Appelé en copte le qommos

4. Au sujet des prêtres paroissiaux, il est précisé ce qui suit :

a) Présentement les prêtres paroissiaux sont amovibles; plus tard il y aura des curés inamovibles nommés par concours l.

b) Les prêtres de paroisse perçoivent les droits d'étole, sont tenus à la résidence, spécialement les dimanches et les jours de fête. Ils doivent tenir des registres des familles, des baptêmes, des mariages, des morts, des confirmations conférées en dehors du baptême, des honoraires de messe. La prédication doit être assurée chaque dimanche 2.

Le chapitre v traite des conciles. Au concile patriarcal ou national, les évêques du rite ont voix délibéra tive ; les autres qui seraient invités ont voix consultative ou délibérative, selon que le concile en décide; les higoumènes, les abbés réguliers, quelques prêtres séculiers seront également convoqués, mais auront seulement voix consultative. La convocation sera envoyée deux mois à l'avance; une congrégation préparatoire nommera les officiers et les commissions du concile. Celles-ci prépareront les décisions à approuver en session solennelle.

Le chapitre vi est consacré aux tribunaux ecclésiastiques.

1. L'évêque exerce le pouvoir judiciaire au for ecclésiastique dans son diocèse, le patriarche dans son patriarcat, le pape dans le monde entier. En outre, l'autorité civile en Egypte concède au patriarche et aux évêques la faculté de juger les causes concernant le statut personnel de leurs fidèles.

2. Au Caire et dans chaque ville épiscopale, il y aura un tribunal de première instance, composé de trois membres ecclésiastiques l'évêque, son vicaire général ou un autre prêtre délégué; le défenseur du lien ou le promoteur; un chancelier — pour les affaires matrimoniales et les causes criminelles des clercs, et de trois membres en partie ecclésiastique et en partie laïque, pour les causes concernant le statut personnel. Le tribunal d'appel du Caire et des sièges métropolitains 3 comportera des membres appartenant, selon les affaires à traiter, aux mêmes catégories. Avec l'approbation du patriarche, les évêques peuvent ériger, sous la présidence des higoumènes, des tribunaux de district s'occupant des affaires concernant le statut personnel; appel de la sentence de ceux-ci pourra être interjeté auprès du tribunal diocésain.

1. Les actes imprimés publient un règlement de ces concours (appendice vu)

2. Les actes citent le concile de Trente, sess. xxin, De reform., c. i.