DU CONSEIL SOUS PHILIPPE IH ET PHILIPPE-LE-BEL

Les tribunaux de la féodalité^ quels que soient leur nom^ leur fqrme, leur justice; sont en pleine décadence, et le Conseil du Roi, la Cour des Pairs, la Cour royale , quelle que soit la manière dont le suzerain en forme le Parlement, exercent chaque jour des droits moins contestés et une juridiction plus étendue. Philippe-Auguste et Saint Louis ont élevé la royauté au-dessus de tous les pouvoirs qui, isolés ou conjurés^ prétendaient la dominer ou régaler, et Philippe III, proclamé Roi à Carthage^ n^a de rivalité sérieuse à craindre d'aucun de ses vassaux du royaume de France.

Dès quMI eut rendu les derniers devoirs à son père, le nouveau Roi s'empressa de confirmer dans leurs fonctions les Régents du royaume % et^ soit que sa mauvaise santé lui donnât des inquiétudes, soit que sa prudence lui fit prévoir les chances des combats livrés chaque jour aux Sarrasins^ il ordonna que, sMl venait à mourir^ son frère gouvernerait l'Etat jusqu'à la majorité de son fils, qu'il fixa à quatorze ans. Il institua, près du Régent, un Conseil composé de quatre évéques, de l'abbé

^ Gesta Philip. lil, Duchesne, t. ?, p. 516« j.

86 UISTOIBB DES CONSBILS DU ROI,

de Sainl-Denis et de Simoa de Nesle^ les deux Régents aetuels, et de sept autres personnes, parmi lesquelles le fameux Pierre de la Brosse, qu'il fit plus tard attacher au gibet >. Deux de ces Conseillers sont spécialement désignés pour les comptes des deniers royaux, qui étaient alors déposés au palais du Temple *. Bientôt après, d'autres Lettres, datées de Paris, confirmèrent la régence du comte d'Alençon et en instituèrent le Conseil'. Ces lettres sont rédigées selon la formule ordinaire et scellées avec le sceau du Roi seulement. Un règlenient sur les droits des chambellans est ordonné par-devant le Roi, présents: monsieur Tabbé de Saint-Denis, le bouteiller, le chambrier et le chambellan de France, et plusieurs autres ; nous retrouvons ici les grands officiers de la couronne*. Une autre ordonnance est Texpression de la volonté du Roi en plein Parlement^. C'est la première fois qu'un acte du Roi est fortifié par cette mention, destinée à jouer un si grand rAle. Le mandement contre les usuriers est fait dans le Parlement de l'Assomption de la Sainte Vierge*. Deux chanoines ayant saisi la Cour royale de diverses questions , le Roi déclare qu'il veut les résoudre lui-même^, et, entr'autres sentences, il donne une solution contraire à l'avis de Saint Thomas et des nouveaux canonistes.

Si le Roi, dans cette Ordonnance, a parlé pour sa Cour , voici le Conseil qui ordonne, en sa présence, que l'archevêque de Reims et les Évêques-Pairs de France ne pourront amortir, à l'avenir, que leurs arrière-fiefs, et que les évoques qui ne sont pas Pairs ne pourront accorder aucun amortissement". C'est une nouvelle formule des actes royaux. Ailleurs, il est ordonné par le Roi et son Conseily et c'était sans doute pour les affaires à l'expédition desquelles le Roi n'assistait pas. Ainsi, le Conseil et la Cour, en Parlement, sont mdifi'éremment encore la désignation du même instrument de la volonté royale.

* Ordon., 1. 1, p. 295, au camp de CartR^e, lé 2 octobre 4270,

* ... Nicolaum de Âltolxo et Joannem Sarraemij propter scacariot et propUr compotos Templi et alios compotos regni nostri facitndos. (Ibid.)

* Il était composé du comte de Blois, des évèques de Langres et de BajeuY» de l'abbé de Saint-Denis, de rarchidiacre de Chartres, d'Henri de Verdelai, et Jean de Troies, archidiacres de Bayeuz; de Jean d'Acre, bouteiller de Pranpe; d'Erard, sire de Valéry, chambrier de France et connétable de Champagne; d'Imbert de Beaujeu, connétable de France; Simon, sire de Neelle, Julien de Peronne et Giefroi de Yilerte, chevaliers; Jean Sarrazin et Pierre de la Brosse. (Vol. IX des Ordonn., p. 349.)

* Vol. I des Ordonn., p. 296.

* Precepii dominva Rex et voluit in pUno Parlemento quod, etc. ( p. 29*7, an. i27^.)

•An. < 274, p. 300.

''JSuper singulis ad nos missis articulis, de quibui curiam noitram consuUn voluistiSy sic duanmui respondendum. (Ibid., p. 302). » Ibid. p, 505.

ta t'AH it7d A L'Afi i3i4. §7

Le Conseit Ta exprimé dans les mêmes termes, quelquefois orée la même énergie, sous Philippe ill.que sous Louis IX. Pendant le règne de ce prince faible et illettré , la royauté n'a donb point fléchi. Elle a séTèrement réprimé la désobéissance du comte de FoixS et un vassal phis puissant , le duc d'Aquitaine, qui se croyait indépendant parce qu'il était Roi d'Angleterre, a été énergiquement sommé d'ajouter Faûnée du règne de son suzerain à la date de ses chartes. Edouard I*^, menacé^ s'est soumis*. Mais c'est dans l'étude approfondie des Ordonnances de Philippe III qu'on voit mieux encore que le pouvoir royal a conservé la même force et suivi les mêmes tendances, pendant la transition de Saint Louis à Philippe-le-Bel.

Dépuis Philippe-Auguste , les empiétements de l'autorité royale ont eu les plus constants succès. La suprématie du Roi, c'est-idire de son pouvoir et de sa justice, n'est plus contestée. Il n'y a pas de tribunal dont on ne puisse appeler en sa Cour, et cette Cotir, il la compose à son gré, suivant les lieux, les circonstances et son entourage. Elle est ainsi, non pas une institution, puisqu'elle ne repose encore sur aucune base consacrée, mais un instrument dont la royauté se sert pour régler ses affaires politiques, administratives, jadieiaires et financières.

C'est dans cet état que la reçoit un prince halnie, fier, violent, absolu, que des attaques et des menaces exagérées pousseront aux dernières extrémités contre ses ennemis. En montant sur le trône, il a compris la marche et le but de ses prédécesseurs. Us ont affaibli le prihcipe féodal en prodiguant les chartes d'affranchissement, de corporations, de communes^ et leurs représentants dans les providces, les baillis et les sénéchaux, n'ont cessé, avec un zèle dont l'excès était un mérite, de discréditer et de soumettre les juridictions féodales*. Tous les vassaux ont un suzerain, toutes les justices une Cour suprême. Partout, dws le royaume de France, on peut' dire: le Roil

Ce n'est point PhiUppe-le-Bei qui laissera s'amoindrir ce nouveau caractère de la royauté. S'il a compris les progrès du pouvoir royal, il n'a pas moins l'intelligence des causes qui les ont facilites, des bès^oins qui les ont provoqués, des intérêts qui les consolident. Il voit sa situation et la juge bien. Sans doute, il n'a point le coup-d'œil qui devine f avenir ou la sagesse qui le prépare ; mais il suit avec perspicacité les intérêts anciens et nouveaux de sa politique ; il se laisse aller avec un prompt discernement à l'impulsion des événements; il mesure habile-

* Gest. Phil. m, Duchesne, t. v, p. 517; Hist. de Languedoc, t. nr.

