DU CONSEIL SOUS HUGUES GAPET ET SES SUCCESSEURS JUSQU'A LOUIS IX

II y a une grande différence entre la royauté de Hugues Capet et celle de Pépin.

Le fils de Charles-Martel était puissant et populaire dans la nation qui ne reconnaissait que lui pour chef. Il monta sur le trône de princes dégénérés, incapables, avilis, parce que celui qui remplit les fonctions royales doit porter le titre de Roi, sentence préparée par les victoires de ses aleux, et confirmée par les grands , par les évèques, par le Pape. C'est l'approbation universelle qu'ont donnée à la gloire ceux qu'elle a plusieurs fois sauvés par ses armes, et qu'elle gouverne depuis longtemps par ses lois.

Hugues Capet est dans une autre situation ; ce n'est pas en tenant pour eux les rênes de l'empire, en gagnant pour eux tant de batailles, en délivrant leur royaume 'et leur religion du joug et du culte de Mahomet, qu'il a mérité de remplacer ses Rois. Le successeur de Robert-

PU t AH 9S7 ▲ If'AN ii70. Il

le^Fort et de Hugues-Ie^Blene n'était devenu que par leurs cntreprisei e4«tre la royauté, duc de France, c'e^t-à-dire le premier et le plut puissant ^e ceux qui s'étaient partagé les provinces du royaume^ et qui s'étaient faits rois contre le Roi* Il fallait^ pour le demeurer, s'appuyer sur la force, car les rivalités féodales n'avaient pas d'autre droit entre elles. Aussi les seigneurs les plus haut placés par leurs usur* paiioos et les plus ambitieux du vain titre de Roi, comme ceux qui avaient de moindres prétentions, avaient subdivisé leurs provinces en fieft, sans juger, par leur propre exemple, de la fidélité de leurs vassaux, sans entrevoir qu'ils auraient à combattre le même désir d'in* dépendance, et qu'au lieu d'appuis pour se soutenir, ils créaient des passions pour se perdre. Ce fut un morcellement infini de terri* toire et de pouvoir, sans autre lien avec le chef qui devait maintenir l'intégrité de l'un et assurer la justice de l'autre, que le besoin ou la peur.

Hugues Capet n'était donc que le Roi de l'anarchie ; mais l'ordre sortira d'une telle confusion, malgré la faiblesse des successeurs de ce prince, qui laissèrent le trône s'affaiblir de plus en plus* Le titre seul de Roi, conservé au-dessus de la société féodale, ne tai*da pas à donner une prééminence réelle à celui qui le portait, surtout quand l'hérédité en eut consacré la signification. Les seigneurs, jugeant selon leurs caprices, firent bientôt regretter l'uniformité des lois, et> guerroyant sans cesse entre eux, rendirent odieux et ftaneste aux populations leur droit de s'armer, sans la permission du Souverain. L'Église, fortifiant son organisation hiérarchique, donnait toujours l'exemple de la force dans la subordination; elle remplaçait les plaids, depuis longtemps inutiles et abandonnés, par des synodes* dont l'importance, l'habileté, la fréquence effrayèrent souvent et continrent les seigneurs et ie^ punirent quelquefois. Il se fit donc bientôt un grand travail par les popidations contre la tyrannie des seigneurs, par la royalité contre leur indépendance, et la féodalité ne sera que la transition de Tempire des Francs au royaume de France.

Hugues Capet ne s'intitule que Roi des Français; il emploie les formules chrétiennes des Carlovingiens,' et si nous pouvons signaler quelque différence, nous croirons, avec Mabillon, que les rédacteurs ne s'astreignaient pas à copier littéralement. Nous l'avons déjà fait remarquer. Dans un diplôme par lequel il confirme les privilèges, les possessions et les libertés des églises, Hugues Capet fait signer son fils Robert avec la qualité de Roi, et les deux royales signatures sont suivies de celles de Véchanson et du chambeUan, et du contreseing habituel des référendaires ^ C'est la première fois que nous trouvoiip

* Hist. dov. Galt. Christ., t. vit, col. liO.

M HISTOIftB MB COnmSLê DO BOl,

rinterveDtion de ces deux grands officiers de la couronne. L'acte relatif à Téglise de Corbeil est signé par le Roi, par ses trois fils, par neuf évéques et par un comte >.

L^iustitution des ofQders attachés à la personne des Rois est aussi ancienne que la royauté même, et nous avons vu les Mérovingiens emprunter, à la cour des Empereurs, le modèle de ses dignités. Le chambellan de Sigebert, fils de Clothaire, fut tué avec son maître •; Charlemagne donnait au sien le commandement d'une armée •, et celui de Louiç-le-Débonnaire, n'était autre que Bernard, duc de Septimanie et frère de Tlmpératrice Judith*. A cette charge était ajoutée, sous les Rois de la première race, la garde du trésor royal •. Le sénéchal est aussi ancien; celui de Charlemagne commandait également une armée •. Nous en dirions autant du connétable ' s'il entrait dans notre sujet de remonter à Porigine de ces officiers; Aimoin rapporte les noms des connétables de Gharibert et de Cliilpéric • ; mais contentons-nous de constater que leurs charges étaient devenues si importantes, qu'Éginhard les appelle des ministres, lorsque (îharlemagne les envoie pour étouffer une révolte des peuples du nord • ; elles n'étaient donc pas d'inutiles titres. Outre leurs devoirs personnels près du prince et les missions qui leur étaient souvent confiées, ceux qui en étaient revêtus exerçaient une juridiction sur tous les individus dont l'emploi ou les métiers ressortissaient de leurs fonctions ". Leur justice devait souvent remonter à celle du prince, et ils étaient naturellement ses Conseillers.

Hugues Capet les a appelés à signer ses actes avec leurs qualités. Sans doute son Conseil n'est pas immédiatement réduit à ses grands officiers. Le duc de France, devenu Roi, est trop riche et trop puissant pour n'avoir point près de lui autant de grands que les faibles Carlovingiens ; il est trop pieux pour que les évêqnes ne lui prêtent pas Tin concours empressé, ne serait-ce que pour lui tenir compte de la guerre que l'adroit monarque avait faite au comte de Flandres pour

• D. Bouquet, t. X, an. 9«8, p. 552.

• Greg. Episc. Tur., cap. xxi. lib. 4.

• Eginh. Annal., an. 791 ; Duchesne, t. Il, p. 246*

• Annal. Franc. Fuld., an. ft29; ibid., p. 546.

• Grefç. Episc. Tur., lib. v, cap. xxix; lib. vu, cap. Xtl.

• Annal. Franc, etc., Duchesne, t. n, p. 55, 56, elc. ' Ibid., an. 807, p. 44-62-83, etc.

• Lib. I.

• Qui statim acdiis ad se tribus minîstris suis Adalgiso cubiculario, Gesionê comité sta^i et Worado comité pakUii prcecepit, etc. (Bginh. Annal., etc., an. 782j.

*® Ongine des Dignités et Magistratures de France, par Claude Fauchet: Baluze^ 1. 1, Capit. de villis hnp., p. 334, xvl; p, 338, vu.

le forcer de restituer à son abbaye le corps de saint Riquier. Mais les circonstances ne sont plus les mêmes, et elles s'expliquent déjà par Tapparition inaccoutumée de noms de personnages que leurs fonctions^ quelquMmportantes qu'elles soient, n'ont pas encore élevés à ce point que lemrs signatures soient nécessaires aux actes royaux.

Si nous ne remarquons/ dans ceux de Hugues Gapet, que ce fait nouveau^ il est digne d'attention. Jusques-là, les Conseillers du Roi ont dû être choisis parmi les évéques et les grands de tout le royaume ; ce choix n'aura plus lieu quand les grands resteront dans leurs provinces^ indépendants ou ennemis, et que les évèques y seront trop souvent retenus ou rappelés par les discordes religieuses ou féodales. Le Roi ne pourra donc plus réunir que les grands et les évéques de ses domaines, ceux qui occupent les charges restreintes de sa cour, mais qui ne forment plus la brillante multitude de Charlemagne. Le suzerain contesté de la féodalité doit se suffire pour le conseil comme pour la guerre ; à cette condition il rétablira un jour, dans le royaume entier, sa puissance et ses lois.

Le successeur de Pépin était Charlemagne; rhéritier de Hugues Capet n'est que Robert, moine Roi, qui croit régner en chantant au lutrin. Sa vie se passe à combattre, sans courage et sans gloire, ses voisins; à défendre et à abandonner son mariage avec Berthe, à soumettre ses fils rebelles, à poursuivre les hérétiques jusqu'au bûcher d'Orléans, à s'humilier devant les évéques, à gémir de l'isolement dans lequel le retient la reine Constance \ Il ne se montre une fois Roi, en 1027, que pour faire couronner son second fils Henri, bravant les emportements de la Reine pour les avis de Fulbert, évéque de Chartres, et de ses autres Conseillers.

Pour savoir quels sont ces Conseillers, il ne nous faut ni longues recherches, ni appréciations hasardées ; le Roi Robert n'en pouvait choisir d'autres que ses grands, que les évéques surtout. Ce sont leurs signatures qui accompagnent la sienne^ point celles de ses grands officiers*. La Reine Adélaïde signe aussi avec son jeune fils '; la reine Constance avec son époux ^ ; les princes avec leur père '. Ce mélange n'est point une prérogative ou un honneur, ce n'est qu'une faiblesse. Dans un diplôme relatif à une église de Tours, l'archevêque Hugues, et un de ses suffragans, signent en menaçant d'excommunication ceux qui violeraient cet acte, et leur signature est non-seulement

Helgaud. vit. Rob. Re^.; Raduf. Glob. cbron.; Gerbert. Éplst.

D. Bouauet, t. x, C&pitula Robert! Régis.

Nonnulta confert monasterio, etc., D. Bouquet, t. x, p. 574, an. 997«

Ibid., p. 59e, an. lOiS.

OÀà., p* 5994M)^i^ passinu

n HISTMlfl ne CM9ÊÊLÊ HV MI^

suivie de ceUe de treiie comtes^ mais encore de celle de tous les obanoines de saint Martine En ratifiant les donations laites au monastère de Saint-Denis par son père et par sa mère, Robert ordonne de signer à tous les évéques du synode^ et il n'y est pas fait mention de grands V Cependant huit comtes et treize évéques prennent part à un acte de libéralité envers Téglise de Novion \ En résumé, nous lisons fréquemment réunies les signatures du Roi, des princes ses (ils, des évéques et de quelques comtes; elles sont accompagnées de celles du chancelier et de ses subordonnés. Une fois même le moine Gotfrid a écritàlaplacedePrancon, chancelier, et Francon a signé de sa^nropre main \ Jamais les rôles n'ont été mieux expliqués et la hiérarchie constatée plus autheutiquement.

