CHAPITRE VU

ftonAifti : l8t8-lS56. — U Boyanté suzeraine. — Son grand Conseil. — Hérédité de la Couronne. — Edouard III. — JLol salique. — Philippe VI. — Hommage du Roi d'Angleterre. -^ Affaires en grand Conseil, en Conseil ordinaire, en Conseil seul. — Noms des Rapporteur». Noms des Conseillers. — Enregistrement des Lettres royaux . — Cour des Pairs .— Différend entre la noblesse et le clergé. — Robert d'Arlois. —A rrôt. — Le comte de Montfort cité devant les Pairs. — Arrêt de Conflans. — Bataille de Crécy. — La France et la Royauté. — Impdts. — Actes du Conseil. — Gabelle. — Altération des monnaies. — Conseil secret.— Ses actes financiers. —Ses membres. —Membres du Parlement et de la Chambre de» comptes. — Clercs et laïcs. — Maîtres des requêtes. -Leduc de Normandie assiste au Conseil. — Jean succède à son père.— Supplice du comte d'Eu. — Ordonnances. — Altération des monnaies. — Conditions aux subsides. — Jtembrcs du Conseil envoyés en Normandie. — Concession de six deniers. — Privilèges pour Rouen . — Ordonnances. — Fréquentes missions des membres du Conseil. — Le Roi présidant le Parlement. — Travaux du Conseil.— Police du royaume. — Besoins de la Royauté. Élats des provinces. — États généraux — Leurs délibérations. — L'Ordonnance qui les fait connaître. — Gondlliens imposées par les trois États. — Leurs empiétements. — Leur nouvelie réunion.— Nouveau r6le du Conseil. ^ Ses Ordonnances. — Bataille de Poitiers.

tV G0K8EIL SOUS PmiIPPl YI ET JEAN.

Là royauté, désormais et définitivement suzeraine, s'appuie, au commencement du quatorzième siècle, sur un corps régulier, dont la juridiction est uniyerseHe et incontestée, dont les membres, séparés par les besoins judiciaires, forment des Cours souveraines: rEchiquier en Normandie, les Grands-Jours en Champagne, le Parlement à Toulouse, la Cour des Comptes et le Parlement à Paris. Toutes les justices descendent de ces tribunaux suprêmes, et quand le prince, qui les personnifie, veut juger irrévocablement, il appelle ces divers magistrats près de sa personne, réunit à eux ses barons et ses vassaux, les fait siéger avec ses Conseillers, et, constituant ainsi le demier*organe du pouvoir, son grand Conseil, le Roi prononce. U peut le faire, parce que toutes les hostilités, jadis menaçantes, ont aujourd'hui disparu;

128 HISTOIBB DBS COMSBILS DU MI,

parce que les droits, les privilèges, les honneurs dépendent de son unique volonté; parce qu'il est le souverain, non sans provoquer des regrets éclatants et une opposition impuissante mais continue. La royauté n'aura plus à étouffer que des révoltes de sujets, à combattre que des rivalités de Rois.

La question de la succession au trône, encore soulevée par la mort de Gharles-le-Bel, n'agita point les grands vassaux pour leur propre ambition. En désignant Philippe de Valois pour Régent, le dernier fils de Philippe-le-Bel déclarait que la couronne lui serait dévolue, si la Reine n'accouchait pas d'un fils. Edouard III, Roi d'Angleterre, protesta, seul, contre la justice d'une telle hérédité ^ Il voulut soutenir par des arguties, et, dit-on, par de l'or, les prétendus droits au trône que lui donnait sa mère, sœur des trois derniers Rois, à l'exclusion de Philippe, qui n'était que le fils, de leur oncle *. Il fit discuter devant l'assemblée de tout le baronnage français le sens des mots célèbres et incomplets de la loi salique : Ad viriUm sexum tota hoereditas pertineat', soutenant que si les fenmies étaient exclues , à cause de la faiblesse de leur sexe, leur postérité mâle reprenait son rang et son droit*. L'histoire de la monarchie détruisait ces allégations sans fondement; et, d'ailleurs, victorieuses, elles auraient tourné contre Edouard lui-même S puisqu'il se serait trouvé précédé par les mâles issus des filles des derniers Rois, dont sa mère, Isabelle, n'était que la sœur.

Ces princes , le duc de Boui^ogne et Charles-le-Chauve, ne contestaient pas les droits de Philippe de Valois, et Robert d'Artois même se prononça vivement pour lui. Les vassaux, les Pairs, tous jugèrent en sa faveur, et nous n'avons rapporté succinctement cette première lutte de l'Angleterre et de la France que pour constater le degré de suprématie où avait été élevée la royauté, par les progrès de sa force et de sa justice, par ses armes et par son Conseil.

L'idée de cette suprématie était devenue si puissante dans les esprits que les Flamands ne surent point inventer contre PhiUppe VI, quand il marcha pour conquérir Cassel et les soumettre, une injure plus grande que celle de Roi trouvéy parce qu'il n'était pas né sur le trône*. Et lorsque le Roi d'Angleterre, qui avait manqué à son devoir de vassal en n'assistant pas au sacre de Philippe de Valois, refusa témérairement de venir rendre hommage pour la Guyenne et les autres terres qu'il

* Spicîl., t. ra, p. 87.

* Rap. Thoyras; Hist. d'Angl., t. m.

* Mém. de rAcad. des lasc. et Bell. Lett., t. xvn et t. xx.

^ Ibid., t. vm; Greg. Turr., épis., lib. lu, cap. 3; Rymer, Act. publ., t. x

* Spicil., t. m, p. 89.

BE L'AH 132S À l'Air 1356. 129

lésait du Roi de France^ 11 Ht dire par sa mère, aux envoyés firançais, que le fils d^un Roi u'a?ait point à s'humilier devant le fils d'un comte ^ C'était Torgueil d'un Roi puissant; ce n'était plus le sentiment de l'égalité féodale. Les Rois ne sont plus égaux qu'entre eux. Cependant^ le superbe flls de Roi s'humilia, bientôt devant son suzerain le fils du comte, et la magnifique cérémonie où Philippe YI, sur son trône et seul assis, entouré des Rois de Bohême, de Navarre et de Majorque, d'une foule de princes et de grands officiers, reçut l'hommage d'Edouard, à genoux, sans couronne, sans épée et sans éperons, cette cérémonie fit naître dans le cœur du rival trop humilié une haine immortelle, dont les ressentiments ne se feront pas attendre*.

Philippe VI est donc Roi. Ce n'est pas seulement dans son expédition de Flandre ou dans ses hauteurs contre le Roi d'Angleterre que nous le trouvons exerçant la pm'ssance suprême. Il convoque souvent son grand Conseil, plus souvent encore son Conseil ordinaire. Les travaux de la royauté y ont moins d'éclat, mais plus d'utilité. C'est là qu'elle montre sa puissance réelle et la consolide par les bienfaits de sa sagesse; c'est là vraiment que le Roi règne.

C'est en grand Conseil que Philippe YI décide que les sujets du duc de Bretagne ne pourront être distraits de sa juridiction'; que les appellations des jugements rendus par les commissaires du duc seront portées directement devant ce prince, sans que le Parlement de Paris en paisse connaître, omisso medio^ ;enûn que les appellations des jugements rendus par les sénéchaux de Bretagne seront portées aux Grands-Jours du duc, et, de ses Grands-Jours, au Parlement de Paris*. Mais c'est de ses finances, surtout de ses monnaies, que le Roi s'occupe dans son grand Conseil. Les délibérations, à ce sujet, y sont aussi frè* quentes que contradictoires, et l'histoire des vicissitudes de ce règne se lirait dans les variations du système monétaire. Au commencement, le Roi veut le régulariser, et convoque, pour être éclairé, des prélats, des barons, des députés de bonnes villes, des hommes sages et experts^ qa'il fait délibérer avec son grand Conseil*. Suivant la formule si souvent répétée, il veut ramener la monnaie à la valeur où elle était du temps du Roi saint Louis \ Mais il est évident qu'eu la changeant à des

^Spicil., t. m, p. 91.

* Froissard, t. I. fol. 7.

* Ordoonances des Roys de France, t. ii, Paris, au mois de juin 1328, p. i7. Mbid., p. 18.

» ibid.

* A LouTTe-lez-Paris, le 21 mars 1328, p. 27.

^ A la FonUine Saint-Martin, le 6 septembre 1329, p. 34 ; l'an 1329, le sa^ medy d'après la Saint-Michel, 29 de septembre, p. 37; Paris, le 4 décembre 1329, p. 42 j Pari$, le 8 mars 1329 > p. 55 ; Orléans^ le 25 mars 1332^ à la fin de Tan-

interraUes tt nmltiplîés que les marcs d'or ou d'argent yf^simmi ^famk^ quefois de semaine en semaine^ il rend ^Ificiles et basardeoses toutes les transactions, impossible tout commerce régulier, vain ou fraudaleux tout crédit. Mais, il faut le dire, cette confusion même était alors le bénéfice recherché. Il remplaçait un impôt.