* Rymer., Act. publ., t. ii, p. 408.

> Lepaige, Lettres historiques sur les fonctioiit essentielles du PiJieinéht

88 HISTOIftS DES GONSBILS D0 tOf ,

ment les avantages qu'il peut retirer de Tétat des esprits^ et nous le verrons accomplir ce que le seul g^nie d'un grand homme n'aurait peut-être pas pu concevoir et exécuter.

A cette époque, à là fin du treizième siècle^ après les victoires de Philippe- Auguste et les conquêtes de Saint Louis, la société se transformait rapidement, et Pesprit public faisait partout des progrès, dus surtout au réveil des études, et, à notre point de vue, à celle des préceptes romains. On s'accoutumait de plus en plus à repousser le joug multiple des seigneurs pour accepter le joug unique d'une royauté suzeraine. On ne croyait à la sécurité de sa personne et à la tranquille possession de ses biens que si elles étaient assurées par la puissance et la justice du Roi. L'unité du pouvoir était alors l'unique sauvegarde et l'espérance commune de salut. C'était l'idée dominante que ce siècle donnait à la France.

Philippe-le-Bel eut le bonheur et la gloire d'en être la personnification. Il le dut d'abord à l'action vigilante de son Conseil. Cette assemblée avait été l'auxiliaire le plus habile et le plus actif des entreprises de la royauté contre le système féodal. Plus elle contribuait à le détruire, plus elle devait avoir d'ardeur à son œuvre. Elle était donc toujours disposée à la continuer et à parler au nom du Roi, alors même que c'était une fiction. Aussi, nous devons attribuer au Conseil seul l'honneur de l'ordonnance rendue.au Parlement de la Pentecôte, en 1287, puisque Philippe-le-Bel entrait à peine dans sa dix-huitième année. C'est l'ordonnance faite par la Cour: de nostre seigneur le Ray et de son commandement seur la manière de faire et tenir les bùur-

geoisies de son Reaume *. L'importance de cette mesure était telle

pour la royauté, que nous en retrouverons le texte dans une Ordonnance organique, et qu'une note mise à la marge apprend qu'en 1295 elle fut lue et approuvée, au Parlement de la Toussaint, en présence de tout le Parlement, devant le duc de Bourgogne, le comte de Saint- Poî, connétable ; les évêques de Toumay et de Dôle et P. Flotte.

Ce fut également le Conseil du seigneur Roi qui ordonna que a les » ducs, les comtes, les barons, les archevêques et évêques, les abbés, D les chapitres, les collégiales, les chevaUers et tous ayant juridiction jo temporelle dans le royaume de France, préposassent à l'exercice de » leur juridiction, des bailhs, des prévôts, des sergents laïques et non » des clercs, afin que si leurs officiers commettaient des délits, ils pus- » sent être punis par leurs supérieurs. Les clercs qui occupent ces charges doivent être changés. De même, il a été ordonné à tous ceux p qui ont ou qui auront, après le présent Parlement, des procès devant

t OrdoD., t, I, p. 314, an 1287.

DE Vàn 4270 A l'ah 1314. M

A la Cour du seigneur Roi^ ou devant des juges séculiers du royaume » de France, de constituer des procureurs laïques. Cependant, les cha- » pitres pourront prendre* pour procureurs un de leurs chanoines et » les abbés et couvents un de leurs moines^ »

L'année suivante^ en 1288, il fut également décidé que les clercs ne pourraient être jurés, écbeyins, maires, ni prévôts*.

£n excluant les clercs des tribunaux temporels, le Conseil montre combien est déjà puissant et éclairé cet esprit judiciaire, que nous ne voudrions pas encore appeler esprit de corps. Les clercs, subordonnés par leurs plus impérieux devoirs à une autorité dont les intérêts pouvaient être opposés aux droits temporels du prince, étaient exposés à contester, ou à décliner même, en certaines circonstances, la solidarité de jugements auiquels ils devaient participer. Us n'étaient donc pas toujours responsables, quoique siégeant à côté de juges qui n'avaient aucun motif de se soustraire à la responsabilité commune. Cette intervention conditionnelle pouvait être souvent un embarras, quelquefois un danger. Sans doute, elle avait été un grand secours pour la royauté, lorsque celle-ci entreprit de saper les principes féodaux. Alors, les clercs seuls possédaient les connaissances nécessaires pour démontrer l'infériorité des coutumes féodales comparées aux sages dispositions des lois romaines. lis furent donc appelés à les répandre dans des leçons publiques et à les appliquer dans les tribunaux du suzerain. L'histoire dit assez comment ils accomplirent leur mission. De leur côté, pour se défendre, les seigneurs avaient été obligés d'introduire, aussi des clercs dans leurs cours féodales, où leurs vassaux ne pouvaient soutenir des controverses sur les Codes de Théodose et de Justinien. C'est ainsi que les clercs, depuis le règne de Saint Louis surtout, avaient occupé les positions judiciaires de tous les tribunaux. Mais leurs succès inspirèrent le goût de l'étude du droit public à des personnes étrangères à l'Eglise. Quand la royauté trouva des jurisconsultes habiles et laïques, elle comprit qu'il lui était moins avantageux de confier sa justice à des clercs, qui n'avaient plus le privilège du savoir, qu'à des hommes également instruits, convaincus de la suprématie du Roi dans le domaine temporel, et décidés à soutenir cette doctrine aussi bien contre le Saint-Siège que contre les plus grands vassaux du royaume.

La mesure prise par le Conseil était donc habile, puisqu'elle donnait plus de force à l'autorité royale ; elle était opportune, car il n'en résulta nul trouble dans l'administration de la justice. Elle fut la pre-

* Ordonn., 1. 1, p. 316.

* Olim^ t. n, p. 277^ n* 8«

tO HlStOlBfe DÈS cÔNSÈHS ht flOI,

miè^e eonsécratioii de l'ordre judiciaire en France^ peut^trë la t)remière manifestation de cet esprit exclusif^ qui sera une de ses gloires. Le Conseil^ en l'ordonnant au nom du jeune Roi, prouva combien 11 comprenait les avantages des entreprises de la royauté^ puisqu'il ne voulait pas en laisser interrompre le succès.