En associant son fils h la couronne, Robert lui a légué une haine de marâtre, et des discordes de famille s'ajoutent aux discordes de TÉtat; Ckmstance, qui a été le fléau de son époux, veut être encore celui de ses enfants. Mais Henri, sur le trône, trouve de puissants auxiliaires dans les ducs de Normandie, etilleurdoitraifermissemeni de sa dynastie que, bientôt, leurs descendants viendront tenter de détruire et de remplacer. Il règne et traverse^ sans honneur et sans bruit, cette époque où la féodalité se consolide et est entraînée vers le pèlerinage de la Terre-Sainte,, qui sera sa gloire et sa fin. Henri I, comme sou père, appelle les évéques à partager son pouvoir, à le fortifier par leur assistance. 11 commence ses actes par des invocations paiement pieuses, mais aussi variées dans la forme que dans l'expression; il les termine par les formules ordinaires de date et de lieu, par les signatures des évéques et des comtes, auxquelles noua trouvons jointes celles de ses deux frères *, par le contreseing du chan-* celier; mais il reprend Tinnovation introduite par Hugues Capet, et, dans une espèce de jugement rendu en faveur d'un monastère, en présence d'une foule de grands^ il fait signer trois évéques , quatre comtes, un vicomte, le conn^lable, Véchanaon et le chancelier*; le chambellan signe dans un autre diplôme \ Sa donation au monastère d'Hasnou, eu 1058, faite en présence de beaucoup d'évéquea et de grands, est signée, après le Roi, par le Roi Philippe, enfant % par la

* D. Beiiquet, t. x, p. 389, an. i007.

Mbid., p. 591-594, an. i008.

» Ibid., p. 599, an. 1007.

* Ibid., p. 577, an. iOOO.

* D. Bouquet» t. XI, p. 570, an. 1035.

' Monasterium Fossatence, etc.; In nomine, etc.; .... S. Balduitii GanêitaMis, S, Ingenulfi ButictUarii actum^ etc. ; ibid., p; 577, an. 1037. "^ Ibid., p. 580, an. 1047.

* U ne fut associé à la couronne que Tannée taitafité, et ti'af ait que stplans*

m L'Ait m à L'àM 1170. • H

Reine^ par dès éYé(}aes^ par le comte de Flandres, le oomie de Ponthieu, et^ première et remarquable apparition des noms propres^ paf Thibaut de Montmorency^ Ursion, vicomte de Melnn^ Aroauri de Montfort^ Gossain^ frère du comte de Proyenee^ et Wederic de Hailly ; enfln^ par le chambellan, le connétable, le sénéchal, Téchanson et le queux ^ Une autre donation au monastère de 8aini-Martin-des* Champs est reyétue des mêmes signatures; il y a de plus celle d'un loua-chambellan \

Cette déflnitiye mention des grands officiers nous prouve rinsuflK tance des Conseillers du prince et ^affaiblissement de son pouvoir. Les grands de la cour remplaçaient les grands de l'Etat; il y avait la difféi^noe de la puissance à un titre, de la réalité à l'ombre. C'était répoque des derniers Mérovingiens, des derniers Garlovingiens^ du plus grand affaiblissement de l'autorité royale^ des plus étroites limites du royautne, des envahissements les plus audacieux des seigneurs, des désordres les plus universels; c'était l'époque où le Pape Léon IX, faisant le métier de Gharlemagne, venait à Reims pour sévir contre les simoniaques^ et où Nicolas II, poursuivant la réforme de FEglise sous l'inspiration de Hildebrand, imposait le célibat aux prêtres, et annonçait aux Rois, comme aux pontifes, les leçons, la surveillance et les justices du Saint-Siège *.

Grégoire VIT, et ses successeurs, ne tardèrent pas à les exercer envers Philippe P' *. Ce prince, énervé par l'abus des plai^rs et par Toisiteté, retombant sans cesse dans les mêmes fautes, oublieux de ses serments et de ses repentirs comme de ses devoirs. Ait plus nul que son père et son aleui. II ne fit aucune tentative pour intervenir, en chef ou en juge, dans les guerres continues des princes de la féodalité; il les laissa se combattre, s'agrandir, se fortifier impunément. La puissance et le mouvement politiques n'apparaissent qu'à Rouen^ à Lille, à Poitiers, à Toulouse; la royauté, depuis un siècle, semblait se résigner au sommeil, daus les étroites frontières d'un domaioe moins étendu que celui du duc de Normandie ou du comte d'Ai^ou ; Fempire de Gharlemagne avait reculé jusqu'à la baulieue dé Paris.

Mais si la féodalité, sous les Rois fainéants de la troisième race, s'est puissamment établie et constituée, elle touche au moment où la passion d'une gloire nouvelle va l'entraîner à sa ruine et à sa perte ^ La grande

* D. Bouquet, t. xi, p. 599, an. iSOS, Hist. généal. de la Maison de France, t. vm, p.- 625.

* ,„Subcamerarii,», D. Bouquet, t. xi, p. 605, an« 1060*

* En i060.

^ Lett de Grégoire Vli> novembre I074«

60 • HISTOnB D88 GOHSIIU WJ EOI>

voix des Croisades s'est fait entendre à Glermont S et les seigneurs féodaux, excités d'ailleurs par l'exemple des yassaux normands de-^ yenus souverains en Italie et en Sicile^ se précipitent dans les ayen*' tures de guerres lointaines^ sans comprendre la durée et les périls de leur absence. Us ne voient pas que, dans ce mouvement universel, les Rois les laissent partir seuls, emmenant leurs conseillers et leurs guerriers, et privant leurs Etats des forces et de la justice qui les défendaient doublement contre l'autorité royale. Pour donner un chef à la première croisade, l'Empereur était trop hostile à l'Eglise, Guillaume-le-Roux, trop rusé, Philippe trop indolent; la royauté n'était pas prête.

Elle le deviendra, tandis que ses rivaux iront s'affaiblir ou disparaître, en Asie, devant les sectateurs de Mahomet. Déjà le pèlerinage de Robert-le-Diable avait donné la pensée aux Conseillers de Henri I*' de lui foire envahir la Normandie; mais Guillaume-le-Bàtard n'était pas allé à Jérusalem et il vainquit le suzerain de son père. Philippe I** ne fit acte de Roi que lorsqu'il associa le fils de Berthe au trône, malgré les violences de Bertrade, et qu'il lui permis de guerroyer dans la plaine de Saint>Denis et dans la vallée de Montmorency, contre de simples châtelains, pour assurer une route ou pour protéger des marchands >.

Mais Louis-le-Gros assigne bientôt à son courage et à sa politique un but plus élevé; il comprend différemment les droits de sa couronne et les devoirs de sa mission. La royauté, pour lui, ne donne pas seulement un vain titre, et il veut être réellement le suzerain, en exercer la justice, en maintenir le pouvoir au-dessus de tous et contre tous. Aussi cherche-t-il à donner à ses exécutions militaires un caractère de répression légale, présentant les juges de son Conseil après les combattants de sou armée. Lorsque les brigandages du sire du Puiset fournirent au Roi l'heureux prétexte de l'attaquer pour' défendre les domaines ecclésiastiques qu'il ravageait horriblement, Louis le fit citer à comparaître devant ses pairs rassemblés en Parlement à Melun. Le suzerain voulait d'abord entendre et juger le vassal. L'entreprise était audacieuse, car la féodalité indocile ne voulait pas alors reconnaître de suzerain, et le Roi ne pouvait l'être qu'à la condition d'avoir assez de force pour se faire reconnaître comme juge. Le sire du Puiset fit défaut et la guerre fut commencée, pour des siècles, entre les vassaux et le Roi.

Une circonstance digne de remarque^ c'est que les serfs ecclésias-

^ 18 novembre 4098.

^ Suger; vit. Lad. Gros; Orderic. Ubi vm^

DB L'AH Wl A L'AN 1270. 61

tiques^ penéeutés par le ske du Puiset^ s'étaient armés et organisés sous la conduite de leurs curés et étaient yenus au siège du château^ auxiliaires inattendus des chevaliers et des archers avec lesquels Louis avait assailli son vassal rebelle. Ainsi le peuple, sous les auspices du clergé, prenait déjà parti pour la royauté. Des serfs de l'église, le mouvement ne tarda pas à se communiquer aux serfs des seigneurs laïques; l'émancipation royale et Témancipation communale eurent une cause et une origine semblables ^

Cette nouvelle force de la royauté, dirigée habilement, devait produire d'heureux résultats et lui préparer un long avenir de puissance. Loui&-le-Gros avait le juste sentiment de sa situation, et son esprit était au niveau de sa tâche. Malgré ses longs démêlés avec le Roi d'Angleterre, malgré les troubles de la fameuse guerre des Investitures, il fit faire à l'autorité royale les premiers pas hors du régime féodal et il légua à son fils un domaine qui s'étendait, presque sans interruption, des bords de l'Oise aux rives de TAdour, double et pacifique victoire de sa justice autant que conquête de ses armes.

L'histoire ne dit pas comment ce prince, le premier Roi de la troisième race, réunissait les grands, les évéques, ;ses comtes, ses Conseillers, pour rendre cette justice. Le trop long sommeil de la royauté n'a donné de la vie à aucune institution. Henri l" fait signer ses lettres par les grands officiers de sa couronne. Philippe P% en confirmant une charte du comte de Chartres, la certifie par son nom et par le sceau de Sa Majesté, sans mentionner même son chanceher '. Nous savons cependant que, le jour de son sacre, il fit Tarchevéque de Reims, Gervais, grand chancelier de France, selon l'usage de ses prédécesseurs ', et^ dans des Lettres par lesquelles il confirme les privilèges accordés à TégÛse d'Étampes, il en nomme non-seulement les témoins, mais encore les auteurs, en grand nombre, parmi lesquels les grands officiers et l'évéque de Paris, Josselin, qui les a rapportées et contresignées ^ Louis YI, accordant un privilège aux serfs de l'ègUse de Saint-Maur, date ses Lettres de Pan 1118 de rincamation, du dixième de son règne, du quatrième de celui de . la Reine Adélaïde, ce qui e^ inusité, et les fait signer par le sénéchal, le connétable, le bouteiller, le chambellan, sur la présentation du chancelier \ Cette forme était

« Order. Vit. lib. xi.

' ... TestificmUê ùhatacUfe noslri nominis et êigUlo nastrm majesUUis. (Ord. des Roys de France de la troisième race; vol. i, p. 3.)

* Nàm M eonstituit eum swnmum eanceUarium, sicut. anUcessores sut anteeeuores suos fecerant... (Fragm. divers. script, de reb. Philippi I, Reg., p. 162.)

^ htius nostrœ constitntùmis testes et ^luctores interfuere, etc., vol. XI, des Ordonnances, p. 174.

* AdstantUius in palatio nostro quorum nomma substilukUa sunt ^ signa

M HlitOIàB ftW COlliBIU M MI»

importante alôrg, car l'abeeûca du sénéchal est mentionBéa dans |aa Lettres par lesquelles le même prince» dix années plus tard» ordanaa que les serfs de Téglise de Chartres seront reçus en jugement contra les personnes franches, pour 7 rendre témoignage et pour combattra ^ Les autres Lettres de Louis-le-Gros sont données avec les mêmes fermalités : quatre grands ofUciers et le chancelier signaient avec le Rm ; c'étaient évidemment ses Conseillers les plus intimes.

Une ordonnance plus remarquable est celle que le Roi et Louia4a^ Jeune» son iiis» duc d'Aquitaine et comte de Pmtou» rendirent simultanément pour mettre fin» dans cette province» à la contestation des Investitures. Louis s'intitule Roi des Français par la grâce de Dieu; il s'adresse à Parchevéque de Bordeaux, à ses cinq suifragants et aux abbés de sa province; il date de l'année 4137 de riocarnation» de U vingt-neuvième de son règne, de la quatrième de Passociation de son fils à l'empire; il mentionne la présence du légat du Saint-^iége» de révéque de Paris» de Suger^ abbé de Saint-Denis» de Girard» abbé de Josaphat» d'Algrin» son secrétaire *» et constate la signature des quatre grands officiers» sur la présentation du chancelier *.

