Cf. supra, m

si les revenus nécessaires aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres sont assurés. Il ne négligera pas non plus les lieux de culte déjà existants, leur entretien et leur réparation.

2. Le droit de patronage sera reconnu à celui qui édifie et dote une église. Le patron a le droit de présenter le desservant à la nomination de l'évêque.

3. La consécration des églises et des oratoires publics doit être faite par l'évêque. S'ils ont été en majeure partie détruits, ces lieux doivent être consacrés à nouveau; s'ils ont été violés, ils doivent être réconciliés.

4. Les réunions profanes et les agapes dans les églises sont interdites; les églises, monastères, cimetières, évêchés, presbytères et hospices jouissent du droit d'asile.

5. Les biens de la mense épiscopale doivent être distincts de ceux de l'église cathédrale; de même, chaque autre église doit avoir ses biens distincts. Néanmoins il n'est pas requis que la part relative à l'entretien du culte et celle destinée à la subsistance du clergé soient distinctes. L'évêque est le premier administrateur de tous les biens ecclésiastiques de son diocèse 1.

6. Modalités d'acquisition et d'aliénation des biens ecclésiastiques. Ceux-ci ne peuvent être loués en une fois pour plus de trois ans. Ils ne peuvent être aliénés ou grevés de charges par l'évêque sans le consentement d'au moins la moitié des prêtres de la cathédrale et, éventuellement, de l'église locale dont relève le bien, et sans la permission du patriarche. Celui-ci ne peut aliéner un bien appartenant à tout le patriarcat sans consulter tous les évêques. (La Congr. de la Propagande lui imposa en outre de demander l'acquiescement du Saint-Siège.)

7. Les biens ecclésiastiques doivent être rigoureusement distincts des biens personnels des clercs. Évêques et prêtres peuvent prélever sur les revenus des biens de leur église ce qui est nécessaire à leur subsistance, mais si, grâce à ces revenus, ils ont pu acquérir du superflu, celui-ci doit être employé à des usages pieux et ne peut être confondu avec leurs biens personnels. Ils doivent laisser à leur église tous les accessoires : vases, vêtements ou linges liturgiques, qu'ils ont acquis pendant l'exercice de leurs fonctions 2. S'ils meurent intestats et sans héritiers, leurs biens personnels vont à l'église cathédrale.

1. Cet article se réfère au concile de Trente, sess. xxn, De reform., c. ix. — Le projet initial mentionnait aussi l'exemption d'impôts pour les biens ecclésiastiques, mais ce privilège fut supprimé par le concile (cf. supra, vi, 1).

2. Pour ce que l'évêque a ainsi acquis pendant son épiscopat, le concile renvoie à la Constitution apostolique de Pie IX du 1er juin 1847 sur la matière.

Le chapitre xiv vise les tribunaux ecclésiastiques.

1. Chaque évêque diocésain aura son tribunal. Lui-même ou son délégué le présidera et sera assisté d'assesseurs.

2. Les causes criminelles des clercs seront traitées conformément à l'instruction de la Congr. des Évêques et des Réguliers du 11 juin 1880 x, sauf dans les cas de procédure ex informata conscientia 2.

3. Les causes matrimoniales se jugeront selon les règles fixées par l'instruction de la Congr. du Saint-Office adressée le 20 juin 1883 aux évêques de rite oriental 3.

4. A n'importe quel stade de toute procédure on peut interjeter un appel ou introduire un recours auprès du Saint-Siège.

Le chapitre xv est consacré aux délits et aux peines.

1. L'Église a le droit de punir les fautes qui sont de sa compétence 4.

2. Le pape peut fulminer des censures en tout lieu, le patriarche dans son patriarcat, l'évêque dans son diocèse, le supérieur régulier dans son monastère. Toutefois ils ne le font validement que moyennant monition préalable.

3. Les censures peuvent être levées par ceux qui ont le pouvoir de les prononcer ou par leurs supérieurs; le patriarche ne peut lever celles qui sont réservées aux évêques qu'au cours de la visite pastorale ou en cas d'appel.