Loening, op. cit., t. n, p. 320, n. 3. (H. L
2. Thomassin, op. cit., part. I, 1. II, c. lxii, n. 2. (H. L.)
3. Can. 23 d'Orléans (511) ; can. 18 d'Épaone. Cette protestation contre la faculté d'acquérir des biens d'Église en invoquant la prescription a occupé plusieurs conciles. L'exception réclamée par l'Église sur ce terrain se justifiait par le danger exceptionnel que lui faisait courir le mode de subvention employé par elle pour ses clercs, dont beaucoup restaient toute leur vie sur les terres qu'elle leur avait données à faire valoir. Aussi les rois feront-ils droit à sa demande, en exceptant le cas où la prescription s'appuyait sur un titre coloré. Voir l'édit de Clotaire 1er ou Clotaire II, dans les Capitularia Regum Francorum (édit. Monum. German. histor., Leges, t. i, p. 19, n. 13). (H. L.)