Lonis-le-Jeune emploie» à Bordeaux» les mêmes formules que son père à Paris; date de la quatrième année de son règne; constate la présence du légat» de trois archevêques, de quatre évéques» de Sugar ; la signature des mêmes grands officiers et la présentation d'Algrin» q\n est désigné comme chancelier \

C'est la première fois qu'apparaît le nom illustre de Suger» et c'était lui saps doute qui avait l'initiative de cette mesure de pacification el de sagesse, puisqu'il faisait le voyage de Bordeaux pour assister au Conseil de Louis VII >» après avoir» ainsi que le légat, participé aux dé^» libérations de celui de Louis VI à Paris. Nous allons le retrouver» quand la mauvaise fortune de la France aura fait tomber le sceptre de Louis-le-Gros dans les mains de son fils.

Louis VII pouvait être véritablement Roi. Son père» devenu chef de la société féodale» lui léguait tous les moyens de faire respecter sa su* leraioeté suprême. Il en avait conquis, avec autant de courage qua d'habileté» la force et le droit ^ U laissait surtout à son faible su06es*

n^num Wilelmi Dapiferi. S. Hugonis Constabularii. S. Gislberu Bulicularït. S. GuiDONis Camerariû Data per manum Stephani Cancellarii. (Ord. des Rojfs de France^ vol. 1, p 4.) ' ... Doffdfmro nulto... (Ibid. f. S^ voir aussi vol. il» p. 177 à 1S7).

* ... A igrini à secretis nostrU, . .

* Les lettres accordant la fameuse commune de Laon sont égaleaaot signées de son fils Philippe. AsseMu el conHlioprocerum*.. (Ibld. n. IS4.)

* VoL I des Ord.» p, 8. # ' ^ ' » Order. Vit. hist. Ludov. VII, lib. xin.

^ Odon. de Bîogilo de Lnd. VII» Itfn.

M L'AN Ml 4 L'âJI iVI». Il

mat la {NPécieax avantage de deux Conseillers qui devant illuelrer soa règne et qui n'ont pu que réparer ses fautes^ Josselin, évéqne de PariS; et surtout 8ttger. Mais Louis YII n'écouta pas seulement de tels àommes, et, après ses longs démêlés avec le Pape Innocent II, il se laissa entraîner par saint Bernard, malgré les avis et la résistance du sage abbé de 8aint*Denis. Les prédications passionnées firent repousser les froids conseils de la prudence^ et le missionnaire remporta sur rhomme d'État. Rien ne lui résistait. A la voix de ce Bossuet du douuèode siècle, l'Empereur Conrad prit la croix, les Guelfes et les Gibelins s'unirent sous le même étendard, et l'apôtre de la seconde croisade, après avoir rempli d'enthousiasme les peuples à Spire. eomme à Yézelay, revint assister au parlement général que le Roi avait eonvoqué à Étampes et jouir des acclamations excitées par sa présence et par sa parole.

Le Roi, dit Eudes de Deuil, réfrénant sa puissance par la crainte de Dieu, suivant sa coutume, accorda, aux prélats et aux grands, le libre choix de ceux qui devaient régir le royaume, lis se retirèrent donc pour en délibérer et rentrèrent au bout de quelque temps, après avoir décidé ce qu'il y avait à faire. Saint Bernard, qui marchait à leur tête, dit alors en désignant l'abbé Suger et le comte de Nevers : Voilà leê dêux glaives, choisiM par nottô, c'est assez ^ Heureuse mais singulière élection d'un conseil de régence! Le comte de Nevers se fit bientôt chartreux, et Suger lui-même, estimant la dignité qu'on lui ofi*rait un fardeau plutôt qu'un honneur *, se défendit autant qu'il pût de Taccepter. Il fallut, pour l'y contraindre, l'intervention du Pape Eugène iU.

On sait les désastres de la croisade , et le moindre ne fut pas le divorce du Roi et d'Éléonore. L*œuvre de Louis-le-Gros, dont il ne faut pas s'exagérer l'importance, fut en quelque sorte suspendue, et la rivalité des couronnes de France et d'Angleterre acquit un aliment et des dangers de plus. Suger avait inutilement cherché à maintenir, à rétablir la concorde entre les royaux époux : mais Eléouore disait hautement qu'on l'avait mariée à un moine plutôt qu'à un Roi '. Les cour seils du vénérable régent ne pouvaient calmer les soupçons et la colère du prince, qui était disposé à la renvoyer, si ses Conseillers et les seigneurs le jugeaient ainsi ^ Mais bientôt il fit prononcer l'annular tion de son mariage par le coocile de Beaugency, et la France Ait enfiore plus démembrée.

* Vie de Suger> par le moine Guillaume.

' Guill. Neubrig., lib. i; hist. des Gaules, etc., t, XIU, etc.

* Chron. de Nang., an. 1179.

MbH. p. 9; 17.

64 HKTOntE DBSXOlfflnU mj BOl,

Un autre concile^ ou plutAt uue assemblée générale des évéques, des abbés et des barons du royaume^ dit la chronique de Saint-Denis^ fût convoquée à Paris en 1179 par Louis Vil, qui annonça qu'à la fête de PAssomption prochaine il voulait couronner Philippe^ son flls^ à Reims, par leur conseil et par leur volonté. Les princes et les prélats s'écrièrent tous d'un même cœur et d'un même vouloir : Ainsi soU fait, et le Conseil fini, chacun retourna dans son pays. Quant à Louis VU; après un pèlerinage au tombeau de saint Thomas^ archevêque de Gantorbery, il fit couronner Philippe-Auguste à Reims et mourut l'année suivante.

Si Louis-le-6ros n'avait donné à la royauté de solides fondements par ses armes et par ses actes; si l'abbé Suger ne l'avait sauvée des fautes et de l'incapacité de Louis YII^ son malheureux règne pouvait la perdre entièrement. Il ne ût qu'en retarder la grandeur^ en donnant plus d'éclat à la gloire de Louis-le-Gros, en rendant plus difficile Tœuvre de Philippe-Auguste. Aussi nous n'avons nul besoin de rechercher, dans sesl^ettres^ quelque trace des succès de sa puissance, des progrès de sa justice, de l'établissement plus régulier de son gou- Temement. Il ne modifie rien aux formules de ses prédécesseurs, soit qu'il abolisse plusieurs mauvaises coutumes dans les villes de Rourges d'Orléans, soit qu'il confirme en faveur de l'église de Chartres un privilège de Philippe I*% soit qu'il règle la régale de LaonS soit qu'il protège les religieux du monastère de Saint-Pierre de Melun; qu'il confirme une donation aux églises et à Thftpital des Lépreux d'Etampes, une charte de commune à la ville de Reauvais, des privilèges à celles de Mante, de Dun-le-Roi, deTournus; qu'il en accordée Orléans, à Lorris-en-Gàtinois^ aux habitants de Molinet; qu'il établisse un pariage entre lui et les religieux de Ronneval pour la terre de Lorrets et pour d'autres lieux, avec l'abbé de Saint-Jean de Sens; enfin qu'il affranchisse tous les esclaves tant hommes que femmes de corps, résidant à Orléans et dans les environs, les Lettres sont signéesprindpalement par les grands officiers, avec la mention des charges qui sont vacantes et de la présence du chancelier '. Nous remarquerons seulement qu'il ne se qualifie plus duc d'Aquitaine après la dissolution dejson mariage et que l'un de ses chanceUers est Hugues, évéque de Boissons, que le Pape Adrien n honore de sa correspondance *, que l'Empereur Frédéric P' appelle son ami intime.

La royauté doit aux conseils du grand ministre, qui la comprenait comme Louis-le-Gros^ d'avoir résisté au règne de Louis-le-Jeune : Su-

' Duchesne, t. iv, p.|586.

' Vol. XI des ord., d. 188 à;214.

* Duchesne^ t. iv, Epist. divers., p.579.

DE l'an 987 A l'an i270. 65

géra préparé Philippe-Auguste; Pabbé de Saint-Denis a fait le premier Roi de France^ car ce n'est pas seulement par la conquête de la Normandie et par la victoire de Bouvines que le devint le fils de Louis VII.

A peine monté sur le trône, Philippe-Auguste, bien conseillé par sa mère et par son oncle Tarchevêque de Reims, épousa Isabelle de Hainaut, qui descendait de Charlemagne. Ce mariage lui donnait une force et un prestige puissants. Alors se réveillaient dans les esprits les souvenirs glorieux du règne et du pouvoir du plus grand Roi de France. La science, en renaissant, ressuscitait l'étude éminemment monarchique du droit romain; la poésie popularisait les traditions romanesques des douze Pairs de Charlemagne. Tandis que les docteurs enseignaient les Pandectes et démontraient le bienfait de la législation unique qui avait régi Tempire des Césars, les Trouvères chantaient les exploits et les compagnons héroïques du prince illustre, qui n'avait que des sujets. Les leçons et les vers portaient le même enseignement dans les provinces et dans les châteaux. Les esprits étaient ainsi disposés à se tourner vers un Roi tout puissant pour implorer ses grâces ou sa justice. Au lieu de la multitude des tribunaux des seigneurs et de leurs sentences inhabiles ou capricieuses, on s'accoutumait à l'idée d'en appeler aux juges du souverain, aux grands qui Fentouraient, au Conseil qu'il présidait : la justice royale s'appelait Justinien ou Charlemagne.

Sans doute les premiers Rois de la troisième race, alors même que le successeur de Hugues Capet aurait été Louis-le-Gros, n'étaient pas assez forts pour imposer un tribunal à des vassaux qui n'avaient pas secoué le joug des Carlovingiens pour en accepter aussitôt un autre plus absolu. Il fallait, pour les y préparer, les modifications du temps, l'affaiblissement des forces féodales, les progrès du pouvoir royal. Philippe- Auguste jugea, avec raison, que le moment favorable était venu pour profiter du travail de l'imagination et de l'esprit public, en fortifiant l'autorité royale, en étendant la juridiction de son Conseil.

Quelques tentatives avaient déjà été essayées dans ce but. En 1136, le Roi Louis-le-Gros s'était fait juge entre la comtesse de Soissons et Goslin^ évêque de cette ville , son Conseil n'étant composé que de quatre officiers dupal^iis et du chancelier ^ En 1153, l'évêque de Langres et le duc de Bourgogne sont jugés par un arrêt rendu par le Roi, assisté de trois de ses officiers seulement >. Ainsi le Conseil n'était pas encore obligatoirement composé. Le Roi y appelait des prélats.

* Marten. Amplias. collect., 1. 1, col. 1190.

* D. Plancher, Hist. de Bourgogne, 1. 1, p. 72, p. 48.

é «• HISTOIEI PI» CONftBIMI 00 »0I,

des grandi) des ofBoiers de son palais, des seigneurs auijqaels la fa^veur ou les événemeDts attribuaient passagèrement de Timportance ; nous les avons successivement trouvés dans Texamen des actes qu'ils signaient. Le Conseil^ en outre, n'avait pas de règles pour.ses réunions^ et ses pouvoirs n'étaient nullement définis^ il jugeait tout ce que le chancelier lui soumettait et nous pouvons conclure des actes que nous connaissonsj à l'importance des affaires traitées dans ceux qui ne sont point par\'enus jusqu'à nous.

