‹ Histoire des conciles d'après les documents originaux (volume 2)Chapitre 1005 sur 1172 · Ce canon cite le De synodo diœcesana de Benoît XIV · texte numérisé non relu

Ce canon cite le De synodo diœcesana de Benoît XIV

894. En ce qui concerne les autres actes ecclésiastiques, les taxes ne doivent pas être trop fortes et ne seront pas exigées des pauvres.

895-896. Les dispenses matrimoniales seront accordées gratuitement, sauf si elles font l'objet d'un induit du Saint-Siège.

Le chapitre v règle l'administration des biens ecclésiastiques.

897-898. L'administrateur suprême des biens ecclésiastiques est le pape.

899-904. Après lui, les évêques sont les administrateurs des biens de leurs diocèses; ils nommeront une commission de quatre membres, présidée par eux ou par leur vicaire général, pour veiller sur la gestion des biens des paroisses et des institutions du diocèse; ils établiront aussi un économe pour les finances diocésaines 1.

905. Le coffre contenant l'argent du diocèse aura trois clés; l'évêque, l'économe et le plus ancien des quatre administrateurs en auront chacun une.

906-907. L'économe rendra compte chaque mois de l'argent sorti et rentré; il veillera à l'entretien des bâtiments ecclésiastiques, à la mise en valeur des propriétés, au paiement des sommes dues.

Le chapitre vi (can. 908-910) stipule que les biens ecclésiastiques ne peuvent être aliénés que moyennant l'autorisation du Saint- Siège 2.

Le chapitre vu concerne les biens des clercs.

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