C'est désormais à Philippe-le-Bel lui-même qu'il faudra reporter la responsabilité des actes de l'autorité royale, et l'Ordonnance de 1S91, touchant le Parlement^ est le premier que nous ayons à examinera

Elle règle le service intérieur du Conseil, siégeant en Parlement; nous dirions^ en langage moderne, qu'elle est disciplinaire. « Pour la p prompte et bonne expédition de nos Parlements à Paris, nous vou- » Ions que pendant toute la durée du Parlement, trois membres de 9 notre Conseil, non baillis, siègent chaque jour pour entendre les » requêtes et nous choisissons pour le. Parlement actuel maîtres Jean » Dentés et Guillaume de la Charte et Etienne de Péage, chevalier; nous leur adjoignons pour notaire maître Richer. x> L'article 2 près- Gtit qu'il y aura toutes les semaines, le vendredi, le samedi et le dimanche, et autres jours s'il est à propos, quatre ou cinq personnes du Conseil pour expédier les requêtes et les causes des pays de droit écrit, et ces personnes sont désignées ainsi que leur notaire ; l'article 3, que pour entendre et décider les enquêtes, il y aura quatre personnes du Conseil, qui ne seront pas baillis, lesquelles s'assembleront chaque semaine, le lundi et le mardi; il y en aura quatre autres, également nommées, qui siégeront le mercredi et le jeudi ; si elles ne peuvent être toutes présentes, il suffira de deux ou trois pour expédier les affaires. L'art. A ordonne aux rapporteurs des enquêtes de les étudier avec soin chez eux, de les rapporter diligemment et fidèlement, et de ne venir à la Chambre des Plaids que lorsqu'ils y seront mandés. D'après l'article 5, s'il y a quelqu'un du Conseil qui soit parent de l'une des parties, ou son pensionnaire, ou son vassal, il sera obligé de se retirer dès que l'on parlera de l'affaire, sous peine de parjure. L'article 6 interdit aux sénéchaux, baillis, prévôts, vicomtes, et à leurs clercs, de siéger lorsqu'on rédigera les jugements ou rendra les arrêts, à moins qu'ils ne soient du Conseil. Et quand ils seraient du Conseil, s'il y a plainte contre l'un d'eux, après qu'il aura répondu à cette plainte, il se retirera. Les articles suivants fixent les gages des sénéchaux et des baillis, à raison des journées qu'ils auront passées dans leurs baillies, ou employées à leur voyage aux Comptes et au Parlement, où ils resteront tant que leurs affaires dureront ou tant qu'ils y seront retenus par les membres de la Cour; règlent le serment qu'ils

^ Ordonn. 1. 1, p. 320, an. 1291 ; D. Vaissette, Hist. de Languedoc, t. iv; Lettre 4e Philippe UI, du 18 janvier 1279, vol. mi desOrd., p. 325.

ta t'ÈÉ im A vaé 4 su. m

doivent |irêter, Bélon l'Ordomiance de saint Louis \ ilnfil qui te prévôts et les vicomtes. Et enfin Tart. 11^ qui est le dernier, renouvelle pour les avocats l'obligation du serment déjà prescrite par TOrdonnance de Ptiilippe-le-Hardi *, leur interdit^ dans les plaidoieries, sous peine de parjure^ les provocations^ les dénonciations^ les injures, les mensonges^ leur recommande la modération dans les exigences de leur salaire et leur enjoint d'être présents au Palais lorsque les magistrats seront dans leur Chambre, afin qu'ils soient prêts à y entrer toutes les fois qu'Us y seront appelés.

C'est la première fois que les séances du Conseil sont réglementées par des dispositions officielles. Il y a loin sans doute de ces dispositions à une régularité complète ; mais il y a loin aussi des variatipnB de la coutume et des incertitudes de la volonté du souverain à ces séances périodiques, où siègent des magistrats, désignés par leur nombre et leur qualité, s'occupant d'afikires distinctes, les uns des rtqmêtes, les autres des enquêtes, les étudiant dans le silence de leur cabinet, les rapportant après un examen consciencieux, écoutant es plaidoiries d'avocats qui ont juré sur les saints Évangiles, de ne parler qu'avec bonne foi *, jugeant enfla avec une conviction si éclairée et de telles garanties d'impartialité que la justice du Conseil du Roi de** vait être un bienfait ou un besoin pour tous les justiciables du royaume.

Aussi le Roi n'hésitait pas à l'étendre dans toutes les provinces et sur toutes les affaires. La guerre avec l'Angleterre lui en fournit un nouveau prétexte. Sommé de rendre son hommage, Edouard était venu en France et s'était reconnu le sujet du seigneur Roi pour les terres qu'il y possédait ^; aussi Philippe-ie-Bel l'avait si courtoisemetit traité . qu'il le fit assister au Parlement des fêtes de Pâques *. Hais fobscorité affectée de son langage n'avait que trop laissé percer les desseins du souverain humilié *. La guerre ne tarda donc pas à se rallumer entre la France et l'Angleterre. Edouard, cité deux fois à comparaître devant son suzerain pour répondre du pillage de La Rochelle, chercha, par de vains subterfuges, à gagner du temps et la guerre

* Ibid; Ordonnances de 1254 et de 1236; p. 67 et 77.

' Ibid; p. 300; le mardi ayant la Saint-Simon Saint-Jude, le 23 oct. 1274.

^ ... PtêsterU super sacr(hsanetis Evan^eliis juramentum quod in omnibus eausis m iiciis eurOs pertractendiSy of/ktum quod in eis assumpserint vel âsstih inmU borid fi4e d$M§enter ac fidêliter exercebunt, quamdiu eas crediderint esse justas. In nuild caum, in dictis curiis p(Urocinium seu eofi^'/tum, nisi eàm jusUÈm sssê cndidsHnt, etc., p. 300.

^Rymer; acta pub)., 1. 1, part. 2$ p. 8.

l${licU., t. ni, p. 47.

* Rapin Thojras^ hist. d'Angleterre, t. m, L 9, p. 14.

02 HISTOTIB DBS GOHgULS DU lOl,

commença par la conflscaticm de la Guienne \ Mais le priûce anglais ayait su se préparer l'appui de nombreux alliés, du comte de Flandres surtout^ qui osa faire défier Philippe-le-Bel en son nom. Le Roi de France avait donc besoin de toutes ses forces, et afin de les concentrer pour la défense du royaume, il fallait enlever aux seigneurs tout prétexte de les employer pour eux. Le Roi renouvela donc les Ordonnances de saint Louis contre les guerres privées, les duels et les tournois, en les rendant plus impératives. 11 profitait des modifications éprouvées par Tesprit public. Là est l'honneur de Philippe-le-Bel. Il a sanctionné, par ses Ordonnances, tout ce que l'état de la société admettait, tout ce que le temps, les progrès des mœurs, les efforts de la ^royauté, les circonstances, en un mot la civilisation, avaient assez mûri pour être légalement régularisé. Aussi la différence est grande entre l'Ordonnance de Saint-Louis, qui défend ks batailles par tout son demengne * et celle de Philippe-le-Bel qui parle fièrement de son royaume Va Le seigneur Roi, dit-il, a décidé, pour l'utilité et le be- » soin de son royaume que, pendant «a guerre, aucune autre guerre » n'y aura lieu; que celles qui seraient commencées cesseront et que » les trêves continueront au-delà du terme assigné. L'on ne pourra •D saisir ni les armes ni les chevaux de combat pour quelque dette que » ce soit, et les tournois sont partout défendus. » C'est le langage d'un Roi qui veut être obéi, qui est certain de l'être. Sa guerre est la guerre de tous; elle éteint toutes les autres. Et si quelqu'un a des droits à revendiquer, il ne les poursuivra point féodalement les armes à la main, il n'a qu'à se pourvoir devant la Cour du Roi.

