DU CONSEIL SOUL LOUIS XII

Jamais prince n'était monté sur le trône de France dans des circonstances personnelles aussi défavorables que Louis XII; on pouvait croire que le duc de Bourgogne succédait à'.Gharles VIL

Le duc d'Orléans était relégué à Blois, lorsqu'il apprit la mort du Roi *. U dut immédiatement s'occuper des affaires d'État, et la première avait poiu* but la conflrmation du Parlement et des autres Cours, afln qae la justice ne fût point interrompue '.

* Le 7 avril 1497.

« Chambre des Monnaies» à Orléans, le 25 avril 1498, p. 25. — Les généraux des Monnaies, à Compiègne, 8 Juin 1498, p. 34. r- La Chambre des Comptes de Paris, à Pontoise, 24 juin 1498, p. 37. — A Moulins, 20 mars^ 1500, p. 272. — Parlement de Toulouse, à Paris, juillet i498, p. 87.

Cette confirmation du Parlement^ usitée à chaque changement de règne, tenait à deux causes : la première, c'est que les Rois renouvelaient le Parlement tous les ans, ou du moins déclaraient qu'ils en avaient le droit, laissant ainsi précaire la condition des Magistrats ; Tordonnance de 1&9T mit un terme à cette inutile coutume. La seconde cause de la confirmation du Parlement était plus générale. Les Rois, à leur avènement, confirmaient tous les privilèges accordés par leurs prédécesseurs, comme si la Royauté, qui transmettait héréditairement la couronne, n'obligeait pas dans tous ses actes. C'était évidemment une erreur, quelque lucrative qu'elle fut, dans la pratique de la puissance royale, et elle était consacrée par un long usage, car nous nous rappelons que les successeurs de Gharlemagne confirmèrent une donation de terres faite par ce prince à un guerrier nommé Jean. Louis XII confirma donc le Parlement confirmé par Charles VllI^ en tm Conseil auquel étaient présents les comtes de Foix et de Uney, les archevêques de Rouen et de Bourges, les sires de 6yé, maréchal de France, de Graville, amiral, de Clerieu et autres *. Ce n'était plus le Conseil de Charles VIII. Nous remarquerons cependant le dernier paragraphe de ces lettres confirmatives, ainsi conçu : et Un huit maistreB des requêtes ordinaires de Vhôtel du Roy, qui, de tout temps et ancienneté, sont du corps de la courty dont les noms s'ensuivent : maistres Simon David, Charles de la Vernade, Guillaume Dauneis, Charles de Potoz, Jehan de Pierrepont, Adam Fumée, Chrlstoffle de Carmonne, Charles Guittart.

Des lettres confirmant les huissiers des maîtres des requêtes s'expriment ainsi :

Gomme de tout temps et ancienneté est accoustùmé d'avoir la juridiction de nos amés et féaux conseillers les foiaistres des Requêtes de nostre hostel, auxquels appartient, de droit ordinaire, la connaissance des offices de nostre royaume, et d'autres matières qui leur sont commises, huit huissiers et sergents oi-dinaires pour faire tous exploits de justice, et servir nous et lesdits maistres des Requêtes, tant eh cour, leur auditoire à Paris, qu'ailleurs... '.

tious n'avons pas besoin de dire que nous ne lious arrêterons point sur la multitude des confirmations répétées au début de ce règne. Elle ne hous apprendrait rien, et ce sont les affaires importantes seules qui nous feront suivre et apprécier l'action du Conseil. De ce nottibfe est la déclaration royale relative à la succession du duché de Bourbonnais *. En donnant sa fille au sire de Beaujeu, Louis XI avùt fait sti-

1 ▲ BloiSy 13 avril 4497, avant Pàqu€6, p. 24.

* A Compiègoe, S juin 1498» p. 36.

* Au bois de Vincennes, mai 1498, |p. 27.

DE L'AK 1491 A VaA 1818. di7

pulerque, s'ils n'avaient pas d'enfants mâles, tous leurs biens retoui^neraient à la couronne ; le duché de Boutbon était la dernière gràûde Seigneurie de la France centrale que n'avait pas encôi*e àbsofbée Tunité monarchique. Leur fllle^ Sùsannè de Bourbon, était donô menaôée de se trouver sans héritage, si Louis XII avait vengé lé duc d'Orlédlis des sévérités de la Régente. Les Lettres du Conseil, s^appuyant au contraire sur les très gram, louables et très recortimartMlês servicéB qu'elle et son époux ont rendus aux Rois Louis et Charles, et sur le souvenir du courage du duc Pietrè de Bourbon à la bataille de Poitiers et de sa captivité en Angleterre ; reconnaissant que le duché de Bourbonnais n'a pas fait partie du domaine depuis monl^eigneuf Saint- Louis, avaient décidé qu'il appartiendrait, nonobstant toutes Conveutions contraires, à Susanne de Bourbon et à ses descendants. ÎA con** cession du droit de nommer aux offices royaux vacants dans plusieurs de ses terres, faite au duc de Lorraine, fut une telle preuve de l'ôiibli de sa conduite envers le nouveau monarque, qu'il en conçut l'espôllr de la reconnaissance de ses droits chimériques sur la Provence *. Le prince d'Orange fut encore mieux traité, malgré l'opposition du Parle*meni de Grenoble*. Louis XII étendait sur touâ ses ennetnis le hoblô refus de sa vengeance contre La Trémouille, qUi l'avait fait prisonnier à Saint-Âubin et odieusement persécuté dans le malheur.

Ces mesures étaient un commencement de tègne aussi beau qu'lûat* tehdu. Nous pouvons rechercher par qui elles étaient Conseillées, sans vouloir en diminuer le mérite, sans amoindrir la vertu qui pardonne et la magnanimité qui oubUe. Louis Xlt, d'un caractère faible et d'un esprit peu étendu, avait mis, depuis sa jeunesse, toute sa confiance dans le comte de Bunois, dont l'habilité profonde n'avait que le défaut d'être trop active. tJn de ses partisans les plus dévoués, qu'Anne de Beaujeu punit comme son compUce, l'évêque de Montaubaù, Georges d'Aniboise, ne le cédait au fils du bâtard d'Orléans ni en esprit, ni fcfi grandeur d'âme. Quand le duc d'OHéans fut nommé gouvefneur de la Normandie, il parvint à faire donner l'archevêché de Rouéû à soh Conseiller fidèle, et, dèé qu'il fut Roi. le chapeau de Cardinèd. L*arch6vêque de Rouen est cité le premier dans tous les Conseils, il l*est quelquefois seul; il est le principal ministre de LoUisXt, il Test son bon génie , il règne avec lui.

Son frère, l'évêque d'Albi, est un Conseiller fidèle et non moins ha* bile; puis viennent le seigneur de Graville, amiral de France, dont .la

* Mai 1498, p. 30. Elle avait été réunie à la couronne par des Lettres du 6 octobre 1486, ci-dessus menUonnées; la réunion est de nouveau proclamée, en Consen,àSenli5, juin 1498, p. 39.

' Aux Montil-lès-Tours, 28 novembre 1500, p. 263.