Tel était donc le tribunal auquel Philippe-Auguste voulait soumettre non^seulement ses vassaux immédiats^ mais ceux encore qu'avaient émancipés la faiblesse de ses prédécesseurs et les efforts de Tespril d'indépendance des seigneurs. La royauté se déclarait assez forte pour recevoir le recours au suzerain de tous les jugements rendus dans la hiérarchie féodale, dont le Roi voulait être le chef, et en exercer les droits trop longtemps méconnus. *

Ce n'était pas au début de sou règne que Philippe-Auguste avait pris une telle résolution. Depuis longtemps il s'était montré Roi, à la guerre comme au Conseil. Nou satisfait de combattre sans cesse ses rivaux et ses ennemis, il s'était croisé avec Richard -Cœur-de-Lion^ et ils ne se séparèrent, à Saint-Jean-d'Acre, que pour reprendre, en France, les armes l'un contre l'autre. A ces combats succédèrent les affaires du mariage avec Agnès de Méranie, de l'interdit du Pape Innocent lil, de la nouvelle croisade. Au Conseil, Philippe-Auguste avait rendu de remarquables Ordonnances. Celle qui est intitulée le Testament du Roy renferme les plus sages dispositions pour le gouvernement du royaume pendant la croisade; le Roi le confia à la Reine et à son oncle, l'archevêque de Reims, et il ordonna que, tous les quatre mois, ils assigneront un jour à Paris pour entendre les réclamations des sujets du Roi et les terminer j ustement ^ Cette Ordonnance est signée du sénéchal, du bouteiller et du connétable, la chancellerie étant vacante. D'autres Lettres sont dans la même forme.

L'Ordonnance sur la taxe du Hauban, rendue aussi pendant la vacance de la chancellerie, et signée par le bouteiller , le chambellan et le connétable, fait connaître qu'il n*y a plus de sénéchal*. En effet, cette charge, qui appartenait aux comtes d'Anjou en fief héréditaire ', avait été donnée à Thibaut, comte de Chartres, lorsqu'il épousa, en 1164^ la ûUe de Louis VII, et ce vassal puissant étant mort au siège

* SinguUs quatuor nu;nsibus ponfint unum diem ParisHs, in quo audienl

cUtmores hominum regni nostri, et ibi eos finiant ad honorem Dei et utilitcUem regrU. (Ord., etc., vol. i, p. 19.)

• Dajdfero nullo..,. (Ord. de 1201, 1. 1, p. *2S.)

' Sirmond., vol. ni, p. 879.

DE L'AU 987 A l'an 4270. 07

d'Acre, en 14§1, Tofflce de sénéchal fut supprimé». Ajoutons que cette Ordonnance est la dernière où mention soit faite des grands officiers du palais. Nous remarquerons encore les nombreuses Lettres par lesquelles il accorde ou confirme des droits de commune et des privilèges pour des villes dont Ténumération donnerait une idée de l'étendue et des limites de sa puissance; celles qui prennent sous sa protection les personnes et les biens du clergé ; celles qui règlent les privilèges de la hanse et des marchands étrangers, des vendeurs d'eau de Paris, chargés aussi des criages , des boulanj^ers de Pontoise , des bouchers d'Orléans, celles qui déchargent les habitants de La Ferté-Milon des droits de main -morte et du for-mariage*, toutes données dans la même forme ■. Il n'entre pas dans notre sujet d'examiner l'esprit et le but de toutes les mesures de ce prince; mais elles tendaient de plus en plus à l'agrandissement de l'autorité royale, à laquelle l'établissement de la Cour des Pairs vint donner une suprématie décisive, qu'elle ne perdra plus.

Les longues guerres entre Philippe-Auguste et les Rois d'Angleterre avaient donné lieu à toutes les violences de la force, à toutes les trahisons de la mauvaise foi. Jean-sans-Terre y mit le comble^ en assassinant, de sa propre main peut-être^ le jeune duc de Bretagne, son neveu». A cette nouvelle, la mère d'Artur, les seigneurs de Bretagne, d'Anjou, de Touraine, du Maine, demandèrent justice au suzerain de la victime et du meurtrier. Le Roi n'attendait qu'une pareille occasion d'exercer les droits qu'il revendiquait. Il avait déjà fièrement mandé Jean-sans-Terre à Paris, pour qu'il lui fit hommage du Poitou, de l'Aquitaine, pour répondre, devant la Cour des Pairs, sur difl'érents griefe intentés contre lui. Le Roi d'Angleterre ne s'était ni abrité sous rindépendance de son pouvoir royal, ni défendu par les défis de son courage. Il avait au contraire promis de venir et il n'était pas venu. La guerre avait donc recommencé. L'attentat de Rouen excitait l'indignation générale; on sait tous les malheurs qu'il attira sur la tête du coupable.

Philippe-Auguste comprit habilement tout le parti qu'il pouvait en tirer. Il fit aussitôt sommer Jean-sans-Terre de comparaître devant la Cour des Pairs, et il en détermina les membres, leur nombre et leur qualité.

C'était une opinion conounune que Charlemagne avait douze Pairs. Elle était surtout répandue dans ces temps où la poésie chantait ses exploits et ses campagnons. On disait également que les six Pairs de

* Pasquier. Recherches, liv. ii, ch. 12; Saint Bernard, epkt. 78, n. Il,

* Vol. XI des Ordonn., p. 213 à 317.

* Rigord, Hièt. d« France, tome v, p. 14$ Mathieu Paris, p. 878.

68 HISTOTBE DES CONSEILS DU HOI j

Hugues-Gapet. en le faisant Roi, étaient demeurés ses égaux et jugeaient avec lui. La première assertion n'était pas mieux fondée que la seconde. Les douze Pairs ne proviennent pas plus des grands de Charlemague que des vassaux de Hugues-Gapet. On ne trouve nulle part trace^ sous les Garlovingiens comme sous leurs premiers successeurs, d'un tribunal formé par les six seigneurs désignés, lesquels^ du reste, n'étaient pas les seuls relevant directement de la couronne. On n'expliquerait pas d'ailleurs ainsi l'adjonction des Pairs ecclésiastiques et leur choix. Les douze Pairs ne sont pas nés avec la féodalité; ils ne l'ont pas précédée, ils n'existaient pas à la fin du douzième siècle. C'est une erreur de Mathieu Paris, et rien n'explique comment il a pu la commettre et la propager. La vérité, c'est que la Gour des Pairs, autour du Roi, comme autour des hauts-justiciers, était primitivement composée de tous les vassaux directs. G'était le droit féodal et il n'avait pas été restreint <.

G'est Philippe-Auguste qui a formé la première réunion et obtenu le premier jugement régulier des douze Pairs. Il leur donna arbitrairement cette qualification traditionnelle et ce nombre symbolique. Mais les prétendus Pairs ne purent être que les grands officiers du palais ou les principaux barons du domaine ; car, si l'on excepte le duc Eudes de Bourgogne, qui était dévoué à Philippe-Augusîe, les autres Pairs historiques n'ont pu être convoqués. La Flandre était tombée en quenouille; le comte de Champagne n'était encore qu'un enfant, et le comte de Toulouse voyait gronder Torage qui recelait la guerre des Albigeois, sans oser se dire s'il était plus disposé à combattre le Roi qu'à sceller sa puissance.

Philippe -Auguste composa la Gour de six Pairs laïques et de six Pairs ecclésiastiques. Ses longs démêlés avec PEgUse ne pouvaient lui faire oublier que les évêques, de tout temps, avaient exercé dans les assemblées l'influence due à leur haute position et à leur ministère. Ils touchaient au gouvernement de la société comme aux consciences des individus, à la justice comme aux péchés. Le Roi choisit donc six évêques, qui étaient vassaux, non de la couroime, car aucun d'eux n*en relevait directement, mais du Roi, pour des seigneuries qu'ils tenaient dans ses domaines. Il respectait la loi des fiefs*.

Telle est l'origine de la Gour des Pairs. La puissance royale et la dignité du caractère épiscopal en couvrirent l'irrégularité. L'opinion

^ Baluze, Miscell., t. vn^ p. 25 ; Brussel, Usage des Fief?, 1. 1^ p. 646; Roger de Hoveden, Hist. de Fr., 1. xvn, p. 349; Pasquier, Recherches, etc., t. i, p. 403; Math. Paris, p. 833.

' L'archevêque de Reims , les évêques de Laon et de Langres, avec le titre de ducs ; les évêques de Beauvais, de Chàlons et de Noyon, avec celui de comtes.

DE L'AW 987 A L'AN 1270. ; 69

publique l'accueillit avec faveur, et la Cour des douze Pair^de France se trouva constituée, avec des droits et des souvenirs imaginaires, sans que jamais, depuis, une voix se soit élevée contre le principe, la date et la forme de son organisation.

Jean-sans-Terre lui-même ne les contesta point. Lorsque Philippe- Auguste le fit sommer de comparaître par les sergents d'armes, première garde de nos Rois, qu'il avait institués pour défendre sa personnecontre les attaques de Richard- Cœur-de-Lion*, le Roi d'Angleterre ne demanda qu'un sauf-conduit*; mais il ne se présenta pas. Quoique le souverain eût soutenu qu'aucune dignité ne pouvait affranchir ses vassaux du droit qu'il avait originairement sur leur personne, Philippe-Auguste était beaucoup moins préoccupé de la pensée de venger le meurtre d'Artur de Bretagne que du désir de faire déclarer coupable un rival dont la puissance lui faisait ombrage, et d'obtenir, par une confiscation judiciaire, la réunion au domaine royal des belles et riches provinces que le Roi d'Angleterre possédait en France.

Ce prince n'ayant ni comparu ni envoyé de représentant devant la Cour des douze Pairs de France, fut déclaré atteint et convaincu du crime de parricide, condamné à mort, et toutes ses terres situées dans le royaume confisquées et acquises au Roi '.

La chrétienté fut frappée d'étonnement par un tel arrêt. Il donna plus de forces à la royauté , il en enleva plus à l'association féodale que le temps et tous les Rois n'avaient pu le faire depuis Hugues- Capet. L'idée de recours au suzerain en cas de déni de justice, de jugement inique ou de violence, répandue et justifiée, s'étendit sur toute la hiérarchie féodale et en accéléra la décadence. Tout ce que perdirent en autorité morale les tribunaux des seigneurs remonta vers la Cour des Pairs, c'est-à-dire, fortifia le Conseil du Roi, du sein duquel elle était accidentellement sortie, pour y rentrer avec une compétence sans obstacle et sans limite. Aussi, ce Conseil reçut d'un acte de cette importance un éclat et une autorité qui 'changèrent presque entièrement son caractère.

La sentence prononcée contre Jeaû-sans-Terre donna à Philippe- Auguste le droit et la gloire de conquérir la Normandie, séparée depuis plus de trois siècles de la monarchie par Charles-le-Simple. Bientôt, le Pape Innocent III lui osa conférer la couronne d'Angleterre, et, le Lundi-Saint 8 avril 4213, le Roi de France annonça aux seigneurs assemblés en Parlement, à Soissons, que le Pape l'avait chargé, pour la rémission de ses péchés, du châtiment du Roi Jean*. Mais cette fois,

^ Daniel, Mille. Franc, t. m, K ix, ch. 12.

* Mathieu Paris, p. 279.

* Dachesne, t. v, p. 764.