Cette interdiction des droits de la féodalité, ce renvoi devant la justice du Conseil sont également dignes de remarque. Quoique Philippele-Bel ne s'intitule encore, dans ses Ordonnances, que Roi des Français, • il est plus Roi de France que ceux de ses prédécesseurs qui en prenaient le titre. Il règne en effet sur tout le royaume et il le proclame sans crainte d'être démenti. Les vassaux le reconnaissent par leur soumission et le duc de Guienne, qui proteste seul, est puni comme

* Rymer, 1. 1, part. 3, p. 122.

' Dominus Rex, pro eommuni utilitate et necêssitate rêgni sui, itatuit quod durante guerrà mià, nuUa alia guerra fiât in regno^ et si forte inter cUiquos jam mata eit guerra^ quod datis Trmgis vel Assecuramentis, secundum consuetudi'nés locorum durcUuris per annum et anno pnitOy iterum continumtur. Et omnes oHœ guerrœ cessent, aonec guerra Régis fuerit pnita, — Rem. Quod durante guerrà Régis, inter aUfiuos gagia duelli nuHatenus admittantur, sed qui lib^ tn curiis Régis et subditorum suorum jus suum via ordinarià prosequatur, — Item. Quod equi armorum vel arma pro aU^ dèbito non arrestentur. — Item. Quod durante guerrà Régis, tomeamenta, justa, vel equitationes non fiant, 1. 1, p. 328; au Parlement de U Toussaint, eo 1296.

DB L'an 1270 A l'an 1314. 13

rebelle^ quoique Roi d'Angleterre. Ce ne sont plus les expéditions partielles de la royauté contre des voisins menaçants ou se refusant à ses timides commandements^ le temps en est passé. Le Roi ordonne et Pon doit obéir. Le temps estiégalement passé de Tutilité des entreprises des légistes contre les juridictions féodales. Le Conseil du Roi^ réimi en Parlements, lorsqu'il le veut, connaît de toutes les affaires et rend justice à tout le monde. Si le gouTernement royal n'est pas encore constitué dans les formes et dans les détails qui doivent le développer et l'affermir, nous pouvons dire cependant qu'il est fondé.

Pour le fonder plus solidement, Philippe-le-Bel ne tarda pas, malgré les agitations de son règne, à prendre de nouvelles mesures. Le 23 mars 1302, il rendit une grande Ordonnance pour la réformattùn, ^administration etle bm état du royaume ^ ainsi que pour la paix et la tranquillité de ses sujets, avec Vaide et la protection de Dieu ^

Les premiers articles sont en faveur des églises, des monastères, des prélats et des personnes ecclésiastiques, que le Roi prend sous sa protection spéciale. Il veut que leurs affaires aient un tour de faveur aux Parlements de sa Cour et il modère ses droits à la jouissance des régales. La violence de ses démêlés avec Boniface VllI ne le fait pas sortir de sa modération ordinaire envers le clergé du royaume *.

L'article 12 ordonne que les jugements, arrêts et sentences de la Cour du Roi ou du Conseil commun seront exécutés sans appel, et que s'ils paraissent contenir quelque ambiguïté où quelque erreur, propres à faire nidtre des doutes fondes, l'amendement, l'interprétation, la ré* vocation ou la déclaration en appartiendront au Roi, ou, d'après son ordre formel, au Conseil commun ou à la majorité du Conseil; ou bien l'on s'en tiendra à une mûre délibération, prise, en vertu d'un ordre spécial du Roi, sur ce qui avait été précédemment requis.

L'art. 13, que les enquêtes, après avoir été rapportées et transmises au Conseil, seront jugées en moins de deux ans.

L'art. 14, que les sénéchaux, les baillis et autres ofQciers royaux, les juges et les gardes des foires de Champagne, les maîtres et gardes des eaux et forêts seront élus et institués par délibération du Grand Conseil >.

L'art. 15 est relatif au serment des divers ofQciers. L'art. 16 établit l'incompatibilité entre le Conseil et les ofQces de sénéchal ou de bailli, et il dispose que si quelqu'un de ces ofBciers fait déjà partie du Conseil, il s^abstiendra d'y assister tant qu'il exercera ses autres fonc-

' A Paris, k lundy après la mi-caresme, 23 mars 1302, 1. 1, p. 354. * Art. 1; 11; p. 358; 359.

... eUgantuf et instiiwxntur ex deliberatione nostiu hagni CONSIUI, p. 360.

tioDS. }iô GoD$âU 6Q effet reçoit les appcils de leurs jugemepts ei sur^

\eille leurs actes admiaistratifs.

L'art. 17 défend aux membres du Conseil de recevoir ou de conser* ver une pension de quelque personne que ce soit, ecclésiastique on séculière, d'une ville ou d'une communauté.

Les articles suivants traitent de la conduite, du seraient et des devoirs d'intégrité des officiers, depuis les baillis jusqu'aux sergents.

L'art. 35 interdit à perpétuité aux officiers royaux d'attirer à eux les causes des justiciables, des prélats et des barons, ou de les déférer à i^ Cour du Roi, si ce n'est en cas de ressort.

L'art. 26 enjoint aux sénéchaux et aux baillis de tenir leurs assisesdans les limites de leur territoire de deux mois en deux mois, au moins. 4la fin de chaque assise, ils indiqueront le commencement de la suivante et ils ne pourront en t^ir aucune dans les terres des prélats, des barons, des vassaux ou de tout autre sujet du Roi dans lesquelles il n'a pas le droit de justice, à moins que ce ne soit dans les lieux où l'on a, depuis trente ans, l'habitude de le faû*e.