Ces désastreuses affaires des monnaies n'étaient cependant pas les seules qui occupaient le Roi et son grand Conseil. Là était réglé sa quelle forme et en quelle monnaie seraient payés les rentes, les bois et les prix des fermes. Nous remarquerons que les tnestres de numnoie$ ataient été appelés à la délibération ^ Ils sont également réunis aux prelas, dus^ amteSy barons et plusieurê communes de bonnes vides, pour ordonner^ par la grant délibération du ^rant Conseily au sénéchal de Beaueaire de punir sévèrement ceux qui survendront les marchandises et denrées, en enfreignant les ordonnances qui avaient remis les monnaies presque en leur prenùer estatK Enfin, c'est en grand Conseil que le Roi déclare que tous les dons faits sur Témolument des sceaux, escriptures et tabliers du royaume sont nuls', et qu'il impose aux trésoriers et receveurs le serment de ne prendre ni gages, ni robes de personne, et de ne prêter l'argent du Roi ou même le ï^nv à aucuns quel qu'ils s<dent^.

Quelquefois, remise était faite de l'émolument du sceau. Nous trouvons, en effet, après les lettres accordées aux marchands de Portugal estabUs à Haarfleur: Sine /tnancta, quia ad utilitatem Beg. et patriœ\ et les simples mots sine finanda terminent la déclaration touchant la pèche du poisson dans la rivière de Somme ^ Nous pouvons évaluer la valeur de ces décharges, car les statuts des orfèvres de la ville de Paris, accordés par le Roi Jean , en 1355, portent sur le repli de l'original : Soherunt U Ubras Parisiensis \

D'autres affaires encore étaient traitées dans le grand Conseil. L4 forme de certains appels au Parlement y fut discutée à deux reprises difMrentes*. Une grande Ordonnance y fut faite pour permettre les guerres privées dans le duché d'Aquitaine, sur la proposition du Roi

née, p. 83. Voyez aussi vol. xii desOrd., p. 46; Paris, le 22 août 4343, vol. 11, p. 182, p. 187.

^ Paris, 16 décembre 1329, p. 45.

* Paris, 6 avril 1330, p. 49.

^ * A Saint-Joire de Beauquierrille, le 1*' de juin 1331, p. 66.

* Ibid, p. 67.

* Au mois de mai 1341 ; et Philippe-le-Bel, à Paris, en Janvier 1339, p, 157.

* Au mois de septembre^ à Paris, 1344; et à Paris, le 16 août 1343, p. t07.

' "^ A la noble maison de Saint-Ouyn, en aoust 1355; t. m des Ordonnances, y. 10.

* Le 9 mai 1330, p. 51 ; Paris, l'an 1314, au mois de décembre, p. 210.

M L'AN ItM A l/à» iSBO. ill

de Bidiéme, à la demande da sire d'Albret, des barons et des nobles de la profince, et en présence du Roi de Na^arre^ du due de Normandie, du duc de Bourgogne et d'un grand nombre d'autres seigneurs^ C'est ainsi que la coutume, qui hébéts te sens des kammes^ l'emportait sur les efforts de Philippe-Auguste^ de saint Louis^ de Philippe-le-Bel^ sur la justice et sur la raison. Le pillage^ la dévastation, l'incendie étaient des privilèges dont la noblesse ne pouvait se résigner à perdre le droite et une telle liberté sera encore longtemps défendue et pratiquée^

L'Ordonnance touchant les foires de Champagne en règle la police et prescrit que si aucun des officiers du Roi fait quelque griêf ou émpe$* ehement aux marchands, il leur sera levé par quatre personnes du Conseil du Roi, deux du Parlement et deux maistres des Comptes oa trois d'eux *. Elle est complétée par celle du mois de juillet 13M, ipii défère aux Cours des Comptes l'interprétation et la décision de toutes les difficultés qui pourraient s'élever*. Celle qui contient des dispciitions restrictives du nombre des notaires du Vm, des sergeus d'armes et des maîtres des requestes de l'hostel mérite an examen particulier «• Par l'article premier, elle règle les gages, et, par l'article troisième, le nombre des notaires du Roi et des sergents d'armes. Par les articles suivants, elle statue que les notaires du Roi ne recevront aucuns gages, jusqu'à ce qu'ils aient été examinés par le Parlement p'tur con* naître, tantost après Quasimodo, s'ils sont suffisants et capaLies de Dure des Lettres tant en latin qu'en français *; qu'à l'avenir, le Roi ne fera aucun notaire, à moins qu'il n'ait été examiné de la même masière par le chancelier ; qu'aucun du Conseil, de quelque eiat qu'il soit, ne suppliera le Roi de faire des baillis, des sénéchaux et d'autres grands officiers, à moins qu'ils ne les croient suffisants ; que lorsque le Parlement sera flni^ le Roi mandera son chancelier avec trois maîtres présidents du Parlemeqt et dix personnes de son Conseil , clercs et Iaks, lesquels ordonneront, selon sa volonté, du Parlement prochain, tant de la grand'-chambre et de la chambre des enquestes comme des requestes, sous leur serment de choisir les plus suffisants, et de dire quel nombre de personnes il devra suffire pour ladite grand'-cbambre, pour les enquestes et requestes ; qu'il ne sera nommé aucun maistre des requestes de l'hostel jusqu'à ce que leur nombre soit réduit à six.

' Au bois de Vincennes, le 8 février 1330, p. 61. ' Paris, au mois de décembre 1331, p. 73.

* A Chasteau-Thierry, p. 201 .

« A Paris, le 8 avril 1312, p. 173.

* Réponse du Parlement, après l'examen; Histoire ctaroaologiqus de la tirande-Chancellerie de France, par Tessereauj 1. 1, p, 16*

132 HlSfOnUS DES ConSBILg I>€ MI)

trois clercs et trois laies ; qu'aucuns séoéchaux et baillis ne pourront^ à l'ayenir^ être maîtres des requestes de Thostel ni être admis au Parlement comme maîtres. L'administration se régularise de plus en plus, et, en effet, le Roi^ en son grand Conseil, ne tarda pas à réglementer le Parlement d'une manière plus étroite qu'il ne l'avait été jusque IkK Cette curieuse Ordonnance, non-seulement règle le nombre des Conseillers, clercs et laïques, en chaque chambre; mais elle les désigne par leur nom ; eux seuls auront des gages, et s'il platt aux autres de Tenir gratuitement, il leur sera permis; mais ils n'auront de gages que quand ils succéderont aux titulaires, et ils ne leur succéderont que du consentement du Roi, sur le témoignage du chancelier et du Parlement. Nous regrettons qu'il n'entre pas dans notre sujet d'analyser les dispositions qui concernent les frais de mission, la police des audiences, le secret des délibérations, la déférence des conseillers pour les présidents, la rédaction des arrêts; nous regrettons de ne pouvoir que mentionner le règlement fait par la Cour touchant les huissiers du Parlement, et le serment professionnel imposé aux avocats, si remar* quable par l'étendue et la nature de leurs obligations de convenance dans leur langage, de bonne foi dans leurs défenses, de désintéressement dans leur salaire, de respect pour les juges, de déférence pour leurs anciens.

Les affaires de moindre importance sont expédiées dans le Conseil ordinaire. Il se réunit plus souvent, plus facilement que le grand. La mention simple du Conseil est faite, soit au commencement des Lettres exprimant que le Roi était en son Conseil*, soit à la fin où il est dit par le Roi et son Conseil '. De plus elles sont ordinairement contresignées par un secrétaire. Ces Lettres sont souvent faites par le Conseil seul, et l'apposition exprimée de la signature ou du sceau du Roi n'est pas toujours la preuve de sa présence. Elles traitent do toutes les affaires de l'administration, et il serait nécessaire de les analyser sans exception pour en faire apprécier la portée et la diversité. Il serait même difficile de les classer selon les intérêts généraux et les iîitérèts particuliers, parce que la division même de ces intérêts ne saurait être faite dans le sens absolu où nous la comprenons aujourd'hui.

Cependant plusieurs de ces Ordonnances sont, par leur forme, dignes de remarque. Celle touchant les francs fiefs et les acquisitions faites^ par les églises, qui frappe d'une première redevance les biens mainmortables, est donnée à Paris par les gens des comptes et les tréso-

* Au Val Nostre-Dame, le onzième jour de mars 1341, p. 219.

* Paris, le 11 juillet 1328, p. 20; Passim.

^ ... Per Dominum Rftgem et suum coimïium..* A la Fontaine Saint-Martin^ le 6 septembre 1329^ p. -36; passim.