* Pet. Vall. Cern., c. 10,

70 histoihb &B8 conmkiu bu roi,

les préparaiib contre rAngleierre en furent détournés par Tattaque de l'Empereur Otbon^ que la fortune de Philippe-Auguste conduisait à Bouvines,

Cette grande victoire donnait aux armes du Roi de France la même puissance que le Jugement de la Cour des Pairs avait conquise à ses arrêts. La féodalité recevait une mortelle atteinte dans sa force et dans son droit. Elle ne pouvait plus désormais lutter contre la royauté par ses guerriers ou par ses juges^ et devait se résignera la double autorité du Roi.

Les succès de Philippe-Auguste annonçaient ce résultat comme inévitable et prochain. La Cour des Pairs ne cessa d'y travailler^ et son action fut si heureuse et si constante qu'à l'époque où le sort des armes et la faiblesse du prince auront entraîné la France au bord du précipice^ cette Cour, nous le verrons bientôt, sera un des plus grands moyens de résistance et de salut.

En attendant, elle jugera les plus importantes affaires féodales et deviendra de plus en plus le tribunal suprême K En 1216, elle maintint dans ses États Thibaut IV, comte de Champague, fils de Blanche de Navarre, contre les prétentions du comte de Brienne, et cet arrêt est remarquable. La Cour n'est plus composée des douze Pairs qui ont condamné le Roi d'Angleterre. Des Pairs laïques, le seul duc de Bourgogne s'y trouve ; des Pairs ecclésiastiques, il y manque l'évéque de Laon;mais on y compte de plus quatre évêqueset huit seigneurs, qui jugent comme Pairs de France et avec le Roi, ce sont les évêques d'Auxerre, de Chartres, de Senlis, de Lisieux; les comtes de Pontivi, de Dreux, de Bretagne, de Saint-Paul, de Joigny, de Beaumont, d'Alençon, et Guillaume des Roches , 'sénéchal d'AnjouV Ainsi, la présence des douze Pairs n'était déjà plus une condition essentielle de la validité des arrêts de la Cour. On conçoit, en effet, qu'il devait être toujours difflcile et souvent impossible de réunir, à jour fixe, des hommes de cette importance, et l'autorité royale , pour ne pas se trouver désarmée, était nécessairement conduite à constituer la Cour avec les seigneurs qu'elle avait à sa disposition, en donnant la force d'un principe à la fiction féodale de regarder comme la véritable Cour des Pairs, une réunion de prélats et de seigneurs, au sein de laquelle siégeraient, sous la présidence du Roi, un ou plusieurs Pairs.

Ce n'est pas tout. En 1224, dans l'affaire de la comtesse de Flandre, qui possédait une pairie, contre le sire de Nesle, son vassal, les Pairs contestèrent aux grands officiers du palais, c'est-à-dire au chancelier.

* Martenn. Ampliss. Collect.^ t. t, c. 1196.

* Nos et alii Pares regni FrandcBy cum domino Bègè détrevimus eijudieavû mw, etc. (Chantereau Lefebure, Traité des Fiefs, preuyes.)

au bôttiefllér^ au chambellan^ au connétable ^ au sénéchal, le droit da s%er dans la Cour quand un Pair était en cause^ mais saulament alors. C'était un retour de la féodalité contre le pouvoir royal ; Tefitort deyait être vain. La loi> pour juger ce dilTérend^ n'existait que dans la forc6| et elle était du c6té de la royauté. Des juges^ repoussés parce qu'ils étaient dans sa dépendance , ne pouvaient être sacrifiés à des vassaux qui voulaient la braver. Les grands ofQciers du palais furent donc maintenus et jugèrent la comtesse de Flandre*. L'action de Philippe-Auguste se faisait toujours sentir. Il avait si bien compris les progrès de l'autorité royale^ qu'il flit le premier Roi Capétien qui n'as* socia pas son fils à la couronne, jugeant inutile la garantie d'une adhésion préalable.

Louis YIII n'eut d'autre ressemblance avec les princes Carlovingiens, dont il descendait, que par sa déférence pour les évéques successivement convoqués à Bourges et à Paris à cause de la guerre des Albigeois, et surtout parla faute qu'il commit en laissant, non des apanages, mais des provinces à ses fils, et en rendant à la féodalité des chefb capables de lutter un jour contre la royauté. C'est ainsi qu'il dé* faisait Fœuvre de son père*. Il avait cependant eu le temps de recevoir ses leçons et de juger les succès de son règne. Quand il lui succéda, il était mûri par tout ce qui peut éclairer les Rois : ràge,'la bonne fortune et les revers. Les mêmes Conseillers soutenaient son expérience. Nous retrouvons leurs noms dans l'Ordonnance sur les Juifs, qu'il rendit de concert avec un grand nombre d'archevêques, d'évêques, de comtes, de barons, en s'intitulant Roi de France^ Mathieu de Montmorency est connétable, Robert de Courtenai bouteiller; ils signent en cette qua* lité, avec le chambellan, des Lettres de confirmation de privilèges pour Bourges, présentées par un évêque, dans lesquelles Louis est appelé Roi des Français par la grâce de bieu\ D'autres Lettres, signées des mêmes noms, confirment les chartes données par Philippe-Auguste aux habitants de Crespy*en-Valois, de La Rochelle, de Bourges, de

* Cum Pares Franciœ dicerent quod caneeVarius , buticularius , camerarius, conttabularius Franciœ, ministeriales hospicii domini Régis, noti deb^nt cum eis interesse ad fuciendum judicia super Pares Franciœ, et dicti ministeriales hospicii domini Régis , ccntrano dicerent se dd>erê, ad mus et consuetudines Franciœ observatas, interesse cum Paribus adjudicandum Pares, judicatum fuit in curia domini Régis, quod ministeriales prœdieti de hospieio domini Régis deheni intéresse cum Pa/ribus Franciœ adjudicandwn Pares. Et tune judioaverunl eamitissom FUmdriœy ministeriales prœdieti, eum Paribus Franciœ, (MATtenii. Ampliss. Collect, 1. 1, p. 194.)

» Testam. LudoY. VÎU. Dachesne, t. v., p. 324.

■ OrdoDD., vol. I, p. 47.

* Ibid,, p. 50.

72 HlSTOI&B DBS CONSEILS DU EOI,

DuDrle-Roi; d^Etampes^ Rien n'est donc chaîné, si ce n'est le génie du Roi. Il se nomme maintenant Louis IX.

Philippe-Auguste n'avait pas élevé le pouvoir royal au-dessus de toutes les rivalités féodales^ désormais impuissantes^ sans laisser des regrets ou des espérances d'indépendance. Les seigneurs^ vaincus ou soumis^ cherchaient une revanche^ et Mauclerc, duc de Bretagne^ avait déjà conclu un traité secret avec le Roi d'Angleterre^ entraînant dans sa félonie le comte de Champagne et le comte de La Marche*. Les seigneurs des provinces méridionales remuaient et cherchaient aussi à négocier avec les ennemis de leur suzerain. Ces tentatives auraient été favorisées par la mort de Louis VIII^ qui laissait le sceptre de Philippe- Auguste à un Roi de douze ans, si le jeune prince n'avait eu pour mère et la France pour Régente Blanche de Castille.

Louis VllI, mourant en Auvergne, lui avait déféré l'exercice de l'autorité royale, en présence de toute la Cour, et ses principaux Conseillers, l'archevêque de Sens, les évéques de Beauvais et de Chartres le déclarèrent authentiquement par leurs lettres. Cette heureuse désignation rendit de l'espoir et inspira de l'audace aux seigneurs mécontents, qui ne devinaient pas dans les vertus de la Reine les qualités de la Régente *. Blanche ne s'effraya point de l'insolence avec laquelle ils réclamèrent la restitution des terres saisies pendant les deux derniers règnes, c'est-à-dire l'abandon des droits de la royauté nouvellement conquis \ Au courage qui résiste, elle joignit la sagesse qui consulte. Elle écouta surtout les avis du chancelier Guérin, ce célèbre ministre de trois Rois, et bientôt sa puissance fut si grande que la oour des Pairs, siégeant à Ancenis, condamna sans hésiter Pierre de Bretagne à la perte de ses biens '.

Ce n'était pas plus que pour la comtesse de Flandre la Cour des douze Pairs de Philippe-Auguste, mais c'était le Conseil du Roi, qu'il conduisait avec lui, qu'il composait selon ses besoins et les circonstances. L'Ordonnance contre les hérétiques du Languedoc, qui mit fin à la guerre des Albigeois, ne mentionne que l'apposition du sceau royal •. Le nom de la Régente ne se trouve dans aucun acte et sa présence n'est pas indiquée dans le jugement d'Ancenis, tandis que l'ar-

* Vol. XI des Ordonn., p. 317 à 325.

« Rymer, 1. 1, p. 283.

» Math. Paris, an. 1226, p. 474.

* Après ce que le Roy fut couronné, il y ot des barons qui requisiretU à la Roynegranz terres que eU leur donnast,.., (Joinville, 40). A ce Parlement que les barons firent à Coroeil, si comme l'en dit, establirent les barons qui là furent, que le bon chevalier le conte Pierre de Bretaigne se reveleroit contre U Roy.,. (Ibid. 41.) Gest. Ludov. ix; Duch., t. v, p. 327.

^ Marten. Ainpliss. Coilect., 1. 1, p. 1230.

* Ord.^ vol. i, p. 52^ an. 1228.

]>■ L'Air 987 A l'an 4270. 73

cheyèque de Sens^ les éyêques de Chartres et de Paris, les comtes de Flandre, de Champagne^ de Nivemais^ de Blois^ de Chartres^ de Montfort, de Ck>uc7, et autres barons et cheyaliers le prononcent devant feiir <rés-cAer seigneur Louis, illustre Roi des Français *. Cette omission ne pouvait être qu'une règle de conduite de Thabile Régente^ s'effaçant devant la majesté royale et reportant à son fils, quelque jeune qu'il fût, le pouvoir comme Téclat de la royauté. Mais ce n'est pas une raison pour que Blanche ne siégeât pasau nombre des juges de Mauclerc ; on sait qu'elle a pris part en personne à d'autres jugements de la Cour dU Roi *. Son' titre de Régente et la loi des fiefs en donnent facilement l'explication.

Les Ordonnances rendues pendant la minorité de Louis IX sont formulées au nom de ce prince, mais ne font pas mention de la présence des grands officiers. Celles contre les Juifs, celle surtout touchant le relief et le rachat des fiefs sont remarquables • ; l'autorité royale empiète sans cesse sur les droits féodaux et ses progrès ne servent qu'à la faire marcher plus en avant. La Régetite continue Philippe-Auguste, sans se laisser décourager par les attaques des grands, même par la mort de son Conseiller Guérin. C'est cet habile et sage ministre qui commença le trésor des chartes et fit ordonner que les titres de la couronne ne seraient plus transportés à la suite des Rois, mais déposés en lieu sûr. Il profitait de la leçon donnée par J'irréparable perte que Philippe-Auguste avait faite, en 1194, au combat de Bellefage^.

Il n'entre pas dans notre sujet de suivre pas à pas les progrès du pouvoir royal contre les institutions féodales. Us ne doivent nous occuper que par l'importance donnée au Conseil ou à la Cour du Roi, qui fortifie les nouveaux droits et sape chaque jour les anciens. Le Conseil, suivant sa composition, s'occupe alternativement, avec une autorité qui tend à devenir absolue et qui est déjà suzeraine, de Tadministration des affaires d'Etat ou du jugement des procès. Il a compris et développé le rôle que lui donne la royauté, dans cette grande lutte de la société, qui se personnifie pour arriver, par l'ordre, à la civilisation. Les agents immédiats de l'autorité royale, les baillis et les sénéchaux semblaient n'avoir que la mission d'empiéter sur les ju9tices seigneuriales, et le Conseilles appuyait, soit par les Ordonnances qui étendaient leurs attributions ou approuvaient leurs actes, soit par des jugements qui rendaient leur justice plus indépendante et plus

* Marten. Ampliss. Gollect., 1. 1, p. i239.