Depuis l'article 27 jusqu'à l'article 57, l'Ordonnance s'occupe des sergents, de leur nomination, de leurs ajournements, de leur salaire; des notaires, de leur nomination réservée au Roi, de leur salaire S du serment que feront les sénéchaux, les baillis et les autres officiers royaux, de rendre justice également aux grands et aux petits, et à toute personne^ de quelque condition qu'elle soit; de conserver fidèlement et sans préjudice pour autrui les droits du Roi ; de ne recevoir ni or, ni argent, ni aucun autre don quel qu'jl soit, si ce n'est de choses à manger ou à boire en un seul jour, et sans excès; de ne pas souffrir que l'on fasse de présent à leurs femmes, leurs enfants, leurs frères, leurs neveux, leurs nièces, leurs amis, ou qu'on leur donne aucun bénéfice; de n'accepter du vin qu'en barils ou en bouteilles; de ne rien emprunter directement ou indirectement aux personnes qui ont ou qui auront des causes devant eux, et à celles qui n'en ont pas, de ne leur pas emprunter plus de cinquante livres, avec la condition de les rembourser avant deux mois; de né faire aucun présent à ceux qui sont du Conseil du Roi, ni à leurs femmes, ni à leurs enfants, ni à leurs amis, ni à ceux que le Roi enverrait pour examiner leur conduite, si ce n'est des vivres en telle quantité qu'ils puissent être mangés en un jour * ; de n'avoir point de part dans les ventes ; de punir

* Ordonnance touchant les tabellionsetles notaires, à Amiens, le 9 juillet i 304, p. 4t6.

' (44). Item. Jurabufit, ut 9upra,quod non dednmt aut mittent munus vel servitium iltis qw sunt de CoNSiLio nostbo nec eorum uxorHrtis, liberU, mU privatif ms, neç illis qui mim fuerint ex parte noâtra ad vUitandum $eu in-

M h'kn 1270 A l'an 1314. 9r

1q8 fautes de leurs subordonnés; de ne receToir d'eux ni gttes^ ni repas; de ne faire, dans leurs baillages^ aucune acquisition d'im^ meubles; de n'y contracter mariage ni pour eux, ni pour leurs en* fants ou parents ; de ne commettre aucune fraude ; de ne donner leurs sceaux à ferme qu'à des personnes de bonne renommée, et ce même article, rappelant que beaucoup de nouyêautés préjudiciables ont été introduites dans lés antiques coutumes des foires de Champagne et des appels de Laon, prescrit le retour à ces coutumes; enflUi comme il Tient au Parlement de grandes causes entre des personnes notables, deux prélats et deux autres personnes laïques éminentes du Conseil, OU seulement un prélat et une personne laïque, seront toujours désignées pour recevoir ces causes et en délibérer.

L'article 57 exige que les Lettres sur des faits criminels, pour être scellées du grand sceau,aient été préalablement approuvées et signées par deux personnes du Conseil, ou par une seule que le Roi a commise à cet effet.

Les articles 58, 59, 60 et 61 règlent des rapports de justice entre les seigneurs haut justiciers et les officiers royaux.

Enfin, l'article 6^, qui est le dernier et le plus important de cette Ordonnance si importante, est ainsi conçu :

a Nous nous proposons d'ordonner, pour l'avantage de nos sujets » et pour l'expédition des affaires, qu'il sera tenu chaque année deux o Parlements à Paris, deux Échiquiers à Rouen, et deux fois Tan les » Jours de Troyes, et il sera tenu un Parlement à Toulouse, si les gens » de cette province consentent qu'il n'y ait point d'appel des présidents » de ce Parlement Ki>

Nous l'avons déjà dit; les réformes de Philippe-le-Bel ne sont point des innovations prématurées ou de vains establisseinens ; son génie mesure les progrès faits par les mœurs publiques, et il les sanctionne par les actes de sa puissance : il les acquiert à la loi. Sans doute il lui faut de la persévérance, et nous voyons en effet qu'il est revenu plusieurs fois sur l'interdiction des guerres privées, des duels et des tournois *. Nous trouverons même un mandement au baiUi de Vermandois

quirendum de faciis et super commissis eorum, exceptis, ut superius est expressum, esdulento et potulento, in tali quanlitate quo infra unUm diem consumi possuitf p. 364.

^ (62} . Prœterea propter commodum subjectorum nostrorum et eœpeditionem causarum, proponimus ordinare quod duo Parlamenta Parisiis et duo Scacaria Rhotomagi et aies Trecenses bis tenebuntur in anno. Et quod Parlamentum apud Iholosam tenebitur, si gentes terre predicte consentiant quod non appelletur a Presidentibus in^Parlamento predieto, p. 366. Le règlement fait en vertu de cet article, concernant le Parlement, rEchiquier de Normandie et les jours de Troyes, est dans le douzième V(»lume des Ord., p. 3i)3.

> Ord. du 9 janvier 1303, p. 390; du 5 octobre 1304, p. 420; 13 avril (304,

96 HISTOI&E DES CONSEILS DU ftOI^

pour lui enjoindre de faire exécuter TOrdonnance de 1302^; mais des obstacles partiels et temporaires surgissent dans toutes les affaires et dans les circonstances les plus opportunes. Le mérite consiste à discerner les usages assez mûrs pour être transformés en règles et à en tirer des principes féconds. C'est ce que nous signalerons surtout dans les prescriptions de Particle 12 de TOrdonnance réformatrice.

Elles posent nettement les grands principes du droit monarchique, à savoir que toute justice émane du Roi^ qu'il la délègue ou qu'il la retient suivant la nature des affaires^ et qu'il l'exerce en personne lorsqu'il le croit utile. Toute justice^ en effets est rendue jpar la Cour du Roi, qui juge en toutes matières par des arrêts sans appel. C'est là le caractère de la justice souveraine ; elle est déléguée, puisque les arrétS; quand le Roi ne préside pas sa Cour, expriment qu'elle est rendue en son nom; tel est le nouveau droit de la royauté, déûnitiyement victorieuse dans sa lutte, par les armes et par les lois, contre la féodalité; mais ce droit, qui est reconnu déjà depuis longtemps, a fait nattre, dans l'appUcation, une difficulté que la théorie ou l'habile prévoyance des jurisconsultes auraient suffi à soulever et à résoudre. Les arrêts souverains de la Cour du Roi peuvent contenir quelqu'erreur devenue évidente, quelqu'ambiguité propre à faire naître des doutes fondés, et ils sont sans appel. Cependant la justice ne peut pas rester sous le poids d'une iniquité. Elle remonte alors à sa source, elle n'est pas définitive tant qu'elle n'a pas été rendue par le Roi ; le Roi amendera, interprétera, révoquera, décidera : il régnera.

Quel que soit le droit inhérent à sa personne, jamais le Roi ne l'exerce seul. Le Roi, c'est son Conseil; il l'est d'autant plus, que le Roi le compose toujours à son gré. C'est par une portion de ce Conseil que la justice est rendue en Parlement. Pour juger cette justice, lorsqu'elle lui sera déférée, le Roi réunira tout son Conseil, son Conseil commun, c'est-à-dire ordinaire, ou en convoquera seulement la majorité, ce qui veut dire, selon nous, les membres autres que ceux qui ont siégé dans la Cour du Parlement où l'arrêt incriminé a été rendu. Après avoir entendu ce Conseil, où la question pourra être discutée contradictoirement si les membres de la Cour sont présents, ou bien, en leur absence examinée sur pièces, le Roi prononcera, et ce sera la dernière justice humaine.