H h'àJX 132S A l'aK i3M« i33

ffer» Ml en est de même de la déclaration par laquelle le Roi ordonne qu'il sera payé de ses rentes et revenus avant tous les autres créanciers' : réminiscence de saint Louis, qui avait défendu qu'aucun de ses sujets fût mis en prison pour dettes, si ce n'est pour les siennes '. Ainsi TinterveDtion de la Chambre des comptes, pour certaines affaires de finances, parait suffisante, et nous la verrons devenir de plus en plus exclusive et entière, progrès naturel de la séparation des juridictions; le Conseil même se réunit dans son sein\

L'habitude s'établit de mentionner dans le protocole final des Ordonnances sur la conclusion de quels rapporteurs elles oot été •fendues *. C'était le moyen d'obtenir pour les actes royaux plus de correction et plus d'exactitude. Aussi l'Ordonnance du 8 avril 1342 près* .erit-elle des mesures qui les doivent assurer, soit que les Ordonnances soient rédigées en latin, soit que les rapporteurs les écrivent en français. Ils y sont également obligés, car TOrdonnance précitée est en français et la suivante est en latin, toutes les deux par les mêmes rapporteurs, toutes les deux datées du même jour, et toutes les deux ayant à peu près le même but, puisque l'une approuve quelques dispositions de l'inquisiteur Henry de Cbamay contre les hérétiques, ^ que l'autre renouvelle et confirme contre eux l'Ordonnance de saint Louis du mois d'avril i2i8^ Et ce qu'il y a de curieux, c'est que les dispositions de l'inquisiteur sont contenues en latin dans l'Ordonnance qui les rend exécutoire? en français.

Les rapporteurs sont nombreux, quelquefois importants. L'archidiacre de Langres a rapporté deux Ordonnances relatives aux notaires du Ghâtelet de Paris ^; celui de Saint-Martin de Tours, les Ordonnances portant obligation d'être reçu licencié pour exercer la médecine à Montpellier* et à Paris*; le maréchal de Trie, celle qui règle la mar nière de payer les flraisdes commissaires envoyés en divers lieux pour les Royaux be^oingnes ^^ Et cette Ordonnance n'est rapportée ni au

^ Paris, le 23 novembre 1328, p. 23.

* Le 8 décembre i 333, p. 95.

* Ord., t. I, an. 1256, p. 80, art. 17; Voyez aussi TOrdonnance par laquelle le Roi révoque un droit qu'il levait sur les draperies; Paris, avril 1333, p. 88; Àd relationem gentium compotorum et thesaurar,

* Lettres pour la réformation des abus du Chàtelf t; Philippe de Valois, régent, à Paris, au mois de février 1327, p. 1 ; «... Par le Conseil assemblé sur ce en la Chambre des comptes, i»

* Ord., t. n; Saint-Germain-en-Laye, en novembre 1329, p. 40, etc., etc.

* Ibid., p. 4(.

^ ChAteau-Thierry, en septembre 1330, p. 52 et 55.

* A Pacy, en août 1331, p, 71.

* Paris, août 1331, p. 70.

*• Saint-Germain-en-Laye, le 15 avril 1331, p. 65. -

134 ngïïnmM DIS comiiu wo soi,

grand GoBMil^ ni au Gonsail ordinaire. Elle ert de celles que le Roi lignait sans cette formalité^ et il y en a un très-grand nombre de cettft espèce pour des affaires qui, sans doute^ ne paraissaient pas alor exiger un examen plus solennel. Enfin des Ordonnances sont rapportées par le chancelier lui^néme seul * ou accompagné par d'autres rapporteurs *^ hors du Conseil^ ou en Conseil même *. Dans ce deruter cas, les affaires devaient être longues et susceptibles d'une discussion que ne pouvait soutenir un seul rapporteur, affaires dont on pouvait dire^ comme de l'Ordonnance contrôles usuriers^ euê délibérattcnpar moutt de joms \

Les noms des rapporteurs et des secrétaires ne sont pas les seuls que Tusage introduisait dans les formules des actes royaux. Philippe VI ayant voulu faire prêter serment de feauté à son fils Jean, duc de Normandie, par Tarchevêque de Rouen, le prélat prétendit, appuyé par une délibération de son Chapitre, que c'était un de ses privilèges de ne prêter ce serment qu'au Roi. Mais le Roi ayant, ditril, fait mettre nostre wiain en son temporel, rendit, en présence du duc de Bourbon, des archevêques de Sens et d'Aucb, du seigneur de Gareucières et M. Guy Baudet, doyen de Paris *, une Ordonnance interprétative à laquelte Parchevéque dut se soumettre. De plus nombreux Conseillers assistent au Conseil dans lequel firent lues au Bûi les lettres qui règlent les appels du Parlement pour les comtés d'Anjou et du Maine *. D'autres Ordonnances offrent encore la même mention.

Ainsi formulées et de ^lus en plus conformes à la régularité que fffenaient les travaux des diverses firactions du Conseil du Roi, les Or* donnances ou Lettrée royaux n'avaient plus besoin que d'être authentiquement conservées. Des archives ne sont que des dépôts, et nous avons vu que la perte en était irréparable. Il fallait conserver les actes 'do la puissance souveraine de manière à pouvoir les reproduire, sans orainte que la disparition de l'original empêchât d'en avoir la traeo et d'en donner copie. Il est évident qu'on y songeait, au moins pour

* Par le Roy, à votre relation; Paris, le 6 avril i330, p. 50.

^ * Par le Roy, à la relation de Vans, de M. des Sieurs et de P. Forget: Parte» lelîjantier Î330, p.ns. o » -f

* Per Dominum Regg^n in consiîio suo ad retationem vestram; Beziers, en février 4335, p. 106.

* ibid., p. 59.

» A l'abbaye de Notre-Dame -leï-Pontoise, en juin 1334, p. 99» « A BccoLsel 1341 , au mois de juin ; à Saint-Germain-en-Laye,.le 20 avril 1341, et àEstioles, le 12 may 1341, p. 162; leu au roy, présent le vicomte de Meleun, le maréchal Bertran, les sires de Mathefilou, les sires du Moulinet, les sires de Mervet, messires Louis de Yaucent, measires Jean d'Andresel, messires Baddry des Roches et sires Jehan de HUon; Voir aussi l'Ordonnance du il mai 1333, p. 92»

hê affaires importantes* Nous lisons en effet dans l'Ordonmiica f «r Uk quelle Philippe VI revendique et maintient vivement ses droits de ré* gale : Mandons par la teneur de ces présentes à nos ornez et feaulz les gens qui tiendront notre prochain Parlement et les gens ds nos Gomples que à perpétuelle mémoire fassent ces présentes enregistrer en nos chambres de Parlement et des Comptes et garder pour original on trésor de nos chartes et de nos lettres K Nous trouvons une mentioii plus positive encore dans les Lettres par lesquelles le Roi ordonne quA Févéque d'Amiens sera contraint, par saisie de son temporel, de ne plus lever des amendes sur les nouveaux mariés qui habiteront avee leurs épouses ; après la signature, il est dit qu'elles ont été lues et en^ registrées au Parlement, dans le livre des Ordonnances royaleSy à la cinquantième page et petulemt la neuvième année \ Ce qui prouve que le Parlement tenait un registre spécial sur lequel, depuis quelque temps déjà, il transcrivait les Ordonnances avec assez d'exactitude pour devoir mentionner le numéro de la feuille et l'année du règne. Telle est, sans contredit, Torigine de ces fameux enregistrements, doM Tusage fit une espèce de droit, vain droit dont la turbulente amlriUon du Parlement osa plusieurs fois, contre son devoir et la vérité, sou* tenir le mensonge jusqu'à la sédition.

Voilà les actes du Conseil, du grand Conseil ou du Conseil ordinaire, et du Roi, quand il juge à propos d'agir sans son contrôle ou son appui. Mais le Conseil siège encore sous une autre forme, la Cour des Pairs, et nous ne devons point oublier ses jugements. Peu de temps après le couronnement de Philippe VI, s'éleva un différend entre les nobles et les clercs touchant lear juridiction et leurs droits K La jus^ tice du Roi lui montrait, chez la noblesse, l'envie des richesses du dergé; mais son intérêt lui montrait, chez elle aussi, le dévouement et les sacrifices*, tl fallait pourtant prononcer. Les parties furent ajournées à l'octave de la saint André i3^0^ Le Roi, entouré des princes du sang, des pairs, des barons, des membres du Conseil, monta sur son trône, devant lequel se placèrent cinq archevêques et quinze évêques. La parole fut donnée à Pierre de Cugnières, qui remplit les fonctions de Conseiller du Roi et de son Avocat général. L'ora* teur prononça un discours latin longuement étudié sur la distinction

' A Vincennes, au mois d'octobre 1334, p. i02; cette Ordonnance est confirmée par celle du 5 may i346, p. 243.