368 HISTOIBB DBS CONSEILS DU BOI9

fille unique a épousé le chef de la maison d'Amboise et Pierre de Rohan^ maréchal de Gyé, homme d'État et général également distingué ; dans un rang inférieur les seigneurs du Bouchage et de Robertet, chargés des finances ; mais au-dessus de tous, Gui de Rochefort^ le chancelier^ aux services et aux talents duquel donnent des éloges si bien mérités les Lettres qui le confirment dans son office et qui sont contresignées par rarchevèque de Rouen seul ^

Le changement des personnes chargées du soin des afiledres etles circonstances nouvelles devaient nécessairement entrahier des modifications dans l'ordonnance qui avait constitué le Conseil. En efiTet^ des Lettres royales le réorganisèrent bientôt *. Quant à ses attributions^ elles sont définies à peu près dans les mêmes termes que par l'ordonnance de Charles YIII , les phis grandes matières et affaires du royaume, tant héréditaires, béné finales qu'autres-, quant aux Conseillers^ le Roi reûd justice à leurs services et veut entretenir le corps et coUége de notre grand Conseil, comme à nous très nécessairej honorable, utUe et profitable à tous nos royauynesy pats, terres et seigneuries ; il en augmenta le nombre d'un notable prélat et de deux autres personnages Conseillers, et de deux secrétaires^ dont l'im sera greffier dudit Conseil : maistre Pierre de Sacierges^ évéque de Luçon, Philippe Baudot^ Guillaume de Pelignac^ Antoine d'Estain^ Hugues de Bauza^ François Beslains, maistre Areuse Mesnier, Jean Merlay^ Jean Burdelot, Pierre de SainctrAndrieu^ Nicole de Souif , Michel Roche, Philippe d'Estars, Amoride Quinqueville, Claude d'Ais, Hébert Benot, Moudet de Berthomié, Richard Neveu, Robert d'Estain, Claude de la Salle, Hacé Toustain, procureur général, Jean de Moulins, greffier, et Jean Henon, secrétaire ; enfin le Roi prescrit que lorsque la moitié de ces Conseillers aura servi six mois entiers en cour^ en ambassade ou autres commissions royales, ils se pourront retirer en leurs maisons et affaires, et que, ce temps échu et passé, ils seront tenus de retourner au Conseil, au quel nuls autres ConseiUers, de quelque dignité ou condition qu'ils soient, n'entreront ni n'assisteront, surtout au jugement des procès, s'ils n'ont été, suivant la règle, convoqués nommément par le chancelier.

C'était l'organisation de Charles VIII ; les mêmes gages étaient conservés. Cependant nous devons examiner plus attentivement un paragraphe de ces Lettres, que nous comparerons aux dispositions analogues de celles du 2 août 1497 ; il est ainsi conçu : or Et lesdits greffier » et secrétaire qui seront tous gens lettrez et expérimentez au fait de » justice (comme dit est), et yceluy nombre de vingt Conseillers, en

* A Viller&^ollerets, 5 juin 1498, |>, 33.

* A Paris 13 juillet «498, p. 56.

DB l'an 1497 A l'an 1545. 389

« tant que besoin seroit^ pour raison et a cause de nostre advénement » à la couronne, nous avons érigé et érigeons en offlces ordinaires, » en torps, cour et collège, qui sera institué en nostre grand Conseil, » et qui aura authorité souveraine par tous nos royaume, pays, terres » et seigneuries, et toute telle qu'ont nos autres cours souveraines , » establies en divers lieux de nostre royaume, en leurs limites et res- » sorts. 9

Ce Corps, cette Cour^ ce Collège, érigé dans le sein du grand Conseil, revêtu d'une autorité souveraine dans tout le royaxune, ne forme évidemment, comme nous l'avons dit ailleurs, qu'une partie de ce Conseil^ spécialement chargée de certaines affaires, lesquelles doivent être jugées par les hommes qui les entendent et les suivent sans intéïTuption. Ces juges habiles et assidus siégeront toujours, sous des conditions absolues et avec des appointements fixes; ils seront les Conseillers ordinaires.

Mais en leur attribuant une autorité souveraine, ces expressions de l'ordonnance de Louis XH ne sont plus les mêmes que celles de l'ordonnance de Charles VIII. Cette autorité est toiUe teUe qi^ont les autres cours souveraines en leurs limites et ressorts, ce qui serait une erreur si ce n'était pas une faiblesse. Les affaires portées au Conseil sont les plus grandes affaires de l'État, celles qui échappent ou qui sont soustraites à la compétence des cours souveraines en fait de justice. Cependant les Parlements émanent du Conseil, ainsi que le rappellent avec raison les Lettres de Charles VIII; mais ils ne veulent tenir de lui ni leurs attributions, ni leur origine, et ils ont obtenu de Louis XII que ses Lettres ne les rappellent pas et qu'elles assimilent l'autorité royale du Conseil à leur autorité judiciaire, comme si le fait même de l'existence du Conseil, étendant sa juridiction sur tout le royaiune, et évoquant les afftiires que le Roi veut retenir, ne démentait pas une telle égalité. Nous verrons les abus que feront les Parlements de pareilles prétentions et de l'oubli de l'histoire, qui semble les consacrer.

Ajoutons enfin que le nom de quelques-uns des vingt Conseillers ordinaires se trouve rarement à la suite des Ordonnances dont nous nous occupons. Cela devait être. Leur principale occupation était de juger mesmement les procez, toutes ces causes importantes, mais privées, dont nous avons une idée par la lecture des Omi et des procès-verbaux des séances du Conseil de Régence de Charles Vllt. Les jugements ne sont point rapportés dans les Recueils des actes de nos Rois, et nous n'aurions aucun avantage à les étudier pour connaître la composition de la section du Conseil qui les a formidés; il nous suffit de faire ressortir ses attributions.!

Une grande affaire d'État, une des plus grandes assurément qui ait

399 HISTOIEJB DS3 CONSBUS DU KOI^

été fWUniW Wl CpngeUs du Bûi> nous est annoncée par les Lettres pQrt4Pt âpnatioo de la châtellepie dlssoudun^ des comtés de Valentinoiç et de Diois au ^eur Dotnp César de Èorjaj en faveur de nostre Saint'P^re, dor^t il ^st prochain parent S César Borgia, fils du Vape Al63^audre VI et cardinal, avait abdiqué la pourprp romaine et cherchait en France un établissement que Louis Xll voulait lui fiiçiliter, puisqu'il lui donnait ces terres mesmement en faveur de ceftain fncpiage que noui enten4on$ faire de sa personne en nostre royaume. C^s grâces déplqrables, bientôt çuivies^ de Férection des seigpeuries de Valentinois et de Diois en Duché, par la singulière amour et affection que QVOf^$ et portons à no^tr^ cher et amé Cousin le sieuf Domp César de Bourja^ provenaient du besoin de Loui$ XII de se concilier Alexandre VI *. U demandait au Pape des commissaires pour ai^nulef son mariage avec Jeanne de France, et des dispenses pour épouser Anne de Bretagne. Les commissaires furent promptement nommés e( le» dispenses, données avant leur sentence, furent portées en France paf César Borgia, Il s'empressa de remettre au Roi le chapeau dç Cardinal, sollicité pour Georges d'Amboise; mais il feignit de n'avoir p^ encore reçu la buUe des dispenses, pour se donner le temps de i^ieui: négocier ses propres intérêts. L'évêque de Geuta, nonce du Pape, ayant dévoilé cette nianœuvre, paya son indiscrétion de sa vie. Gés^ Borgia n'en obtint pas nioins le prix de sa mission*

ï^ui^ ^n était libre. I4 malheureuse fille de Louis XI reçut, en éçbange de la couronne, le duché de Berry ; les Lettres qui le lui confèrent furent rendues immédiatement après la dissolution de son mariage •. Nous remarquerons qu'elles n'attestent nominativement la présence que de l'évéque d'Alby et de maître PhiUppe Baudot, C'Wiseiller au grand conseil de la Cour du Parlement à Paris.

Peu de jours après fut célébré, à liantes, le mariage du Roi de France avec la duchesse de Bretagne *. Le contrat est fait en forme d'Ordonnançe •. U offrait de sérieuses difflcultés, parce que si Charles vni avait épousé une vassale, Louis XII était accepté par une princesse indépendante et recherchée. Aussi le contrat lui fit les plus tristes concessions. Elle ne transportait plus ^u Roi, comme à Charles VIII,

* A fitaropes, août 4408, p. 114. — Par le Roi Dauphin, M. le Oardliial de Reims (Briçonnet), Tarchevêque de Rouen, et autres présent^.

^ A VieiiXTy, octobre 1699, p. 129, — Par le Roi Dauphin, MovsiBPR tB GakdiN4^ d'Awoi$k, afclievêqije de Ro)ien, le seigneur deRavastin, et autres présents.

»Le8iattvierl498.

^A Londuft, 26 décspibre 1498, p. 141. -^ A Bloif, 96 maM IMI, p. 174.

fP|if^ 1^8,150.

