De l'argent sera gardé en réserve pour des cas imprévus

23. Les rapports et demandes destinés aux donateurs des subsides seront légalisés, après approbation de la commission, par le patriarche ou son vicaire.

24-26. Le subside de l'Œuvre de la propagation de la foi et tous les autres dons sans destination spéciale seront répartis entre tous les diocèses; les générosités faites aux Ordinaires pour une fin déterminée y seront affectées intégralement. L'Ordinaire devra donner connaissance de celle-ci sous peine de ne pas participer aux allocations communes.

27. Les subsides déposés en banque devront l'être au nom du siège patriarcal et non d'une personne déterminée.

28. Si un Ordinaire adresse une demande particulière à la Propagation de la foi et si la somme à lui envoyée est soustraite du subside commun, il sera privé de toute participation aux subventions générales jusqu'à concurrence de cette somme.

29. Le patriarche ou la commission ne pourront faire une dépense au nom d'un Ordinaire sans avoir obtenu le consentement de celui-ci.

30-31. Tous les évêques confirmeront ce règlement par leur signature et en recevront un exemplaire.

32-33. Tout changement au règlement doit se faire à la majorité des voix de tous les Ordinaires.

34. Ont approuvé ce règlement : Avedis Arpiarian, vicaire patriarcal; Isaac Hadjian, évêque de Sivas; Avedis Turkian, d'Alep; Paul Marmarian, de Trébizonde; Pascal Djamdjian, de Brousse; Paul Emmanuelian, de Césarée de Cappadoce; Paul Terzian, d'Adana; Garabed Ketchurian, d'Erzerum; Nersès Djindoyan, de Mush; Michel Katchadurian, de Malatia; André Élie Celebian, de Diarbékir; Etienne Israelian, de Karputh, et le secrétaire du patriarcat.

Parmi les cinq candidats présentés par l'assemblée électorale arménienne, Paul Emmanuelian fut élu patriarche sous le nom de Paul Pierre XI, le 24 juillet; il envoya, le 14 septembre, une copie du pacte électoral à la Congr. de la Propagande; celle-ci estima qu'elle n'avait pas à approuver formellement un tel document, mais fit des vœux