* Au Parlement, le 10 juillet 1396, p. 117; Uctaper emnerim. Registre^ in cniia parlammti in libro ordinationum regiartm» Fol. 50, in nono anno,

* Spicil., t. m.

* Froissart.

* Fleury; Hist. ecclés., t. xii«

19$ BIgTOnB DBS COlOnOLS JMI BOI,

'Nde lapmssaDoe temporelle et de la puissance spirituelle^ l'une apparu tenant au Roiseul, Tautre aux évéques, et sur la ferme yolonté du Ro^ de maintenir les droits de tous. Mais lorsqu'il fut arrivé à Texposition des soixante-six articles de griefs imputés aux ecclésiastiques^ il continua sa harangue en français, de crainte de ne pas être entendu de la noblesse et même d'une partie des prélats'. Ces griefs se résument pour nous en un seul, des empiétements. Gela devait être : trop long* temps la justice ecclésiastique avait seule offert des garanties ; trop longtemps les juges laïques avaient emprunté ses lumières et sa force pour qu'elle pût se retirer immédiatement dans le domaine spirituel.

Les évéques eurent huit jours pour répondre, et l'assemblée fut ajournée au vendredi suivant, quinze décembre. L'archevêque de Sens fut le premier qui prit la parole au nom du clergé, protestant d'abord que tout ce qu'il allait dire n'était point pour subir un jugement, admettant ensuite la distinction des deux puissances, dont il entreprit de prouver la compatibilité dans une même personne, et terminant par l'inutile menace de combattre pour ses droits jusqu'à la mort. Ce ne fut que dans la troisième assemblé», à huit jours encore d'ajournement, qu'il fut sérieusement répondu à l'orateur de la juridiction séculière par l'évéque d'Àutun. Ce second défenseur du clergé protesta, comme l'archevêque de 8ens, qu'il ne parlait que pour la conscience du Roi, point pour sa justice, puisqu'il n'admettait pas une sentence qui pût donner droit à personne. Puis il réfuta un à un les arguments juridiques de Pierre de Cugnières, et sa réponse fut souvent victorieuse, surtout quand il conipara la justice rendue par les clercs qui savaient le droit, aux erreurs des juges laïques non lettrés.

L'assemblée n'opina point après ce grand débat, et lorsque les prélats se rendirent à Vincennes pour connaître les volontés du Roi, Pierre de Cugnières et Tarchevéque de Bourges les assurèrent que ce prince voulait les conserver dans tous leurs droits en les invitant à corriger, avant Noël prochain, ce qui en avait besoin; réponse qui ne trahissait que trop la pieuse indécision de Philippe de Valois sur une matière si épineuse et si nouvelle. Cette querelle, ainsi commencée, ne devait pas avoir de terme, et, aujourd'hui encore, la limite précise de l'autorité temporelle et de l'autorité spirituelle n'est ni déterminée, ni maintenue sans des contestations renouvelées quelquefois de Pierre , de Cugnières et nommées appels comme d'abus.

Une cause plus grande, plus menaçante pour la royauté, plus fatale pour l'État, ne tarda point à occuper encore la Cour des Pairs; nous

'•Fleury; Hisl. rcclcs., t. xix;

M L'AH 13t8 A L'AH ldS6« |3T

en avoifô vu Torigine dans le chapitre précédent. Robert d'Artois ne renonçait pas à des prétentions que les armes de Philippe V lui avaient fait momentanément abandonner; il espéra les faire triompher sous un prince dont il avait épousé la sœur^ dont il avait vivement appuyé les droits contestés, dont Tamitié s^était déjà manifestée par Térection en pairie du comté de Beaumont. Il manquait à son crédit une apparence de justice, Tambitieux la chercha dans le crime. Nous ne rapporterons pas les manœuvres si connues de Jeanne de Divion, qui fîit convaincue d'avoir fabriqué de faux titres et brûlée vive^ Robert osa nier la fausseté de ces titres, reconnue par le Parlement, avouée par la coupable, encore excusée par le Roi, et persister audacieusement dans sa demande. La Cour des Pairs dut prononcer. Le jugement porta que les quatre lettres produites par Robert d'Artois, comte de Beaumont, Pair de France, étaient fausses, et seraient canceUées et défiécées. Alors, le procureur général demanda à Robert s'il prétendait encore user de ces lettres; ce prince se retira avec son conseil, rentra aussitôt dans la salle, et renonça publiquement à ces titres. L'arrêt fut exécuté séance tenante.

Mais le repentir et la conduite de Robert pouvaient seuls désarmer la justice, qui n'était point satisfaite; il poussa à bout la patience du Roi par ses emportements et par ses outrages. Il fut ajourné à comparaître, et le supplice de Jeanne de Divion lui fit craindre cependant d'a« voir trop longtemps bravé l'autorité des lois et la majesté du souverain. Il s'enfuit à Bruxelles : les Pairs furent ajournés pour assister au jugement. Robert ne se fit représenter par ses procureurs qu'au troisième ajournement; ils l'excusèrent par le défaut de sûreté pour sa personne. La Cour allait passer outre, lorsque le Roi de Bohême et Jean, fils aine du Roi, qui avdit été émancipé et créé duc de Normandie et Pair de France pour assister à ce jugement, se jetant aux genoux de Philippe, obtinrent un nouveau délai et un inutile saufconduit. Enfin, le 8 avril 4331, la Cour assemblée au Louvre, le Roi prononça lui-même, l'arrêt qui, sur les conclusions et après un long discours du procureur général, condamnait Robert d'Artois au bannissement et à la confiscation de ses biens.

Remarquons que c'est la dernière sentence criminelle sortie de la bouche de nos Rois ; ce ne sont que des bienfaits ou des grâces qu'elle doit exprimer. Le premier et le plus heureux attribut de la royauté moderne est de n'apparaître, aux yeux des peuples, que comme une providence qui pardonne ou qui console.

Robert, furieux de sa condamnation, recourut, pour s'en venger,

Spicil. Cont. Nang. an. 1330; Mém. de TAcad. des Belles^Lettres, t. x«

IM BiffromB hÉs cmsÊOS m aoi ,

aux moyens les plos extraordinaires : il y en a que la démence sente peut expliquer. C'est ainsi qu'il essaya A'envouter le Roi^ la Reine, le duc de Normandie; on le soupçonna même d'avoir touIu plus sérieu- •ement attenter à leurs jours, et enfin, il se réfugia en Angleterre pour exciter à la guerre contre la France le Roi Edouard^ qui n'y était que trop bien disposé. Ce prince^ plus habile que Philippe YI, avait endormi la prudence du monarque dont il préparait la défaite^ et bientôt sa politique et son courage lui donneront une double victoire à l'Ecluse et à Crécy.

Mais avant ces malheurs, prélude sanglant de ceux qui vont affliger la France pendant si longtemps, la Cour des Pairs eut encore à juger une affaire importante. Charles de Dlois, neveu du Roi de France par sa mère, avait épousé Jeaune-la-Boiteuse, nièce et héritière de Jean II, duc de Bretagne <. A la mort de ce prince, son frère consanguin, le comte de Montfort, s'empara de la Bretagne, et sollicita l'appui du Roi d'Angleterre qui avait trouvé incontestables les droits de Jeanne, quand il voulait la faire épouser à son propre f^ère *, et qui ne se pro^ nonça pas moins pour Montfort' pour en attaquer la validité. Charles de Blois demanda au Roi de France, son oncle et son suzerain, de soutenir la justice de sa cause ; en conséquence, Montfort fut cité à -comparaître devant la Cour des Pairs. Soit irréflexion, soit audace, 11 se rendit à Paris, accompagné de quatre cents seigneurs dévoués. Bévèrement accueilli par le Roi, craignant les suites de sa témérité, il s'enfuit déguisé, mais laissa des procureurs pour défendre sa cause. Les deux parties fournirent leurs mémoires et requêtes, qui furent respectivement communiqués. Montfort soutenait que la représentation, qui était de coutume en Bretagne pour les biens des sujets, ne pouvait avoir lieu pour la souveraineté même du pays ; que ce duché relevant de la couronne de France depuis l'hommage qui en avait été fait par Pierre de Dreux, dit Mauclerc, et renouvelé par Jean-le-Roux, son fils, et, de plus, ayant été érigé en pairie par Philippe-le-Bel, la succession devait en être réglée par les lois générales du royaume dont il relevait. Le comte de Blois n'çut pas de peine à réfuter ces faux principes : un hommage volontaire et un honneur n'avaient pu Changer l'antique constitution consacrée par les lois et par la coutume. Ces raisons, qu'il est inutile de développer, ne laissant aucun prétexte à la prolongation du procès, furent néanmoins suivies d'enquêtes dont l'objet était de vérifier des exemples et des faits avancés par les prétendants pour appuyer leurs droits. Nous ne le remarquons

* Argeotré, Hist. de Bretagne,

* Rymer, Act. publ. t. m.

f Bnd.^ part. IV, p. liî.