BB L'an 1497 A l'an 1545. 391

ses droits sur la Bretagne^ et en demeurait duchesse, quoiqu'elle remontât sur le trône; l'administration, la justice, les finances, leç honneurs, elle se réservait tout. Elle voulut même jouir du douajre qui lui était affecté *, profitant ainsi de ses trois caractères de veuve, de suzeraine et de reine. L'amour réveillé de Louis Xn, plus encore que l'intérêt du royamne, n'avait rien su refuser, même la séparation éventuelle d'un nouveau grand fief. Le grand Conseil agissait avec plus de liberté, lorsqu'il délibérai^ sur la donation du duché de Valois au comte d'Angoulème, héritier présomptif de la couronne *.

Louis XII, cependant, était animé des meilleurs intentions pour le bien de ses sujets. Il avait réuni, à Blois, sous la présidence du Chancelier, de membres des Parlements de Paris, Toulouse et Bordeaux, des trésoriers de France, des généraux des finances, des délégués des principales villes, et leur faisait rechercher, avec des princes, des prélats et des gens de son Conseil, les améliorations et les réformes à opérer dans la chose publique. De cette assemblée sortirent de nombreuses et sages mesures, un règlement sur le cours des monnaies • ; une taxe des vivres, denrées et marchandises, nécessitée par les exactions des hostelliers et marchands, qui pourrait servir de modèle aux arrêtés modernes sur l'approvisionnement et l'octroi des villes *; enfin, uue Ordonnance en 162 articles sur la justice et la police du royaume, qui est célèbre et qui mérite sa renommée •.

Ce Conseil, agrandi d'hommes spéciaux, avait, sans doute, frappé l'esprit du cardinal d'Amboise qui y assistait, puisque les Lettres d'érection de l'Echiquier de Normandie en Parlement, avant d'être soiunises à la délibération du Conseil, ont été préparées aussi dans une assemblée de plusieurs prélats, barons, seigneurs, de la plupart des baiUis et gens des trois États du pays, à laquelle étaient venus

* A Paris, 20 septembre 1498. p. H6.

«Au Vergier, février 1698, p. 162.

> A Blois, le 11 mars 1498, p. 164.

^Ibid. p. 166. — Par le Roi ea son Conseil, auquel MM. le cardinal d'Amboise et le duc de Lorraine, vous, lesévèquesd'Alby.deLéon et de Luçod, le prince d'Orange, le comte de Liney et de Guise, les marquis de Rothelin, les sieurs de Gyé et de Baudricourt, maréchaux de France, et du Bouchaige; M* Jean de Gannay, président en la Cour du Parlement à Paris; Nicole de Saint-Pierre, président à Toulouse; les sieurs de Rochechouart, de Gramraont, de Taleran et de Morvilliers; M*' Simon d'Avy, Christophe de Carmone et Charles Guillart, maistres des Requestes; Nicolie de Hauqueville, Etienne de Poncher, Jean Raoulin et Charles de Hautbois, présidens ez Enquêtes à Paris; Philippe Baudot, l'archidiacre de Bauza et le protonotaire de Salignac, Conseillers augnmd Conseil; Jean Bouohart, Guillaume de Besançon, conseillers; Guillaume Volant, advocat, et Jean de Burdelot, procureurs généraux en la Cour du Parlement de Paris, et autres estoient.

* Ibid. p. 177. — à Paris, 8 juin 4499, p. 228.

392 HIStOIRB DES COlfSSILS DU ROI,

Tarcbevêque de Rouen et Tévêque d'AIby^ accompagnés d'un bon nombre de notables personnages du Ck)nseil ^ Une semblable préparation a précédé la même délibération du Conseil, touchant l'établissement définitif d'un Parlement en Provence *. Ainsi, l'Échiquier de Normandie, insuffisant par ses juges, par sa durée, par sa mobilité ; ainsi le tribunal du grand Sénéchal de Provence, presque toujours dégarni d'assesseurs, fut remplacé par une Cour sédentaire, avec tous les avantages d'une réunion de magistrats éprouvés, et d'une justice assurée. Charles VIII s'était occupé de ces réformes, surtout d'un Parlement en Provence; mais | il en avait été distrait par ses projets sur l'Italie.

Ce ne sont pas ces projets que pouvait oublier Louis XII, héritier de la maison d'Anjou et pelit-fils de Yalentine Visconti. Le jour même de son sacre, il avait ajouté au titre de Roi de France, les titres de Roi de Naples, de Sicile et de Jérusalem et de duc de Milan* 11 n'avait pas cessé de négocier avec tous les ennemis de la France pour pouvoir rentrer en Italie, et les faveurs accordées à César Borgiâ étaient le prix honteux de l'alliance d'Alexandre IV. Louis XII, pour Tobtenir, avait promis tout ce que demandaient le père et le fils. Leur audace s'était élevée jusqu'à la tentative d'une alliance avec la princesse de Tarente, certains que César, devenu le mari de la fille du Roi de Naples, serait bientôt l'héritier de ce prince et de ses fils; un crime facile lui donnerait le trône. Ce mariage était donc le véritable but de sa mission en France. Mais la jeune princesse répondit au Roi qu'elle ne s'unirait jamais à un prêtre apostat, au fils d'un Pape, à l'assiissin de son propre, frère.

Louis XIÏ, trop aveuglé iKir son ambition pour suivre la noble leçon de ce mépris, redoubla de faveurs pour le misérable fils d'Alexandre, que Machiavel seul a pu louer '\ Des Lettres, que nous voudrions ^croire n'avoir pas été soumises au Conseil puisqu'elles ne mentionnent aucun contreseing, osent parler des « louables vertus qui sont en sa personne, » en confirmant et en amplifiant les donations précédentes, au sujet de son mariage avec la fille du comte d'Albret *. Et ce n'est pas tout encore. D'autres Lettres du Conseil, cette fois contresignées par le cardinal d'Amboise, mais écrites en latin comme par un dernier effort de pudeur, exaltant toujours les vertus et |les services de

* Aux Montil-sous-Blois, slw'û 4499, p. 215.

* A Lyon, juillet, 1501, p. 280. -«• Par le Roy, comte de Provence; monseigneur le duc de Nemours, l'évèque d'Alhy, les sires de la Tremouille et de Neofchastel, et autres présents. ^ A Grenoble, 26 juin 1502^ p. 298.

•Le Prince, t. vi, p, 51.

* Aux Montil-sous-Blois, avril 1499, p. 210 et 213.

DE l'an 1497 A L'AN 1545. 393

Borgia^ signalant la noblesse de sa race, le font entrer dans la maison et dans la famille royale, ajoutent trois fleurs de lys à son antique écusson, et proclament son adoption; il a le droit, ilauraTinsolence de s'appeler César diFrancia K

Louis XII était plus Roi lorsqu'il mettait de Tordre dans ses finances * , et qu'il réduisait tous les dons à la moitié '; lorsqu'après avoir confirmé les privilèges de l'Université de Paris * il en réformait les incommenmràbks fautes et abus, de concert avec le Parlement *, et qu'il en réprimait énergiquement les manœuvres séditieuses; les annales de l'Université conservent les sévères paroles du cardinal d'Amboise à ses députés et les menaces du monarque irrité. Il était surtout plus Roi lorsqu'au Conseil, il défendait à ses officiers de contrevenir aux Ordonnances et d'avoir égard aux Lettres de dispense qu'il pourrait accorder par inadvertance, importunité d& requerans et au pourchaz et instance d'aucuns prédpitans- en poursuite regardant plus^ à leur appétit que à bonne modération *. Le Roi juste voulait la justice malgré le Roi.

Malheureusement, il voulait plus encore la domination en Italie.Ses eflbrts pour la conquérir n'entrent pas dans notre sujet, ni ses alternatives de bonne fortune et de revers, ni ses traités, ni ses allialices, ni les crimes protégés des Borgia. Nous jugeons seulement des besoins en hommes et en subsides que créait cette malheureuse

^ Ludovicus, Dei gratia, rex Francorum, Sicilis, Hierusalem, duc Mediolaai illustri Coesari Borgia, duci Valentiniensi, fîdeli consanguineo nostro carissimo, salutem... Cum itaque tu, quem propriae virtutis admiratione dueti ad nos. ex Italia partibus evocavimus, expectationem nostram tam cumulatissime expleveris utilia nobis opéra per te tuosque prsestando... Cum igitur adsint tibi-ex insigni prosapia dignœ facultates... praestantum tibi decrevimus... ut ad pri&tiDum tuœ vetustaB nobilitatis splendorem, nostri quaque cognomine iosigniaris et simul in regiam domum familiamque nostram adoptcris prout petiti et... conferimus et adoptamus, ita ut posthac et deinceps tu, I ibérique, pos' terique tui ex regali domo familiaque nostra de Francia ab omnibus baberi et nuncupari possitis, et atmorum nostrorum insignia, tria videlicet aurea lilia in cœrulei seu azuri coloris campo distincta ita gestare possitis, ut prioribus armis vestris addita primam et alteram ilU obliquam quadripartiti senti partem obtineant sicut in praesenti privilegio apparent...