Dans ces sages formalités, nous le voyons, est le principe, disons mieux, le double exercice de la justice déléguée et de la justice re«

p. 424; i*' septembre 1303, p. 434; mercredi après la Trinité, 4306, p. 435; 30 décembre i31«, p. 492 et 493; 28 décembre 4312, p. 509; 29 juillet 1314, p. 538; 5 octobre 1314, p. 539.

> Ma., p. 457.

DE L'AN 1270 A L'A?f i3U. 97

tenue. Les questions modernes et les difBcuItés qu'elles ont souleyées doivent donc remonter jusqu'à cette origine pour être expliquées et résolues. C'est une portion du Conseil^ ce n'est pas la majorité qui siège en Parlement pour rendre la justice^ c'est le Conseil ou sa majorité qui juge cette justice et la réforme, s'il y a lieu. Nous ne tarderons pas à voir des séparations plus nettes entre ces deux portions du Conseil et entre leurs juridictions ; mais l'une n'est qu'une dé* légation du Roi, l'autre est le Roi lui-même.

Pour mieux représenter le Roi, le Conseil doit réunir les personnages les plus considérables du royaume. La doctrine monarchique serait ici d'accord avec la loi féodale ; des légistes, quel que soit leur mérite, n'y suflDsent pas. Il est des causes administratives, flnancières, surtout politiques, qui échappent à leur compétence, qui ne peuvent être appréciées que par des hommes accoutumés aux affaires d'État. Ceux-ci s'abstiennent des affaires habituelles et litigieuses, mais ils sont les Conseillers naturels et utiles de la royauté; son Conseil n'est pas complet sans eux; s'il n'a point entendu leur avis, le Roi n'est pas suffisamment éclairé. Nous savons que lorsque l'Ordonnance sur les bourgeoisies fut lue devant tout le Parlement, la présence du duc de Bourgogne, du connétable de Saint-Pol et de deux évéques fut mentionnée; elle était une exception et donnait une sanction déplus. Philippe-le-Bel ne pouvait le méconnaître, alors même, que les exigences féodaleS; malgré leur déclin, n'auraient pas appelé dans son Conseil les principaux vassaux; aussi, outre son Conseil, il voulut en avoir un pour les affaires importantes, composé dés membres ordinaires et agrandi par l'adjonction des personnages les plus éminents;

ce fut le GRAND CONSEIL.

Ce grand Conseil entre immédiatement en fonction; ses attributions sont nombreuses, variées, souveraines. Nous savons déjà que l'Ordonnance réformatrice, dont nous examinons l'esprit, lui défère la nomination des sénéchaux, des baillis, des premiers officiers royaux*. C'est d'après une délibération du grand Conseil, à la requeste et instance de mmdt de prélaz et barons^ que le Roi rend une ordonnance pour ramener les monnaies à leur ancien cours ' ; mais il n'a pas réussi, puisqu'il mande et fait venir de plusieurs bonnes villes de son royaume deus ou trois preudes hommes de chascune, qui miex se

congnaisserU ou fait des monnoyes Par le conseil desdits preudes

hùmmes et de nostre autre grant Conseil, dit la lettre au comte de la Marche, eu sur ce diUgeaument et grant délibération,.. % et les mon-

t Art. 14.

« Paris, 46 février «306, 1. 1, p. 446.

> Paris, 18 janvier 1308, p. 454.

Mto6 M nmmoi pas eo Veut où elles étaient du temps de moamàgoew fiiiiii-UmiSy que Bouifàce VIII ttait canonisé en 4397. Les manneies furent une des plus grandes et des plus malfaeureuses affaif^s du règne de Pbilippe-le-p^l, et il employa vaioaiucnt les moyens les plus inusités pour la résoudre. Comme pmnr le grand pr(mftt de nioHre petipfe^ tme detiberatim o tw$tre grand Conseil, et plu$ieur$ auùree êogee, dit encore le maudemenl adressé au prévôt de Paris ^ Enfin, c'est après une grands deUb&ation du grand Conseil que le Roi interdit ée Caire nuUe mannière d'usures deffendues de DieUj par les Saints Pères et par nos onlécesseurs, et commande que U pràatet U barms justicier, qui ont ha^e justice, faeent publia en leurs justices toutes ces choses *,

Quoiqu'il ne soit pas fait mention nominative du grand Conseil dans quelques Ordonnances, ce n'est pas moins après une de ses délibérations qu'elles ont été rendues. C'est ainsi que l'une de celles qui déiSendent les guen^es privées pour toujours, et les duels pendant que durera la guerre du Roi, l'a été par le Conseil des prélats et des barons; nous y trouvons la nouvelle formule de la science certaine et de la pîeine autorité du Roi*. C'est par le même Conseil que le Rai adresse au bailli d'Orléans le mandement de lever le »ibside pour la poursuite de la guerre^ . U n'est pas douteux que ce Conseil des prélats et des barons ne soit le grand Conseil même. Il ne Mait peulétre rien moins que son autorité pour avoir ordené que tous artsvesijues, évesques, abbez et autres prélat, doyens, chapitres, couvenz, collèges et toutes autres personnes d'églises, séculières et reUgieuses, exemps et non exemps, ducs, contes, barons^ dames, damoiêelles et autres nobles de nostre royaume^ de quel condition ou estai qufUs soient, nous aident à la poursuite de nostre guerre par quatre mois K

Quoique la composition du gr£^d Conseil ne résulte pas de textes aussi précis que la connaissance de ses attributions, nous pouvons cep^dant l'entrevoir. Nous connaissons à peu près celle du Conseil ordinaire. Nous savons que des sénéchaux et des baillis en font partie*; et d'ailleurs, l'article 16 de l'Ordonnance du 23 mars 1302 les enexclul tant qu'ils exerceront leurs fonctions, ce qui veut dire que les anciens sénéchaux et baillis, ceux qui ont acquis de l'expérience, non pas seu-

^ Poissy, le mardi deyant la Saint- Vincent, 20 janyier 1310, p. 478.

* Ëo l'abbaye de Maubuisson, en Toilat, p. 4S4.

* De prelatorum et baronum consUto et certa scientia et auctofitatê et dé

pleniludinermtestatis.., 9 janvier 4303^ p. 390.

* 20 janyier 4303, p. 39i.

• Ibid.

• Art. I, 3 et de l'Ordonnance de 1291.

