‹ Histoire des conciles d'après les documents originaux (volume 2)Chapitre 859 sur 1172 · Effets canoniques de la suspense · texte numérisé non relu

Effets canoniques de la suspense

531. Celui qui endette une église sans motif d'utilité ou de nécessité encourt la suspense.

532. Le curé qui marie deux parties étrangères au diocèse, sans la permission de leur évêque ou de leur curé, mérite la suspense.

533. Un clerc suspens peut être absous par le supérieur de celui qui a prononcé la peine.

534. La déposition prive le clerc de l'exercice de son ordre, mais non de son état.

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