A Romorantin, mai 1693, p. 227.

... Le Roi renouirela l'alliaoce ayfc Alexandre VI. Ce qui luy attira la hayne de toute l'Italie, et peut-être la malédiction de Dieu ; avec lequel il est presquHmpossible d'estre bien, tandis qu'on est en société avec les méchants (Mezcray. — t. u, p. 280).

* A Blois, 19 novembre 1498, p. 137.

* A Angers, 5 février 1498, p. 159.

^ Paris, juUlet 1498, p. 80.

* A Paris, 31 août 1498, p. 112. — A Romotantin, 12 mai 1499, p. 221.

* A Orléans, 22 décembre 1499, p. 247.

394 HISTOIft^ h^S CONSEILS I«U BOI^

guerre, pv l'ordre du Roi au Parlement pour la délivrance d^s fond^ consignés à son greffe *. Pour ce que pour Ventretenement des gros^e^ armées de mer et de terre que nous avons mises sus, et qu'il now convient encores entretenir pour quelque temps, il nous est besoin trquver um grosse sonwie de deniers, laquelle, pour Varrièr^-saisqn en quoy nous sommes, nous ne saurions prendre et trouver si^r nos finances... Ce n'était plus le Prince qui refusait les frais des funéraijles de son prédécesseur et des cérémonies de son couronnement, qui voulait ramener les impositions au vote des États-Généraux de Tours, On av^it discuté, dans le Conseil, tous les moyens de se procurer des ressources, depuis la violence contre les agents trop enrichis jusqu'à 1^ vente des of Oces. Ce dernier avait été adopté sur la proposition du cardinal d*Amboise, qui n'en prévoyait sans doute p^s les dangereuses conséquences. Au reste, ce moyen n'était pas nouveau. Dès le règne (ie Sftint Louis, on parlait de la vénalité des offices, lesquels cependant n'étaient alorg donnés à fenpe que poiu* un temps, ce qui ne constituait pas une vente proprement dite *. La vénalité aeviiit de plus en plus réelle, à mesure que les offices devinrent plus assurés et surtout héréditaires; elle fut ostensible et reconnue sous Charles VII, offlcielje sous Charles Vin, à l'exception des charges de judicature '. Louis X|J est le premier roi qui en ait tiré de l'argent.

Ces affaires étaient sans doute les plus importantes; mais il en e^^ beaucoup d'autres sur lesquelles nous trouvous des actes du Conseil. La dhambre des Comptes avait été chargée de procéder à l'inventaire du trésor des Chartes *, mal continué depuis le mandement de Charles VIII ^ : la rédaction des coutumes était plus utile encore et ne pouvait pas être oubliée par le Conseil, a cognaissans les grandes vexa- » tions, longueurs, frais et dépens que nos pauvres subjets ont eu et » souffert par cy devant, au moyen de la confection, obscurité et in- » certitude qui se trouvoit en coustumes localles des provinces... et de » la difficulté de la preuve d'icelles. » En conséquence, des Lettres rappelèrent celles de Charles VIII, en ordonnèrent l'exécution immédiate, et pressèrent la publication des coutumes veues et visite'es, dont l'observation était en même temps prescrite aux Pailements*.

* A Lyon 3 novembre 1503, p. 303.

* Ord. de 1253, art. 19 et 20. — VoL i des Ord., p. 80.

' Pour Jehan Mulot, grenetier de Mante, congé de résigner son office 4e grpnetier au profit de Simon Yienet d'en prendre profit, attendu que ce n'e^ office de judicature. — Procès-verbal des séances du Conseil de régifice de Charles VlU, le 20 août 1484, p. 66.

* A Lyon, 5 juillet 1500, xxi« vol. des Ord,, p. 261.

* 23 novembre 1497, xx*' vol. des Ord., p. 628.

* A Blois, 4 mars 1505, p. 332. — 18 fleptembre 1509, p. 402.

m L'AN i497 A L'AN 1545. 395

D'autres Lettres traitèrent successivement de la publication des coutumes de la touraine % de l'Anjou, du Maine, de Chanreë *, d*Aùtergnp •, de Paris *.

SI le RM n'avait occupé son Conseil qu'à de tels soins, la postérité ne mêlerait pas de justes réserves à l'éloge de son règne. Mais les affaires d'Italie étaient une préoccupation continue pour le Prince et les Conseillers ; le procès dii maréchal de Gié en fut.un triste épisode^ dans le Conseil.

Louis Xn, accablé par les regrets de la perte de ses conquêtes, pàf la défaite de son armée, par le sacrifice inutile de tant d'hommes et de tant d'argent, par les trahisons de ses alliés et du Pape lui-même, par l'inquiétude de la ligue qui se formait contre lui, par le remords de se$ traités avec Maximilien, était tombé gravement malade. La crainte de pa mort, en pareilJe circonstance, fut, avec raison, un grand sujetd'inqqiétudes publiques. La courouQe appartenait au duc de Valois encore enfant, et Anne de Bretagne, ennemie de la mère du futur Roi, Louise de Savoie, n'était que trop disposée à se donner un défenseur contre la Régente, en concluant le mariage de Claude de France avec Charles de Luxembourg, stipulé si déplorabiement dans les traités de Trente * et de Lyon ^. On craignait donc que si le Roi venait à mourir, la Reine ne conduisit sa flUe en Bretagne, parce qu'on parlait toujours de lui tdire épouser Théritier du trône. Ce projet, que Louis XII favorisait, était surtout appuyé parle maréchal de Gié, gouverneur du jeune François, qui n'avait jamais cessé, par ses avis au Conseil et par son influence à la Cour, de repousser l'alliance avec le futur Charles-Quint. Aussi quand se déclara la maladie du Roi, le maréchal prit des mesures pour prévenir l'enlèvement de la princesse et ordonna à ses gens d'armes, postés le long de la Loire, de saisir tous les effets apparte* nant h la Reine et de l'arrêter elle-même, si elle descendait par ce fleuve, vers Nantes, avec sa fllle. Ces précautions devinrent inutiles par le rétablissement de la santé du Roi; mais le maréchal fût trop bien obéi par les gens de sa compagnie, qui capturèrent, à Saumur, les pierreries, les trésors et les meubles les plus précieux embarqués par les soins de la prévoyante mère. Anne indignée, ennemie depuis son enfance de la maison de Rohan, demanda justice du maréchal, et le Roi eut la faiblesse de permettre qu'on lui fit son procès; le Grand- Conseil fut chargé de l'instruire.

^ A Grenoble, % avnl 1506, p. asi.

« ^Blois 2 septembre 4508, p. 374.

* ibid., 49 décembre 1508, p. 400 et 31 mai et 12 Juin 1510. — A Lyoo, p. 413 et 415.

> A Bloia le 21 jaaf ier 1510» p, 441

* 13 octobre 1501.

* 5 aTrîl 1503.

