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l'acLioD spéciale et de plus en plus centralisée de la CbamlM*e des Comptes, et nous pouvons dooner une date à son origine.

Tels soat les grands résuttats^de l'Ordonnance de Pbilippe-le-Bel. Il V a loin de la Cour du sozeMin , qui jugeait indistinctement toutes les affaires, sans autre règle que le despotisme féodal, sans autre droit que la force, au Conseil du Roi, subdivisé, conformément à la variélé des intérêts publics et privés, en sections distinctes, en enquêtes, en requis, en chambre de droit écrit, en chambre des comptes, composée chacune, au lieu du pèle-méle de tous les vassaux, d'hommes , apportant régulièrement aux arrêts soulut et l'appui assidu de leurs lumières, de ravaux. Au-dessus de ce Parlement, qui, n de son indépendance jusqu'à prétendre ar ses remontrances et le soumettre par tribunal suprême, le grand Conseil per- )ilà dé^rmais le droit public du royaume, les efforts persévérants et heureux de la royauté, par les entreprises judiciaires du Conseil ; c'est la gloire trop méconnue de Philippe-le-Bel de l'avoir aussi bien comprise, aussi sagement consacrée.

Mais des changements fondamentaux ne se font pas brusquement dans la vie des nations, et Philippe-le-Bel avait compris, avec une égale sagesse, que s'il sapait ainsi les derniers principes féodaux, il devait conserver quelques ménagements envers ceux qui ne les avaient pas entièrement abandonnés et qui en demeuraient les représentants aveugles ou obstinés. S'il avait interdit les guerres privées pour tenir ses vassaux réunis sous sa bannière, il devait également 'effacer de ses lois tout prétexte de résistance et de division. Il ne pouvait donc songer à faire accepttir sans ménagements à,de fiers barons la juridiction d'un Parlement, où ne siégeaient ordinairement que des juri&consuites; leur noblesse ne s'inclmait pas encore devant le mérite seul. C'est pourquoi l'adjonction au Parlement, de deux prélats et de deux autres personnes laïques distinguées et membres du Conseil, dans les causes importantes qui intéressent des personnes considérables, fut prescrite par l'article r>6 de l'ordonnance réformatrice'. Leur présence, par une fiction depuis longtemps reçue dafas les coutumes féodales, suffisait pour constituer la Cour des Pairs, pour les

< Quia vtfo multe mof^ne eauat in noatro Parlamento infrf notabiies pertonas et ma^as aguntur, ordinamus et volumws quod duo prelati et due alu botte et eufficxentes personne laice denostro consilio, vel saltem wnu« prdatiu et ttiMI penotta laloa causa audiendi et detiberandi dictât causât, continue m iwitTi$ Parlamen" — ' '"' ■ - """ '

Parlamentia exittmt. (Ord., 1. 1, p. 3

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évéques comme pour les vassaux. Et Philippe-le-Bel poussa plus loin encore son yain respect pour les symboles d'un passé dont il pouvait impunément conserver les titres illusoires , lorsqu'il en détruisait le pouvoir réel. Il érigea en pairies le duché de Bretagne^ et les comtés d'Anjou et d'Artois. A vrai dire, la pairie n'existait plus; les comtés de Toulouse et de Champagne étaient réunis à la couronne; le Roi d'Angleterre et le comte de Flandres, auxquels Philippe-Ie-Bel ne se lassa point de faire la guerre, se regardaient moins comme de^ vassaux du Roi de France que comme des souverains étrangers; il ne restait donc plus que le duc de Bourgogne. La splendeur plus que la sécurité du trône, exigeaient qu'on ne laissât pas dlq^aiattre une in« stitution qui s'éteignait, mais qui conservait un prestige utile encore. Et d'ailleurs, la royauté, en s'attribuant le droit de créer des Pairs, montrait à quel degré de puissance elle était parvenue, puisqu'elle osait donner des titres dont le premier mérite était de n'avoir été donnés par personne. La féodalité disparaissait de plus en plus devant elle, et les vassaux, qu'elle faisait Pairs, n'étaient que des sujets.