* Du Cajoge; Observ. sur l'Hist. de saint Louis, p. 54, » Ord., yol. l, p. 53-56, an. 1228-4235.

^ Du Gange, t. y, p. 55; D'Auteuil, Hist. des ministres d'Etat^ p. iSft; ftueh. CbanceL de Fr., p. 207.

lé mstcrnuB ras coiwbiu du «oi^

obligatoire. Il suffit^ pour s'en conTaincre^ d'étudier, d'une part^ lés ordonnances relatives à la Quarantaine'le'Roy, aux coutumes d'An^jou^ à des règlements pour le Languedoc> à Futilité du royaume, aux batailles ou duels surtout^; de Tautre, le jugement par lequel la Cour du Roi enjoint à un bailli d'entrer sur les terres du comte de Blois et d'y saisir des prévenus, si ce seigneur ne consent pas à les livrer*, qiioique ce seigneur soit haut justicier lui-même'.

Les deux caractères du Conseil commencent donc à se dessiner autant par la différence des actes que par celle des personnes. Il manifeste sa participation aux Ordonnances du Roi par la signature des grands officiers du palais. Il devient Cour des Pairs, et nous savons dans quelles circonstances, ou bien il est simplement Cour du Roi. La Cour des Pairs n'a qu'un nom, et ce nom respecté lui suffit pour être au*dessus de tous les droits et de toutes les résistances. Mais composée des vassaux les plus puissants et des plus grands officiers du palais, il lui arrive précisément ce qui aurait dénaturé la Cour des douze Pairs, si elle avait jamais existé véritablement. Il est impossible de compter sur l'exactitude, sur la science, sur la bonne volonté des membres élevés qui devraient y siéger seuls. Il leur faut des aides et des suppléants, d'autant plus disponibles que les affaires se multiplient par l'accroissement de l'autorité royale, d'autant plus habiles que les droits se compliquent et rendent la justice plus difficile. Des clercs savants y seront donc forcément introduits, et leur science ainsi que leur assiduité leur feront bientôt prendre une place et exercer une autorité auxquelles les lois féodales ne les appelaient pas. Aussi ces lois n'auront-elles pas d'adversaires plus redoutables. Chacune des sessions de la cour du Roi, chacun des Parlement», nous en fournit, comme les Ordonnances, des preuves surabondantes.

Depuis le règne de Philippe-Auguste surtout, les efforts de l'autorité royale tendaient à faire accepter comme un droit supérieur à tous les droits féodaux, celui de Tappel au Roi des jugements rendus par les tribunaux des vassaux. Les baillis avaient inventé les ca$ royaux sous le prétexte très- élastique de la dignité royale. Mais l'appel n'était que de fait; l'usage n'avait pas de sanction formelle. L'Ordonnance sur les duels consacra cet appel, depuis longtemps préparé par l'étude des loi» romaines et repoussé, mais sans succès, par l'orgueil des seigneurs. Bientôt l'application de ce nouveau droit du suzerain fut poussé si loin, que le jugement d'une juridiclion seigneuriale fût cassé par la

« Ord., ^1. 1, p. 56-86, an. 4245-1260.

* Oiim.i 1. 1, p. 46, vni.

• Ord., vol. i, p. 411.

Dl Vm 117 A L'AN ItTO. n

Gaar dtf Roi par lé tootif «ti'il étaU mal fondé K Ce drdit ai&li ae4uiB> Texeroice en fut fréquent et il ne fait ni doute ni question (jians les iTABLtsBBHBNTS de saiut Louis 'i Et il n'exigeait même pas que la Cour fût pluB Bolennellement composée que pour les jugements ordinaires, car elle jugeait, entre deux Parlements, par les Conseillers qui accompagnaient le Roi et qui, après avoir entendu les rapports des baillis.» rendaient de véritables arrêts ; nous ne soyons nulle part qu'il y sût exception pour les affaires d'appel *. C'était un immense pouvoir que celui de faire rendre des arrêts par une commission intermédiaire^ qui n'offrait pas même la garantie de la désignation de ses jours de justice.

Ainsi le Gonseili la Cour des Pairs, la Cour du Roi, quels que fussent son nom et sa composition, exerçait l'autorité la plus étendue, jugeait les causes les plus importantes, faisait cooiparattre les seigneurs les plus puissants. Le pouvoir royal en avait fait l'instrument le plus actif ' et le plus intelligent de ses tentatives de domination. Aussi la royauté ne s'en séparait pas et Louis IX, à l'exemple de sa mère, ne manquait jamais de témoigner à ses Conseillers une grande déférence. Lorsqu'il visita le monastère de Citeaux^ le pieux Roi fut surpris par le spec^tacle de cinq cents solitaires, vénérables par leurs cheveux blancs et encore plus par la sainteté de leur vie, s'agenouillent à ses pieds et lui demandant pour le Pape Innocent lY» poursuivi par l'Empereur, l'asile que Louis-le-Jeune avait autrefois accordé à Alexandre III, que persécutait Frédéric IL Le Roi répondit qu'il détendrait toujours l'Eglise et qu'il recevrait le Pape avec joie dans ses Etats, si c'était l'avis de ses grands, qu'aucun roi de France ne peut négliger ^ Il assembla donc son Conseil, et le résultat de la délibération fut que la présence du Pontife entraînerait trop d'inconvénients; Louis révisa *. La raison d'Etat l'emporta sur sa piété. Ce n'est pas la seule fois qu'en présence des ministres de l'Eglise, dont ses sentiments le portaient à accueillir les prières, il soit den^euré Roi '•

Dans une circonstance où les mêmes sentiments de piété devaient irrésistiblement influer sur sa résolution, Louis IX cédh encore à l'avis de son Conseil* On sait qu'il en avait emmené la plus grande partie

* .... Quod praoum erat. . (Olim., t. i. p, 200, x.)

^ En la cort le Roy puemt toute gente demander amendement de jugement par droit [L. I, c. 78).

' Arrêt rendu la veille de la Saint-Luc, 1266, à VilUers^ Olim., t. i, p. 676, XXIV.

* Math. Paris, an. 1263.

* Fleury , liv. Lxxxm , c. 17.

* Le P. Daniel^ Hisl. de Fr.^ t. m, p. i9S.

76 msTons DBS CONSULS DU mon,

en Palestine K Parmi les croisés étaient le connétable Imbert de Beaujeu et Jean de Beaumont, grand chambellan; Tarchevéque de Tyr était garde des sceaux^ Pofflce de chancelier n'ayant pas été rétabli. Or donc^ tandis que le Roi était à Jaffa^ on lui dit que le Soudan de Damas souffrirait bien qu'il allât à Jérusalem et avec sûreté. Le Roi tint à ce sujet grand Conseil et la fin du Conseil fut telle que nul ne conseilla au Roi d'y aller, parce qu'il lui faudrait laisser la cité dans les mains des Sarrazins *. Et le pieux monarque n'accomplit pas son pèlerinage au Saint-Sépulcre.

Cependant Louis n'était pas toujours aussi docile. Il faut lire dans Joinville le récit du Conseil dans lequel ce prince exposa les raisons de madame la Reine, sa mère, pour le rappeler en France, et celles qu'on lui opposait pour l'empêcher de quitter Acre; pour ce que la besùingneest grasse, dit-il, je vùus donne respit de moy répondre ce que bon vous semblera jusques à d'ui en huit jours. Au jour fixé, le dimanche suivant, les frères du Roi, les barons, le comte de Flandre, le légat surtout répondirent par la bouche de Gui de MaWoisin, qui s'était couvert de gloire à la Massoure •, que le Roi devait retourner en France pour revenir au plus tôt se venger des ennemis de Dieu. Le Roi ne voulut pas s'en tenir au discours de Malvoisin. 11 interrogea le comte d'Anjou, le comte de Poitiers, le comte de Flandre et plusieurs de ceux qui siégeaient près d'eux, et tous s'accordèrent avec lui. Le comte de Jaffa ne se décida à donner son avis que sur l'ordre réitéré du Roi, et déclara que s'il pouvait tant faire que de tenir la campagne pendant un an, il se ferait un grand honneur de demeurer. Le légat fUt vivement courroucé. Lorsque Joinville, qui était le quor torzième à opinery répondit qu'il s'accordait bien avec le comte de Jaffa, le légat l'interpella plus vivement encore, et Joinville en ftat si piqué que ses paroles s'en ressentirent. Mais la scène ne finit pas là. a Après moy, continue le naïf sénéchal de Champagne, demanda le » légat à monseigneur Guillaume de Biaumont, qui lors estait maré- 9 chai de France; et il dit que j'avoie moult bien dit; et je vous dirai n la raison pourquoi monseigneur Jehan de Biaumont, le bon chevalier, qui estoit son oncle et avoit grant talent de retourner en France, » l'escria moult felonnessement et U dit : a Orde longuingue, que voun lez-vous dire? Raséez-vous tout quoy.» Le Roi li dit : Messire Jehan, » vous fêtes mal, lessiès ]i dire. — Certes, Sire, non ferai. — U le con- » vint taire. Ne nulz ne s'accorda oncques puis à moy, ne mes que le » sire de Chatenai. »

^ Guill. Nang. apud Duch., t. v, p. 359.

* JoinTille, 294.

* ]bii., 153.

DX L'an 987 À l'an 1270. 77

Le Roi ajourna sa décision à huitaine également. Et Joinviile devint Fobjet d'attaques de toutes parts. A dîner,- le Roi, contre son habitude, ne lui adressa point la parole. Le fidèle serviteur, désolé, se retira dans une embrasure de croisée et songeait à accepter les offres du prince d'Antioche son parent, en attendant une nouvelle armée de croisés, lorsquMl se sentit saisi par derrière. Il crut que c'était le comte de Nemoiu^, qui l'avait tourmenté toute la journée à cause de son avis, et s'écria : Laissez-moi en paix, monseigneur Philippe, a Par mal » avanture, au tourner que je flz ma tête, la main du Roy me chel » parmi le visage et cognu que c'estoit le Roy à une esmeraudé que il » avoit en son doy ; et il me dit: Tenez-vous tout quoy, car je vous » veil demander comment vous feustes si hardi que vous, qui estes » un joennes bons, m'osastes loer ma demourée, CQcontre tous les B grans hommes et les sages de France qui me looient m'alée. — Sire, » fis-je, avoie la mauvestié en mon cuer, si ne vous loeroie -je à nul » fùer que vous la feissiès. — Dites-vous, flt-il, que je feroie que mau- » vaiz si je m'en aloie? — Si m'aist Diex, Sires, fis-je, oyl. — Et il » me dit : Si je demeure, démo urez- vous? — Et je li dis que oyl, si je » puis ne du mien ne de l'autrui. — Or soies tout aise, dit-il, car je B vous sais moult bon gré de ce que vous m'avez loé; mais ne le dites B à nuliui toute celle semaine. — Je fus plus aise de cette parole et B me deifendoie plus hardiement contre ceulz qui m'assailloient. »

A l'autre dimanche, le Roi signifia la résolution de ne pas abandonner le royaume de Jérusalem, qu'il était venu pour garder et conquérir*.