306 BISTOIBB DBS CONSEILS DU ROI,

Les amis du maréchal, qui espéraient, sans doute, gagner la faveur de la Reine ; le sire d'Albret, qui était son. complice et qui comptait profiter de ses dépouilles; Louise de Savoie, qui avait peut-être excité sa tendre inclination, lorsqu'eUe avait besoin de son appui, accablèrent Pierre de Rohan de leurs dépositions inattendues. La Reine envoya consulter les docteurs de Técole de Pavie, la plus célèbre qui fût en Europe ; ils répondirent, selon les lois romaines, que le maréchal était coupable de lèse majesté. L'accusé, enfermé dans une étroite prison, fut privé d'avocats et les conclusions du procureur du Roi demandèrent qu'il eut la tète tranchée, qu'il fut écartelé, que tous ses biens fussent confisqués au profit du Roi. C'était cruellement punir son opposition clairvoyante au mariage de Claude de France avec un prince étranger ; r/était trop venger la duchesse de Bretagne des précautions d'un zèle imprudent contre la Reine. Mais ces dénonciations intéressées, cette procédure abusive, ces conclusions barbares tombèrent devant la sagesse et le courage du Chancelier. Gui de Rochefort avait fièrement représenté le Roi lorsque, entouré de plusieurs seigneurs et officiers, de deux maîtres des requêtes et de sept conseillers du Grand-Conseil, il était demeuré assis et couvert en recevant l'hommage de l'archiduc Philippe pour la Flandre et l'Artois ^; il le représentait vertueusement, en qualité de Président du Grand-Conseil, lorsque, malgré l'attente passionnée de la Reine, il déclarait illégale la procédure contre le maréchal de Gié, rendait par provision la liberté au prisonnier, lui assignait un terme assez éloigné pour produire ses moyens de défense et nommait des commissaires pour faire de nouvelles informations et entendre les témoins de part et d'autre. Heureux les Rois qui ont de tels magistrats pour rendre la justice en leur nom * !

Lorsque cette nouvelle procédure fut instruite et que le maréchal inculpé eut répondu par des faits, par des raisons, par de légitimes dédains, à ses accusateurs, hier encore ses flatteurs ou ses humbles partisans, la Reine, craignant une défense aussi victorieuse, obtint encore de Louis XII que le jugement fût renvoyé au Parlement de Toulouse; cette préférence de sa vengeance était motivée sur ce qu'étant en pays de droit écrit, le Parlement de Toulouse se conformerait aux lois romaines, plus précises sur la nature du crime imputé au maréchal que les coutumes et les Ordonnances des Rois de France. Et comme ce Parlement était peu nombreux, le Roi nonuna pour remplacer les juges ecclésiastiques, Christophe de Carmonne, président du Parlement de Paris, Jean de Salva, président au Parlement de

^ Hist. chronologique de Ghaacellerie de France par Abraham TBSSBRBAt, 1. 1, l. n, p. 75.

« 9 février 1505.

DE L'AN i497 A l'an 1515. 397

Rouen^ Jean Nicolal et Antoine Duprat^ maîtres des requêtes^ le jugemage de Carcassonne et cinq ou six membres du Grand-Conseil. Nous ne dirons pas à quelles simples inconvenances^ à quels propos imprudents se réduisit cette accusation criminelle; le maréchal fut condamné pour réparation de quelqttes excès et défauts et pour certaines causes et considérations à perdre Tétat et le titre de Gouverneur du comte d'Angoulême, les gouvernements d'Amboise et d'Angers et sa compagnie de cent lances; à être privée pendant cinq ans^ de toutes fonctions de son office de maréchal de France; à se tenir, pendant ce temps, éloigné de la Cour au moins de dix lieues, enfin à restituer au trésor royal la solde des quinze morte-payes qu'il avait indûment tirées du château Trompette pour leur faire garder son château de Fronsac. C'était beaucoup moins de sévérité que n'en demandaient une haine implacable et l'amour-propre ofibnsé ; c'était plus que n'en méritait une conduite irrévérentieuse sans doute, mais bientôt justifiée, avec éclat, par un acte spontané du Roi, par le vœu solennel de la nation. En effet, Louis XII, n'ayant pas tardé à retomber malade, ne voulut pas léguer à sa fille l'obligation de conclure une union qui enlevait au royaume les duchés de Bourgogne, de Bretagne et de Milan. Il fut encouragé par le cardinal d'Amboise, le négociateur même du fatal traité, qui lui représenta que le Roi ne pouvait disposer d'une portion aussi considérable du royaume sans le consentement de la nation, et qui le délia de ses serments, en qualité de légat du Pape. La Reine elle-même, paraissant se rendre aux exhortatioçs pressantes du cardinal, n'opposa point de résistance en ce moment au désir du Roi, et donna ime parole qu'elle n'avait pas le dessein de tenir. Le Roi fit alors son testament, par lequel il institue Claude, sa fille, héritière des duchés de Milan et de Gênes, des comtés de Pavie et d'Ast et autres terres en Lombardie, ainsi que des comtés de Blois et de Soissons, des seigneuries de Chaulny, Coussy, Piertrefonds, et des autres biens qu'il possédait comme particulier; il donne à la Reine la tutelle, le gouvernement et la légitime administration de la personne et des biens de sa fille; il ordonne que les afikires du royaume seront conduites et traitées par la Reine et par la comtesse d'AjQgouléme, avec le cardinal d'Amboise, le comte de Nevers, le chancelier, le seigneur de La Trimouille et Florimond Robertet, son secrétaire préféré ; il recommande le paiement de ses dettes, et enfin il exprime ainsi sa dernière volonté : Voulions, ordonnons et commandons très expressémerU que notre dite fille fasse sa demeure en notre royaume sans partir d'iceluy, jusqu^à ce que le mariage d'eUe et de notre très cher et très amé neveu le duc de Valois, comte d'Angoulesme, soit fait et consommé*.

< A Blois, 31 mai 1505, p. 523. -- Février 1515^ p. 329« .^

398 mSTOIRB DBS CONSEILS DU ROI,

Mais il connaissait trop bien les obstacles qu'éprouverait l'exécution de cette volonté pour ne pas la garantir par d'autres précautions. U fit apporter, près de son lit^ le bois de la vraie croix, le livre des Evangileii le canon de la messe, et jurer, en sa présence et entre les mains du cardinal d'Amboise, à tous les capitaines qui Tentouraient, sur 14 damnatim de leur ame ei la fart qu'il$ prétendûient m ParadU, à% s'attacher, après sa mort, à sa fille Claude et au cointe d'Angoulème ; de les garder et servir contre tous, sans nul excepter ; de saorifier leur vie et celle de tous les hommes qu'ils avaient droit de commander, poiu* faire accomplir le mariage de Claude de France avec François d'Angoulâme, et d'obéir à la Reine, pourvu qu'elle se conformât à cette disposition«

Bientôt revenu à la santé, Louis XII comprit que ces précautions seraient insuffisantes contre le caractère opiniâtre d'Anne de Bretagne; qu'elles étaient vaines surtout contre un engagement public sanctionné par les traités^ juré par les princes et les principaux seigneurs du royaume ; la bonne foi du Roi n'était pas sauvée par la vivacité de ses regrets. U lui fallait une force majeure. U en trouva la contrainte et l'excuse dans les prières et requêtes des Etats-Généraux. Les Lettres portant confirmation du contrat de mariage entre François d'Orléans, duc de Valois, et Claude de France, fille du Roi, parlent de l'avis et de la délibération des princes et des gens du Conseil, rendus sur la demande des députés délégués des grosses villes et cités du royaume, réunis à tours ^ Efiectivement, de toutes les provinces s'étaient élevées et une noble réclamation contre' le mariage avec Charles de Luxembourg, et la demande des Etats-Généraux, suggérée pelit-étre pour en déchirer la convention. Le Roi les convoqua pour le 10 mai. La puissance royale ne voyait peut-être pas qu'en appelant les Etats à déclarer nul un de ses actes les plus solennels, elle leur reconnaissait une suprématie dont l'esprit de faction pourrait un jour user contre elle : ce n'est point le peuple qui a inventé sa souveraineté.

C'est la première fois, c'est aussi la dernière, que les Etats-Généraux n'ont pas rédigé de cahier des doléances, et n'ont eu que des remerciments et des éloges à adresser à leur souverain. L'orateur, chanoine de Notre-Dame de Paris, félicita le Roi de n'avoir vengé ses i^jures que par des bienfaits, d'avoir réformé la justice et maintenu la discipline parmi les gens de guerre, et lui offrit le titre de Père du Peuple, ratifié par l'histoire. Ensuite l'orateur , ému comme l'assemblée et le monarque, traça le tableau de la France désolée de la maladie du Roi« alarmée des suites funestes qu'une si grande perte aurait entrsdnées, et

^ Aux Montil-lès-ToHtS) dS Ihai IW6, p. 33d.

bB L'Ai^ U^i A Vax 4$18. 394

finit piaJr dethaiider, pour prévenir les dangers de ràVenir, l*uilion de sa Itllé avec Théritier du trône *.