Lorsque Philippe^le-Bel rendit son Ordonnance de 4302, il était dans les circonstances les plus critiques de sa lutte contre Boniface VIII. Il sentait le besoin d'appuyer, sur toutes les forces d'un gouvernement ferme et régulier, la royauté si violemment attaquée dans son principe, dans ses droits, dans son existence même. Ses Ordonnances prouve-* raient sans doute avec quelle vigueur il la défendait, alors même que ses actes n'auraient pas été poussés jusqu'à l'odieux attentat d'Agnani*. Les excès d'aucun outrage ne ftirent épargnés d'un c6té ni de l'autre, et l'on sait combien de fois le Roi déchira les bulles du Pape en plein Conseil, comlTien de fois il s'y laissa aller en invectives, ou les permit en sa présence; Boniface ne savait pas mieux se contraindre, c'était entre le Pape et le Roi, l'injure à outrance*. Mais c'était l'ébranlement funeste de tous les principes d'ordre à peine établis, l'hésitation de toutes les fidélités encore mal affermies. Philippe-le-Bel le comprit, et, tûidis que Boniface VIII travaillait à faire sanctionner ses doctrines immodérées par un Concile où il appelait surtout les évéques de France, le Roi voulut lui opposer la voix et la répulsion du royaume tout entier, en convoquant à Paris une assemblée composée des grands et des prélats, des députés des villes, communautés, chapitres, universités, et des supérieurs des maisons religieuses ^.

^ 11 venait d'accorder des privilèges à Jéum, (umte de Bretaignê.,. Ses boimeê mérites requérons... (Ord., 1. 1, p. 329, février 4296.)

* André Baillet, Hist. des Dém. de Boniface vm avec Philippe IV.

8 piqiii*y Hist* eccles. t xix.

^ Chronologie des Etats-Généraux, etc., Paris, i61!>; Des Etats^îénéraiiX et autres assemblées nationales, Paris, i78Sé

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Siy pour liM telle coûvoeation^ Philippe IV ou ses eonseillers arsitûl 9ongé aux ancienne» assemblées^ il les ayaient agrandies d'un élémesu nouyeau. Les placita, les maUa, les consilia de la première et de la seconde race ne comprenaient que les grands, clercs ou laïques, et le peuple n'en fit jamais partie : on n'en faisait non plus d'état, dit Pa»* quier, que d'un zéro en chiffre K Sous la troisième race, le droit féodal n'admettait que les yassaux à la cour du suzerain. De pareilles asâem^ Uées, à une époque où la noblesse y oyait ayec des regrets menaçanla ses prérogatiyes chaque jour enyahies, où le clergé était indécis entre ses deyoirs exagérés par le souyerain Pontife et ses intérêts menaeés par le Roi, ne pouyaient seryir de modèle.. Aussi Phmppe4e*Bel les imita comme Philippe-Auguste avait imité la Cour des douze Pairs de Charlemagne.

Depuis longtemps la royauté tendait à affranchir le peuple des étreintes féodales; nous ayons rencontré ses nombreuses Ordonnances de communautés et de bourgeoisies. Elle avait réussi ; elle avait constitué le TIERS-ÉTAT. Bientôt ce tiers-état se sentit capable de participer au gouvernement du royaume comme à ses charges^ et, à cette époque, il était assez fort, assez riche et assez éclairé pour que le Roi pût compter, quels que fussent les ennemis extérieurs ou intérieurs^ sur son dévouement et ses secours. C'est ce qu'avait compris Philippele-Bel et ses espérances furent réalisées par nos premiers étàts-oéné-

L'on sait qu'après un discours du chancelier, l'assemblée, par acclamation, protesta que la France ne reconnaîtrait jamais que Dieu et le Roi pour supérieurs dans le temporel. La noblesse oiMt chevaleresquement ses biens et sa vie pour la défense du Roi; le clefgé, entratoéy déclara qu'il assisterait le Roi de ses conseils et des secours convenables pour la conservation de sa puissance, des siens, de sa digoiié, de la liberté et des droits du royaume; les communes présentèrent au monarque, à l'effet qu'il lui plût garder la souveraine franchise de son royaume, une supplique ardente dans les expressions et insultante pour Boniface. Il fut décidé que le clergé écrirait au Pape, la noblesse et les communes au collège des cardinaux. Ce concert de rassemblée donna l'élan au pa;s tout entier. Partout les maires, les échevins^ jurats^ consuls, universités, communes et communautés des villes et bourgs, voulurent écrire aussi à Rome. Nous ne dirons pas Fétonnement et les réponses du Saint-Siège. Nous ne recherchons que l'état des esprits, parce qu'il donne la nature des progrès de la royauté. L'enthousiasme pour la défendre fut ë général et si vif, mais Texprefr-

