CHAPITRE V

SOHVAiiii : IV70-.ISU. — Philippe III.— Conseil du Roi.— GonBcillers pour les fomptes royaux.

— Le Roi en Parlement. — Philippe-Ie-Bel. — Suzeraineté du Roi .—Actes du Conseil seul.

— Exclusion des Clercs. — Ordonnance touchant le Parlement. — Hommage du roi d'Angleterre. — Interdiction des guerres privées. — Ordonnance de réformation. — Principes du Ih*9it monarchique. — Conseil commun. — Justice déléguée, justice retenue. — Grani» Conseil. — Ses attributions et ses actes. — Sa composition. — Stabilité et périodicité du Parlement. — De rÈcniQUiER de Normandie. — Des Grands Jours de Troyes. — Chahrri DES GovrrES. — Cour des Pairs. — Nouvelles Pairies. — États généraux.