A cette pathétique harangue, aux très instantes et humbtes prièfèi, Supplications et tequestes, comtne disent les Lettres, le chancelier rê- {îondlt que le Rdi ne blâmait pas la démarche des Etats, qu'il rendait jùsUce à ieUrs sentiments, qu'il acceptait, comme lé plus précieux don, le tltte de PÊàE du PEtPLE, et> quant à la requête relative aii mariage, qu'elle était si importante que le Roi ne pouvait rieii statuer à cet égard sans avoii" pris l'avis des princes et de son Conseil. Le testament ne devait pas laisser dé doUte sur la décision royale, et Ton ne peut attribuer l'ajournement mis par le Chancelier à la faire connaître, qu'ati désir de paraître céder à l'irrésistible vœu des Etats, et non point à la défaillance qui suit quelquefois les grandes résolutions.

Le Roi réunit un Conseil où furent appelés, disent les Lettres coiifirmatives du mariage, un grand nombre de princes, seigneurs, prélats et gens du Conseil, et autres grands et notables personnages, parmi lesquels sont mentionnés nominativement: le cardinal d'Amboise, le chancelier, les évêques de Paris et de Mantes , les seigneurs de ftohan, de hieux et de Sens, le chancelier de Bretagne, maître Jean de (JaUnay, premier président de la Cour du Parlement de Paris j Jeaâ François, général des finances de Bretagne. Louis Xtl exposa à ce Conseil ses engagements avec l'Empereur et TArchiduc, ses serment^ et ceux qu'il avait fait prêter par plusieurs gouverneurs de province. Le Conseil, où plusieurs beUes choses furent alléguées et saines opi^ nions proposées, comme Vaffaire le requeroit, en quoy gisoit Vhohneur du jRoy, ta sécurité du royaum£ et le salut de la chose publiqité *, fut unanime dans sa réponse : l'engagement avec la maison d'Autriche était niîl, comme contraire aux lois fondamentales de la tiaonarchiè, puisqu'elles défendent toute ahénaUon du domaine de là couronne eii faveur même des citoyens qui ont le mieux servi l'Etat, et, à plus fôrtè raison, le transport à un étranger de provinces entières; les engagements du Roi étaient également annulés par le serment du sacré, et, d'ailleurs, ils étaient relatifs à une union encore incetlaine et soUmise à la volonté, même au caprice des jeunes princes; enfin, TÈmpereur et l'Archiduc avaient dégagé le Roi de France en n'observant pas des traités qui leur étaient si favorables. Cette dernière raison était la seule valable que put trouver le Conseil. Il conclut que Louis XII pouvait comme homme et devait comme Roi satisfaire au vœu de la nation e\ rompre des nœuds aussi funestes.

* Collection des Etats-Généraux, t. x^ p. 183. -^ Letbret de Louis U, 1. 1, p. tô,

^ HiêUHre de Loma XII, roy dé Franeéf etc.» par Je^n d'Autim, aoii biltatît^ graphe, etc.^ mise en lumière par Théodore Godefroy, ch. i^ p. 4.

400 HISTOUB DES CONSEILS DU EOI,

Au jour indiqué, le Roi, suivi de toute sa cour, se rendit à l'assemblée des Députés, et Gui de Rochefort leur déclara que, de Favis de son Ck)nseil, il se rendait à leur vœu et les invitait aux fiançailles de sa fille avec le duc de Valois, exigeant, dès ce moment, qu'ils jurassent et fissent jurer par tous ceux qui les avaient élus, qu'aussitôt que les deux époux auraient atteint Tâge nubile, ils feraient accomplir le mariage projeté, sans soufiïîr, même au péril de leur vie, que personne osât s'y opposer. Le serment fut prêté avec enthousiasme, et les Députés en reçurent à l'envi la formule pour le faire prêter dans leurs provinces. Louis XII fit dresser procès-verbal de ce qui s'était passé à Tours, afin de l'envoyer dans toutes les cours de l'Europe, et nous en avons les détails dans le curieux discours adressé au Roi d'Angleterre par Claude de Seyssel, maître des requêtes K François de Rochechouart et Antoine du Prat, aussi maîtres des requêtes, et un secrétaire du Roi, furent chargés de porter la même nouvelle à MaximiUen, roi des Romains '•

Si l'on pouvait douter de la répugnance avec laquelle la Reine consentait à cette union, on la lirait à chaque ligne du contrat de mariage, où elle stipule séparément, personnellement, comme souveraine indépendante, nous dirions presque comme mère libre de la fille du Roi. Les officiers du duché de Bretagne assistent avec ceux de la couronne; une dot maternelle de cent mille écus d'or est constituée distinctement, sous clause de réversibilité directe à la Reine .duchesse et à ses hoirs. Anne, avant tout, voulait rester duchesse de Bretagne.

C'était là, sans doute, une grande affaire d'Etat. L'annulation du mariage étranger intéressait l'avenir de la royauté, la tranquillité intérieure du. royaume^ les rapports avec ses alliés et ses ennemis. De semblables affaires ne sont pas souvent agitées en Conseil, heureusement pour la paix. Nous n'avons pas à nous occuper des suites qu'entraina la violation ainsi motivée de la conditiop la plus essentielle de tant de traités; mais il en restera, dans les relations diplomatiques, cette idée nouvelle que la parole des Rois de France, seule, n'était plus inviolable et sacrée.

Un plus humble travail du Conseil, mais un travail destiné à produire les plus heui*euses améliorations, est le règlement pour les postes *. Louis XI les avait établies \ L'invention des postes et des

* Les Loumges du bon Boy dé France Louis XIL par M* Claude de Seyssel» docteur en tous droicts et maistre des requestes ordinaires de Thostel du Roy, p. 205.

* EitUÀte dé Louis XJI, par Jean d'Auton, ch. n, p. 7. > A Blois, IS janvier 1506, p« 547.

* Il est évident, par l'histoire, que Louis XI avait établi des relais pour les porteurs de ses dépêches; mais je ne peux croire que ce soit par les Lettres du

PB L'AH 1497 À L*Air 1515. 401

courriers est bien plus aocienae cependant que le règne de ce prince et que la monarchie française; elle remonte au règne de Darius*. Hérodote parle des mêmes courriers sous Xercès '. La surintendance des postes devint^ à la cour des Perses^ une charge si considérable^ que Darius, leur dernier roi, l'avait remplie avant de monter sur le U^ne '. Mais nous n'avons pas à faire ici l'histoire de cette institution, ni à discuter si c'est l'Université de Paris qui l'a retrouvée; il ne s'agit que des Lettres du Conseil de Louis XI qui en règlent l'exercice.

Quelle que soit l'authenticité de ces Lettres, il est certain que des relais, organisés de quatre lieues en quatre lieues, servaient aux porteurs des dépêches royales. Les chevaucheurs de l'écurie en étaient chargés, et trouvaient prêts les chevaux entretenus par les moAtres tenants les chevaux courants pour le service du Roy. Nous n'avons pas besoin de dire qu'avant Louis XI, les hommes de confiance par lesquels le Roi envoyait ses ordres, ne se procuraient des chevaux que par le droit de prises. L'organisation nouvelle fit juger immédiatement de tous ses avantages ; Charles VIII réglementa le service de ces chevaucheurs * nommés plus tard courriers de cabinet, et Louis XIÏ, instruit par leur contrôleur-général des abus [commis dans le transport des dépêches et dès voyageurs étrangers, qui pis est sont plus tost et promptement servis que mus, quoique le Roi seul eût le droit d'user des chevaux des postes, fixa les conditions auxquelles les maîtres coureurs en fourniraient.

D'après les Lettres de Louis XI, il leur était défendu <k de bailler au- » cuns chevaux à qui que ce soit et de quelque qualité qu'il puisse être, sans le mandement du Roy ou du grand maître des coureurs de » France, à peine de la vie. » Il parait, d'après les Lettres de Louis XII, que cette prohibition n'était pas observée et que les fournisseurs des-

Gonseîl rapportées uniquement dans l'ouvrage de Le Quien de La Neuville, intitulé: Ortgine des Postes (à Luxiès, près Doullens, le 9 mai 1464). Autant que me permette d'en juger l'habitude d'étudier de telles Lettres, j'en trouve la forme, le fonds, le style, l'orthographe si différents des Lettres ordinaires du même temps et du même prince, que je n'hésiterais pas à les repousser, sinon comme complètement apocryphes, au moins comme dénaturées par un copiste inexact, alors même que l'oui>li de la mention de TenregisireFment au Parlement, faite précisément sur des Lettres moins importantes, datées du même jour et du même lieu *, ne me confirmerait pas dans l'opinion que le texte de cette Institution n'est pas original. 1 Xenoph. Gyrx>p., 1. vm, p. 232.

