient jaillir, non pas des besoins et de la volonté du peuple, mais du cerveau des juristes d’université, chargés d’en extraire toutes les applications. Des lois portées du temps de César-Auguste, devaient servir à régler des affturcs qui avaient pris naissance douze , treize et quatorze siècles plus tard.

Des siècles se passeront avant qu’un nouveau jus (jentium vienne percer à jour cet autre jus civile. On a appelé cela quelquefois les progrès du droit privé. Serait-il donc vrai que le droit privé progresse en raison inverse des franchises publiques? Je me refuse à le croire. Laissons cette triste pensée aux sceptiques et aux despotes de toutes nuances , pour lesquels liberté est synonyme de nivellement, sous la direction unique du Prince, homme ou État, érigé en Deus in terris.

J’estime que le maintien et le développement des institutions libres , sorties des débris de l’empire carolingien , n’étaient possibles qu’en leur conservant la base exclusivement germanique que l’histoire leur assigne. Les traditions et le droit de Rome

antique pouvaient contribuer à leur progrès, à condition de ne pas effacer leur physionomie propre et leur originalité. Le contraire eut lieu. .V partir du Xlll® siècle, à l’époque même où le droit romain devient droit commun, les institutions communales entrèrent dans une phase de rapide décomposition , suivie d’une mort prématurée. Les communes furent traitées comme des municipes.

«Veut-on, dit Machiavel , qu’une religion ou une république dure longtemps, il faut les ramener souvent à leur principe. » Pensée profonde que Montesquieu traduit ainsi : « la corruption de chaque gouvernement commence presque toujours par celle des principes (•). »

Le principe des communes italiennes était germanique.

Dans l’exposition de ce chapitre, j’ai anticipé un peu sur la chronologie. Mais il m’a paru nécessaire de préciser les causes et l’étendue du mouvement néo-romain qui commence au XII® siècle , afin de mieux pouvoir comprendre les développements ultérieurs des présentes études. Je reprends.

(I) Maciiiavei., Disc, sur la I” décade de Ti(c-Live, Liv. III, ch. I. — Mo.tTESQi’iEt', Esprit des loiSf VIII, 1.