IV. La procédure judiciaire

La quatrième partie des actes conciliaires traite des procès ecclésiastiques.

Le chapitre Ier (can. 876-884) fait l'historiqae du pouvoir judiciaire

1. Le concile sanctionne ainsi une extension de pouvoir pratiquée à partir du patriarche Grégoire Sayyour.

2. Il n'est plus parlé de cas d'urgence; la pratique des patriarches de dispenseï du 4e degré amena les évêques à dispenser du 5e degré.

3. Le schéma de 1901 autorisait la dispense à partir du 3e degré.

4. C'est plus que n'accordaient le concile de Jérusalem de 1849 (I, vu, 8) el celui de Qarqafé de 1806 (II, ix, 3).

5. Le schéma de 1901 permettait en outre aux évêques, dans d'autres cas d'urgence, d'accorder toutes les dispenses réservées au patriarche, moyennant l'obligation de le lui faire savoir.

6. Les can. 873-875 n'étaient pas prévus par le schéma de 1901.