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^6 pôw montrer eomUen la justice «rait fait de progrès, puisqu'elle poussait le scrupule jusqu'à vouloir constater juridiquement dee choses si connues de tout le monde^ qu'elles ne pouvaient pas sou^ lever le moindre doute dans Tesprit des juges. Enfin, le 7 septembre 4344, fbt rendu, à Gonflans, le célèbre arrêt de la Ck>ur, suffisamment garnie de Pairs, et en présence du Roi, par lequel, nonobstant toute opposition, Charles de Mois, au titre de Jeanne son épouse, était re» eonnu duc et pair de Bretagne^ et admis, en cette qualité, à ftdre toi et hommage au Roi.

A répoque où nous a conduits l'examen des actes de Tautorité royale en son Conseil, réuni et consulté sous toutes les formes, Philippe de Valois a pu crier au ch&telain de Broyé : Ouvrez, ouvre», &est la fortune de la France. Le vaincu de Crécy disait vrai ; la foi^ tune de la France, en effet, ne pouvait se relever que par la royauté qui l'avait commencée, et qui seule en continuerait les prospérités^ après un siècle de périls, d'efforts et de courage communs. Alors cette royauté ne reposait que sur les fondements mal affermis par des succès encore enviés, et par les empiétements heureux de sa justice, n lui manquait la sanction des malheurs et de la gloire pour n'avoir plus à redouter ces infidélités dont ne l'avait pas menacée, sansmotib, le défenseur de Robert d'Artois, contre lesquelles de nouveaux serments n'étaient pas une suffisante et perpétuelle garantie. Elle allait s'alFennir par de longues et terribles épreuves, et ce triste chapitre de nos annales n'eu est pas le moins glorieux. Philippe de Valois l'a commencé par les deux plus grandes défaites qui eussent encore hu-^ mille nos armes; nous en retrouverons les présages et les consé* quences dans les actes du Conseil que nous avons encore à analyser.

Les guerres de Flandres, où le Roi prit à Cassel la glorieuse re^ Vanche de Philippe-le-Bel à Courtray, où Artevelt donna le premier exemple moderne d'un révolutionnaire devenu l'idole et la victime du peuple; la guerre de Bretagne courageusement soutenue par deux femmes; les expéditions d'Edouard qui avait écartelé les lys avec le léopard, et pris le titre de Roi»de France, ont nécessité de grandes dé^ penses que Philippe cherche à couvrir par toutes sortes de moyens, depuis les subsides levés pour le vain projet d'une croisade, jusqu'à des impôts de toute sorte, y compris l'altération désastreuse des monnaies. Il vendait la légitimation aux bâtards, la noblesse aux vilains, la remise de toutes peines aux coupables'. La gabelle sur le sel fut augmentée^ par une délibération du Grand Conseil, et la direction en (M «Aflée nux archidiacres de Paris et d'Avranohes, qui étaient OOaseillen du Roi, à un maître des requêtes de l'hôtel, à trois ftutrif

i p. y «iBsette^ Hist. de Languedoc^ Uv« sa, •. Hi

'140 vssrotËM ma coMssiLfl du koi,

CSoûseilIers, ce qui prouve rimportance de rimp6t ^ Hais il ne tarda point à souleyer tant de réclamations par la manière dont il était perçu, que le Roi fut obligé de convoquer, pour en délibérer, les prélats, baronSy chapitres et bmnes villes du royaume, et que, par leur conseil, il diminua le nombre des sergents et des commissaires, et promit d'abolir la gabelle même, après la guerre *. Ce ne fut pas le seul griez que réforma TOrdonnance ; elle ne permit au Roi^à la Reine, au duc de Normandie d'emprunter qu'à ceux qui leur prêteront de leur bon gré et volonté, sans aucune contrainte ; elle règle les prises pour le Roi et les princes du lignage, les interdit pour qui que ce soit; elle défend aux maîtres des requêtes de Thôtel d'ajourner per« ;sonne devant eux, si ce n'est pour cause d'ofQce donné par le Roi, ou de quelque demande personnelle contre un offlcier de l'hôtel * ; elle enjoint aux maîtres des eaux et forêts de connaître eux-mêmes des délits commis dans les eaux et forets du Roi, et aux sénéchaux et baillis de ne faire faire des enquêtes que par de bons commissaires agréés par les parties.

La gabelle n'était pas la seule mesure financière que le malheur des temps et les dépenses de la guerre imposaient au Roi ; nous trouvons une Ordonnance par laquelle il veut que les officiers désormais nommés soient un an sans prendre de gages ^ Par une autre Ordonnance, rendue en grand Conseil, il diminue le personnel des eaux et forêts, en règle les émoluments, détermine les conditions des coupes, de la chasse, de la pêche, des droits d'usage \ Mais ce n'étaient là que de faibles expédients, et l'altération des monnaies était la ressource la plus facile et la plus productive; jamais elle n'avait été employée comme sous le premier des Valois. Le peuple s'était d'abord trompé sur la nature et les effets de cette opération funeste, qu'il préférait à un nouvel impôt dont il ressentait plus immédiatement la charge; mais quand il s'aperçut que chaque augmentation faisait hausser le prix des denrées, et que la diminution ne les faisait jamais baisser en proportion égale, il reconnut son erreur et se plaignit de l'abus dont il était la principale victime Cet abus alors était poussé à ^es dernières extrémités. Dans notre temps, où le trébucbet est aussi invariable que la loi, il faut avoir lu les Ordonnances de Philippe de

> Paris, ^0 mars 1342, p. 479.

* A Nostre-Dame-des^Champs lez Paris, le 4S février 1345, p. 23S.

* Le Roî décidait sur leur rapport seul : Par le Roy en ses requestes. OrdonBance par laquelle le Roy abolit des lettres oui accordaient à des offi»

ciers des gages pour toute leur vie; à Saint-Christopne en Halate, le 19 mars 1341, p. 172.

* Paris, le 2 optobre 4345, p. 235.

* Brunoy, le 29 mai 134^, p. 245» .

VB L'an IdSt A l'An 1356» 141

Valois pour croire qae, pendant son règne seul, le marc d'ai^nt a varié plus de cinquante fois de valeur , depuis cinquante-cinq sols jusqu'à treize livres dix sols; le mdrc d'or variant aussi depuis quarante jusqu'à cent trente-huit livres K Nous ne nous arrêterons plus sur celles qui règlent ces dispositions spoliatrices, et nous en chercherons l'excuse dans l'ignorance^ dans les désordres et dans les malheurs du temps. Nous remarquerons seulement que la dernière des Ordonnances sur les monnaies, comme si le Roi était fatigué d'en signer, est faite par le Granl Conseil du Boy dans le but de réparer, autant que possible, le mal fait par ses altérations quelquefois quotidiennes, en autorisant à payer au cours où était alors l'or ou l'argent» les dettes, les arrérages, les emprunts, les contrats, les loyers, les ventes de bois, etc. '.

Le Conseil ordinaire s'occupe des moindres î^fTaires, et nous le trouvons, sous une nouvelle forme, avec le nom de Conseil secret. Il s'agit des monnaies et sans doute le Roi ne voulait pas toujours traiter cette matière devant beaucoup de monde '. Il n'appelait donc à la discuter que les personnes avec lesquelles il pouvait s'exprimer en toute liberté, sur le dévouement desquelles il comptait le plus. Ce qui le prouve, c'est une autre séance du Conseil secret dans lequel le Roi change encore les monnaies, composé seulement de Tévèquede Laon, des abbés de Saint-Denis et de Corbie, de MM. de Renel et de Charry, dont le premier devint chancelier*. C'est encore à la relation du Conseil secret et à la requête de deux trésoriers, qu'est fixée une nouvelle valeur des deniers d'or*. Ces réunions d'un secret Conseil n'étaient pas fortuites, elles n'avaient pas seulement pour but les altérations des monnaies, car une Ordonnance contre les trésoriers et les receveurs du Roi est adressée aux gens tenant le Conseil secret *, et nous trouvons dans une Ordonnance sur les foires de Champagne et de Brie, délibérée en grand Conseil, que les doutes sur l'exécution de ses dispositions seront interprétés par les gens du Conseil secret, qui en dé-

« Paris, n janvier 1345, p. 237; i3 juin 1346, p. 249; 2 octobre, p. 2S0; 17 décembre, p. 252; 46 janvier, p. 254; 20 janvier, p. 256; 24 février; 21 juillet 13n, p. 263; 3 janvier, p. 269; 5 janvier, p. 270; 6 janvier, p. 278; 27 mars, p. 2»i4; id., p. 285; 3 juin i348, p. 288; 23 août, p. 289; 27 août, p. 290; 6 décembre, p. i93; 18 décembre, p. 293 ; 27 et 30 décembre, p. 294 ; 15 et 25 janvier, p. 295; 11 et 23 mars, p. 296; 15 avril 1349, p. 301 ; 6 mai, p. 301 : 19 mai,p. 302; 30 juin, p. 304; 3 décembre, p. 312; 16 janvier, ibid.; 12 avril 1350, p. 321.