* Herod., lib. vm, c. 38.

» Plut., lib. I, de Fort. Alex., p. 326; — Vit, Âkx.^ p. 674, . • 27 janvier 1487.

* Lettres concetnant la comuissaoee des Régales et du pooiessoire des Eéoéfieei fitigieux, à Lioiea, près de Doolleos, 19 juin 1464, td. zyi des Ord.» p« 218.

et le sage Gui de Rochefort^ descendu sans de pareils remords dans la tombe^avaitété remplacée par Jean de Gannay, premier président du Parlement de Paris ; l'illustre chancelier de deux Rois obtenait, dans les provisions de son successeur, comme récompense de ses longs services ou conune témoignage de Tingratitude qui les oubliait déjà, la brève et sèche mention d'une bonne inéfMirc S

La lutte de Jules II et de Louis XII est un des plus intéressants épisodes de leur histoire. Elle se résume pour nous dans les Lettres du Conseil, qui défendent tout pourvoi en cour de Rome. Ces Lettres, en effet, énumèrent tous les griefs du prince contre le Pontife; elles sont un manifeste et une justification. Le roi, suivant l'exemple de ses très chrétiens prédécesseurs, a soutenu, aidé et défendu le Pape ; a fait rentrer la ville de Bologne sous son obéissance, et, d'après son instigation, a conclu la ligue de Cambrai contre les Vénitiens, espérant que la pacification de la chrétienté permettrait d'organiser, d'un commun accord et communes armes, pour le service de Dieu et l'exaltation de la foi, quelque bonne entreprise sur les Turcs infidèles; mais le Pape, après avoir recouvré les terres de l'Eglise occupées par les Vénitiens, s'est rapproché seul d'eux, malgré la stipulation du traité de Cambrai, a attaqué le duc de Ferrare, a pratiqué les alliés du roi pour qu'ils envahissent, non-seulement l'Italie, mais encore la France, et enfin a envoyé une armée contre Gênes et Milan, se vantant publiquement qu'il chasserait les Français de l'Italie entière, a qui sont choses grief- » ves et dures à considérer et supporter à tout prince vertueux et x> chrestien. » Le roi , se rendant compte de tout l'argent qui est exporté du royaume pour obtenir des bénéfices, et qui est employé i> en telles guerres procédant seulement d'ambition et désordonnée B volonté de dominer, » tandis qu'il ne devrait l'être que pour la défense de la foi et le soulagement des pauvres, prohibe d'envoyer ou de porter de l'or ou de l'argent, de quelque manière que ce soit, à la cour de Rome *.

Là est l'histoire de la lutte des deux souverains, nous pourrions dire des deux guerriers. Mais les représailles du Roi de France, appuyées en apparence par l'adhésion deç prélats, même par les délibérations d'une Assemblée du clergé, rencontraient, dans la réalité , de sérieux obstacles et alarmaient un grand nombre de consciences. La Reine surtout ne pouvait pas admettre qu'un prince fut chrétien en combattant le Pape, et elle poussa si loin les scrupules de sa piété, qu'elle demanda au Roi de ne pas la comprendre dans sa guerre contre le

• A Blois, 31 janvier 1507, p. 361. «t Quod officium nuper tenerc et exercere solebat bonœ memoriae Guide de Rupeforti... »

* A Blois, 16 août 1510, p. 436.

DE L'AN i497 A l'an i5i5. 405

Saint-Siège^ auprès duquel elle voulait avoir un ambassadeur en son nom^ comme duchesse de Bretagne. C'est ce qui nous explique sans doute la réapparition d'une Ordonnance contre les blasphémateurs, évoquant diverses et grosses peines, selon les récidives , depuis Tamende arbitraire jusqu'à la prison, jusqu'au pilori, jusqu'aux lèvres coupées avec un fer chaud, « de sorte que les dents leur aperront, » jusqu'à la langue coupée tout just, à fin que dès-lors, en avant, ils » ne puissent dire ne proférer tels maugréemens, reniemens et blash phemes de Dieu ne de sa glorieuse Mère. » Et, comme si Lonis XII ne voulait pas laisser d'incertitude sur le motif qui le dirigeait en imitant la pieuse et inutile cruauté de ses prédécesseurs, les Lettres du Conseil ne mentionnent la présence que du Chancelier et de « trêve » Guillaume Paroy, confesseur *. »

La guerre n'en continuait pas moins entre le Pape et le Roi, par les armes et par les Conciles. Le Roi déclare, dans des Lettres données en un Conseil auquel assistaient l'évéque de Paris, le sieur du Bouchage, messire Anthoine du Prat, chevalier, premier président de la cour de parlement, et les généraux des finances, qu'il accepte et ordonne qu'on observe de poini en point le décret du Concile de Pise, par lequel « le » Très-Sainct Père a été suspendu de l'administration du Papat*. » Ce Concile, transféré à Milan, fut forcé de se retirer à Lyon, lorsque la mort de Gaston de Foix, enseveli dans son triomphe de Ravennes •, fit perdre l'Italie aux Français, et rendit à Jules II de la confiance et son pouvoir. Mais le fougueux Pontife mourut avant d'accomplir tous les projets de sa vengeance *, et Louis XII, désirant que le nouveau Pape révoquât de son propre mouvement les injustes censures de son prédécesseur, comme Clément V l'avait fait pour Philippe-le-Bel, s'empressa d'envoyer son conseiller, Claude de Seyssel, à Léon X.

Ce retour à Tobédience apostolique n'empêchait pas le Roi très chrétien de songer encore à la conquête du Milanais, sans être découragé par la réunion contre lui de ses ennemis et de ses alliés. Les lettres du Conseil nous prouvent sa persistance dans les préparatifs d'une nouvelle expédition, et ses soins à rechercher toutes les ressources nécessaires; tantôt il met dans sa main plusieurs seigneuries limitrophes, du royaume d'Aragon, et exposées à être envahies par les confédérés qui le menacent de ce côté • ; tantôt il fait régulariser, par la Chambre des Comptes, la levée des droits royaux d'amortissement.

^ A Blois, 9 mars 1540, p. 447.

> A Blois, 16 juin i512, p. 475.

> Le ii avril 1512.

^ Le 21 février 1513.

* A Blois, 8 juillet 1512, p. 477.

4d6 HISTOIRE DES CONSiaS DU MQly

francs'ûefs et nouveaux acquêts *; il crée dans toutes les momiaies des offices lucratifs de monnayeur*; il décide l'aliénation du domaine jusqu'à la concurrence de six cent mille francs , avec faculté de rachat % et en aliène ajussi en Normandie^; il déclare que^ pour subvenir aux frais de la guerre, il est obligé de prendre les consignations tant de la Cour des requêtes du palais que du Ghâtelet *. Cette dernière mesui*e prouve à quels expédients ce prince était réduit pour trouver l'argent^ dont il avait un si grand besoin. Les lettres qui règlent la vente du Domaine à prendre sur les Aides^ les Gabelles et autres droits^ en fournissent l'explication détaillée : depuis trois aus^ le royaume est attaqué ou menacé des costés de Champagne^ Bourgogne, Picai*die, Guyenne, Languedoc, Daulphiné et autres lieux ; il a faUu de grandes et comme inestimables dépenses extraordinaires pour entretenir plusieurs gens de guerre étrangers, à fin de ne pas être surpris; le Roi, ne voulant plus charger son pauvre peuple pour se procurer la grosse somme de onze cent mille francs et plus, a réuni une grande assemblée de bons et grands personnages, laquelle ayant considéré que l'on avait déjà levé deux décimes sur l'Église, emprunté grande somme de deniers, levé deux octrois sur les villes franches, pris les dépôts des Cours et vendu du Domaine jusqu'à grosse somme a avisé que, pour le présent, il n'y avait pas de meilleur expédient que d'aliéner encore du Domaine à rachat perpétuel ^