Um^ 4aw VaitmmgtrutiQn da la îmtm, mais eaopre d»m H gestioa

des intérêts généraux du pays^ apportent au €k)nseil le bnbut de leunn lumières. Ainsi, d£S légistes, des officiers royaux, les officiers de la çouroone, quelques évèques et quelqu(|| seigneurs^ accidentellement retenus près du Roi, forment le personnel de son Conseil. Mais le grand Conseil de Pbilippe-le-Bel compte plus de membres. Nous lisoqs àiffs B» lettre à l'évêque de Paris, relative à Taide pour la guerre, due par 1^ gaQ3 d'église : Euz 9ur ce délibération et consmil, armecque non prélaz et mz bar(m$, que nom poom avoir eu présentement, pour ce que nous ne poone pas avoir en ceste délibération touz noz prélaz et barons du royaume, sitost comme la nécessité du royaume le requiert... Nou$ avuecques noz diz prélaz, barons, et autres féauz présenz, avons, accordé et ordonné.....^ Ce qui prouve que, si le Roi n'avait été pressé par la nécessité du royaume, il aurait convoqué tous les prélats el tous les barons, qu'il n'a pu avoir cette fois. Us sont donc convoqués, lorsque le temps le permet. Nous en avons une liste plus détaillée, dans un autre Mandement sur le même sujet, où Pbilippe-le-Bel s'intitule ; Par la grâce de Dieu, Boys de France : Comme en conseil et en trailié d'arcevesques, évesques^ abbez et autres prélaz, doiens, chapitres, e&uvenz, collèges, et plusieurs autres personnes d'église, séculers et religieux, exempts et non exempts, ducs, comtes, barons et autres nobles de nostre royaume *.

Tel est donc le Conseil par lequel le Roi de France exerce son pouvoir. Il est composé, suivant les affaires et les circonstances, de tous les hommes éminents ou babiles, non plus par le droit féodal, dont ils apportaient au suzerain l'usage ou la menace, mais par la volonté éîiairée d'un Roi, qui ne décide les affaires de ses sujets qu'après les avoir soumises aux épreuves du savoir et de la sagesse. Ainsi, des sénéchaux et des baillis, ces affaires parviennent au Conseil, et l'Ordon*nance de 1391 nous a montré avec quel soin elles y seront examinées. .Du Conseil ordinaire elles remontent jusqu'au grand Conseil, jusqu'au Roi, et toutes les probabilités d'une bonne justice sont satisfaites par cette hiérarchie de jugements. Mais l'esprit organisateur de Philippe* le-Bel a compris que la garantie du grand Conseil serait d'autant plus efficace que le Conseil ordinaire aurait plus de régularité et de fixité. Nul doute que cette pensée n'ait eu de l'influence sur la rédaction de l'Ordonnance de 1302.

Elle reproduit, en les développant, les dispositions de celle de 1291, et le dernier article, l'article 62, donne à toutes les améliorations du

' À Chasteau-Thierry, le iundy deyant la Saint-Denys, 9 octobre 1303. p. 38?. « A Paris, le 9 JBinet 1304, p. 412.

iOa « HlSTOntE BBS CONSEILS DU BOI^

personnel et des affaires^ la consécration de la stabilité et de la pério* dicité du Ck)nseil.

Nous l'avons déjà fait observer : ce ne sont pas des innovations que poursuit Philippe-le-Bel. En ifndant le Ck)nseil sédentaire^ en le réunissant deux fois Tannée en Parlement, en le fixant à Paris^ ce prince ne fait que donner une sanction légale à un usage déjà consacré par le temps^ et qui^ pour être une règle^ n'avait besoin que de cette formalité royale*. Il suffit, pour s'en convaincre, d'étudier le Conseil et d'assister à ses Parlements, dont les Olim sont le procès-verbal depuis 1254. C'est ce qu'a fait, avec autant d'érudition que de bauteur d'esprit, le savant éditeur de ce recueil, M. le comte Beugnot, au magnifique travail duquel nous faisons tant d'beureux emprunts. C'est à Paris, en été et en hiver, aux principales fêtes, plus communément à la Pentecôte et aux octaves de la Toussaint, que se réunissaient les Parlements habituels du Conseil. Le lieu ordinaire des séances, le lieu où l'on conservait les papiers et les archives était le vieux palais de nos Rois, dans l'Ile de la Cité, a On compte, d'après les Olim, dit le noble » académicien, soixante-neuf Parlements , de 1254 à 1302; or, il y en x> eut un à Orléans, en 1254; un autre àMelun,en septembre 1257, et B trente-trois à Paris. Les Olim ne disent pas, il est vrai, où les » trente-quatre autres furent assemblés; mais il n'est pas permis de » douter qu'ils l'aient été dans cette dernière ville, car l'omission de » l'indication du lieu, qui se reproduit uniformément dans les vingt années qui ont précédé Tan 1302, se continue de même jusqu'à la fin x> des Olim. Le grefder aura retranché la mention du lieu dans ces derx> nières années, comme un énoncé superflu, parce qu'il était notoire x> que le Parlement, depuis longtemps, ne tenait pas ses séances ordU- » naires ailleurs qu'à Paris'. »

C'était une vraie Cour que Philippe-le-Bel formait avec une partie de son Conseil, qu'il réunissait dans un but unique, qu'il désignait sous un nom particulier, qu'il investissait de fonctions purement judiciaires, qu'il composait de membres spéciaux, qu'il isolait de sa personne, en lui abandonnant le plein exercice de son droit de justice. Sans doute, cette investiture n'était ni absolue, ni exclusive. Le Parlement, en efi'et, puisque ce mot générique sera le titre du corps de magistrature, quelquefois encore rend des arrêts hors Paris', et le

* L'ordonnance de i291 commence par ces mots]: Pro eekri et utili Parla* merUorum Paris eocpeditione, etc

* Olim, t. m, préface, p. 20.

' A Vincennes, Olim, t. il, p. 462 ; à Cachant, t. ui, p. 353 ; à Pontoise, ibid.» p. 610, n^ xci.

. BB l'àS 1270 'A L'AN 1314. 101

Roi, quand il le vent, exerce ]a justice de propre mouTemevt'. Mais ce n'en est pas moins une grande organisation, qui trace définitivement une ligne de séparation entre les pouvoirs et consacre le plus fécond des principes administratifs dus au progrès des institutions et des mceurs publiques.

Le temps seul, en effet, pouvait en rendre l'application possible. Le génie le plus entreprenant, la volonté la plus absolue d'un Roi n'y auraient pas réussi, s'il l'avait trop tôt aperçu. En fixant l'époque des sessions, en les tenant toutes à Paris, c'était déclarer aux vassaux, aux évéques comme aux. barons, suzerain devenait illusoire; C de la force, désot^ais inuti d'une justice toujours prête, tances et son cortège ; c'étai' intempestivement, une telle i résultats, pouvait en ajourne

Le pouvoir royal n'avait pa les progrès de l'esprit public

souveraine ; nous avons suivi ses efforts. Nous voyons aujourd'hui, par les articles 25 et 36 de l'Ordonnance de 1302, par d'autres encore, qu'il était obligé de modérer le zèle de ses sénéchaux et de ses baillis. Désormais, ce n'est plus par leur initiative inutile que la royauté se fortifiera. C'est en développant et perfectioonant les institutions qui ea deviennent successivement les ot^anës. Nous avons déjà vu qu'elle avait trouvé, dès 1290, assez de régularité dans le Conseil pour attacher spécialement certains membres, les uns aux enquêtes, les autres aux requêtes; ea 1302, pour faire tenir deux Echiquiers à Rouen et deux Grands Jours & Troyes, conune deux Paiements à Paris ; d'autres membres du Conseil s'occupent depuis longtemps, au Temple, des comptes royaux.