La meilleure raison alléguée par Malvoisin, pour déterminer Louis IX à retourner en France immédiatement, était que des deux mille huit cents chevaliers débarqués en (Chypre, il n'y en avait pas cent autour du Roi. Joinville avait assuré qu'il en viendrait de Morée et de toutes parts, a quand on ouïra nouvelle que le Roi donne bien largement ». Ceci se passait vers la Saint-Jean. Or il advint que le jour de la Saint-Jacques, le Roi étant revenu de la messe dans sa chambre, appela son Conseil de ceux qui étaient demeurés avec lui, Pierre le chambellan, Geofli'oy de Sargines, Gilles-le-Brun, connétable depuis la mort d'Imbert de Beaujeu, et leur parla en courroux de ce que, depuis un mois, il n'avait pas appris qu'on eût retenu aucun chevalier. Jls s'excusèrent sur les exigences de chacun et même de Joinville, qui se disculpa sans peine avec le monarque lui-même *• Le Conseil, comme la chevalerie, était réduit à un petit nombre de fidèles.

' JoinyiUe, 2i6*219.

• Ibid., 220.

7i HISTOiaB Pl^ GPM9PI4I DU MI,

l4>rsqu^6aûa Loiiis ïX revint de cette (ùneste croiscuie j aprto aveir été dùv semaineg en la mer^ il arriva à un port qui était à deux lieses du château d'Yères , appartenant au comte de Provence. La Reine et tout le Conseil s'accordèrent pour que le Roi y descendlti parce que c'était la terre de son frère. Après des hésitations levées au bout de deux jours par les avis de Joinvilie^ le Roi descendit donc au château d'yèree et Ton s'occupa de lui procurer des chevaux afin de reveuip en France. L'abbé de Cluni lui présenta deux palefrois, qui valaient bien cinq cents livres, un pour lui et un pour la Reine. Quand il le$ eut présentés, il dit au Roi : Sire, je viendrai demain vous parler de mes affaires. Quand ce vint le lendemain, Tabbé revint. Le Roi Toult moult attentivement et moult longuement. Quand l'abbé fut parti, Joinville vint au Roi et lui dit: Je veux vous demander, s'il vous platt, si vous avez oui plus débonnairement l'abbé de Cluni, parce qu'il vous donna hier deux palefrois. — Le Roi pensa longuement et dit: vraiment oui. — Sire, reprit le sénéchal de Champagne, savepvous pourquoi je vous ai fait cette demande ? — Pourquoi? — Parce que, Sire, je vous conseille de défendre à tout votre Conseil juré, quand vous serez en France, de ne rien prendre de ceux qui auront des affaires à traiter devant vous ; car soyez certain que s'ils prennent, ils écouteront plus volontiers et plus diligemment ceux qui leur donneront, comme vous avez fait à l'abbé de Cluni. « Lors appela le Roy f> tout son Conseil, ajoute Joinville, et leur recorda errant ce que je » li avoie dit et il ]i dirent que je li avoit loé bon conseil \ » Nous savons que Louis-le-Débonnaire avait fait à ses Conseillers les mémea recommandations.

Le principe de la suzeraineté du Roi n'aurait pas été entier, s'il avait fallu que, pom* l'appliquer, le Roi fût en son Conseil. Les légistes, qui répandaient les notions du droit romain, donnaient une autre idée de la royauté. Son pouvoir était en elle-même. Aussi voyons-nous Louis IX l'exercer souvent en personne. Qui n'a entendu parler de la justice du bois de Yinoennes? qui n'a vu là le saint Roi, assis au pied des chênes plantés par le vainqueur de Bouvines ou bien dans le jardin du vieux palais des comtes de Paris, écoutant tous ceux qui venaient lui parler de leurs affaires, sans empêchement d'huissier ni d'autres, les interrogeant ou les faisant taire, et disant ensuite à monseigneur Pierre de Fontaines * et monseigneur Geoffroy de Villette 9 ; £xpédiëz-moi cette partie. D'autres fois il envoyait après la messe, monseigneur de Nesle et le bon comte de Soissons et nùu$

' Joinville. 3o 2-353.

* Auteur d'un Traité sur les formes de la justice.

* Bailli de Tours en i 261, et ambassadeur de Fra

France à Venise ep 1298.

auifeê qui enHùM autour H, dit toujours Joinville, eoieodra ifê plMto de la porte qu'on appelle maintenant les requestes , et quand il rêvenait du Moustier^ il nous envoyait chercher et s'asseyait au pied de son lit et nous faisait asseoir autour de lui et nous demandait s'il y avait quelqu'un à eicpédier qu'on ne pût expédier sans lui , et nous les lui Qommions et il les envoyait chercher*. Ces jugements, rendus par monseigneur de Nesle et lé bon comte de Boissons, étaient ta répétition de ce qui se passait déjà du temps de Charlemagne, dont les officiers, nous l'avons dit, siégeaient aussi à l'entrée du palais, pour rendre li^ justice.

Dans quelques occasions mémorables, le Roi se décide contre l'avis de son Conseil. C'est ainsi qu'il fit la paix avec le roi d'Angleterre ', Dans Tafiaire des héritiers de la comtesse de Boulogne, qui réclamaient le comté de Dammartin, en se fondant sur des lettres dont le sceau était brisé, le Conseil fut unanime pour déclarer que le Roi devait rejeter cette demande. Mais il fit représenter par Jean Sarrazin, son chambellan, une lettre dont le sceau qu'il employait avant d'aller outre-mer, était semblable au sceau brisé, et lors il appela mmsei' gneur Renaut de Trie et li dUt : je vous rent la contée.

Si les arrêts de la Cour du Roi , de la Cour des Pairs, du Roi lui« même, rendus dans les parlements qui commençaient à se tenir à ces époques périodiques, constataient et assuraient les progrès de l'autorité royale, c'étaient surtout les Ordonnances qui donnaient une base à ces progrès et de la force à ceux qui les poursuivaient. Celles de Louis IX sont remarquables à ce point de vue. Ainsi l'Ordonnance qui prescrit la quarantaine est bientôt suivie de celle qui défend les duels *. Celte interdiction attaque bien plus le caractère féodal que celle des guerres privées *. Ces combats et ces guerres étaient dans les mœurs des Francs, si semblables aux mœurs des Germains décrites par Tacite. Nos plus anciens historiens les rapportent et les condamnent ^ Vainement des dispositions pénales les interdirent dans tous les temps; la loi salique même ordonnait que la composition pour le meurtre d'un père serait partagée entre ses fils et ses parents*; mais des guerriers voulaient du sang, et une assemblée générale des Francs condaoma les fils d'un duc d'Aquitaine assassiné et non vengé par les armes, à perdre tous leurs biens patrimoniaux \ Cbarlemagne lui-

ioiaville.

Rymer. Act. Publ., 1. 1, part. 2, p. .^0; Math. Par., n. 086.

Ord., vol. I, p. 86, au Parlement des octaves de la Chandeleur, an. 1266.

Ord. sur l'hôtel; Ducan^e : Ohserv. sur THist. de saint Lonis, p. 108.

Greg. Tur. Ep. Hist., lin. vu, c. 47.

Tit. es.

Aim., lib. iv, c. 28.

•0 HISTOnB BBS GORSBaS BU ROI^

même fat impuissant pour réprimer ces coutmnes barbares^ Ses descendants ne pouvaient avoir la force de les arrêter^ et nous voyons les ménagements que saint Louis est réduit à prendre. Son Ordonnance en effet n'est pas absolue^ et elle exprime formellement^ dans Tarticle i^, qu'elle n'est applicable que dans les domaines du Roi. Mais ces deux Ordonnances n'en portèrent pas moins des coups mortels aux juridictions féodales^ en fournissant de nouveaux prétextes et des apparences plus légales à la théorie récemment inventée des cas royaux et aux appels de plus en plus généralisés en la cour du suzerain *.

L'analyse des autres Ordonnances fournirait des observations non moins graves. Soit qu'il s'agisse d'établir des règlements sur les monnaieS; de contenir les usuriers ou de punir les blasphémateurs ; soit que la puissance royale touche à ce qu'il y avait alors de plus délicat, surtout aux yeux de Louis IX, c'est-à-dire aux élections et aux collations des prélatures et aux dîmes'; soit qu'elle juge utile de confirmer les actes des prédécesseurs du Roi, de donner des apanages à ses frères et à ses fils, d'abolir la coutume établie à Tournai de pouvoir racheter, pour la somme de quatre livres, le droit de bourgeoisie perdu pour cause de meurtre ^ toujours se manifestent la même tendance et là même habileté de la royauté. Le Roi prend des mesures pour ses domaines et les impose aux vassaux immédiats de sa couronne; mais, le plus souvent, elles attaquent des abus dont on se plaint partout et partout elles sont appelées comme un bienfait. Aussi, promulguées dans des circonstances et des lieux différents : à Paris, avec des jurés lorsqu'il s'agit de réformer le droit de battre monnaie usurpé par plus de quatre-vingts seigneurs * et de rendre obligatoire chez tous celle du Roi; en Languedoc, avec une partie du Conseil'; à Yincennes, à Melun, à Orléans, àPontoise ou à Paris, au Parlement, c'est-à-dire avec le Conseil tout entier; à Aigues-Mortes enfin, avec les Conseillers qui l'accompagnent à la seconde croisade et qui ne comptent plus Joinville pr^rmi eux, partout le Roi agit dans la plénitude de moins en moins contestée de la puissance reconnue en sa personne. L'Ordonnance sur les monnaies, de 1265, se termine par ces mots que le Conseil de Louis XIY n'aurait pas autrement formulés : Et veut le Bùy que cest aUirement soit ainsi tenu dans tùut son royaume.

^ Cap.y an. 770, c. 22; Cap., an. 802, c. 32, etc...

* Quoique saint Louis n'eut fait cette ordonnance que pour ses domaines, cependant à mesure que son autorité augmentait, il obligea s<*s barons de la faire observer dans leurs terres. (Ord., vol. i, Préface de Laurière, p. xxxvi.)

* Ord., Tol. I, p. 93, an. 1260; p. 102, an. 1269.

* Vol. XI des Ord., p. 325-342.

* Le Blanc, Traité des Monnaies, p. 174...

' Nuper dum per partes iUas fecerimustransitum (Ord., vol. I^ p. 76,

an. 1251.)

DE l'an 987 A l'an i270. 81

Le succès de cette législation et de cette justice partielles devait naturellement inspirer au prince une plus noble ambition, et à ses Conseillers une plus grande entreprise. Depuis dn siècle, Tétude du droit romain avait produit les idées les plus opposées au système féodal^ et^ comme pour en profiter^ ressuscité cette classe de jurisconsultes^ autrefois si importante et déjà rentrée dans les Cours de justice de barons et du Roi. Fiers de leur savoir, seuls capables d'appliquer la législation de plus en plus difficile qui se substituait aux coutumes féodales, ces jurisconsultes s'efforçaient de prendre une place digne de leur mérite dans la société qu'ils contribuaient tant à constituer. Et comme cette place était occupée par les seigneurs et par les ministres de l'Église, ils eurent une raison de plus pour être hostiles aux uns et aux autres et pour identifier leur cause avec celle de la royauté, qui voulait les dominer également. Le danger de cette lutte n'avait pas échappé à l'habileté pontificale. Dès l'an 1219, le Pape Honorius III avait défendu l'enseignement du droit civil à Paris; en 1254, Innocent IV renouvela cette défense et l'étendit au reste de la France, à l'Angleterre, à l'Espagne '; mais ce fut vainement. L'autorité royale était trop intéressée à la connaissance et à la propagation des maximes du droit commun, pour ne point en favoriser l'étude et en récompenser le savoir, par tous les moyens et par toutes les faveurs. Aussi les nouveaux principes se répandirent promptement et les savants qui les enseignaient furent appelés aux plus hautes dignités. La Cour des Pairs elle-même n'est pas composée exclusivement des grands vassaux et des grands officiers de la couronne.