* 3 mai 1350, p. 322.

* 6 janvier 1347; p. 270.

♦3 juin 1348; p. 288-

* En l'abbaye du Lis près de Melun, le 23 mars 1348, p. 196.

* A l'bôpital de Lisy, le 28 janvier 1347, p. 281 .

lit HttVOWB'rai «OIMIIMI M MI>

oîdtroot eomme bon leur semblera S attribution âf^aHraaBl naguèm aux gens de la Chambre des Comptes^ et ainsi partagée oomme ceUa de recevoir le rapport des gardes sur ces foires K Enfin une Ordonnance, réduisant à deux seulement le nombre des maîtres des eaux et forétS; est rendue à la relation du secret Conseil^ auquel assistaient le chancelier^ l'évéque de Laon et l'abbé de Saint-Denis ^ Nous en connaissions déjà trois membres^ et le registre de la Chambre des Comptes de Paris nous apprend que le Conseil secret était alors composé de Mathieu de Trie et de Pierre de Beaucou, cbeTalierSy d'Enguerand du Petit Cellier et de Bernard Ferment, trésoriers; chaque Conseiller avait mille livres de gages et le Roi ne faisait rien que par leur avis K

Il nous serait facile, il nous parsdt insignifiant de dresser la liste no* minatlve de tous les membres du Conseil de Philippe VI, de ceux du moins qui sont désignés dans quelque Ordonnance. D'abord l'Ordonnance sur le Parlement en nomme tous les conseillers^; il en est de même de celle sur la Chambre des Comptes *. Elles les divisent^ au Parlement, en enquêtes et requêtes; aux Comptes, en maîtres et en dercs; dans les deux Cours, en clercs et en laïcs. Les maîtres des re« quêtes, les secrétaires ou notaires du Roi sont également qualifiés. Les premiers ne sont pas ramenés au nombre fixe, car nous en trou* verons extra ùrdinatianes^ ce que nous traduirions aujourd'hui par service extraordinaire ^ et ils sont dans une situation élevée, car l'un d'eux se nomme Chatillon ^ Nous nous contenterons donc de réunir les noms épars des comeiUers du Roi, en suivant l'ordre des temps : Jacques de Boulay, Pierre de Prouville, Raymon Saguet, Guillaume de Ventenac, Flote, Pierre de Villaines, archidiacre de Paris, Pincbon, archidiacre d'Avranches, Artus de Pommeure, Philippe de Trie, Re-> gnau Chauviau, Pierre de Recourt, l'archidiacre de Reaugency, Estienne le Barrois, Demeville, président au Parlement, Simon de Bussy, premier président, Jacques La Vache et Jehan de Rourbon.

Philippe VI avait fait assister plusieurs fois au Conseil le duc de Normandie *. Il n'oubliait pas les difficultés de son avènement à la

^ Au bois de Vincennes, le 6 août 4349, p. 305; art. xxxm, xxxiv.

* Article 29 de PordoDQance de juillet i344, powr la réformaiion dc$ foires de Champagne f p. 900.

* Paris, le 25 may 1350, p. 330.

* Vol. n des Ordonnances, p. 330, note 6* «H mars 4314, p. 219.

* 14 décembre 1346, p. 251.

^ Ordonnances; vol. m, p. 391.

* Ibid., p. 672.

* Par le Roy en son Conseil ouqu^l estoit monseigneur le duc de Normandie et de Guyenne, Ordonnances, U n, le 27 décembre et 30 dééembre i34ê, p. 294.

W h*AM iMW À L'AN iM*4 141

oturoDBd^ et voulait sans doute les épargnar à son ftto, autant en Tat* sociant au gouvernement de TÉtat qu'en lui faisant prêter des sar-». ments de fidélité. Aussi Jean commença un règne qui devait étro plus malheureux que le malheureux règne de son père^ sans aucun ob-' stacle de succession. Les rivalités s'étaient efTacées devant la rivalité du Roi d'Angleterre. Les grands étaient impuissants ou fidèles et la noblesse versait son sang au combat des Trente. L'autorité royale était donc sans limites. Le nouveau Roi ne se contenta point de fairt raQbercher et punir^ comme son père, les financiers trop enrichiSi sanglante satisfaction trop souvent otferte pour effacer ou pour pré* parer des exactions; il fit mettre à mort le comte d'Eu, connétable de France, sans le traduire devant la Cour des Pairs et sur les vains soup* ç(ms d'avoir manqué à son honneur ou à son courage dans la défense de Caen, peut-être sur les accusations de favoris jaloux et cupides* L'exécution eut lieu dans la cour même de l'hôtel de Nesle, en pré^ sence du duc de Bourgogne, des comtes ;d' Armagnac et de Montfort^ de Gaucher de Chatillon, duc d'Athènes, de plusieurs autres seigneurs et chevaliers, nocturnes témoins d'un acte de cruauté qui les bra* vait, complices muets du mépris de leurs derniers privilèges et de la violation des lois. Et cependant c'était sur la justice et sur la foroe qu'en donne le respect, que devait surtout s'appuyer la royauté, alors qu'elle n'avait, pour s'en passer, ni trésors, ni soldats.

Les premières Ordonnances du Roi Jean eurent pour objet de s'en procurer. Après avoir augmenté le nombre des membres de la Chambre des Comptes*, il change, en son Conseil, la valeur des monnaies', soit que le Conseil réunisse les gens des Comptes et les trésoriers, soit qu'il se tienne en présence de Conseillers éminents, soit enfin qu'il s'appelle le grand Conseil*. Nous ne nous arrêterons plus sur le grand nombre de semblables Ordonnances. Dès le début de ce règne, le désordre financier fut comparable à celui du règne précédent. On compte, dit Froissard, seize variations en une seule année*. Enfin c'est en Con* seil secret que Jean confirme les privilèges accordés par son père aux généraux maîtres et aux ouvriers des monnaies'. Les Ordonnances sur les monnaies sont mêlées avec celles relatives aux subsides, que le Roi cherchait de tous côtés et par tous les moyens. 11 avait envoyé vers ses bien amez les noble$, communes^ échevinages et autres gen$

* Spicil.; Cont. Nang; Froissard.

* A Saint-Denis, le 28 aoubt 1350, p. 334. — A Vinceones, le 30 aoust i3S0, p. 333.

» A Paris, le 23 janvier 1351, p. 472.

* Vincennes, )e dernier jour d'aoust 1330, p. 336. En l'hostel de Nesle, 25 octobre 1330, ibid.

* Liv. I, part, ii, c. 7.

* Paris, novemb 1350, p. 339, '

144 msTOiEs DKs cmsau w mi,

de$ f>Uleê du baiUage de VermandoiSj son féal conseiller l'évèque de Laon, qui en avait obtenu une imposition de six deniers pour livre ; et l'Ordonnance^ rendue en Conseil, qui réglait cette imposition, dispen^ sait, pendant tout le temps qu'elle durerait, les habitants des villes et les sujets des nobles de servir en l'ost du Roi, à moins que ce ne fût pour l'arrière-ban, fait à bonne et jmte cause, sans feintiseK Ainsi des conditions étaient déjà mises aux concessions de subsides; celles du duché de Normandie sont plus nombreuses et plus explicites. Au mois de février 4350, le Roi avait convoqué près de lui, à Paris, les prélats, les barons, les seigneurs et les dépulés des bonnes villes de cette province, avec plusieurs autres du royaume, pour leur exposer son désir et leur demander les moyens de terminer la guerre. Les prélats avaient gracieusement accordé un secours et les autres avaient été renvoyés en Normandie pour convenir de celui qu'ils donneraient. Mais pour ne pas leur laisser prendre la peine et faire la dépense d'un second voyage, dit l'Ordonnance, le Roi leur envoya deux membres de son Conseil, Robert, évèque d'Ëvreux et Simon de Bussy, chevalier, en qualité de commissaires et revêtus de pleins pouvoirs. L'assemblée eut lieu à Pontaudemer; le dimanche, ^ mars 1350, grande quantité de gens de la ville de Rouen et des autres bonnes villes de Normandie se présentèrent par devant eux; mais ils furent encore ajournés, parce qu'ils n'étaient pas suflisamment autorisés. Enfin ils rapportèrent les conditions auxquelles ils accordaient les impositions de six deniers pour livre. Le jeudi suivant, les nobles se présentèrent à leur tour et, dès le lendemain, ils offrirent leurs corps, leurs biens et tout ce qu'ils pourraient faire au service du Roi leur sire, accordant la levée des impositions sur tous leurs hommes et sujets. Le Roi confirma les con* ditions qui avaient été acceptées par ses commissaires *. Et quelques jours après, comme pour témoigner sa satisfaction, il signa, en Con* seil, sur la présentation de Simon de Bussy, des Lettres qui conflr-^ maient des privilèges en faveur de la ville de Rouen '.