* ftech. sur l'Hist. de France, 1. ii, eh. 7, p. 27,

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^ efi fotsildétè&fe, qoéleltoi jugea nAdéMife de pui^UëraMUltret par lesquelles il prenait sous sa protection Tabbé de Cluny ^ Tabbé de âaint-ComeilIe de Cotnpiègne , les prélats et les barons de son Ayyaume, qui, dans là seconde assemblée^ avaient interjeté appel au ftotur coueile contre Boniface YHI n

Philippe-le-Bel a donc assis la royauté sur deux institutions qui paraissent assez fortes pour établir irréyocablement son empire, tes affaires du gouvernement les plus difficiles ou les plus eontrovvséês^ quelles que soient les personnes qu'elles concernent^ se terminent au grand Conseil; les affaires d'Etat, celles que créent des événements ou des besoins extraordinaires, à rassemblée générale de la nation, aux Etats-Généraux, ressource extrême, dont le redoutable avenir ne pouvait pas alors être prévu. Aussi ne fut-elle employée que deux autres fois pendant ce règne si agité. La première, en 1306, lorsque le dé* sordre produit par l'altération . des monnaies et la dilapidation des subsides dont le peuple était accablé, et des décimes en vain offerts par le clergé, devinrent tels que le Roi fiit assiégé dans le palais du Temple par la foule soulevée, première émeute qu'ait à enregistrer l'histoire des séditions de Paris*. La seconde, à Tours, en 1308, après l'arrestation des Templiers, cette tache éternelle à la mémoire de Philippe-le-6el et de Gélestin Y. La plupart des grands et des prélats n'y siégèrent que par procureurs, et les huit principaux barons du Languedoc y furent représentés par le fameux Nogaret*. Le droit nouveau n'était encore qu'une charge.

Le Roi eut plus souvent recours à son grand Conseil, cet instrument suprême de sa puissance. Désormais, en effet, la différence est tranchée et profonde entre le Conseil et le Parlement, qui est renfermé dans le domaine judiciaire, qui a besoin de l'adjonction de personnes étrangères à ses attributions nouvelles pour redevenir le Conseil. Aussi, ce n'est plus qu'en Conseil que le Roi rend ses Ordonnances, lorsqu'il y est fait une autre mention que celle du nom et du sceau du Roi ; mais c'est en grand Conseil qu'il traite les affaires importantes. Nous avons vu les Ordonnances qu'il y a rendues sur les monnaies et contre l'usure. Nous en trouvons une touchant le paiement des fermes et prévostés*; une autre encore sur la monnaie d'or à l'aiflfnei' ; celle, enfin,

* Ord., t. I, p, 374, 45 juin 1303.

* Le Blanc, Traité des Monnoies, p. 188.

* D. Vaissette, Hist. de Languedoc, t. iv, 1. 29. ^ Le Lundy avant Pâques-Fleuries 1306, p. 447.

* Le mard^ après la Saint-Vincent, 27 janTîer 1310. P. 477.

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qui défend de faire sortir du royaume et de porter aux ennemis de la foi, des armes, des cheyaux, du fer, de l'argent^ des provisions d'aucune espëce^ A cette époque, Philippe-le-Bel, ainsi que plusieurs princes chrétiens, songeaient à une expédition en Palestine; ils se croisèrent même. Tannée suivante, mais sans pousser plus loin la réalisation de ce projet.

Ainsi fonctionnent les institutions nouvelles; elles seront la transition féconde de Tanarchie féodale au gouvernement monarchique et la plus grande gloire de Philippe-le-Bel.

> A Paris, le M aoost 1312. P. SOS.

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