Cette restauration judiciaire avait eu ses premières leçons dans les cours ecclésiastiques, dont la législation renfermait les éléments du droit civil et dont la jurisprudence les appliquait dans les causes qui n'étaient pas purement spirituelles. Mais ces cours elles-mêmes subirent rinfluence des idées nouvelles, du moins quant aux personnes, et elles reçurent des légistes dans leur sein. Ces légistes savants, ainsi introduits partout, s'efforcèrent de dominer partout; c'est leur caractère de tous les temps. Leurs prétentions furent rendues plus faciles et même mieux justifiées dans les coui's féodales les plus importantes, dans le Conseil même du Roi, où des vassaux puissants, éloignés, peu instruits, ne se donnaient la peine de venir siéger que dans les occasions extraordinaires et où ils ne demandaient pas mieux que de trouver les difficultés théoriques résolues pour eux ; « les chevaliers, ditPasquier, ne voulaient point changer leurs espées en escriptoires. » C'est ainsi que l'aristocratie féodale perdait insensiblement ses droits

> Fieury. Hist. ecclés., t. xvu, p. 536.

et ses prérogatives, que recueillait en pcu'tie une aristocratie judi* Claire qui devait un jour opposer victorieusement la toge à Tépée.

Alor$ dope tout était confondu dans le domaine judiciaire. Les barons, les pairs ^ les seigneurs ne connaissaient et ne voulaient appliquer que les principes féodaux; les clercs^ qui les assistaient et les remplaçaient, étaient imbus des principes et habitués aux formes du droit canonique; les Iniques apportaient les sages formules de la législation romaine et celles-ci prévalaient par Tbabileté des jurisconsultes et par la protection intéressée du pouvoir, dont elles consolidaient la base et justifiaient les envahissements. Ces succès des hommes de loi, que les tribunaux des vassaux n'étaient pas assez habiles pour discuter, que les seigneurs n'étaient plus assez puissants pour contester, qiie Topinion approuvait parce qu'ils étaient généralement dans Tintérèt du plus grand nombre, ces succès durent faire naître dans Tesprjt de ceux qui en jugeaient l'ensemble, qui en mesuraient la portée actuelle et l'avenir prochain, cette facile illusion que l'uniformité des lois suffirait pour produire l'uniformité de soumission à la même justice. Habitués à l'élude des codes de Théodose et de Justinien, les Conseillers de Louis IX révèrent, pour lui et pour eux, la gloire précoce d'un recueil aussi complet, et lesEstablissements furent un monument de leur impatiente habileté plutôt que de leur sagesse. Ils ne virent pas en effet que les divers éléments de l'état social étaient encore trop divisés poilr que la lutte entre eux ne fût pas longue, et qu'en annoncer la fin immédiate et constater la victoire au profit de la royauté, était une précipitation imprudente. L'unité des lois n'est possible qu'avec l'unité d'intérêts, de mœurs et de langage. Bien des siècles devaient s'écouler avant que la France n'arrivât à cette uniformité, qui se résume par un peuple et un Roi. L'œuvre des Tribonien de saint Louis, quelque louable qu'en fût le motif, quelque désirable qu'en fût le but, ne pouvait obtenir ni une grande influence ni une longue durée.

Cette fameuse collection, composée de lois romaines, de canons des conciles, de décretales des Papes, de différentes coutumes de la monarchie et d'ordonoances royales, suffirait seule pour faire comprendre l'organisation du Conseil ou de la Cour du Roi. Nous la connaissons. Nous savons que ce Parlement se composait d'évêques, de grands vassaux de la couronne, de grands officiers du palais, de clercs et de jurisconsultes savants, appelés par le Roi pour éclairer, diriger et formuler les délibérations et remplacer les membres absents. Nous les retrouvons dans l'étude des Estaolissemen^s de saint Louis. Ils ont été rêuuis par des hommes qui représentaient tantôt les conciles et les décretales des Papes, tantôt les coutumes de la monarchie, tantôt les

ordoiuiaQC^ des Rois, taaiAt les lois romanes; rbistoire les avuit désignés^ il ne nous manque qiie leurs nom9»

L'usage d'envoyer des commissaires dans les provinces pour juger de rétat des esprits ou des services de Tadministration a existé de toui temps. Louis IX voulut savoir^ par ce moyen^ comment se conduisaient en Languedoc les sénéchaux qui avaient remplacé ceux de Simon de Montfort^ depuis que les comtés de Beziers et de Carcassonne avaient été cédés à la couronne par le faible Amaury.Les£ngue8teur3 chargés de cette mission furent^ en 1247^ maître Pierre de Castro el frère Jean du Temple, de Tordre du Val des Écoliers; en 1254, Philippe^ archevêque d'Aix^ frère Paul de Saint-Gilles, de Tordre des Prêcheurs^ frère Guillaume Robert de Beaucaire^ de Tordre des Mineurs et Guy Fulcodi, le célèbre évéque du Puy. Ces Envoyés avaient Tautorite de lieutenants du Roi et ils étaient membres de son Conseil K

En 1358, Guillaume d'Anduse ayant réclamé la restitution d'une terre qui lui avait été, disait-il, injustement enlevée par les gens du Roi, Louis [X lit faire une enquête, et, après en avoir religieusement écouté le rapport, il réunit son Conseil, composé de Guy Fulcodi, qui en était Toracle, de plusieurs clercs, de plusieurs chevaliers et d'un grand nombre émtfes, qui ne sont pas nommés et qui étaient sans doute des légistes d'un rang inférieur '.

Un arrêt de la Cour, dans le Parlement de la Chandeleur, de 1260, mentionna la nrésence et les noms d'un plus grand nombre de Conseillers. Il s'agissait d'une réclamation des frères de Vincennes, de Tordre de Grandmont, qui prétendaient que le Roi leur aurait donné

* D. Vaissette. Hist. de Languedoc, t. m, p. 459.

* Cum Guillelmus de Andusia^ hères Petit Bermundi, peteret sibi restitui a Domino Rege baroniam de Salvia, quœ fuereU ipsi Petro Bermundiy patri suo, per Gentes domini Régis injuste aJoiata, sicut aicehaty Dominus Rex^ ex o/pcio isuOffecit inde fieri inquestam ad cUleviandarn conscientiam smam, et postmodum, die fovis ante festum Beati Barnabe apostcliy anno Domini millesimo. ducentesimo quinquagesimo octavo, Partsiis relata ipsa inquesta Domino Régi, et ea rfitigenter audita, Dominus Rex, super ipsa inquesta, requisivit et habuit consiliuin istorum quorum nomina subscribuntur, viaelicet : Guida Fulcodii, Aniciensis Episcopus; magister Michael, cantor Andegavensis ; magister Odo de IjyrriacOy oapicerius Aurelianensis ; Guido de Nealpha, decanus Beati Martini Turonensisi magister Radulphus Grospamice, Thesaurarius Sancti-FraubtUdi SUvanectensis, qui deferéMt stgillum domini Régis ; Stephanus de Monte forti, decanus Sancli Aniani Aurelianensis; magister Johannes de WliacOy clericits Domini Régis; Simon de Claromonte, dominus NigelU ; d'Atiinus Gervàsius de Serannis ; dominus Petrus de Fontenis; dominus Julicmus de Perona, milites domini Régis. Plures etiam cdii ad hoc interfuerunt.

De unanimi consilio omnium istorum dictum et definitum fuit quod idem Guillelmus de Andusia non erat in sua petitione audiendus, et quod predictue PetruSy pater suuSf foris fecerat ipsam baroniam Salvie quam petit,, (Ofim., 1. 1, p. 75, xnx.)

S4 BISTOIRB DES CONSBILS. DU EOI.

la partie de la forêt entourée des anciens fossés, prétention reconnue mal fondée et repoussée par le jugements

De ces listes, quelque incomplètes qu'elles soient y comparées avec celles^ plus incomplètes encore, que Ton trouve dans les historiens du temps, il ressort Tobservation que les grands vassaux, les évéques et les seigneurs éminents assistent rarement au Conseil; tandis que les noms d'une foule de clercs, de frères prêcheurs, de frères mineurs, de chevaliers^ c'est-à-dire de gens de loi, y sont sans cesse rappelés. Et il n'est plus d'affaire si importante, de cause du Roi ou des plus grands vassaux, qu'ils ne jugent sans difQculté. Les légistes sont les arbitres de la justice du Roi par leur science, par leur nombre , par leur assiduité, par l'absence et l'inhabileté des anciens et vrais juges. Sans doute, leur justice n'est pas toujours incontestée ; mais les progrès de la royauté ne tarderont pas à donner à son Conseil, définitivement organisé, une omnipotence suzeraine qu'il ne perdra plus.

1 Cum fratres de Vicenis, ordinis Grandi-Montensis , pelèrent a domino Re^e sibi restitui quamdam partem bosci de Vicenis, clausam veteribus fossatis, di * centes ipsum boscum esse suum ex dono Régis, super quo exhibebant quamdam cartam cujusdum Reçis Ludovici; tandem , die sabbati , post Lœtare JeruscUem, anno Domini millestmo ducentesimo sexagesimo, Parisiis , audita et diligenter inspecta carta ipsorum, et eorum rationibus auditis, inlellectis etiam et inspedis quibusdam litteris Archidiaconi et Episcopi Parisiensium , confectis super quamdam quittacione facta ab eisdem fratribus^ de ipso boscOy Régi Philippo, determi* natum fuit quod dominus Rex poterat ipsum boscum dare, vnidere et inde voluntatem suam facere, tanq\êam de suo ; quod etiam ipsi fratres non erant in peticioni hujusmodi auUiendi.

HUIC DETERMINACIONI INTEBFUEBUNT :

Odo, Rothomagensis Archiepiscopus ; — Radulphus, Ebroicensis Epi^copus ; — Matheus,abbasSancti'Dyonisii; — G. Decanus, Symon,thesaurariuSy Turonenses;

— Magister Johannes de Nemosio ; — Magister J, de Trecis ; — Magister Johannes de Porta; — Symon, dominus Nigelli; — Johannes, cornes Suessionensis ; .— G. Bruni, constabularius Franciœ; — Dominus P. de Fontanis; — Dominus Gervasius de Serannis; — Stephanus, Decanus Sancti-Amani Aurelianensis; — Mor gister Petrw de Castra^ cancellarius Camotensis; — Magister Odo de Loriaco;

— Magister J. de Wlliaco; — Dominus F. de Camoto, presbyter; — Magister G. de Monte-Germondi; — Dominus Julianus de Perona; — Dominus Mathem de Belua; — Dominus Amalricus deMeuduno; — Theobaldus de Montdeart, magister balistarum; et Joannes de Monte-Lucio, qui scripsit hoc. (Olina, t. i; p. 503, XXX.)