Les conditions mises aux subsides du Vermandois et de la Normandie, avaient dû être examinées dans le Conseil, où furent rapportées les Ordonnances qui les acceptaient. Cette première revendication de droits généraux contre la royauté, que nous ne devons ici que constater, est remarquable, et nous n'entrons pas dans l'examen que durent en faire les Conseillers du Roi, parce que nous ne tarderons point à les voir de nouveau invoqués, plus nombreux et plus impératifs, lorsque la France entière sera appelée à fournir des secours contre le

^ A Paris, le pénultième jour de mars 13o0, p. 391.

* A Puissy, le 5 avril 1350, p. 400.

» A Paris, le 15 avril 1350. p. 411; p. 415.

m L'AN 13SS A L'AN 1356. 148

Jtoy dPEngkterre. Quelques-unes de ces conditions furent accordées à kyille de Paris pour le subside qu'elle avait consenti ^ bientôt de nouvelles Lettres du Roi défendirent que ses gens n'emportassent les maliâlas et les coussins des maisons de Paris où il irait loger * et n'y fissent aucune prise de vivres et de chevaux*. On dirait de ces concessions qu'elles étaient plus larges à mesm'e que les besoins se faisaient plus sentir. Elles furent étendues au baillage d'Amiens^ où le Roi avait envoyé trois de ses Conseillers^ Tévéque élu de Lectoure, Jean de Landes et Fauvel de Vandemourt^ en faveur de l'aide qu'ils avaient obtenue ^ Enfin elles furent répétées chaque année pour le renouvellement du subside. En 1352, le Roi le fit réclamer par Régné de Roylscourt et Guillaume d'Àmbreville, ses Conseillers et les habitants du Vermandois obtinrent des droits plus amples *. En 1353, l'évéque de Laon et le comte de Roussy; en 1354, l'évéque d'Arras, l'abbé de Saint-Médard de Soissons et le bailli de Vermandois leur firent donner le même subside et les Ordonnances confirmèrent les mêmes privilèges *. Il en Ait de même pour le bailliage de Senlis, par rintervention de Tévêque de Laon, du sire de Montmorency et de Mathieu de Trie \ Les membres du Conseil remplissaient alors de fréquentes missions.

Les afiaires des subsides et des monnaies étaient les plus importantes de celles dont le Conseil avait à s'occuper. Depuis le commencement du règne de Jean jusqu'à l'époque où nous sommes parvenus, c'est-à-dire à la fin de 1354, nous n'avons pas compté moins de soixante-deux Ordonnances sur les monnaies. Cependant le ConseU ne se renfermait pas exclusivement dans cette matière, préparée, nous devons le croire, par les gens des Comptes. Parmi ses autres travaux, Dous remarquerons trois Ordonnances rendues en grand Conseil, la première par laquelle il sera sursis, jusqu'à la fin de la trêve, au paiement de toutes les dettes du Roi, de son chef ou de ses prédécesseurs, à l'exception des fiefs et des aumènes S la seconde, portant règlement pour les pateinefUs, c'est-à-dire essayant, comme celle du 16 décembre 1329, et comme beaucoup d'autres, de mettre quelque proportion entre le prix des monnaies à l'époque où les dettes ont été contractées et celui du jour du remboursement *; la troisième, confir-

> A Paris, le 3 may 4354, p. 422.

* A Paris, au mois de juin 1351, p. 434.

* Id., p. 436.

* Ibid., p. 440.

* A Paris, au mois d'aoust 1352, p. 503 et 505.

* A Paris, au mois d'aoust 1353, p. 529; au mois de décembre 1354, p. 567. ^ A Paris, le 5 juillet 1354, p. 557.

* Paris, 26 septembre 1351, p. 449.

* Au mois de novembre 1353, p. 444.

146 miitétA» des côfmftiLd M toi,

tadfttll l^iie da Roi saint Louis sur les guerres priTées» hodifiiée la QuâranîMne ïêRoiK Déjà le Roi avait fait la même défehsé et> une (bis etitre autres, avec une solennité inusitée^ car TOrdonnaiiGe exprime ^Ue le tloi présidait en personne le Parlement où elle a été rendue *. Gs n'est pë.s la dernière fois que cette défense sera faite et violée. Elle hiàli été rappelée dans toutes les Ordonnances accordant des prinlég^s et itnposant des conditions en retour des subsides ; chaque Roi se faisait lin Honneur et éprouvait le besoin de réprimer cette céutùme barbare et désastreuse; Jean renouvelle vainement cette défense sotls toutes les forities^ au noni du péril que fait courir à la France et à la royauté là guerre contre l'Angleterre *.

Les travaux du Conseil sont plus nombreux; nous 'n'en suivrons t^oiiit le détail) parce que ce serait faire Thistoire de radministratioii avec des commentaires dont la longueur et Tinsigniflance seraieiit aujourd'hui sans objet. Ainsi plusieurs Ordonnances rapportent et tonfirment des Ordonnances antérieures; celle de Philippe Auguste, du 43 mars 4302, y est textuellement vidimée*. Il y en a deux qui défendent à toute personne d'exercer à Paris Tart de la chirurgie sans ttvoir été examinée ' et qui règlent les visites qui doivent être faites chez les apothicaires ^ D'autres sont relatives à ces difOcultés dans les paiements causées par les variations fréquentes de la valeur des monnaies * et telles qu'il fallut une déclaration du grand Conseil pour essayer de les résoudre S mesure encore insuffisante puisque nous avons vu Une autre Ordonnance postérieurement rendue aussi en grand Conseil.

La grande Ordonnance, concernant la police du royaume, n'est pas rendue à la relation du Conseil * ; mais cette omission ne prouve point Qu'elle n'y ait pas été foite , car le dernier article, l'article 253 du titré txv, renvoie les difficultés qu'elle soulèverait aux gens du Parlement, parce que, sans doute, ils l'avaieht discutée. Cette Ordonnance 6i étendue traite de la mendicité, du travail, du salaire, redoutables (Questions qUe cinq siècles de théories et d'essais philanthropiques n'ont pas résolues^ n'ont peut-être pas éclaircles^ comme pour prouver qu'il

A Paris, le 9 avril 1353, p. 552.

Nosque postmodum m PA&LAMElfTO IfOSTRO PEBSOlfAUTER PEESmEN- TES^etc; le 17 décembre 1352, p. 511.

* Paris, 19 septembre 1351^ p. 447.

Août 1353, p. 532.

Avril 1352, p. 496.

Octobre 1351, p. 450.

10 février 1351, p. 484.

6 mars 1351, p. 491.

Le pénultième du mois de février 1350, p. 350; Vôif aussi l'ÔrSddllance do 14 février 1351, p. 489, et du mois de ntkvèmbté 1854^ p. 9é3.

lèl, flàâs Vétâl éociai; des misères qiii n'appartiennetit ni à Tinteliigëticé ni à la législation bumaii^es.

Enfin nous ne pouvons passer sous silence les Ordonnances contré les Lombards, ces préteurs toujours dépouillés et toujours enrichis . Là dernière porte tout simplement que leurs biens meubles, im- Biiêubled, ci'éances et droits seront mis en la main du Roi *, justice financière digne de l'altération des tnonnaies.

Mais les besoins de la royauté croissaient avec ses périls et TAnglelêrre d*apprêtait à l'attaquer avec toutes ses forces, à la miner par tôlltes les défections et toutes les discordes. Il nous suffira de rappeler lés guerres de Bretagne et de Flandre, de nommer Gharles-le-Mauvais, Roi dé Navatre. Aussi les Ordonnances et l'appui du Conseil ne poutaiént donner au Roi les secours indispensables pour soutenir la guèrt^. Nous avons déjà vu comment Jean s'adressait aux provinces; êhaqùe année, il en a convoqué les États. Nous savons que ce n'est pas feans difficultés qu'il en obtenait des subsides, puisque les OrdonfiaUdes accordent toujours, en échange, des concessions de privilèges 9e pluB en plus significatives.

La royauté éprouvait, dans sa faiblesse, la réaction des empiétel&ènts de sa puissance et le Conseil même va être Tobjet des plus sé- Héuses attaques, lorsqu'il se trouvera en présence des Etats-Généraux, ^ue l'insuffisance des Aides partielles force Jean à convoquer.