Ainsi sont nées les diverses chambres du Parlement, devenu célèbre et factieux en prétendant représenter la nation, tandis qu'il n'est qu'une émanation limitée du Conseil de la royauté. Ainsi s'est de plus en plus étendue sa juridiction générale et suprême. II l'exerce, sans ré^stance, sur tous les tribunaux du domaine et des grands ûe& de la couronne ; il n'eu doit compte qu'au Conseil ordinaire ou agrandi , au Roi.

L'Échiquier de Normandie, l'antique Cour féodale des prioces normands, avait conservé son nom mais changé de nature, lorsque Philippe-Auguste, en 1204, dépouilla Jean-sans-Terre de cette provlDce

*01iiD, t. u, p. 3S8: & l'égard du comte de Foix, en 130*.

W% ButoiiB DU ^imULi vb toi,

et la réunit À la France. Formé, cfsprès le droit féodal, de tous IM vassaux, ce tribunal ne pouvait, sans danger pour la roykUlé, restet* uniquement composé des chefs à peine soumis de l'aristocratie du psjt et Philippe-Auguste le fil désormais tenir etprésider par des membres de son Conseil, et, néanmoins, ressortir de son Conseil même ' , ainsi que le prouvent de nombrcui arrêts en appel*. L'Ordonnance de J 302 ne fit que régularisw cette situation, que les successeurs de Philippe- Auguste avaient eu le soin de maintenir et de consolider, malgré les réclamations des seigneurs réduits, là comme ailleurs, à s'éloigner IX une trop grande difficulté ou une bui.LechancelierGuérinlui-mémenepouvmt 18 qu'ils n'étaient présidés que par un lénlAt plus qu'une chambre de Parlement, ampagne, réformée et appelée les Gfiuid»- ■le-Posthume, fut également subordooDéa e-Bel, lorsqu'il épousa Jeanne, fille et b^ le Champagne et Roi de Navarre. 11 les fit le Eoa Conseil, enlevant cet honneur ui bon JoinviUe lui-même*. Ou connaît les noms des magistrats royaux qui tinrent ces Grands-Jours pendant plusieurs années et les arrêts du Parlement qui en ont souvent réformé les jugements.

Enfin l'articlefâde l'Ordonnance de 1309 dit qu'il sera tenu un Parlement à Toulouse, si les gens de cette province consentent qu'il n'y ait point d'appel des présidents de ce Parlement. Cette disposition était une grande amélioration conçue par la royauté, mais prématurément, ainsi que le prouve le refns des populations. La réunion au royaume d'une partie du Languedoc cédée, en 1996, à Louis Vlll par ie fils de Simon de Montfort, fut complétée, pour le reste de cettt proviDce contenant le comté de Toulouse et le marquisat de Provence, en 1971 , par Pbilippe-leyHardi. Les appels des juridictions de ce pays ftirent immédiatement portés au Parlement, et la Cour des comtes de Toulouse cessa d'être souveraine*. Les justiciables s'accoulumèrent MUS peine à aller demander à Paris la justice qu'ils demandaient nagnères à Carcassone ou à Toulouse. En Languedoc, comme en Normandie, comme dans tous les grands Oefô du royaume, ce droit d'appd

* Olim., t. I, p. 99, n" Xlï : id., n* xvi ; p. 160, n« H; t. H, p. 380, n* v";

f'-V>i, n* XI, etc. ; Marnier, Ëtabtissemenis et Coalumes, assises et arrêts 4e 'Echiquier de Normandie

' Bnueel, t. m, p. 246.

* D. Vaissette, BÎrt. tfe Lat^itetloe, (. H.

MB t'àti iyw« Va» 1»4. m

à IkJDfltk» du Ro) avait pnni la |du3 précieuse garantie^ et f«^dODoer pour une justice locale, quelque semblable qu'elle fût à la jusbce immédiate, aurait semblé l'erreur la plus préjudiciable. Aoasl le rélabbssemeut de la juridiction souTeraiite> oKen par Pliâipp«-1«-Bel, fftt-ii refusé et la chambre de droit écrit , ■ insliluée par l'articie 3 d« rOrdoDuauce de 1291, contioua-trelle à réviser spéciaiemenl les aoréts qui Tenaient de la Langue d'Oc.

Ce D'est pas tout encore ', une autre branche se détachait de c« trône Tîgooreai et unique nommé le Conseil du Roi : elle s'appellera la Chambre des Comptes.

Les in-emiers rensei^ements certains qne ceptioD et le règlement des finances royales n du règne de Philippe-Auguste. Les baillis et le: droits du Roi; ils se rendaient à Paris aux fèti la Toussaint et de l'Ascension, et des membn leurs comptes, au Temple, où était déposé !

avait des dilUcultés, le Couseil les résolvait. E l'époque et la forme de la reddition des compt villes du royaume, qui viendront, accompagnés {le trois prud'hommei, aux octaves de la Saint-Martin d'hiver, les (aire apurer par les gens des comptes*, c'eslrà-dlre par des membres du Conseil, duquel relèvent toutes les affaires de l'État. En 1470, Pbilippe-le-Hardi désigne dans son premier acte de Roi, daté de Cartbt^, deux membres de son Conseil pour le même objet'. Ces délégués eurent bientôt acquis asses d'importance pour juger eux-mêmes, en dehors du Parlement, les procès souleva par la perception des deniers royaux S et leur juridiotion s'étendit'également sur les agents financiers, le Conseil jugeant toujours en dernier ressort. C'est ce que prouvent surabondamment sept enquêtes tennhiées aux comptes de l'Ascension en 1970 *, et deux arrête en appel*. Nous aurons chaque jour de nouvelles preuves de

■ Sauvai, Hist. de Paris, I. vu.

' Major el itli ires pro6i hominet, tmiTadicli, ad notlraa génie», que ad

tmtm Compotos rfeputuntur, in oetabiê Saneti Martini hirma fis. (Ord., 1. I, p. 83, an. Iï56.

' Ord-, 1. 1, p. 29Ï.

* Per Magistroa in caméra Denariorum. (Olim., t. lit, p. 119, amo 1303.) Pott Pariammlum,

* bvruetle ow s«qtiun(ur terminale fuerunt Parisiis tn eompotis Aisumpciimis Béate marie Virginis. (Olim., t. i, p. 347.)

* Jvdieimn factura Parigiii in oompolit apud temptum et po»t rtcarêtivm jn Parlantmto oclofurum omnium tanetorwn, otmo Domini milttiiftio dueenteiimn tgftnagtsimo àecvndo. htud Wmium judicium faetvm fuit Porisiis in emiipoli* Aiomtùynit aipaà temflum, et poil recordalvm Porini», eirrn fe'lwn btaii Biir- Iholomri apotloli, anno Domim 1272. (Olim., 1. 1, f. 39»-3tn.j