‹ Histoire des conciles d'après les documents originaux (volume 2)Chapitre 734 sur 1172 · Ibid., tit. xiii, can · texte numérisé non relu

Ibid., tit. xiii, can

3. Pour conserver l'argent, les titres et les objets précieux, ils auront un coffre à deux ou trois serrures différentes ; ils conserveront une clé et confieront les autres à des fabriciens laïques.

4. L'argent disponible sera toujours placé à une caisse d'épargne ou investi en titres; il ne peut être prêté à des particuliers que sous forme d'hypothèques présentant toutes garanties.

5. Les règles fixées au titre xiii du concile de Zamosc continueront à être observées 1.

6. Rien ne peut être changé aux biens ecclésiastiques sans la permission de l'Ordinaire 2. Les arbres ne peuvent être abattus que suivant un plan rationnel préétabli.

7. Les locations ne se feront que pour un an, ou pour trois ans, moyennant la permission de l'Ordinaire, et toujours à des chrétiens très honnêtes 3.

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