Ils se réunirent à Paris, pour la Languedoll, ou pays coutumiers, Wrs la saint André 1355 •, dans la grand'chambre du Parlement. Weire de la Forést, archevêque de Rouen et chancelier de France, en fit l'ouverture et parla au nom du Roi. Son discours embarrassé montrait principalement la crainte de ne pas obtenir de subside et il tertttba en offrant de faire de la monnoie forte et durable, si on accordait une Aide suffisante. L'archevêque de Reims, Gauthier de Brienne, âttc d'Athènes et Etienne Marcel, prévôt des marchands de Paris, ^fDtestèrent des bonnes dispositions des trois Etats, tous appareillés 9é tttre et mourir avec le Roi et de mettre corps et avoir à son service; ib demandèrent et obtinrent la permission de délibérer ensemble sui' lè3 secOUfô à accorder, mais aussi sur les abus à réformer. Ce qui fut dit, ce qui fut reproché, ce qui fut convenu, dans ces délibérations, POMonnance du ^ décembre 1355, rendue en Conseil, nous le fait èàtëtidrê mot à tnôt. Suivant ses dispositions, il sera levé une gabelle Mtf lé Sol et uild aide dé huit deniers pour livre sur toutes les ventes.

. * ;••• Onmiaqiie bona tam tnMlia quam tmmo6i7ta, literas, dMta et alia

jMML..* Jn manu nostra apponantur.,,, A Chantecog, le 18 juillet 1353, p. 524.

' noifliart, 1. 1, ch. Ifô, p. i19; II. de Bouiainvilliers, t. n, lettre ix, p. 203.

excepté les héritages^ laquelle sera payée par le Roi même; la levée de ces impositions sera faite par des receveurs qu'établiront les députés des trois Etats; trois personnes de chacun des trois Etats en seront les surintendants; les aides ne pourront être employées qu'au fait de la guerre, et si, par importunité, on obtenait quelque mandement contraire, les commissaires et députés jureront qu'ils n^y obéiront pas; les surintendants ne pourront rien ordonner, s'ils ne^ sont du mêmer avis, et, en cas de désaccord, le Parlement décidera ; au premier mars prochain, les trois Etats se réuniront pour recevoir le compte de ce qui aura été perçu et dépensé; on verra, en présence des gens du Conseil du Roi, si Timposition a été suffisante pour la guerre, et, si elle ne l'a pas été, les trois Etats pourront augmenter la gabelle; l'aide n'est accordée que pour un an, et les trois Etats se réuniront à la saint André pour aviser sur la guerre et sur le renouvellement des subsides ; le Roi promet, pour lui et ses successeurs, de ne faire que de bonne monnaie et de la confier, par le conseil de neuf * surintendants, à de Bonnes personnes; de ne point changer ce qui a été réglé par les articles précédents et il s'oblige à (aire promettre au Dauphin, aux princes, au chancelier, aux gens du grand Conseil, aux gens des comptes, aux trésoriers, etc., qu'ils ne donneront aucun conseil contre ce qui a été ordonné, qu'ils le feront exécuter de tout leur pouvoir; les prises de vivres cesseront à l'avenir pour qui que ce soit, même pour la Reine et le Roi, qui ne pourront forcer personne à leur prêter des sommes d'argent ou des denrées; tout commerce direct ou indirect est interdit aux gens du grand Conseil et du Parlement, aux maîtres des requêtes, à tous les officiers sans exception; toutes juri* dictions seront laissées aux juges ordinaires; les maîtres des requêtes auront seulement la connaissance des offices et des officiers de l'hôtel en action personnelle en défendant; le Roi seul et son fils atné pourront convoquer l'arrière-ban, et ils ne le pourront faire qu'en cas d'une évidente nécessité et par le conseil des députés ou de plusieurs des trois Etats; le Roi remet toute peine criminelle ou civile encourue soit pour transgression aux Ordonnances sur les monnaies, soit pour absence au dernier arrière-ban ; lorsque les Trois-Etals n'accorderont pas d'aide au Roi, il retournera à son domaine de la monnaie et à ses autres droits, excepté celui des prises; les surintendants assisteront aux montres des gens d'armes et c'est eux qui en paieront la solde ; enfin le Roi promet de pousser vigoureusement la guerre par terre et par mer et de n'accorder de trêve aux ennemis si nous n'en sommes bien conseillez et par plusieurs personnes des trois Estaz.

Cette œuvre du Conseil mérite notre attention sous deux rapports, qui, désormais, deviendront de plus en plus distincts : les concessions des Etats, les concessions de la royauté. La France était menacée

DE l'an {328 A l'an 1356. 149

d'être conquise ou démembrée ; elle ne pouvait se défendre que par de grands sacrifices; elle les subissait et ils auraient été suffisants^ si les finances avaient reçu un bon emploi, si la guerre avait été bien conduite. Mais les Etats-Généraux, en accordant un indispensable secours, se crurent assez forts pour dicter leurs conditions.

Ces conditions ouvrent une ère nouvelle aux destinées de la royauté. Lorsqu'elle a voulu soumettre toutes les rivalités féodales, elle a accordé de nombreuses chartes de communes et de bourgeoisies, en faisant résonner dans l'esprit des populations les mots de franchise et de libériez. Les serfs émancipés sont devenus le peuple et il siège aux Etats-Généraux avec un tel pouvoir qu'à la première séance il a fait décider que l'opinion de deux ordres n'entraînerait pas le vote du troisième K La noblesse et le clergé, regrettant toujours des privilèges à jamais perdus, ne pouvaient manquer Toccasion d'abaisser la puissance qui les leur avait enlevés. Aussi l'Assemblée, abusant de la mauvaise fortune du souverain et de la nécessité des temps, s'arrogea la superintendance des finances, la surveillance des monnaies, la revue de l'armée, la décision de la paix ou de la guerre, en un mot, le contrôle ou le partage permanent des attributions les plus élevées de la royauté en son Conseil.

D'après cette grande charte anglaise arrachée au monarque français, les Etats se réunirent, le premier mars, pour examiner si l'aide était suffisante, et, ayant calculé qu'elle ne l'était pas, ils accordèrent une capitation générale sur tous les sujets du royaume, sans en excepter les princes du sang, la noblesse et le clergé *. L'Ordonnance qui la régla n'est point parvenue jusqu'à nous*. Mais nous avons celle qui fut donnée en Conseil, après la réunion au quinzième jour de Pasques dernier passé , le 26 mai 1356, confirmant et évaluant la capitation unique du dernier jour de mars, en remplacement de l'imposition et de la gabelle votées à la feste de la saint Andrieu ♦.

Ainsi le rôle du Conseil était changé. Il ne se bornait plus aux travaux par lesquels il avait porté si haut la puissance royale ; il avait désormais à la préserver du contrecoup des intérêts coalisés que réveillait sa détresse; il avait à se défendre soi-même des attaques soulevées par une administration, dont il était le guide et le juge. Et une remarque qui nous frappe et qui trouvera ici prématurément sa place, par son analogie avec ce qui s'est aussi odieusement passé de nos jours, c'est que les plaintes des Etats-Généraux sur la gestion des

* Proissart, 1. 1, ch. 155, p. 179, etc.

• Proissart, 1. 1, ch. 155, p. 180.

• Ordonnance, ra« titre, p. 24, note c.

* Ibid., p. 53.

finances^ eurept pour résultats si elles n'avaient p^ e^ pour bu^ in rattribuer aux députés de ces Etats^ gui s'en acquittèrept &V§C Wl telle rapacité^ si supérieure à celle reprochée par eux-mâine$ ^m officiers du Roi^ que ce que ils levaient, ils ne tournoient pas à wfii^H ou prouffit de la guerre, mais à leur prouffU singtdier et particuUef K

Dans ces temps déjà malheureux^ le Conseil ne se bornait pas à discuter^ avec les Etats-Généraux^ les mesures^ les drqits et les Unûtesi de l'autorité souveraine. Après TOrdonnance qui surseoit aux paiements des dettes du Roi % parmi toutes celles sur les oionnaies don^ nous ne nous occupons pas, nous remarquops les Ordonrumçes faUe$ par le grand Conseil du Roy le treizième jour de janvieT MCCCf^V sur la manière des payements de toutes choses >, les Lettres pow ^ diminution des salaires des ouvriers et du prix des denrées^ fWf le. Conseil estant en la Chambre des Comptes ^ celles qui accordeçd ei| grand Conseil^ des privilèges aux habitants de la viUe 4'Avi9iOBQ\j ruinée par les Anglais \

C'est sans doute après avoir signé cette Ordonnance que le |\o4 ifiSiVk quitta Chartres et se mit à la tète d'une armée de quatre-vingt millo hommes^ où était toute la fleur delà France % poursuivant le prince d^ Galles qui se retirait avec huit mille soldats anglais ou gascons. \e flfs de Philippe de Valois et celui du vainqueur de Gréoy se rencontràp^t à Poitiers ' !

^ Ordonnance du mois de mars 1356^ p. 121.

* Paris, 26 septembre 1356, p. 15.

» Ibid., p. 40.

♦ Ibid., p. 46, 47.

• A Cbartres, le 28 août 1356, p. 73.

• Froissart.

^ 19 septembre 1356.