Ainsi le Conseil rappelait les projets d'invasion des Suisses et de l'Empereur Maximilien par la Bourgogne et le Dauphiné; des Rois d'Espagne par le Languedoc et la Guyenne ; de la Gouvernante des Pays-Bas par la Champagne; du Roi d'Angleterre par la Picardie, et le Royaume devait résister seul à ces entreprises qui l'entouraient de toutes parts. Cependant ses ressources étaient si épuisées qu'il ne pouvait plqp en trouver par les voies ordinaires, et que le Parlement luimême fut convaincu de la nécessité de recourir à Taliénation des Domaines. Pour en enregistrer les actes, notamment la vente faite au seigneur de Graville, amiral de France, des terres de Melun, Gorbeil et Dourdan, pour la somme de quatre-vingt mille Uvres, et à Charles de Rohan, chevalier de l'ordre du Roi, de la seigneurie de Baugé, pour vingt mille, la Cour voulut entendre les trésoriers de France et les généraux des finances \ Us n'eurent pas de peine à la convaincre de la

A A MoiSi 10 noveâibre 45(2, p. 496.

' Passim.

» A Blois, 24 avril 1513, p. 512.

* A Paris, 10 juin 15i3, p. 5i4.

« A Amiens, août 4512, p. 518.

« A Blois, 27 janvier 4542, p. 529.

'' Floriniond de Robertet, Louis Pohcher et Jean Gottefeàti, trésoriers de France; Jacques Huraut, Jacques de Beauhe et Henri Bohiet, généï'adx de finances.

BB t/AH Uft7 K L'Ait 1515. 40*7

nécessité dô cette dés&Btreuse mesure. Nous ne pouvonâ stùis 4oute (^Ûe louer la sollicitude des magistrats^ gardiens vigilants des lois^ et l\ine des plus impérieuses défendait Taliénation des Domaines. Hais lé Parïemeilt n'en oubliait pas moins ses droits et ses devoirs, en faisant comparaître et en interrogeant les officiers du Roi, <jm n'avaient âucuû compte à lui rendre. La Royauté soufiHt un tel empiétement par faiblesse, et c'est encore par faiblesse, sans doute, qu'à la même éjpoque deux Ordonnances accordèrent des faveurs à GraviHe eï à dharlès de Rohan : la première, en rétablissant pour l'aînlral les privilèges dont jouissait feu l'amiral de Bourbon S la seconde en prorogeant tes délais nécessaires à Rohan a pour la conduite et poursuite de ses procez, » par la raison qu'il avait accompagné le Roi en Picardie, pour repousser les Anglais *. Enfin le Parlement enregistra leurs lettres d'aliénation, mais avec la condition que la justice continuerait à être exercée, dans les terres cédées , sous la main du Roi , et que les officiers du Domaine régleraient les droits de jouissance des. engagistes.

Le Parlement fit une semblable opposition aux Lettres portant donation à la Reine du comté d'Etampes * ; mais Anne de Bretagne ne pouvait admettre des réserves sur un acte du Ck)n8eil, qui l'intéressait personnellement. Elle n'avait jamais cessé d'être favorable à la maison d'Autriche, et elle ne voulut le libre choix et élection de celui de ses enfants auquel elle transporterait le comté d'Etampes, que pour faciliter le mariage de sa seconde fille avec le prince de Gastille. Peu lui importaient les devoirs de la Reine; elle ne voulait être que duchesse de Bretagne, et nous avons rencontré plusieurs Lettres du Conseil ratifiant ses actes en cette quahté, entr'autres celles qui approuvent l'ordre donné par cette princesse aux gens de ses comptes d'opérer la réunion au domaine duoal du revenu des havres et ports entre Coesnon et Arguenon, engagé au prince d'Orange, et qui leur défèrent le jugement de tous les procès relatifs aux droits domaniaux, à l'exclusion de tous autres juges ^. Nous pourrions encore citer la confirmation des règlements touchant les indûments supportés à la contribution, les fouages ^ Mais la duchesse de Bretagne mourut bientôt, et c est le duc de Ferrare, au Ueu du petit-fils de Maximilien, qu'épousa Renée de France.

^ A Blois, 27 août 1512, p. 484. Il y a des lettres sur les droits et la juridiction de l'amirauté de Guyenne, du 15 juillet 1508, p. 370. > A Nantes, 16 août 1512, p. 517.

* A Blois, mai 1513, p. 512.

* A Amiens, septembre 1513, p. 521.

* A Amiens^ 17 décembre 1513, p. 528.

408 HISTOIIB DES CORSBLS DU EOI>

Nous avons rapidement parcouru les travaux extraordinaires du ConseU, en ne nous arrêtant pas aux actes qui appartiennent à sa compétence habituelle. Son organisation se complète de plus en plus^ et sa juridiction est mieux définie ; des huissiers même sont spécialement chaînés de porter ses exploits et d'exécuter ses arrêts ^ Le Conseil domine tous les pouvoirs et règle toutes les justices, celle des cours souveraines, celle de la Chambre des Comptes, celle des Aides, celle des Trésoriers, celle des Généraux des finances; il prescrit au Parl^tnent de continuer à s'assembler, nonobstant les vacations*, et quelquefois le force à obéir, malgré ses remontrances, constatant ainsi sa permanence et sa subordination. Enfin, des Lettres du ConseU règlent la donation du duché de Bretagne au comte d'A.ngouléme, et mettent ainsi fin à cette longue et malheureuse séparation d'une aussi grande province du royaume, car le comte d'AngouIéme sera bientôt François I"-

* Edit portant création de vingt offices d'huissiers ordinaires du Roi et de son Grand Conseil. — Amiens, 22 septembre 1513, p. 519.

' A Amiens, 6 septembre 1513, p. 518 ; — à Paris, 5 septembre 1514, p. 563.

Les vacations duraient, pour rÈchiqùer de Normandie, depuis le quarantième jour après la Trinité jusqu'au 1*' octobre, art. 2 des Lettres du mois d'avril 1499. — Et depuis l'art. 7 de l'Ord. du mois de décembre 1511, les ^ens de la Chambre des Comptes n'étaient astreints, en temps de vacation, qu'à tenir un des deux bureaux de ladite Chambre.

CaHAPITRE XIV.

Sommaire. — 1815-1547. — François I» change son Conseil. —Le Chancelier Daprat. -- Actes duCoBseii. — Ut de Justice. —Régence de Louise de Savoie. — Marignan. ^ Léon X et François I*' à Bologne. — Concordat — Actes du Conseil. — Résistance du Parlement. — Charies-Quint. — Luther. — Vénalité des offices. — Nombreuses créations. -^ Opposition du Parlement à une nouvelle Chambre. — Maîtres des requêtes nouveaux. Le connétable de Bourbon à Marseille.— Pouvoirs royaux à Louise de Savoie.— Procte du Connétable. — Bataille de Pavie. — Consternation générale. — Le Parlement — Remontrances. — Réponse du Conseil. —Actes du Conseil. — François l" à Madrid. — Duprat, archevêque de Sens et abbé de Saint-Benoît-sur-Loire. '— Opposition du Parlement —Il cède à Fordre positif de la Régente. — Retour de François I*'.— Assembtée de Cognac. — Actes du Conseil. — Ut de Justice. — Sévérités envers le Parlement.— Grande assemblée. — François I*' dégagé de sa parole et secouru. — Actes du Conseil. — Le Conseil ; le Grand Conseil. — Actes du Conseil. — Réunion de la Rretagne à la couronne. Actes du Conseil. — Guerre contre Charles-Qulnt. — Poursuite des Luthériens. — Edits de la justice, — Actes du Conseil. — Grand Conseil. — Ordonnance de ViUers-Gotterets. — Le Chancelier Poyet. — L'amiral Chabot — Charles-Quint en France. — Actes du Conseil. — Guerre universelle. —Biaise de Montloc au Conseil. — Bataille de Cérisolles. — Paix de Crespy. — Actes du Conseil. — Sdit contre les Cours souveraines. — Ordonnances du Chancelier Olivier. — État de la France.